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Arrêté - ARRETE 2022.22 REPERAGE AMIANTE RUE DE L EGLISE
Arrêté - ARRETE 2025.40 ORANGE Cables obsoletes rue Eglise Rue Mathieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.40 ORANGE Cables obsoletes rue Eglise Rue Mathieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/40
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
Vu
la demande
de l’entreprise
NGE
INFRANET
en date
du
18 décembre
2025.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
dépose
de
câbles
télécom
Orange
obsolètes
réalisés
par
l’entreprise
NGE
INFRANET
-
allée
Richard
Cœur
de
Lion
-
27340
CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
représenté
par
Monsieur
Adrien
MARTIN,
de
réglementer
la
circulation
à
Périers-sur-le-Dan,
rue
de
l'Eglise
et rue
de
Mathieu. ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
26/01/2026
jusqu'au
13/02/2026,
la
chaussée
sera
alternée
par
feux
tricolores
manuellement
en
agglomération.
Les
travaux
hors
agglomération
se
feront
par
alternat
sous
couvert
de
l’arrêté
permanent.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
fiche
CF24
iy
CF23
du
guide
SETRA.
Les
signaux
tricolores
ne
devront
pas
être
utilisés
sur
des
longueurs
supérieures
à
300
m.
La
signalisation
temporaire
mise
en
place
devra
être
déposée,
masquée
ou
couchée
dès
qu'elle
cessera
d’être
utile.
La
signalisation
devra
être
cohérente
à tout
moment
de
façon
à
remplir
son
rôle
vis-à-vis
des
usagers
et
du
personnel
(masquer
les
panneaux
en
contradiction
avec
la signalisation
temporaire).
En
cas
de
dégradation
des
accotements
ou
de
la
chaussée,
suite
aux
travaux,
ceux-ci
devront
être
remis
obligatoirement
en
état.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
SDIS,
Twisto
et bus
verts,
Habitants
par
le site
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
23
décembre
2025
Le
ÉtétAdijoint,
j
Fabrice
LETELLIER