unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D09A Mission numerique

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D09A Mission numerique Document publié le Jeudi 28 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D09A Mission numerique)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Banque, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n• 20180628009A

MACS Cornmunat,tè de communes Maremne Adour CôH~·Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30

SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 54

présents : 34

absents représentés : 18

absents: 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle

« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents:

Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-

Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole

CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,

Pascal BRIFFAUO, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc OELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis

GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse

LIBIER, Isabelle MAINPIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU.

Absents représentés :

M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard

MORESMAU, M. Xavier GAU DIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal

BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné

pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice

DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,

Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GE LEDAN a donné pouvoir à M. Lionel

CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné

pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-

DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,

Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN.

Absentes:

Mesdames Nathalie CASTETS et Catherine COLL.

Secrétaire de séance : Madame Isabelle MAINPIN.

OBJET: NUMÉRIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION

D'UN RÉSEAU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS POUR 2017 DU DÉLÉGATAIRE, LA SOCIÉTÉ« SAS MACS THO»

Rapporteur: Monsieur le Président

1Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n· 20180628009A

1. Rappel du contexte

Le conseil communautaire par délibération du 21 janvier 2008 a décidé :

a. d'approuver le choix de LO Collectivités en qualité de délégataire de service public pour l'établissement et

l'exploitation d'une infrastructure de communications électroniques à haut débit sur le territoire de MACS,

b. d'approuver la convention de délégation de service public à intervenir, dans le cadre d'une concession de travaux

de service public sur 20 ans, entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et la société LO

Collectivités sise 40/42 Quai du point du Jour à Boulogne-Billancourt (92100),

c. d'autoriser le Président à signer cette convention avec la société LO Collectivités.

Cette convention a été signée le 19 février 2008.

Le contrat de concession de travaux et de service public prévoit l'établissement d'un réseau de collecte mixant les

technologies optiques et radio en vue d'une couverture complète du territoire et d'un développement massif des services

nomades au bénéfice notamment de la population estivale. À cette fin, il est prévu contractuellement que l'infrastructure

linéaire s'étende sur 165,6 km ce qui implique la construction de 139,6 km de génie civil à créer. De même, ce réseau

nécessite le déploiement sur des infrastructures existantes ou à créer de cent vingt-deux points hauts Wifi au titre des

offres saisonnières et du déploiement d'offres satellitaires subventionnées à hauteur de 400 euros pour les administrés

non éligibles à L'ADSL suite à l'abandon de la couverture des zones blanches par la technologie Wi Max.

Au total, en fin de travaux de premier établissement, ce seront plus de quarante zones d'activité économique, dont dix-

neuf prioritaires qui seront raccordées au réseau longue distance. Vingt répartiteurs seront raccordés en fibres ainsi que

l'ensemble des mairies qui bénéficieront d'un accès dédié au réseau.

Pour le bon achèvement de ce programme d'aménagement structurant du territoire, la convention de délégation de

service public, d'une durée de vingt ans, prévoit le versement d'une subvention de premier établissement d'un montant

de 6,5 millions d'euros cofinancée par le FEDER, la Région Aquitaine, et MACS.

Les travaux ont débuté le 10 juillet 2008.

2. Présentation du rapport d'activités du délégataire

Conformément à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire examine

chaque année le rapport annuel établi par le délégataire de service public, lequel doit produire avant le 1er juin de chaque

année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation

et une analyse de la qualité du service.

L'examen de cé rapport est mis à l'ordre du jour de la séance suivante de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services

publics locaux examine chaque année de son côté ce même document sur le rapport de son Président, ce qui a été fait

le 13 juin 2018.

2.1. Historique du contrat

La société ad hoc de la société délégataire a été créée le 14 octobre 2008 sous la forme prévue d'une société anonyme

simplifiée. Elle a pris le nom de MACSTHO Dotée initialement d'un capital de 37 000 euros, celui-ci a été augmenté une

première fois à 163 000 euros puis porté, dans un deuxième temps, à 200 OQO euros.

L'actionnaire unique de MACSTHO est la société LO Collectivités, elle-même détenue à 100 % par SFR. LO Collectivités

est renommée SFR Collectivités.

Le siège social de MACSTHO a été implanté au siège de SFR Collectivités. À la demande de MACS, le délégataire a ouvert

un établissement secondaire à Saint-Vincent de Tyrosse dans les locaux du centre Tourren.

L'objectif de MACS THO est.d'assurer une infrastructure Haut Débit, identique à celle des plus grandes agglomérations

françaises. Ouverte à l'ensemble des opérateurs de télécommunications et aux Fournisseurs d' Accès Internet, cette

infrastructure permettra d'irriguer les zones d'activités en haut débit avant la fin de l'année 2009. Elle entraînera une

baisse des prix par le jeu de la concurrence et profitera ainsi à tous, de l'usager à l'entreprise, en passant par les

administrations.

2Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Oélibérotion n" 20180628009A

Le réseau de MACS THO offre la possibilité à la majorité des habitants des 23 communes de surfer sur Internet à grande

vitesse, de télécharger des documents, de créer des sites, d'échanger des informations, des commandes, de se former depuis leur lieu de travail ou leur domicile.

Plate-forme de travail pour les entreprises, outil multi-usages pour tout public, le Haut Débit permet d'accéder à de

nombreux services.

Les supports technologiques sont multiples pour accéder au Haut Débit et relier les particuliers et les entreprises. Pour

répondre à l'exigence de la couverture d'un vaste territoire, le réseau MACS THD assemble plusieurs technologies: la

fibre optique, le dégroupage de la boucle locale sur cuivre et les technologies hertziennes telles que le WIFI.

L'avenant n" 1 a été signé le 11 mars 2011. Il a pour objet l'évolution de l'architecture hertzienne en particulier la

substitution des stations Wimax par 111 équipements Hot Spot WIFI.

L'avenant n" 2 a été contractualisé le 30 juin 2014. Il concerne la cession du réseau WIFI à la Communauté de communes

MACS, qui l'a elle-même remis en exploitation à la société publique locale « Digital Max».

2.2. Objectifs de la délégation de service public

Les objectifs stratégiques visés par MACS, sont les suivants:

2.2.1. Aménagement du territoire

En s'imposant comme une réponse au « constat de carence» qui mettait en avant les disparités d'accès aux

infrastructures de télécommunications sur le territoire communautaire, MACS THO est investi d'une mission

d'aménagement du territoire. Les opérateurs alternatifs ciblant leur déploiement sur les principales zones économiques,

la majeure partie du territoire demeurait peu, voire pas desservie en service de connectivité très haut débit.

2.2.2. Développement économique

Au-delà de la mise à disposition d'une infrastructure servant de .support aux opérateurs et aux Fournisseurs .d' Accès

Internet pour le dégroupage et la promotion de nouveaux services très haut débit, la présence de la fibre optique MACS

THD est un atout majeur pour renforcer l'attractivité des communes et ainsi stimuler leur dynamisme économique.

La présence d'un réseau de fibre optique favorise l'implantation de nouvelles activités, de sociétés « high tech » très

consommatrices de services télécoms, qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de PME. Elle apporte en outre par ce biais

une contribution directe ou indirecte à la création et au maintien de l'emploi, grâce au développement de l'usage des

Technologies de l'Information et de la Communication.

Le raccordement des zones d'activité permet également une diffusion rapide et à des tarifs attractifs des services

télécoms aux entreprises déjà implantées.

2.2.3. Développement des services aux particuliers

En 2017, plus de 28,2 millions de foyers sont utilisateurs de service internet à haut débit ou à très haut débit dont 21,7

millions au travers la technologie DSL (Digital Subscriber Line).

C'est à la mise en place du dégroupage que les particuliers doivent cet accès aux offres Internet haut débit, aux tarifs

toujours plus bas et aux débits toujours plus élevés. Les meilleures offres du marché atteignent aujourd'hui des débits de

plus de 20 Mégabits avec l'ADSL 2+. Les services de télévision sur ADSL et de voix sur IP se sont fortement développés les deux dernières années.

Le déploiement du réseau MACS THO en direction de ces NRA (les Nœuds de Raccordement d'Abonnés, qui sont les points

de concentration du réseau de l'opérateur historique auxquels les opérateurs alternatifs viennent se raccorder pour

fournir leurs services Internet haut débit) constitue un axe stratégique et commercial fort qui a suscité l'intérêt de

plusieurs acteurs nationaux.

3Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n• 20180628009A

Le dégroupage autorisé par la Convention de Dégroupage signée avec. l'Opérateur historique consiste à installer des

équipements actifs dans les répartiteurs (on parle dans ce cas d'Espace Dédié ou Restreint), ou à proximité immédiate de

ces locaux (on parle dans ce cas-là de Localisation Distante) permettant la production de liens DSL par l'utilisation,

moyennant une redevance, de la paire de cuivre de l'abonné qui a été dégroupée.

2.2.4. Développement des services aux entreprises et collectivités

Les meilleures offres du marché atteignent aujourd'hui des débits de plus de 20 Mégabits asymétrique avec I' ADSL2+ ou

8 Mbit/s symétrique par multiplexage de plusieurs paires de cuivre en SDSL.

Toutefois, de plus en plus d'entreprises ou collectivités souhaitent avoir des débits symétriques supérieurs à 10Mbit/s;

c'est pourquoi MACSTHO commercialise auprès de ses clients opérateurs des offres sur fibre optiques depuis 2009.

2.3. Évolution de l'activité

MACS THD a obtenu le 9 juillet 2008 de la part de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des

Postes (ARCEP) un récépissé de déclaration lui permettant de fournir des réseaux de communications électroniques

ouverts au public et fournir des services des réseaux de communications électroniques autres que des services

téléphoniques.

Par la suite, MACS THD a signé avec France Télécom le 15 décembre 2008, la Convention d' Accès à la Boucle Locale

permettant la commande des salles de dégroupage.

Fin 2017, le réseau MACS THD se décompose :

• en 202 km d'infrastructures terrestres dont :

o 161 km de réseau fibre optique construits;

o 33 km de tirage de fibre dans les fourreaux existants;

• 40 ZA / ZI raccordées au réseau longue distance ;

• 22 répartiteurs dégroupés permettant la livraison de ports DSL aux opérateurs clients du réseau;

• 23 mairies raccordées en fibre optique au réseau;

• 170 sites raccordables en fibre optique (moins de 20 mètres du réseau);

• un POP (point de présence opérateur) créé dans la zone Atlantisud pour optimiser la sécurisation du réseau;

• cinq nouvelles entreprises raccordées au réseau en fibre optique en 2017 pour le compte des opérateurs.

4Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n: 20180628009A

La carte du réseau à fin 2017 :

~ MAC:Srno - RESEAU HAUT-DEBIT MACS THD AU 31/12/2017 -

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+FOP HtiRA

Infrastructure MAC s THO

-1nt,as1i-ucture l)fopre

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5Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n" 20180628009A

2.3.1. Évolution de l'activité sur 2017

Fin 2017, Monsieur Fauchet et Monsieur Menet ont été remplacés par Monsieur Morales et Makni.

Au 31 décembre 2017, sur 22 NRA ouverts à la commercialisation, MACS THD comptait 7 364 liens DSL activés sur le

réseau.

Cinq nouveaux sites ont été raccordés au réseau en fibre optique pour le compte des opérateurs au travers de l'offre de

service LAN to LAN.

2.3.2. Évènements prévus pour l'année à venir

Pour l'année à venir, il est prévu :

la poursuite de la commercialisation des liens DSL avec une perspective de 7 360 liens à fin 2018,

la contractualisation avec une dizaine de nouveaux clients en lien Lan-to-Lan pour le compte des opérateurs.

2.4. Suivi des commandes DSL

Au 31 décembre 2017, sur les 22 centraux ouverts à la commercialisation, MACS THD comptait 7 364 liens activés sur le

réseau.

11

~épartifueur Nombre déc.-1'l Taux de Ligne, ©range 1, pénétratlon macs

URA St GEOURS DE MARENNE 1168 358 30,65%

URA MESSANGES 541 182 33,64%

URAAZUR 341 101 29,62%

URAMAGESCQ 806 251 31,14%

URA CAPBRETON 6199 1022 16,49%

URA St VINCENT de TYROSSE 4238 785 18,52%

URA SEIGNOSSE le PENON 2078 219 10.54%

URA HOSSEGOR 5034 383 7.61%

URA SOUSTONS BOURG 3614 938 25,95%

URAMOLIETS 1056 283 26,80%

URA St MARTIN DE HINX 995 228 22,91%

URA St JEAN de MARSACQ 829 263 31.72%

LABENNE OCEAN 400 129 32.25%

ORX 254 30 11,81%

URA SOUSTONS PINSOLLE 2263 380 16,79%

URAORIST 789 181 22.94%

URATOSSE 1097 308 28,08%

URA SEIGNOSSE BOURG 1235 276 22.35%

URALABENNE 2253 439 19,49%

URA SAUBRIGUES 736 123 16.71%

URA BENESSE MARENNE 1075 332 30,88%

URA ANGRESSE 599 153 25.54%

37600 7364 19,69%

Le taux de pénétration moyen pour l'ensemble des NRA dégroupés se situe désormais à 19,59 % des lignes adressables.

6Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n· 20180628009A

llOOO

8000

Evolution du nombre de prises DSL depuis juin 2009

94S3. 'l381"?S8

8992 91so 92,1s 9181 8!1l9

8501 ss1,1

$OIS -7SC.~

J.102 7-18., - ?.15? 1ll2 71.S$ 7164

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Juin J.1,w

2009 2010

Janv

2011

Janv

2012

Janv

2013

Janv

2014

Janv

201S

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201G

JJOV

2017

2.5. Clients opérateurs

Un nouvel opérateur, IMS est présent sur le réseau

Jiii!Mif~ihlti!@ii,:ht·, .S

e-tera

•

1ms NETWORKS

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Adista 01u!t,1lcu1(le

Secw.c.-s 1*b~~s

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@i10LINE

Opérateur et Cloud Computing

Clients finaux de nos opérateurs - MACSTHO depuis 2009

7Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n° 20180628D09A

OPERA'T:EURS CLIENtS ,PR()lllll.lJT

2009

SFR Site Malard St Paul les Dax - py1one RTE Magescq IRU FON

COMPLETEL VOLCOM LAN to LAN

OBIANE RIP CURL Atlantisud LAN to LAN

OBIANE RIP CURL Siège LAN to LAN

OBIANE POP STVTYROSSE HEBERGEMENT

2010

HELIANTIS CC MACS LAN to LAN

HELIANTIS AYGUEBLUE LAN to LAN

HELIANTIS lnstall dèsinstall Wifi LAN To LAN

HELIANTIS VIEUX BOUCAU LAN To LAN

SFR CERS LAN To LAN

HELIANTIS Camping messanges LAN To LAN

2011

SFR HOTEL Baya LAN To LAN

SFR Lycée de LOUIS DARMENTE LAN To LAN

HELIANTIS POLE CULINAIRE LAN To LAN

HELIANTIS DOMOLANDES LAN To LAN

HELIANTIS CTMACS LAN To LAN

HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN

COMPLETEL IF TECHNOLOGIES LAN To LAN

SFR GSM EUROPE LAN To LAN

SFR SERVICE WIFI WIFI

SFR Billabong LAN To LAN

2012

SFR RESANO LAN To LAN

HELIANTIS BELAMBRA LAN To LAN

MAIRIE HOSSEGOR DEMENAGEMENT WIFI BON DE TRAVAUX

SFR CABINET AVOCAT RODOLPHE CABRET LAN To LAN

SFR Collège Jean Rostand f CG40 LAN To LAN

SFR Collège départemental de Labenne LAN To LAN

SFR Collège Jean-Claude Ses cous se f St Vincent de Tyrosse LAN To LAN

SFR Collège François Mitterrand LAN To LAN

SFR Peixoto LAN to LAN

CC MACS REGUL ENERGIE CC MACS HEBERGEMENT

OBIANE UPGRADE 2 LIENS RIP CURL LAN to LAN

HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN

HELIANTIS Upgrade Camping rvlessanges LAN To LAN

HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN

SFR NIXON LAN To LAN

COl'vlPLETEL IF TECHNOLOGIES LAN To LAN

2013

SFR MICHEL PLANTE SERVICES LAN to LAN

HELIANTIS UPGRADE DOl'vlOLANDES LAN to LAN

SFR COLLEGE ST GEOURS IVlAREMNE LAN to LAN

HELIANTIS UPGRADE CAMPING MESSANGES LAN to LAN

SFR PACCOR PACKAGING SOUSTONS LAN to LAN

SFR CASINO CAPBRETON LAN to LAN

SFR PEIXOTO UPGRADE LAN to LAN

SFR LYCEE SUD DES LANDES LAN to LAN

SFR SITCOM BENESSE MAREMNE LAN to LAN

SFR CONSEIL GENERAL DES LANDES LAN to LAN

SFR UPGRADE COLLEGE J ROSTAND LAN to LAN

SFR UPGRADE NIXON EUROPE SOORTS LAN to LAN

WIFIRST INTER SITES CAMPING LOC FON

2014

HELIANTIS UPGRADE DOMOLANDES LAN to LAN

SFR GLOBE LAN to LAN

SFR UPGRADE GSM EUROPE LAN to LAN

SFR OREADE PREVIFRANCE LAN to LAN

SFR FACYLITIES MUL Tl SERVICES LAN to LAN 8Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n" 20180628009A

2015

HELIANTIS UPGRADE DOMOLANDES LAN to LAN

SFR FACYLITIES MUL Tl SERVICES LAN to LAN

COMPLETEL RESANO LAN 10 LAN

SFR SICA BIO PAYS LANDAIS LAN to LAN

ETE RA CABINET DE RADIOLOGIE CAPBRETON LAN to LAN

SFR LYCEE SUD DES LANDES LAN to LAN

SFR SNC PARC DE LA CIGALE LAN to LAN

SFR PYNEIDE DISTRIBUTION SOORTS LAN to LAN

SFR GROUPE GENERAL DE SANTE LAN To LAN

HELIANTIS UPGRADE MAIRIE VIEUX BOUCAU LAN to LAN

SFR LAFITIE TP ST GEOURS LAN To LAN

SFR PACCOR PACKAGING SOUSTONS LAN to LAN

ADISTA PORTE DE COLLECTE LAN To LAN

ADISTA BILLABONG LAN To LAN

2016

COMPLETEL YELLOH VILLAGE LAN To LAN

SFR LABEYRIE FINE FOODS LAN to LAN

SFR UPG CONSEIL GENERAL DES LANDES SOUSTONS LAN to LAN

SFR Collège Jean Rostand I CG40 LAN To LAN

SFR UPG CONSEIL GENERAL DES LANDES SOUSTONS LAN to LAN

SFR NIXON LAN To LAN

SFR ESSOR LAN to LAN

ADISTA- RMI GSM EUROPE LOC FON

SFR TRSEUROPEENBENESSE LAN to LAN

SFR FACYLITIES MUL Tl SERVICES LAN to LAN

ADISTA- RMI DEC ENERGIES LAN To LAN

SFR OREADE PREVIFRANCE LAN to LAN

SFR SITCOM BENESSE MAREMNE LAN to LAN

SFR CODOGNOTIO France LAN to LAN

2017

COMPLETEL Camping le Boudigau LAN to LAN

SFR UPGRADE Lycée Louis Darmanté UPGRADE LAN to LAN

SFR UPGRADE DARMENTE College Capbreton UPGRADE LAN to LAN

SFR BTS ST-V- TYROSSE LOT 2 LOC FON

SFR UPGRADE CASINO MUNICIPAL DE CAPBRETON UPGRADE LAN to LAN

SFR ST VINCENT DE TYROSSE LOT 1 IRU FON

SFR Accor - HBOR3 - Jo & Joe Hossegor LAN to LAN

IDLINE E2 EVOLUTION LAN to LAN

IDLINE Guintoli Gpe NGE LAN to LAN

IMS NETWORKS LABEYRIE LAN to LAN

9Communouté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n· 20180628009A

2.6. Compte de Résultat 2017 et progression comparée à l'année 2016

Chiffre d'Affaires Chiffre d'Affaires Fixe

Clients douteux

To.tal

Uens Data

/RU

Loc Fon

Lan to Lan

Hébergement

Maintenance

Autres

Coûts variables Coûts variables FT

Coûts variables SFR

Total

Coûts réseaux Coûts semi-variables

1 Total marge sur coûts variables

Maintenance

Locations

Droits de passage

NRJ

Autres coûts

Tota.1

Dont maintenance actifs

Dont maintenance fixe

Dont maintenance curative

Coûts de structure Personnel

Coûts administratifs

Total

Dont assistance admin

Dont divers

Dont frais de contrôle

Dont honoraires

Dont licences

Dont maintenance SI

Dont taxes

!Exceptionnels EBITDA

Hors Ebita Résultat financier

Amortissements

Exceptionnel

Total

1 Résultat net avant IS

IS

1 Résultat net

G G 2 268 2 421 1 799 1 947 79 47 57 54

265 309

8 8

58 56

0 0

0 0

2 268 2 421

943 963

206 211

1150 1174

1118! 1 247!

112 113

249 227

136 134

85 85

25 5

19 21

15 2

16 15

45 46

457 425

30

159

80

1

11

6

-22

80

4

189

01

33

194

89

0

11

6

0

80

8

227

4711

-267

313

0

46

4261

01

4261

Variation

2017/2016

-6%

-8%

69%

6%

-14%

5%

-6%

-2%

-2%

-2%

-10%1

10%

1%

361%

-9%

547%

1%

-2%

Q

-9%

-18%

-10%

34%

0%

12%

0%

-50%

0

01

59.51 -21%1

238

325

0

563

-212%

-4%

·1

321

01

321

10Communouté de communes Moremne Adour Côte-Sud

Séonce du 28 juin 2018

Oélibérotion n" 20180628009A

2. 7. Évolution des biens de retour et des biens de reprise

Le réseau permettra ainsi d'offrir des services d'accès à Internet haut débit. En outre, le raccordement des zones d'activité

permettra à MACSde proposer des débits élevés et des modes de transport sécurisés et économiques.

Les investissements réalisés sur l'année 2017 :

Réel à fin

Oecembre

2017

Couverture

Convention

NRA supp

Wifi/Wimax/Satellite

Capexisation des peoples

Dévoiement

Total

3

0

0

16

26

45

Capacité

Désaturation NRA

l:Jpgraderéseau

Total D 0

Raccos clients

Raccos clients SFR BT

Raccos clients Div Opérateurs SFR

Raccos clients SFR Mobile

Sous total Raccos SFR

36

0

0

36

13

5

17

53

Raccos clients externes

Projets clients

Sous total Raccos Externes

Total

!Total oj

Anciennes

Provisions Anciennes Provisions

!Total Capex net Fixe 109!

Les investissements cumulés :

2. 7.1. Amortissement des biens de retour

Les investissements sont amortis à compter de leur date de mise en service, selon le mode linéaire.

Les durées d'amortissements sont fonction de la durée de vie technique estimée des biens qui se présentent comme suit:

1 RU durée du contrat

Achat d'infrastructure passive durée de la convention de concession

Frais d'accès au service .5 ans

Génie civil. durée de la convention de concession

Équipements actifs de 3 à 5 ans

Système d'information durée de la convention de concession

11Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n" 20180628009A

2. 7.2. États financiers prévisionnels pour l'exercice 2018

(en K€)

Chiffre d'Affaires Chiffre d'Affaires Fixe

Liens Data

/RU

Loc Fon

Lan to Lan

Hébergement

Maintenance

Total

Coûts variables Coüts variables FT

Coüts variables SFR

Tota.1

!Total marge sur coûts variables

Coûts réseaux FIXE

Coüts semi-variables

Maintenance

Dont maintenance actifs

Dont maintenance fixe

Locations

Droits de passage

NRJ

Autres coûts

Total

Coûts de structure fixe Personnel

+ ftth Coûts administratifs

Dont assistance admin

Dont communication

Dont divers

Dont frais de contrôle

Dont honoraires

Dont maintenance SI

Dont taxes

Total

!Exceptionnels EBITDA

!EBITDA

Hors Ebita Résultat financier

Amortissements

Total

!Résultat net avant IS

Budget 2018

2 322

1 777

79

29

307

8

121

2 322

929

218

1147

1174!

414

112

215

130

85

14

15

12

45

414

31

185

81

1

1

11

6

80

5

216

01

545!

~

~

12Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n· 20180628009A

Le tableau de flux de trésorerie pour l'année 2017:

Années Réalisé 1

, 2017

Résultat net

Dotations aux amortissements

IRU/PCA

VNC sortie Wifimax

Variation des autres créances

Variation des créances clients

Variation des dettes fiscales et sociales

Variation des dettes fournisseurs

426

308

55

6

35

1 370

4

126

1 528

2 211

109

Variation BFR

Cash flow liés aux opérations

Investissement

Capital

Subvention Communautaire

Apport en compte courant 2 050

Dettes bancaires long terme

Variation de la dette à transférer au prochain fermier

Autres Dettes

Remboursement Crédit

Cash flow liés au financement 2 050

Variation 52

Trésorerie début de période 180

Trésorerie fin de période 232

Le tableau des flux de trésorerie pour l'année 2018:

Années Budget

2018

Résultat net

Dotations aux amortissements

IRU/PCA

VNC sortie Wifimax

Variation des autres créances

Variation des créances clients

Variation des dettes fiscales et sociales

Variation des dettes fournisseurs

Variation BFR

Cash flow liés aux opérations

Investissement

Capital

Subvention Communautaire

Apport en compte courant

Dettes bancaires long terme

Variation de la dette à transférer au prochain fermier

Autres Dettes

Remboursement Crédit

Cash flow liés au financement

Variation

Trésorerie début de période

265

279

82

85

103

2

977

788

162

221

1 200

1 200

1 583

232

Trésorerie fin de période .• 1 351

13Communouté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération ri" 20180628009A

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l'ordonnance n" 2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession, et notamment son article 52;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-3, L. 1413-1 et R. 1411-7;

VU la convention de délégation de service public pour le financement, la réalisationet l'exploitation d'un réseau haut débit

et très haut débit de communications électroniques conclue avec la Société « SAS MACS THO»;

VU le rapport annuel d'activités 2017 présenté en commission consultative des services publics locaux le 13 juin 2018, par

le délégataire de service public, la Société « SAS MACS THO»;

après examen du rapport, prend acte, à l'unanimité, de sa communication par le délégataire de service public.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le

Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de

l'Etat dans le département.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018

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