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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D09
Document publié le Mardi 27 juin 2017
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n' 20170627009
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour cotc-svc
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 42
absents représentés : 10
absents : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Éric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Éric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION,
Pierre FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal
BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Cécile CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine
GAYON, Patrick LACLÉDÈRE, Corine LAFITIE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN,
Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Alain LAVIELLE a donné pouvoir à M. Éric KERROUCHE, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU,
Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE
ARTECHE, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Valérie GELEDAN a donné
pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme
Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: NUMÉRIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION
D'UN RÉSEAU HAUT ET TRtS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS POUR
2016 DU DÉLÉGATAIRE, LA SOCIÉTÉ« SAS MACS THD »
Rapporteur: Monsieur le Président
1. Rappel du contexte
Le conseil communautaire par délibération du 21 janvier 2008 a décidé :
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n: 20170627009
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
a. d'approuver le choix de LD Collectivités en qualité de délégataire de ser · · '
l'exploitation d'une infrastructure de communications électroniques à haut débit sur le territoire de MACS,
b. d'approuver la convention de délégation de service public à intervenir, dans le cadre d'une concession de
travaux de service public sur 20 ans, entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et la
société LD Collectivités sise 40/42 Quai du point du Jour à Boulogne-Billancourt (92100),
c. d'autoriser le Président à signer cette convention avec la société LD Collectivités.
Cette convention a été signée le 19 février 2008.
Le contrat de concession de travaux et de service public prévoit l'établissement d'un réseau de collecte mixant les
technologies optiques et radio en vue d'une couverture complète du territoire et d'un développement massif des
services nomades au bénéfice notamment de la population estivale. A cette fin, il est prévu contractuellement que
l'infrastructure linéaire s'étende sur 165,6 km ce qui implique la construction de 139,6 km de génie civil à créer. De
même, ce réseau nécessite le déploiement sur des infrastructures existantes ou à créer de cent vingt-deux points hauts
Wifi au titre des offres saisonnières et du déploiement d'offres satellitaires subventionnées à hauteur de 400 euros
pour les administrés non éligibles à L'ADSL suite à l'abandon de la couverture des zones blanches par la technologie Wi
Max.
Au total, en fin de travaux de premier établissement, ce seront plus de quarante zones d'activité économique, dont dix-
neuf prioritaires qui seront raccordées au réseau longue distance. Vingt répartiteurs seront raccordés en fibres ainsi
que l'ensemble des mairies qui bénéficieront d'un accès dédié au réseau.
Pour le bon achèvement de ce programme d'aménagement structurant du territoire, la convention de délégation de
service public, d'une durée de vingt ans, prévoit le versement d'une subvention de premier établissement d'un montant
de 6,5 millions d'euros cofinancée par le FEDER, la Région Aquitaine, et MACS.
Les travaux ont débuté le 10 juillet 2008.
2. Présentation du rapport d'activités du délégataire
Conformément à l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire examine
chaque année le rapport annuel établi par le délégataire de service public, lequel doit produire avant le 1er juin de
chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à 1.'exécutlon de la
délégation et une analyse de la qualité du service.
L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de la séance suivante de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Conformément à l'article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des
services publics locaux examine chaque année de son côté ce même document sur le rapport de son Président, ce qui a
été fait le 14 juin 2017.
2.1. Historique du contrat
La société ad hoc de la société délégataire a été créée le 14 octobre 2008 sous la forme prévue d'une société anonyme
simplifiée. Elle a pris le nom de MACS THD. Dotée initialement d'un capital de 37 000 euros, celui-ci a été augmenté une
première fois à 163000 euros puis porté, dans un deuxième temps, à 200 000 euros.
L'actionnaire unique de MACS THD est la société LO Collectivités, elle-même détenue à 100 % par SFR. LD Collectivités
est renommée SFR Collectivités.
Le siège social de MACS THD a été implanté au siège de SFR Collectivités. A la demande de MACS, le délégataire a
ouvert un établissement secondaire à Saint-Vincent de Tyrosse dans les locaux du centre Tourren.
L'objectif de MACS THD est d'assurer une infrastructure Haut Débit, identique à celle des plus grandes agglomérations
françaises. Ouverte à l'ensemble des opérateurs de télécommunications et aux Fournisseurs d'Accès Internet, cette
infrastructure permettra d'irriguer les zones d'activités en haut débit avant la fin de l'année 2009. Elle entraînera une
baisse des prix par le jeu de la concurrence et profitera ainsi à tous, de l'usager à l'entreprise, en passant par les
administrations.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n· 20170627009
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Le réseau de MACS THD offre la possibilité à la majorité des habitants des 23 communes e su er sur nternet a gra
vitesse, de télécharger des documents, de créer des sites, d'échanger des informations, des commandes, de se form r
depuis leur lieu de travail ou leur domicile.
Plate-forme de travail pour les entreprises, outil multl-usages pour tout public, leHaut Débit permet d'accéder à de
nombreux services. ~- .~ ~· \ ·-~·
Lessupports technologiques sont muitiples pour accé~~{cifHa\Ji:D.ébl~et·-~eiie~-j;;.par-t-icuÏÎ~;~·;t:l~se~-~~~~rises·;·Pou~ .
répondre à l'exigence de la couverture d'un vaste territoire, le réseau MACS THD assemble plusieurs technologies·: la
fibre optique, le dégroupage de la bo~cle local sur cui~rë·e.~lès t~ch~o_logies hertziennes tene:què le WIFL
L'avenant n°1 a été signé le 11 mars 2011. Il a pourèble; l'évolution de l'architecture hertzienne en particulier la
substitution des stations Wlmax par 111 équipements Hot SpotWIFI.
L'avenant n°2 a été contractualisé le 30 juin 2014. Il concerne la cession du réseau WIFI à la Communauté de
communes MACS, qui l'a elle-même remis en exploitation à la société publique locale « Digital Max».
2.2. Objectif de la DSP
Les objectifs stratégiques visés par MACS, sont les suivants :
2.2.1. Aménagement du terrltoire
En s'imposant comme une réponse au « constat de carence » qui mettait en avant les disparités d'accès aux
infrastructures de télécommunications sur le territoire communautaire, MACS THO est investi d'une mission
d'aménagement du territoire. Les opérateurs alternatifs ciblant leur déploiement sur les principales zones
économiques, la majeure partie du territoire demeurait peu, voire pas desservie en service de connectivité très haut
débit.
2.2.2. Développement économique
Au-delà de la mise à disposition d'une infrastructure servant de support aux opérateurs et aux Fournisseurs d' Accès
Internet pour le dégroupage et la promotion de nouveaux services très haut débit, la présence de la fibre optique MACS
THD est un atout majeur pour renforcer l'attractivité des communes et ainsi stimuler leur dynamisme économique.
La présence d'un réseau de fibre optique favorise l'implantation de nouvelles activités, de sociétés « high tech » très
consommatrices de services télécorns, qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de PME. Elle apporte en outre par ce
biais une contribution directe ou indirecte à la création et au maintlen de l'emploi, grâce au développement de l'usage
des Technologies de l'Information et de la Communication.
Le raccordement des zones d'activités permet également une diffusion rapide et à des tarifs attractifs· des services
télécoms aux entreprises déjà implantées.
2.2.3. Développement des services aux particuliers
En 2016, plus de 27,7 millions de foyers sont utilisateurs de service internet à haut débit ou à très haut débit dont 21,7
millions au travers la technologie DSL.
C'est à la mise en place du dégroupage que les particuliers doivent cet accès aux offres Internet haut débit, aux tarifs
toujours plus bas et aux débits toujours plus élevés. Les meilleures offres du marché atteignent aujourd'hui des débits
de plus de 20 Mégabits avec l'ADSL 2+. Les services de télévision sur ADSL et de voix sur IP se sont fortement développés les deux dernières années. · · ·
Le déploiement du réseau MACS THO en direction de ces t{RA (les Nœuds de Raccordement d'Abonnés,.qui sont.les
points de concentration du réseau de l'opérateur historique auxquels les opérateurs alternatifs viennent se raccorder
pour fournir leurs services Internet haut débit) constitue un axe stratégique et commercial fort qui a suscité l'intérêt de
plusieurs acteurs nationaux.
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n" 20170627009
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Le dégroupage autorisé par la Convention de Dégroupage signée avec l'OpérateuMii'<:TT"TriTnn=,..,.,.in<:~o--:i-""ffi<~HPr-"'lltii~
équipements actifs dans les répartiteurs (on parle dans ce cas d'Espace Dédié ou Restreint), ou à proximité immédi
de ces locaux (on parle dans ce cas-là de Localisation Distante) permettant la production de liens DSL par l'utilisation,
moyennant une redevance, de la paire de cuivre de l'abonné qui a été dégroupée.
2.2.4. Développement des services aux entreprises et collectivités
Les meilleurês offres du marché atteignent aujourd'hui des débits de plus de 20 Mégabits asymétrique avec I' ADSL2+
ou 8 Mbit/s symétrique par multiplexage de plusieurs paires de cuivre en SOSL.
Toutefois, de plus en plus d'entreprises ou collectivités souhaitent avoir des débits symétriques supérieurs à 10Mbit/s;
c'est pourquoi MACS THO commercialise auprès de ses clients opérateurs des offres sur fibre optiques depuis 2009.
2.3. Evolution de l'activité
MACS THD a obtenu le 9 juillet 2008 de la part de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des
Postes (ARCEP) un récépissé de déclaration lui permettant de fournir des réseaux de communications électroniques
ouverts au public et fournir des services des réseaux de communications électroniques autres que des services
téléphoniques.
Par la suite, MACS THD a signé avec France Télécom le 15/12/2008, la Convention d'Accès à la Boucle Locale
permettant la commande des salles de dégroupage.
Fin 2016, le réseau MACS THO se décompose:
• en 202 km d'infrastructures terrestres dont
o 161 km de réseau fibre optique construits
o 33 km de tirage de fibre dans les fourreaux existants
• 40 ZA / ZI raccordées au réseau longue distance
• · 22 répartiteurs dégroupés permettant la livraison de ports OSL aux opérateurs clients du réseau,
• 23 mairies raccordées en fibre optique au réseau
• 170 sites raccordables en fibre optique (moins de 20 mètres du réseau)
• Un POP (point de présence opérateur) créé dans la zone Atlantisud pour optimiser la sécurisation du réseau
·• . Huit nouvelles entreprises raccordées au réseau en.flbre optique en 2016 pour le compte des opérateurs.
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n· 20170627009
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
La carte du réseau à fin 2016:
~ MAGStHü RESEAU TRES HAUT DEBIT MACS MORIN Mmthic-u Ec!iUOl\dU 19/0!l/"2016 usaue eneme
W' POP
NRA
-- Infrastructures Construites
-- Location de Fx
' -- Location de FO
5 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n" 20170627009
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2.3.1. Evolution de l'activité sur 2016
Suite à l'ouverture à la commercialisation du NRA de Orx, ce sont 22 NRA dégroupés par MACS THO.
Au 31 décembre 2016, sur ces 22 NRAouverts à la commercialisation, MACS THO comptait 7 310 liens DSL activés sur le
réseau.
Huit nouveaux sites ont été raccordés au réseau en fibre optique pour le compte des opérateurs au travers de l'offre de
service LAN to LAN.
2.3.2. Evènements prévus pour l'année à venir
Pour l'année à venir, il est prévu la poursuite de la commercialisation des liens OSL avec une perspective de 7 500 liens
à fin 2017.
La contractualisation avec une dizaine de nouveaux clients en lien l.an-to-Lan pour le compte des opérateurs.
2.4. Suivi des commandes OSL
Ouverture du 22ème URA sur la commune d'Orx,
Au 31 décembre 2016 sur les 22 centraux ouverts à la commercialisation, MACS THO comptait 7 310 liens activés sur le
réseau.
SUM DES COMMANDES DSL DU 28; 12 16
Nbre de NOM URA Nombre de ligne en Taux de
lignes commande pénétration
1168 URAStGEOURS DE MARENNE 371 31,76%
541 URA MESSANGES 164 30,31%
341 URAAZUR 104 30,50%
806 URAMAGESCQ 261 32,38%
6199 URA CAPBRETON 1036 16,71%
4238 URA St VINCENT de TYROSSE 839 19,80%
2078 URA SEIGNOSSE le PENON 199 9,58%
5034 URA HOSSEGOR 356 7,07%
3614 URA SOUSTONS BOURG 907 25,10%
1056 URAMOLIETS 276 26,14%
995 URA St MARTIN DE HINX 225 22,61%
829 URA St JEAN de MARSACQ 262 31,60%
400 LABENNE OCEAN 114 28,50%
254 ORX 26 10,24%
2263 URASOUSTONS PINSOLLE 362 16,00%
789 URAORIST 193 24,46%
1097 URATOSSE 299 27,26%
1235 URASEIGNOSSE BOURG 288 23,32%
2253 URALABENNE 443 19,66%
736 URA SAUBRIGUES 121 16,44%
1075 URA BENESSE MARENNE 300 27,91%
599 URAANGRESSE 164 27,38%
37600 il"OliAI. 7310 1),44%
Le taux de pénétration moyen pour l'ensemble des NRA dégroupés se situe désormais à 18,94 % des lignes adressables.
6 ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27juin 2017
Délibération n° 20170627009
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Evolution du nombre de prises DSL
de Juin 2009 à décembre 2016
2000 +-t-~+11 ·tHrtttH·ttlrH-!HliHH~IHHI-IHHI-Jt-ttll-H-Hf-HitttffifH-Hf+tlH-tH-ll+ttH-ffll-ff-Hfl+tl-H-H-IH-f-H-l~
0
"' "' "' 0 0 0 0 M M M N N N "' "' "' ... ... 0 ~ 9 ~ t ::; M ,;< ,;< M t ,;< ~ ,;< M M ,;< : C: -~ -~ C: l ù ., C: ., -~ C: :ê. Q. Ë :2. Q. :~ •V 2, C. 2. C. :ê_ a. e: -c e: .., .,, e: .,, e: -c e: "' "' ~ "' "' M M t : C: .,
2.5. Clients opérateurs
Un nouvel opérateur, IDline est présent sur le réseau
.SFR 1 •·• _J
··-,-,,-----, ---- --~"'··- e-tera
i • •
Op(>ruleut oe
Se.:•,~esHèb ll'E!5
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@IDLI
7 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Délibération n• 20170627D09
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Clients finaux de nos opérateurs - MACS THD depuis 2009
LAl'II to LAN
lnstall déslnstall Wifi LAN To LAN VIEUX BOUCAU LAN To LAN
SFR CERS LAN To LAN HELIAl'IITIS LAN T o LAN
SFR HOTEL Baya
SFR L~e de LOUIS DARMENTE
H ELIAi'IITl S POLE CULINNRE LAN To LAN HELIANTIS DOIVOLANDES LAN To LAN HELIANTIS cn,..v,.cs LAN T o LAN H ELIAl'IITIS Upgrade Campingllr'essanges LAN To LAN COl'IPLETEL IF TECHNOLOGIES LAN To LAN
SFR GSM EUROPE LAN To LAi'II
SFR SERVICE WIFI WIFI SFR Blllabong LAN To LAN • ,_;>,·· ):; ,. :2012 ..
SFR RESAl'IIO
HELIAl'IITIS BEL.Nv6RA
MAIRIE HOSSEGOR DEMEN~EMENT WIFI
SFR CABINETA\IOCAT RODOLPHE CABRET LAN To LAN SFR Collège Jean Rostand I CG40 LAN To LAN SFR Collège départemental de Labenne LAN To LAN SFR Collège Jean-Claude Ses cous se I St 'vincent de Tyosse LAN T o LAN
FR Collège François Mtterrand LANToLAN
SFR Peimto LAN toLAN CC MPCS REGUL ENERGIE CC M/tCS HEBERGEMENT OBIANE UPGRADE2 LIENS RIP CURL LAN tel.AN HELIANTIS Upgrade Camping llr'essanges LANToLAN HELIAl'IITIS Upgrade Camping llr'essang s LAN To LAN HELIANTIS Upgrade Camping llr'essanges LANToLAN
SFR NIXON LAN To LAN COl'IPLETEL IF TECHNOLOGIES LANToLAN
SFR MCHEL PLANTE SERVICES LAl'II to LAN
H ELIAl'IITI S UPGRADE DOIVOLANDES L.AN to LAN
SFR COLLEGE ST GEOURS MAREt.l'IE L.AN to LAN
H ELIAl'IITIS UPGRADE CMPING MESSAl'IIGES L.ANlo LAN
SFR PPCCOR PPCKAGING SOUSTONS LAN to·LAN
SFR CASINO CAPBRETON L.AN to LAN
SFR PEIXOTO UPGRADE LAN to LAN
SFR LYCEE SUD DES LAl'IIDES LAN to LAN
SFR SITCOM BENESSE MAREMNE L.AN to LAN
SFR CONSEIL GENERAL DES LANDES LAN to LAN
SFR UPGRADE COLLEGE J ROSTAND LAN to LAN
SFR UPGRADE NIXON EUROPE SOORTS LANto LAN
WIFIRST INTERSI.TES CMPING LOC FON
H ELIAl'IITIS UPGRADE DOIVOLANDES LAN to LAN
SFR GLOBE LAN to LAN
SFR UPGRADE GSM EUROPE LAN to LAN
SFR ORE/IDE PREVIFRANCE LAN to LAN
SFR FPCYLITIES MJL Tl SERVICES LAN to LAN
8
1 i Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017 Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Délibération n: 2017062 7009 Reçu en préfecture le 10/07/2017 ~
Publié ou notifié le 10/07/2017 ._:,"'
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HELIANTIS UPGRADE DOMOLANDES LAN to LAN
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
ETE RA CABINET DE RADIOLOGIE CAPBRETON LAN to LAN
SFR LYCEE SUD DES LANDES LAN to LAN SFR SNC PARC DE LA CIGALE LAN to LAN SFR PYNEIDE DISTRIBUTION SOORTS LAN to LAN SFR GROUPE GENERAL DE SANTE LAN To LAN HELIANTIS UPGRADE MAIRIE VIEUX BOUC/ill LAN to LAN SFR L/>FITTE TP ST GEOURS LAN To LAN SFR PJICCOR PJICKAGING SOUSTONS LAN to LAN ADISTA PORTE DE COLLECTE LAN To LAN ADISTA BILLABONG LAN To LAN
COM>LETEL YELLOH VILLAGE LAN To LAN
SFR LABEYRIE FINE FOODS LAN to LAN
SFR UPG CONSEIL GENERAL DES LANDES SOUSTONS LAN to LAN SFR Collège Jean Rostand I CG40 LAN To LAN
SFR UPG CONSEIL GENERAL DES LANDES SOUSTONS LAN to LAN SFR NIXON LAN To LAN
SFR ESSOR LAN to LAN ADISTA-RM GSM EUROPE LOC FON SFR TRS EUROPEEN BENESSE LAN to LAN SFR F/tCYLITIES MJL Tl SER\1CES LAN to LAN ADISTA-RMI DEC ENERGIES LAN To LAN SFR OREADE PRE\1FRANCE LAN to LAN SFR SITCOM BENESSE W8E~E LAN to LAN SFR CODOGNOTTO France LAN to LAN
9 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n" 20170627009
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2.6. Compte de Résultat 2016 et progression comparée à l'année 2015
[:][:] Chiffre d'Affaires Chiffre d'Affaires Fixe Liens Data
/RU
Loc Fon
Lan to Lan
Hébergement
Maintenance
Autres
Clients douteux
To~I
Coûts variables Coûts variables FT
Coûts variables SFR
Total ~
!Total marge sur coûts variables
Coûts réseaux Coûts semi-variables
Maintenance
Dont maintenance actifs
Dont maintenance fixe
Dont maintenance curative
Locations
Droits de passage
NRJ
Autres coûts
Total
Coûts de structure Personnel
Coûts administratifs
Dont assistance admin
Dont divers
Dont frais de contrôle
Dont honoraires
Dont licences
Dont maintenance SI
Dont taxes
2 421
1 947
47
54
309
8
56
0
0
2 421
963
211
1 '.174
1 247!
113
227
134
85
5
21
2
15
46
·"" 42S.
33
194
89
0
11
6
0
80
8
,,;:· 227
1 Exceptionnels EBITDA Dl
!E~TM 5~!
Hors Ebita Résultat financier
Amortissements
Exceptionnel
Total
1 Résultat net avant IS
IS
!Résultat net
2 907
2 201
362
36
295
11
0
2
0
2 907
1 220
229
1448
1459! 1
113
197
113
83
0
13
19
14
46
~: 402
26
194
82
1
11
6
10
80
5
219
238
325
0
563
oj
838! 1
237
348
135
.,, 720
118! 1
oj 1
118! 1
32!
01
32!
Variation
2016/2015
-17%
-12%
-87%
50%
5%
-27%
-100%
., .. -17%
-21%
-8%
-19%
-15%!
0%
15%
19%
2%
70%
-87%
10%
2%
6%
29%
0%
9%
-18%
0%
-8%
-100%
0%
67%
, 3%
-29%!
1%
-7%
-100%
-22%
-73%!
10 ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE · Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Dél/bération n' 20170627009
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2.7. Evolution des biens de retour et des biens de reprise
Le réseau permettra ainsi d'offrir des services d'accès à Internet haut débit. En outre, le raccordement des zones
d'activité permettra à MACS de proposer des débits élevés et des modes de transport sécurisés et économiques.
les investissements réalisés sur l'année 2016:
Réel à fin
Oecembre
2016
Couverture
Convention
NRA supp
Wlfl/Wlmax/Satellite
Gapexlsatlon des peoples
Dé-.olement
Subwntlon
rota1:t\,,.,. ·, ,:; ".·:/::::.;;"',,,,,. .. , ' . ~.. ,:,.
0
6
1
17
93
0
,.<";:,,,., ... ,csù'.116
Raccos clients SFR BT
Raccos clients Div Opérateurs SFR
Raccos clients S FR Mobile
Sous total Raccos SFR
Raccos clients Raccos clients externes
Projets clients
78
0
0
78
65
1
67 Sous total Raccos Externes
Les investissements cumulés :
2.7.1. Amortissement des biens de retour
Les investissements sont amortis à compter de leur date de mise en service, selon le mode linéaire.
Les durées d'amortissements sont fonction de la durée de vie technique estimée des biens qui se présentent comme
suit;
IRU durée du contrat
Achat d'infrastructure passive durée de la convention de concession
Frais d'accès au service 5 ans
Génie clvll., durée de la convention de concession
Equipements actifs de 3 à 5 ans
Système d'information durée de la convention de concession
11 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n ° 20170627009
2.7.2. Etats financiers prévisionnels pour l'exercice 2017
(en K€)
Chiffre d'Affaires Chiffre d'Affaires Fixe
Liens Data
/RU
Loc Fon
Lan to Lan
Hébergement
Maintenance
Wifi!Wimax!Wifimax
Autres
Total
Coûts variables Coûts variables FT
Coûts variables SFR
Total ,<
jTo~I marge sur coûts variables
Coûts réseaux FIXE
Coûts semi-variables
Maintenance
Dont maintenance actifs
Dont maintenance fixe
Dont maintenance curative
Dont qualité
Locations
Dont redevance d'affermage
Droits de passage
NRJ
Autres coûts
Total. ;;i
Coûts de structure fixe Personnel
+ ftth Coûts administratifs
Dont assistance admin
Dont communication
Dont divers
Dont frais de contrôle
Dont honoraires
Dont licences
Dont loyers
Dont maintenance SI
Dont taxes
1 Exceptionnels EBITDA
!EBITDA
Hors Ebita Résultat financier
Amortissements
Total
!Résultat net avant IS
1 Résultat net
Budget 2017
2 617
1 882
173
16
311
11
73
12
140
; 2 617
952
210
1162
414
113
205
113
85
7
0
9
0
19
23
46
Al,: 414
26
199
97
0
0
11
6
0
0
80
5
225
816!
"
238
324
562
25~1
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
ol
01
12 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n' 20170627009
Le tableau de flux de trésorerie pour l'année 2016 :
ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Années Réalisé budget
2016 2016
Résultat net 32 5
Dotations aux amortissements 325 351 IRU/PCA 946 769 Variation des autres créances 91 30 Variation des créances clients 940 382 Variation des dettes fiscales et sociales 3 6 Variation des dettes fournisseurs 29 826
Variation BFR 999 408
Cash flow liés aux opérations 304 716
Investissement 263 112
Capital
Subvention Communautaire
Apport en compte courant 81 500 Dettes bancaires long terme
Variation de la dette à transférer au prochain fermier
Autres Dettes
Remboursement Crédit
Cash flow liés au financement 81 500
Variation 122 104
Trésorerie début de période 58 58
Trésorerie fin de période : 180 . 162
Le tableau des flux de trésorerie pour l'année 2017 :
A .
11
Budget nnees
2017 1
Résultat net
Dotations aux amortissements
IRU/PCA
Variation des autres créances
Variation des créances clients
Variation des dettes fiscales et sociales
Variation des dettes fournisseurs
Variation BFR
Cash flow liés aux opérations
Investissement
Capital
Subvention Communautaire
Apport en compte courant
Dettes bancaires long terme
Variation de la dette à transférer au prochain fermier
Autres Dettes
Remboursement Crédit
Cash flow liés au financement
Variation
Trésorerie début de période
255
340
927
114
1 271
7
810
581
2103
244
1 562
1 562
297
180
Trésorerie fin de période 477
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU l'ordonnance n" 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et notamment son article 52;
13 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Dé/lbératlon n' 20170627D09
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-3, l. "tzt"l-+=-r,<>H+-:--'l'-6-'f~f-'"------f..+-
VU la convention de délégation de service public pour le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau ha débit et très haut débit de communications électroniques conclue avec la Société « SAS MACS THO»;
VU le rapport annuel d'activités 2016 présenté en commission consultative des services publics locaux le 14 Juin 2017, par le délégataire de service public, la Société « SAS MACS THO »;
prend acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2016 communiqué par le délégataire de service public.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2017
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14