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Déliberation - DEL 2022 02 01 06 Cession parcelle pointe de la jument
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 02 01 06 Cession parcelle pointe de la jument)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Affiché
le
1
FEV,
2022
ID
: 029-212902936-20220201-DEL01022206-DE
féqunc auuin
Core
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
1°
février
2022
01/02/2022-06 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
CESSION
D'UNE PARCELLE À LA POINTE
DE LA JUMENT |
Nombre de présents
22
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN
le 1°
février
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
[ Etaient présents
|
BELLEC
Olivier — DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
— LE
FLOC’H
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
- JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
à
GEORGES
Valérie
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
BORDENAVE
Bruno
JOULAIN
Anita
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Affichéle
=
7
FEV,
2022
ID :
029-212902936-20220201-DEL01022206-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
les
consorts
REGNIER
souhaitent
se
porter
acquéreurs
de
la parcelle
YL 973
d’une
surface
de
233
m?
située
à la pointe
de
la Jument.
Un
plan
de
bornage
est joint
en
annexe à
la délibération.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à 8,50
€
le
m2.
Les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
Les
frais
de
bornage
réalisés
lors
de
la division
de
la parcelle
YL
672
seront
également
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
par
les
pétitionnaires,
soit
un
montant
de
1 344,00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
24
janvier
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la vente
de
la parcelle
YL
973
au
prix
de
8,50
€ le m°?
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les
jbur, mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONRORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
la
2 février
2022
LE
MAIRE
Olivie]
BELLEC Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2022
Commune
:
TREGUNC
(203)
N° d'ordre
du
document
d'arpentage
: 3521
P
Document vériflé et numéroté
lo 27/06/2021
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
N CADASTRAL
A CDIF
QUIMPER
ParLEJEUNE
Brigllte
Géomèlre
princlpel
cadastreur
des
Finances]
p
Signé
Gachet du service d'orlgine :
gÉOMÈr
à -—."..."\û0ÎR"
.
SDIF
antenne
de
Quimper
Les
propriétaires
défarant
avoir pris connalssance
des
Pôle
Topographique
et Gesllon
Cadastrale
Informallons ES
6 au dos
de
la chemise
6463,
3 boulevard du Finistère
Pa FS
SR
rues
CS 31720
$
'
29107
QUIMPER
CEDEX
Téléphone
: 02
98
10
33
50
CERTIFICATION
S
(Art. 26
du décret
n°
65-471
du 30
avall
rs
Le
présent
document
d'arpontage,
cerilfié
pags
proprlétalres
soussignés
(3) a 6t6
établi
(1):
à
À
- D'après
les Indications
qu'ils
ont
foules
Au
bureau
;
B -
En
conformité
d'un
plquetage
: ad Densesenrersnnnse.
ee
effeclué
sur
le
terrain;
a
C-D'après
un
plan
d' arpgrdsbe
ou
de
bornage,
dont
cople cHjointe,
dressé
le gg
par
.
4$°
Affiché le
god
sol ÉEVoAÎE
Feul
ID; 029-212902936-b0:
D)
2206-DE
Qualité
du
plan
: Plan
réguller
avant
20/03/1900
Echelle
d'orlgina
:1/2000
Echelle
d'édillon
:1/1260
Date
de
l'édillon
:27/05/2021
SUPPOIT
NUMÉNQUE
1-2
D'après
le
document
d'arpentage
dressé
Par
AT-
OUEST
(2)
Réf, : Le
fi
plgc.finlstere.quimper@dgflpfinances.gouv.fr
@ )Rojurles mondons Inutles,
avolr elfoelué
aux mêmos
y'auelté
dola personne agrée lotambire
{9} Préclsoz los noms ol qualité du
otage.
s'llosi ciftéront du
t
vou:
formule
À n'est
opplabla
quo
dans
o cas
duno
asquiss0
{plan
rénové
par
vole
do mise
four).
Dans
la formule
B, lus
propiétalres
pouvant
ont, Inspecteur, géomAtio ou tachnlelon retrallà du cadostio, elo
).
6,
qualifié da rautorté
010).
mn T
sise T
+
d
2ha08ad3ca
Cis JARFREZIC
- LE SAUX
- RIGOUS
a
USa7dca
971
694