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Déliberation - DEL 2022 02 01 09 Echange de parcelles a Kerouannec acces dechetterie
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 02 01 09 Echange de parcelles a Kerouannec acces dechetterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le FEV.
70
Affiché
le
7
{
FEV,
22
ID
: 029-212902936-20220201-DEL01022209-DE
lrégunc
orre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
1°
février
2022
01/02/2022-09 Objet:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
ECHANGE
DE PARCELLES
À KEROUANNEC
POUR
Nombre
de présents
22
L'ACCES
A
LA
DECHETTERIE
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
janvier
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
STERENN
le 1%
février
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
['Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
- JESTIN
Caroline
-
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
LE GOC
LE SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
à
GEORGES
Valérie
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
[ Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
BORDENAVE
Bruno
JOULAIN
Anita
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Affiché
le
—
7
FEV,
2022
ID
: 029-212902936-20220201-DEL01022209-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
la
déchetterie,
il est
nécessaire
de
modifier
les
accès
au
site
et
d'élargir
la
voie
de
la
route
de
Kerouannec
le
long
de
la
parcelle
ZL
57
appartenant
à
la
SCI
Burnou.
Après
accord
avec
les
membres
de
la
SCI
Burnou,
il est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
ZL
57a. En
contrepartie,
la
commune
de
Trégunc
cède
une
partie
de
la
route
de
Kerouannec
facilitant
l'accès
à
la
parcelle
ZL
26
appartenant
à
la SCI
Burnou.
De
plus
la commune
de
Trégunc
prendra
à sa
charge
les travaux
de
traversée
de
route
entre
la
parcelle
ZL57a
et
ZL
31.
Un
projet
de
division est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Les
frais
de
bornage
et
les
frais
de
notaires
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
24
janvier
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
l'échange
de
parcelles
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision,
Ainsi
fait et délibéré
lek jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc, le
2 février
2022
LEMAIRE
br
BELLEC - 7
FEV.
2022
1D
: 029-212902936-20220201-DEL01022209-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Affiché
le
SR] 0007 /F] SNOEN 2e met]
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