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Déliberation - DEL 2024 03 26 16 cession parcelles Keradroch tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 16 cession parcelles Keradroch tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID : 029-212902936-20240326-DEL26032416-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-16 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Cession
de
parcelles
à Keradroc'h
Nombre
de présents
24
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
-—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- - JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC’H
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[
Secrétaire
de
séance
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032416-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
7 février
2017,
la
commune
avait
accepté
un
legs
à Keradroc’h
comprenant
outre
des
bâtiments
de
ferme,
les
parcelles
cadastrées
YH
240
d’une
superficie
de
118
740
m?
et
YH
255
d’une
superficie
de
64
573
m2.
Ces
parcelles
sont
actuellement
cultivées
par
Madame
Marie-Pierre
CORNOU,
exploitante
agricole
à
Rosporden. La
commune
a émis
le souhait
de
céder
ces
parcelles
et
Madame
CORNOU
s’est
portée
acquéreur
pour
un
montant
de
65
000,00
€.
Cette
cession
met
fin
au
bail
rural
liant
la commune
et
Madame
CORNOU.
De
ce
fait,
Madame
CORNOU
ne
pourra
plus
bénéficier
de
l’usage
du
hangar
agricole.
Une
servitude
de
passage
sera
autorisée
sur
le chemin
de
Keradroc’h
permettant
un
accès
facilité
et
sécurisé
à la
parcelle
YH
255.
Un
plan
de
bornage
a été
établi
et
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Madame
CORNOU
a donné
son
accord
le 6
mars
2024.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
Madame
CORNOU.
Monsieur
ROBIN,
à l’origine
du
legs
au
profit
de
la commune,
quitte
la salle
pendant
le vote
relatif
à
cette
question.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
18
mars
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la cession
des
parcelles
cadastrées
YH
240
et
YH
255
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC