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Déliberation - 131
Déliberation - 131 d1638800243373
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 131 d1638800243373)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-383
Subventions - Amélioration de l'habitat - OPAH RU Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-383
Direction Action Coeur de Ville Subventions - Amélioration de l'habitat - OPAH RU Niort
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la deuxième OPAH RU, arrivé à terme le 31 décembre 2017, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs disposent d’un délai d’un an pour engager les travaux et de trois ans pour les achever.
A ce jour, après achèvement des travaux par le propriétaire, une demande de versement de subvention a été déposée à la Ville de Niort. Elle concerne l’amélioration d’un logement de propriétaire occupant.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Type de projet
Montant des
subventions ANAH
en €
Montant des
subventions
Commune de
Niort en €
TOTAL
subventions
en €
Logement
1 PO Habiter Mieux 8 000,00 1 700,00 9 700,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention au propriétaire bénéficiaire, pour un montant total de 1 700,00 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE Version du 23/08/2021
Propriétaire Adresse Type de projet Gain énergétique TOTAL subventions
17/12/2015 26% 10% + ASE 500€
OPAH Niort II Propriétaire occupant - Demande de paiement des subventions
Date d'agrément
Anah
Montant des
travaux TTC
Dépense
subventionnée
Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Montant des
subventions
Commune de
Niort
Taux/prime
commune Niort
PO Habiter
Mieux 20 510 € 12 000,00 € 8 000,00 € 50%+ FART
ASE 2000€ 1 700,00 € 9 700,00 €