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Déliberation - DE 2023 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DE
2023-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
04
avril
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absente
: Valérie
MOUTTE
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à Marie-José
SCHREIDER,
Christine
NALLET
à Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
4.2.1
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(ARTICLE
L. 332-23
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Monsieur
Laurent
MARIANELLI,
adjoint,
expose
:
L'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d'un
contractuel
saisonnier
compte
tenu
de
l'ouverture
de
l'accueil
jeunes
pour
la
période
estivale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Il vous
est
proposé
le
recrutement,
à
compter
du
11
juillet
2023,
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs,
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'animation
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35h,
Il devra
justifier
du
diplôme
permettant
d'exercer
l'animation
d’un
groupe
de jeunes.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
La
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d'animation
(échelle
C1
de
rémunération).
Acte publié le 07/04/2023 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
de
l'accueil
jeunes
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35",
à
compter
du
11
juillet
2023
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs, D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
nommé
sur
l'emploi
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
05
avril
2023
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
| 084-218400992-20230405-DE
2023
026-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/04/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY \
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-— 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat