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Déliberation - DE 2025 026 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 026 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
_
=
[08421
8400992-2025061
7-DE_2025_026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 17/06/2025)
CONVENTION
RELATIVE
À LA
PARTICIPATION
SOLIDAIRE
DES
COMMUNES
DE
ROBION,
MAUBEC,
OPPEDE
ET
MENERBES
AU
BENEFICE
DU
SDIS
DE
VAUCLUSE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
INTERCOMMUNAL
DE
ROBION
Entre
les
communes
de
:
e
_
Robion,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Patrick
SINTES,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°
e
Maubec,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Frédéric
MASSIP
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
n°
e
Oppède,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Jean-Pierre
GERAULT,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
n°
e
Ménerbes,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
n°
et Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
Vaucluse,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Thierry
LAGNEAU
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
n° Annexe n°2 IL À ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1er
-Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
concrétiser
la
participation
volontaire :
- de
la
commune
de
Robion,
- de
la
commune
de
Maubec,
- de
la
commune
de
Oppede,
- de
la
commune
de
Ménerbes.
à
la
construction
du
centre
d'incendie
et
de
secours
intercommunal,
sur
le
terrain
situé
lieu-dit
« LES
ANGLES
» 84440
Robion.
Le
terrain,
d'une
assiette
foncière
d'environ
5
851
m2,
est
composé
de
plusieurs
parcelles
localisées
sur
les
communes
de
Robion
et
de
Maubec.
Le
terrain
est
bordé
au
NORD
par
la
Route
départementale
2
(route
des
Alpes),
il est
situé
en
sortie
de
ville
en
direction
de
Coustellet.
L'autorisation
de
programme
de
l'opération
délibérée
le
2
juin
2022
(DELCA
n°2022-39),
comprenant
les
travaux,
le
mobilier
et
les
équipements,
s'élevait
à
:
1 400
000
€ TTC
soit
1
166
666,67
€
HT.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
coûts
de
travaux,
la
modification
de
programme
de
l'opération
délibérée
le
7
novembre
2024
(DELCA
n ° 2024-50)
s'élève
actuellement
à :
1 701
000
€ TTC
soit
1 417
500
€
HT.
Article
2
-
Modalités
d'affectation
du
terrain
par
la
commune
L'affectation
du
terrain
viabilisé
permet
l'implantation
de
la
caserne.
|| doit
permettre
de
réaliser
le
projet
en
l’état.
|| est
donc
spécifiquement
prévu
que
les
travaux
relatifs
à
la
mise
en
conformité,
notamment
pour
les
éventuelles
conditions
de
submersion
ou
d'adaptation
aux
contraintes
de
terrain
sont
à
la charge
de
la ou
des
communes.
La
cession
à titre
gratuit
du
terrain
nécessaire
à
l'assiette
du
projet
ne
sera
effective
qu’en
fin
de
projet.
Article
3
-
Modalités
de
versement
de
la participation
Les
versements
par
les
communes
sont
effectués
sous
la
forme
de
subventions
d'équipement
versées
au
SDIS.
Ils
correspondent
à
un
montant
de
324
641
€
pour
les
quatre
participants
et
s'établit
comme
suit
(1/3
en
2025
et
2/3
en
2026):
- __
Commune
de
Robion
: 185
204€
61
735
€
en
2025
et
123
469
€
en
2026
-
Commune
de
Maubec
: 63
684€
21
228
€
en
2025
et
42
456
€
en
2026
-
Commune
d'Oppède
:
42
779€
14
260
€
en
2025
et
28
519
€
en
2026
- __
Commune
de
Ménerbes
: 32
974
€
10
991
€
en
2025
et
21
983
€
en
2026 Le
SDIS
supporte
pour
sa
part
le
reliquat
de
l'opération
soit
: 1
376
359
€
TTC.
La
ou
les
communes
assure(nt)
l'affectation
du
terrain
viabilisé
et
adapté
au
projet
(y
compris
l'aménagement
de
voirie).
Il
est
convenu
par
l’ensemble
des
parties
à
la
présente
convention
que
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
ferme
et
définitif
et
ne
pourra
donc
(sauf
pour
le SDIS)
être
supérieur
aux
montants
prévus. Le
SDIS
s'engage
à
mentionner
et
faire
figurer
sur
tous
les
supports,
panneaux
et
documents
relatifs
à
la
présente
opération,
les
aides
des
communes
ainsi
que
leurs
blasons.
Article
4
-
Durée
de
la convention
La
présente
convention
prendra
effet
à
la
date
de
la
réunion
des
signatures
des
parties.
Elle
deviendra
caduque
si
l'opération
pour
laquelle
elle
a
été
créée
n'a
pas
reçu
de
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de
24
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article
5
- Clause
compromissoire
et de
compétence juridictionnelle
Tout
litige
né
de
l'interprétation
des
présentes
clauses
sera
soumis
à
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Préalablement
à
la
saisine
de
cette
juridiction,
les
parties
mettront
en
œuvre
une
procédure
de
règlement
amiable
du
différend,
par
l'échange
d'au
moins
deux
correspondances.
En
cas
d'échec
dûment
constaté
par
les
parties,
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
le
dernier
échange
de
correspondance,
la
partie
la
plus
diligente
procédera
à
la
saisine
du
tribunal
précité. Fait
à
Avignon
en
cinq
exemplaires,
le
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS
de
Vaucluse
Thierry
LAGNEAU
Le
Maire
de
Robion
Le
Maire
de
Maubec
Patrick
SINTES
Frédéric
MASSIP
Le
Maire
d'Oppède
Le
Maire
de
Ménerbes
Jean-Pierre
GERAULT
Christian
RUFFINATTO