Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2023 035
Acte - AU 2023 035 annexe
Déliberation - DE 2024 035
Déliberation - DE 2025 035
Déliberation - DE 2023 026
Déliberation - DE 2023 034
Déliberation - DE 2023 068
Déliberation - DE 2023 036
Déliberation - DE 2023 076
Déliberation - DE 2023 032
Déliberation - DE 2023 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DE
2023-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE
du
22 juin
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-deux
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Noël
STEBE,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET,
Valérie
MOUTTE
à
Brigitte
MONTET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY 4.1.1
—
Création
d’un
emploi
permanent
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
technicien
territorial
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet
35/35ème
afin
de
permettre
d'effectuer
les
missions
liées
aux
besoins
de
gestion
des
affaires
techniques
de
la Commune
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année. Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
des
services
techniques,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
-
la
création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
des
services
techniques
à
temps
complet,
à
raison
de
35/35ème
-
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
au
grade
de
technicien
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
-__l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
notamment
des
fonctions
suivantes :
-
Le
pilotage
des
projets
techniques
de
la
collectivité
en
lien
avec
les
élus
et
le
D.G.S,
en
étant
force
de
propositions
et
de
conseil,
en
conformité
avec
les
besoins
et
les
orientations
communales,
proposer
à
la
direction
les
projets
prioritaires
en
matière
de
travaux,
maintenance
et
entretien
des
bâtiments,
voiries
et
installations
communales,
- Assurer
le
pilotage
et
le
suivi
des
activités
techniques
du
Service
Technique
par
la
création
et
le
suivi
d'outils
(rapports
de
décision,
dossiers
de
travaux,
tableaux
de
bords,
plannings...)
- Assurer
le
management
et
la
gestion
du
personnel
technique,
Acte publié le 26/06/2023 - Assurer
la
programmation,
le
suivi
et
coordonner
les
travaux
de
la
commune,
- Assurer
le
suivi
de
la
maintenance
et
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
des
voiries,
du
cimetière,
de
l'éclairage
public
et
des
espaces
verts
et
cadre
de
vie,
(gestion
du
patrimoine
communal),
- Assurer
le
suivi
des
carnets
de
bord
des
véhicules
et
des
cahiers
d'entretien
des
bâtiments,
- Assurer
la
gestion,
le
pilotage
et
le
suivi
des
contrats
de
maintenance,
- Elaborer,
suivre
et
mettre
en
œuvre
le
budget
du
service
technique,
- Garantir
le
contrôle
et
la
mise
aux
normes
des
ERP
communaux,
- Etre
l'interlocuteur
privilégié
des
prestataires
et
des
bureaux
d'études
pour
le suivi
des
projets
techniques,
- Rendre
compte
du
fonctionnement
du
service
à
la
direction
et
à
l'autorité
territoriale.
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°"
août
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
POUR
(20
présents
+ 4
pouvoirs)
et
1 abstention
(M
RICHAUD)
Décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
responsable
des
services
techniques
au
grade
de
technicien
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
de
travail.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
ROBION,
le
23
juin
2023
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230623-DE
2023
035-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
F
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
\vww. telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.