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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - AR 03 2021 Déversement eaux usées usine Paulet
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - AR 03 2021 Déversement eaux usées usine Paulet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
Arrêté
N°
AR-03-2021
-
ay SP
ur Corne
ARRÊTÉ
D'AUTORISATION
DE
DÉVERSEMENT
DES
EAUX
USÉES
AUTRES
QUE
DOMESTIQUES
DE
LA
SOCIÉTÉ
CONSERVERIE
PAULET
SAS
Service
des
Eaux
et
de
l’Assainissement Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
all
ID
: 029-242900645-20210402-AR
03
2021-AR
De
Arrêté d'autorisation de déversement
2021
#
|
JT
TIUTK
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
au
SOMMAIRE
ARRÊTÉ
3
ARTICLE
1 : OBJET
DE
L'AUTORISATION
:....
4
ARTICLE
2 : ACTIVITÉ
DE
L'INDUSTRIEL
:
4
ARTICLE
3 : CARACTÉRISTIQUES
DES
REJETS
4
A. PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
ennemie
4
B, ADMISSIBILITÉ
DES
REJETS
uen
5
ARTICLE
4 : PRÉTRAITEMENT
5
ARTICLE
5 : PRÉLÈVEMENTS
ET
CONTRÔLES
.
6
A, ÉQUIPEMENT
DES
POINTS
DE
REJET nement.
6
B. AUTO-SURVEILLANCE
rrraennnnenneeneinneiinineenenninnaniines
7
C. ANALYSES
RÉALISÉES
PAR
UN
LABORATOIRE
AGRÉÉ
cie
7
D. CONTRÔLES
COMPLÉMENTAIRES
rennes
8
ARTICLE
6 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
8
ARTICLE
7 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
9
ARTICLE
8 : DURÉE
DE
L'AUTORISATION
10
ARTICLE
9 : CARACTÈRE
DE
L'AUTORISATION
10
ARTICLE
10
: NON-RESPECT
DES
CONDITIONS
D’ADMISSION
DES
EFFLUENTS
10
A, CONSÉQUENCES
TECHNIQUES
nement
10
B. CONSÉQUENCES
FINANCIÈRES
een
11
ARTICLE
11
: EXÉCUTION
12
ANNEXE
1
13
ANNEXE
2
16
Page
2 sur
17
Société
SAS
PAUL
PAULET Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
ARRÊTÉ
Autorisant
le
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
la
Société
PAUL
PAULET
SAS
dans
le
système
de
collecte
de
la
commune
de
Douarnenez.
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
en
particulier
son
article
L
1331-10:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
en
particulier
ses
articles
L2224-7
à
L2224-12
et
R2333-127
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif.
Vu
le
décret
n°
2000-237
du
13
mars
2000
pris
pour
l'application
des
articles
L
2224-7
à
L 2224-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article-R372-12
du
code
des
communes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2001/0141
du
25
janvier
2001
;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°30-2014
Al
du
15
Mai
2014
:
Vu
le
Règlement
du
Service
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
de
Douarnenez
Communauté
;
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Société
SAS
PAUL
PAULET Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
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préfecture
le
06/05/2021
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le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
ARTICLE
1
_: OBJET
DE
L’AUTORISATION
:
Douarnenez
Communauté
accepte
de
recevoir
dans
son
réseau
d'assainissement,
puis
de
traiter
dans
sa
station
d'épuration,
les
eaux
résiduaires
en
provenance
de
la
Société
Paul
PAULET
SAS
située
sur
la Z.I
de
Pouldavid
(4
rue
du
Pont
Dinou
29100
DOUARNENEZ)
à Douarnenez,
ci-après
également
dénommée
«
Industriel
».
La
station
d'épuration
de
Douarnenez
étant
conçue
pour
traiter
les
seules
eaux
usées,
il
est
impératif
:
>
De
procéder
à
la
séparation
des
eaux
pluviales
et
de
drainage
;
>
Que
l’effluent
collecté
ne
contienne
aucune
eau
parasite.
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
la
société
de
prendre
en
compte
la
réglementation
existante
au
titre
des
installations
classées
«
environnement
»
actuelle
ou
future
qui
pourrait
exister
dans
son
secteur
d'activité.
La
dilution
des
effluents
est
interdite.
ARTICLE
2
:
ACTIVITÉ
DE
L’INDUSTRIEL
:
L’industriel
est
autorisé
à
rejeter
ses
effluents
pour
l'activité
de
référence
ci-après
:
>
Fabrication
de
conserves
appertisées
et
autres
produits
de
la
mer.
Toute
modification
quant
à
la
nature
des
fabrications
susceptibles
de
transformer
la
qualité
des
effluents
devra
être
signalée.
Dans
le
cas
où
une
nouvelle
fabrication
serait
entreprise,
une
nouvelle
autorisation
devra
être
sollicitée
et pourra
éventuellement
faire
l’objet
d’un
arrêté
modificatif.
ARTICLE
3
: CARACTÉRISTIQUES
DES
REJETS
A.
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
Les
eaux
pluviales
polluées
ainsi
que
les
eaux
de
lavages
de
sols
des
ateliers
de
production
sont
considérées
comme
eaux
usées
autres
que
domestiques.
Sans
préjudice
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
les
eaux
usées
autres
que
domestiques
doivent
:
>
Être
neutralisées
à
un
pH
compris
entre
5,5
et
8,5.
>
Être
ramenées
à
une
température
inférieure
au
plus
égale
à
30°C.
>
Ne
pas
contenir
de
matières
ou
de
substances
susceptibles
:
+
de
porter
atteinte
à
la
santé
du
personnel
qui
travaille
dans
le
système
de
collecte
ou
à
la station
d'épuration,
+
d’endommager
le
système
de
collecte,
la
station
d'épuration
et
leurs
équipements
connexes,
°
d'entraver
le
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
des
eaux
usées
et
le
traitement
des
boues,
+
d’être
à
l’origine
de
dommages à
la
flore
ou
à
la
faune
aquatiques,
d'effets
nuisibles
sur
la
santé,
ou
d'une
remise
en
cause
d'usages
existants
(prélèvement
pour
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PAUL
PAULET Envoyé
en
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le 06/05/2021
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Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
È
1
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
Ü
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
ladduction
en
eau
potable,
zones
de
baignade,
.…)
à
laval
des
points
de
déversement
des
collecteurs
publics.
De
plus,
les
effluents
rejetés
ne
contiendront
aucune
substance
susceptible
de
dégager
en
égout
directement
ou
indirectement,
après
mélange
avec
d’autres
effluents,
des
gaz,
des
liquides
ou
des
vapeurs
toxiques
inflammables.
Sont
notamment
interdits :
>
Tout
déversement
de
composés
cycliques
hydroxylés
et leurs
dérivés
halogènes
;
>
Tout
déversement
d'hydrocarbures
(essence,
carburant
diesel,
huiles,
.…)
et
dérivés
chlorés
en
dehors
des
produits
de
nettoyage
dilués.
B.
ADMISSIBILITÉ
DES
REJETS
L'industriel
s'engage
à
respecter,
pour
le
rejet
des
eaux
résiduaires
industrielles,
les
valeurs
définies
dans
le
tableau
ci-dessous.
>
Période
de
rejet
:chaque
jour
de
fonctionnement
de
l'établissement.
>
Débit
maximal
instantané
sur
2
heures
consécutives
:<
40
m°/heure.
Flux
de
pointe
Flux
moyen
Concentrations
Maximum
sur
échantillon
|
Moyenne
hebdomadaire
sur
Moyenne
sur
échantillon
Paramètres
représentatif
sur
24
heures
7 jours
représentatif
sur
24
heures
_
Valeur
SE
Valeur
_
Valeur
ue
maximale
ES
maximale
EE
maximale
Volume
rejeté
m‘/jour
600
m‘/jour
480
M.E.S
kg/jour
600
kg/jour
500
mg/litre
800
D.C.O
*
kg/jour
1500
kg/jour
1200
mg/litre
3
333
D.B.O;
*
kg/jour
600
mg/litre
1 833
Azote
Kjeldahl
kg/jour
50
mg/litre
142
Phosphore
Total
kg/jour
10
mg/litre
20
|
Matières
grasses
mg/litre
400
|Chlorures
mg/litre
1000
a
* Sur
effluents
non
décantés.
ARTICLE
4 : PRÉTRAITEMENT
Les
effluents
font
l’objet,
avant
rejet
au
réseau,
d’un
prétraitement
dans
une
installation
exploitée
par
l'industriel.
Ce
dernier
fournira
au
Service
des
Eaux
et
de
l'Assainissement,
les
caractéristiques
des
ouvrages
ainsi
qu'une
notice
et
un
schéma
détaillé
de
l'installation
et
veillera
à
son
entretien
régulier.
I
fournira
annuellement
les
certificats
d'enlèvement
des
refus,
déchets
et
des
graisses.
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06/05/2021
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le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
ARTICLE
5
: PRÉLÈVEMENTS
ET
CONTRÔLES
A.
ÉQUIPEMENT
DES
POINTS
DE
REJET
Chaque
point
de
rejet
d’effluents
au
réseau
communal
sera
équipé
des
dispositifs
suivants
:
>
Une
chaine
de
mesure
des
volumes
et
débits
;
>
Un
préleveur
automatique
réfrigéré
;
>
Un
enregistreur
de
débit.
>
Une
Sonde
REDOX
Le
débitmètre
comprend,
outre
un
totaliseur
de
volume,
un
système
d’enregistrement
en
continu
des
débits.
Le
canal
de
comptage
sera
équipé
d’un
déversoir
normalisé
(ou
tout
autre
dispositif
équivalent). Les
mesures
de
débit
et analyses
seront
effectuées
en
aval
de
l'installation
de
prétraitement.
L'Industriel
s'engage
à
faire
procéder
annuellement
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'Environnement
ou
choisi
en
accord
avec
l’Inspecteur
des
Installations
classées,
à
des
mesures
de
contrôle,
de
calage
et
d'étalonnage
de
son
dispositif
d'auto
surveillance,
selon
les
modalités
arrêtées
en
commun
avec
l’Inspecteur
des
Installations
Classées.
Les
résultats
de
ces
contrôles
seront
communiqués
à
la
Collectivité
annuellement.
Les
mesures
de
contrôle
d'étalonnage
et
de
calage
du
dispositif
d'auto
surveillance
concernent
:
>
Les
étalonnages
de
débit
et
de
prélèvement
(1
fois/an)
;
>
Les
calages
analytiques
(double
échantillonnage
avec
analyse
simultanée
par
le
laboratoire
de
l’industriel
et
un
laboratoire
agréé)
(1
fois/trimestre),
exception
faite
des
analyses
réalisées
systématiquement
par
un
laboratoire
agréé.
L'Industriel
surveillera
et
maintiendra
en
bon
état
de
fonctionnement
ses
appareils.
En
cas
de
défaillance,
voire
d'arrêt
total
des
dits
appareils
de
mesure,
l'industriel
s'engage,
d’une
part,
à
informer
la
Collectivité
et,
d'autre
part,
à
procéder
à
ses
frais
à
leur
remise
en
état
dans
les
plus
brefs
délais.
Pendant
la
durée
d'indisponibilité
des
appareils,
la
mesure
des
débits
se
fera
sur
la
base
des
consommations
d’eau
de
l’Industriel.
Passé
un
délai
de
trois
mois,
la
Collectivité
se
réserve
le
droit
de
mettre
en
place
un
appareil
de
mesure
dont
le
coût
d'installation
et
de
location
sera
à
la
charge
de
l'Industrie.
Le
délai
d'installation
de
la
nouvelle
sonde
REDOX
est
fixé
à 3
mois
après
signature
de
cet
arrêté.
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en
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le 06/05/2021
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en
préfecture
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le
all
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
18
part
us
1
Arrêté d'autorisation de déversement
2021
a
Héki
HAL
TIK
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
B.
AUTO-SURVEILLANCE
L'Industriel
est
responsable,
à
ses
frais,
de
la
surveillance
et
de
la
conformité
de
ses
rejets
au
regard
des
prescriptions
du
présent
arrêté
d'autorisation
de
déversement.
L'Industriel
met
en
place,
sur
les
rejets
d'eaux
usées
autres
que
domestiques,
un
programme
de
mesures
dont
la
nature
et
la
fréquence
sont
réalisés
dans
les
conditions
minimales
suivantes
:
Prélèvements/consommations
Paramètres
Unités
Modalités,
fréquence/périodicité
Consommation
d’eau
m‘/jour
En
continu,
tous
les
jours.
Rejets
Paramètres
Unités
Modalités,
fréquence/périodicité
Volume
m“/
PH
unité
pH
| En
continu,
les jours
de
rejet.
Température
°C
Mesuré
une
fois
par
heure
et
moyenné
sur
Potentiel
REDOX
mv/H2
24h
pour
transmission
Demande
Chimique
en
Oxygène
(DCO)* Phosphore
Total
Azote
Kjeldahl!
(NTK)
Matières
En
Suspension
(MES)
mg/l
1 fois
par
semaine,
avec
décalage
du
jour
Demande
Biochimique
en
ET
de
prélèvement.
Oxygène
(DBO:)*
kg/jour
Sulfures
(S°)
| 1
fois
par
jour
de
rejet.
Matières
grasses
Chlorures * Sur
effluents
non
décantés.
Le
suivi
est
réalisé
sur
chaque
rejet
d'eaux
résiduaires
industrielles,
à
partir
d’échantillon(s)
prélevé(s)
sur
une
durée
de
vingt-quatre
heures,
proportionnellement
au
débit,
et
conservé(s)
en
enceinte
réfrigérée
(4°C).
1 fois
par
mois.
L'Industriel
communiquera
mensuellement
au
Service
des
Eaux
et
de
l’Assainissement,
les
résultats
des
autocontrôles
et
des
contrôles
dont
il
fera
l'objet
de
la
part
de
l'administration,
en
application
de
l’arrêté
préfectoral.
C.
ANALYSES
RÉALISÉES
PAR
UN
LABORATOIRE
AGRÉÉ
L’Industriel
fera
appel
mensuellement
à
un
laboratoire
agréé
par
le
Ministère
de
l'Environnement
afin
d'effectuer
et
d'analyser
les
rejets
d'eaux
résiduaires
industrielles
de
l'établissement,
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
spéciale
de
déversement.
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all
ID : 029-242900645-20210402-AR 03_2021-AR
A)...
none
Arrêté d'autorisation de déversement
2021
Ua
TIC
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
f
UUA
A Cette
analyse
mensuelle,
effectuée
sur
chaque
point
de
rejet à partir d’échantillon(s)
prélevé(s)
sur
une
durée
de
vingt-quatre
heures,
proportionnellement
au
débit,
et
conservé(s)
en
enceinte
réfrigérée,
porte
sur
les
éléments
suivants
:
Flux
de
pointe
,
Concentration
Maximum
sur
échantillon
représentatif
Paramètres
sur
24
heures
P
Unités
Unités
pH
unité
pH
Conductivité
uS/cm
Potentiel
REDOX
mV/H2
Volume
rejeté
m‘/jour
M.E.S
mg/litre
kg/jour
…
D.C.O
mg/litre
kg/jour
D.B.0:
mg/litre
O:
kg/jour
__ |
Azote
Total
Kjeldahl
mg/litre
N
kg/jour
Phosphore
Total
mg/litre
kg/jour
Matières
grasses
mdg/litre
kg/jour
Chlorures
mg/litre
kg/jour
| Sulfures
(S*)
mg/litre
|
kg/jour
Les
résultats
de
ces
analyses
seront
transmis
mensuellement
avant
le
20
du
mois
suivant
au
Service
des
Eaux
et
de
l’Assainissement,
accompagnés
de
commentaires
sur
les
causes
des
dépassements
constatés
ainsi
que
les
actions
correctives
mises
en
œuvre
ou
envisagées.
D.
CONTRÔLES
COMPLÉMENT
AIRES
Des
contrôles
complémentaires
plus
importants
ou
spécifiques
pourront
être
effectués
à
la
demande
d’une
des
parties.
Les
frais
occasionnés
par
cette
prestation
seront
à
la
charge
du
demandeur. La
Collectivité
pourra
effectuer,
à
ses
frais
et
de
façon
inopinée,
des
contrôles
de
débit
et
de
qualité.
Ces
derniers
seront
réalisés
sur
les
échantillons
24h
conservés
par
le
préleveur
automatique.
De
ce
fait,
il est
demandé
à
l’Industriel
de
ne
pas
éliminer
ces
échantillons
avant
10h
le
matin
suivant.
Ces
résultats
seront
communiqués
par
la
Collectivité
à
l'industriel.
L'Industriel
devra
permettre
aux
agents
mandatés
par
la
Collectivité,
d'effectuer
des
prélèvements
d'effluents
à
titre
de
contrôle
ainsi
que
des
mesures
de
débit
à
l'aval
du
prétraitement.
Toutefois,
dans
le
cas
où
les
résultats
de
ces
contrôles
dépasseraient
les
concentrations
ou
flux
maximaux
autorisés,
ou
révéleraient
une
anomalie,
les
frais
de
l'opération
de
contrôle
concernée
seraient
mis
à
la
charge
de
l’Industriel
sur
la
base
des
pièces
justificatives
produites
(factures)
par
la
Collectivité.
ARTICLE
6 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
L'Industriel
s'engage :
>
À réaliser à ses
frais
°
La
séparation
interne
des
eaux
claires
non
polluées
des
eaux
résiduaires
;
e
Le
réseau
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
communal,
selon
les
prescriptions
définies
par
la
Collectivité
;
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Société
SAS
PAUL
PAULET Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
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en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
um
As
]
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
{
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
+
Les
travaux
relatifs
à
l'installation
de
prétraitement
et
aux
équipements
de
contrôle
de
ses
effluents
;
+
L'évacuation
et
l'élimination
des
déchets
et
graisses
recueillis
au
niveau
du
prétraitement
;
+
l'enlèvement
et
la
destruction
des
éléments
indésirables
pouvant
perturber
le
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement
ou
de
la
station
d'épuration
(rejets
accidentels,
mauvais
fonctionnement
des
ouvrages
de
prétraitement,.…)
;
>
À
rejeter
ses
effluents
dans
les
limites
et
conditions
fixées
à
l'Article
3 ;
>
À
signaler
au
Service
des
Eaux
et
de
l’'Assainissement,
tout
incident
ou
anomalie
de
nature
à
perturber
le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
la
station
d'épuration
;
>
À
transmettre
mensuellement
au
Service
des
Eaux
et
de
l’'Assainissement,
les
résultats
des
autocontrôles
réalisés,
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
;
>
À
transmettre
mensuellement
au
Service
des
Eaux
et
de
l’Assainissement,
les
résultats
des
analyses
réalisées
par
un
laboratoire
agréé,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
d'autorisation
de
déversement
;
>
À
transmettre
annuellement
au
Service
des
Eaux
et
de
l'Assainissement,
copie
du
bordereau
d'évacuation
des
déchets
et
graisses
recueillis
au
niveau
du
prétraitement.
ARTICLE
7
: CONDITIONS
FINANCIÈ
RES
En
contrepartie
du
service
rendu,
l'industriel
dont
le
déversement
des
eaux
est
autorisé
par
le
présent
arrêté,
est
soumis
au
paiement
d’une
redevance
dont
le
tarif
est
fixé
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
L.
1331-10
du
Code
de
la
Santé
Publique,
là
présente
autorisation
est
Subordonnée
au
paiement
de
la
part
de
l'industriel
de
la
redevance
assainissement.
La
redevance
assainissement
(R)
est
calculée
selon
la
formule
suivante
:
R=SxVxC,
Formule
dans
laquelle
:
>
S
est
le
tarif,
établi
en
€
par
m°,
appliqué
par
la
Collectivité
aux
abonnés
domestiques
en
fonction
de
leur
consommation
d’eau
potable
;
>
V
est
le
volume
d'eaux
usées
non
domestiques
rejetées
par
l'industriel
au
réseau
d'assainissement
communal.
Si
le
volume
d'effluents
rejeté
par
l’Industriel
au
réseau
d'assainissement
ne
peut
être
mesuré
c’est
le
volume
d’eau
consommé
qui
sera
pris
en
compte
dans
la
formule
;
>
C,
est
le
coefficient
de
pollution
spécifique
du
déversement,
tenant
compte
de
la
qualité
et
du
coût
de
traitement
des
effluents.
La
formule
de
calcul
est
détaillée
en
Annexe
1.
Afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
de
la
qualité
des
rejets
de
l'industriel,
le
coefficient
de
pollution
sera
révisé
annuellement
sur
la
base
des
résultats
d'analyses
de
l’année
précédente.
Le
nouveau
Coefficient
sera
justifié
et
notifié
à
l'Industriel
et
s’appliquera
à
partir
de
la
première
facture
trimestrielle.
(Cf.
annexe
1)
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: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
ARTICLE
8 : DURÉE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
de
3
ans
à compter
de
sa
signature.
Si
l'industriel
désire
obtenir
le
renouvellement
de
son
autorisation,
il devra
en
faire
la
demande
au
Maire,
par
écrit,
6
mois
au
moins
avant
la
date
d'expiration
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 : CARACTÈRE
DE
L’AUTORISATION
L'autorisation
est
délivrée
dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
sur
la
salubrité
publique
et
la
lutte
contre
la
pollution
des
eaux.
Elle
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable.
En
cas
de
cession
ou
de
cessation
d'activité,
l'industriel
devra
en
informer
le
Président
de
Douarnenez
Communauté.
Toute
modification
apportée
par
l’Industriel
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
dans
les
conditions
et
les
caractéristiques
de
rejet
des
effluents,
doit
être
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
Président
de
Douarnenez
Communauté.
Si,
à
quelque
époque
que
ce
soit,
les
prescriptions
applicables
au
service
public
d'assainissement
venaient
à
être
changées,
notamment
dans
un
but
d'intérêt
général
ou
par
décision
de
l'administration
chargée
de
la
police
de
l’eau,
les
dispositions
du
présent
arrêté
pourraient
être,
le
cas
échéant,
modifiées
d'une
manière
temporaire
ou
définitive.
ARTICLE
10
:NON-RESPECT
DES
CONDITIONS
D’ADMISSION
DES
EFFLUENTS
A.
CONSÉQUENCES
TECHNIQUES
Dès
lors
que
les
conditions
d'admission
des
effluents
ne
seraient
pas
respectées,
l’Industriel
s'engage
à
en
informer
la
Collectivité
et
à
soumettre
à
cette
dernière,
en
vue
de
procéder
à
un
examen
commun,
des
solutions
permettant
de
remédier
à
cette
situation,
et
compatibles
avec
les
contraintes
d'exploitation
du
service
public
d'assainissement.
Si
nécessaire,
la
Collectivité
se
réserve
le
droit
:
a)
de
n’accepter
dans
le
réseau
public
et
sur
les
ouvrages
d'épuration
que
la
fraction
des
effluents
correspondant
aux
prescriptions
définies
dans
le
présent
arrêté
d'autorisation
de
déversement,
b)
de
prendre
toute
mesure
susceptible
de
mettre
fin
à
l'incident
constaté,
y
compris
la
fermeture
du
ou
des
branchement(s)
en
cause,
si
la
limitation
des
débits
collectés
et
traités,
prévue
au
a)
précédent,
est
impossible
à
mettre
en
œuvre
ou
inefficace
ou
lorsque
les
rejets
de
l’Industriel
présentent
des
risques
importants.
Dans
ces
cas,
la
Collectivité
informera
l'industriel
de
la
situation
et
de
la
ou
des
mesure(s)
envisagée(s),
ainsi
que
de
la
date
à
laquelle
celles-ci
pourraient
être
mises
en
œuvre,
le
mettra
en
demeure
d’avoir
à
se
conformer
aux
dispositions
définies
dans
la
présente
autorisation
et
au
respect
des
valeurs
limites
définies
par
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
avant
cette
date.
Compte
tenu
des
risques
de
pollution
accidentelle,
les
déchets
dangereux
doivent
notamment
être
stockés
sur
des
dispositifs
de
rétention
et
éliminés
dans
des
filières
de
traitements
spécifiques,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
tout
état
de
cause,
l'établissement
doit
prendre
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SAS
PAUL
PAULET Envoyé
en
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le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
non
1
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
respecter
l’ensemble
de
la
réglementation
applicable
aux
déchets. Toutefois,
en
cas
de
risque
pour
la
santé
publique
ou
d'atteinte
grave
à
lPenvironnement,
la
Collectivité
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
une
fermeture
immédiate
du
branchement.
B. CONSÉQUENCES
FINANCIÈRES
L'Établissement
est
responsable
des
conséquences
dommageables
subies
par
la
Collectivité
du
fait
du
non-respect
des
conditions
d'admission
des
effluents
et,
en
particulier,
des
valeurs
limites
définies
par
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement,
et
ce
dès
lors
que
le
lien
de
causalité
entre
la
non-conformité
desdits
rejets
et
les
dommages
subis
par
la
Collectivité
aura
été
démontré.
Dans
ce
cadre,
il
s'engage
à
réparer
les
préjudices
subis
par
la
Collectivité
et
à
rembourser
tous
les
frais
engagés
et
justifiés
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
y
compris
en
application
du
principe
de
précaution,
notamment
:
-
les
Surcoûts
de
traitement
des
eaux
et
d'évacuation
des
boues
et
autres
sous-produits
générés
par
le
système
d'assainissement
si
les
conditions
initiales
d'élimination
devaient
être
modifiées
du
fait
des
rejets
de
l'Établissement
;
-
les
surcoûts
liés
à
des
cas
de
dégradation
des
ouvrages
d'assainissement
ou
des
équipements
électromécaniques
ou
pour
éviter
tout
dysfonctionnement
du
système
d'assainissement
;
-
les
surcoûts
d'évacuation
et
de
traitement
des
sous-produits
de
curage
et
de
décantation
du
réseau
si
les
rejets
de
l'Etablissement
influent
sur
leur
quantité,
leur
qualité
ou
sur
leur
destination
finale
;
-
Les
surcoûts
engagés
ou
à
engager
afin
de
protéger
ou
de
réparer
des
dommages
à
l'environnement,
afin
d'éviter
ou
de
limiter
tout
danger
pour
le
public
et
pour
les
personnes
-__Susceptibles
d'intervenir
sur
le
système
d'assainissement.
Par
ailleurs,
sans
préjudice
de
la
réparation
des
dommages
éventuels
mentionnés
ci-dessus,
en
cas
de
dépassement
des
valeurs
maximales
des
caractéristiques
des
effluents
rejetés
mentionnés
à
l'Article
3,
l'industriel
se
verra
appliquer
pour
chaque
paramètre,
pour
chaque
dépassement
et
par
type
d'analyse
(surveillance
extérieure
à
l’entreprise
ou
autosurveillance)
une
pénalité.
Cette
pénalité
est
appliquée
dès
lors
que
:
1.
Un
dépassement
au-delà
de
80%
de
la
valeur
maximale
d'une
des
caractéristiques
mentionnées
à
l'Article
8
a
été
observé
(flux
de
pointe
ou
flux
moyen
ou
concentrations),
analyses
réalisées
par
un
laboratoire
agréé.
2.
Un
dépassement
de
25%
de
ia
valeur
maximale
d’une
des
caractéristiques
mentionnées
à
l'Article
3
(flux
de
pointe
ou
flux
moyen
ou
concentrations)
a
été
observé
sur
3
analyses
successives,
réalisées
par
un
laboratoire
agréé.
Cette
pénalité,
P
est
calculée
selon
la
formule
suivante
:
P=
FTxXx(%) *
x
représente
le
coefficient
de
facturation
à appliquer
pour
les
pénalités.
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SAS
PAUL
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le 06/05/2021
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en
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Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
nitn
#7
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
QUAI
TICT
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
+
FT
représente
le
dernier
trimestre
facturé,
rapporté
au
mois
(y
compris
coefficient
de
pénalité).
Un
exemple
de
calcul
est
détaillé
en
Annexe
2.
Enfin,
l'industriel
pourra
faire
l'objet
d'une
facturation
complémentaire
qui
lui
sera
adressée,
indépendamment
du
calcul
normal
de
la
redevance,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
suivantes
:
>
Non-transmission
dans
les
délais
impartis,
des
données
d’autocontrôle
au-delà
de
3
analyses
annuelles
telles
que
définies
à
l'Article
5,
100
€
HT
>
Non-transmission
des
analyses
mensuelles
telles
que
définies
à
l'Article
5,
100
€
HT,
>
Non-transmission
au-delà
de
3
analyses
annuelles
incomplètes,
100
€
HT.
En
contrepartie
la
collectivité
s'engage
à fournir
à
l'industriel
:
>
Les
données
des
contrôles
inopinés
réalisés
sur
site
par
un
laboratoire
agréé
(Débit
et
qualité,
Article
5.D)
ARTICLE
11
: EXÉCUTION
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Il sera
applicable
après
affichage
et
transmission
à
M.
le
Préfet
du
Finistère.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
également
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Douarnenez,
>
Madame
la
Directrice
Général
des
Services
de
Douarnenez
Communauté,
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douarnenez,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
à
compter
de
l'affichage
pour
les
tiers.
Fait
à Douarnenez,
le
…{2././.07
..2.2..2.2..%...,
Philippe
AUDURIER
# #
EF
z
Président
Douarnenez
Communauté
À
DU
EE
D
EE
EE
(Signature
et
Nom
du
titulaire)
se
Reçule,,
2/04
/
%
À &
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Reçu
en
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le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210402-AR
03
2021-AR
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en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
Al 12)
Aide
ve 1
Arrêté d'autorisation
de déversement
2021
/
|
AI
TICN
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
|
Et
avec : >
correspond
à
la
part
des
charges
fixes
de
fonctionnement
de
service
non
dépendantes
de
l’activité
industrielle
(coût
de
fonctionnement
lié
au
transport
des
effluents)
;
>
B
correspond
à
la
part
variable
des
charges
en
lien,
entre
autres,
avec
l'activité
industrielle
(coût
de
fonctionnement
lié au
traitement
des
effluents,
directement
impacté
par
la charge
polluante);
>
a+pB=1
Et
où
les
valeurs
des
concentrations
domestiques
retenues
sont
les
suivantes
:
:
Valeur
en
mg/l
|
DBOs
|
400
DCO
800
MES
600
[ NTK
100
|
Protal
30
Chlorures
|
750
.
| Graisses
150
|
DBO%;
:
Demande
Biologique
en
Oxygène
en
5
jours.
DCO
:Demande
Chimique
en
Oxygène.
MEST
:Matières
en
Suspension.
NTK
:Azote
Kjeldahl.
Prota:
Phosphore
Total
(organique
ou
minéral).
Si
les
valeurs
moyennes
des
concentrations
des
effluents
industriels
sont
inférieures
aux
valeurs
retenues
pour
l'usager
domestiques
servant
de
comparaison,
le
coefficient
correcteur
peut
prendre
une
valeur
inférieure
à
1,
minorant
en
conséquence
le
volume
rejeté
et
l'assiette
de
facturation.
Dans
ce
cas,
par
application
des
dispositions
de
l’article
R.2224-19-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il ne
sera
pas
fait
application
du
coefficient
correcteur,
considérant
que
la
totalité
des
volumes
rejetés
par
l’usager
autre
que
domestique
induisent
des
charges
d'exploitation
et
d'investissements
sur
le
service
d'assainissement
ainsi
rendu.
Le
coefficient
correcteur
retenu
dans
ce
cas
sera
de
1.
Le
coefficient
de
pollution,
visant
à
rendre
compte
de
la
qualité
des
effluents
de
l'industriel
en
comparaison
de
celle
des
effluents
domestiques,
ne
sera
appliqué
que
sur
la
partie
de
la
redevance
correspondant
au
traitement
des
effluents.
Pour
tenir
compte
des
éventuelles
évolutions
des
rejets
de
l'industriel,
ce
coefficient
sera
actualisé
chaque
année
à
partir
de
la
moyenne
des
concentrations,
par
paramètre,
des
valeurs
obtenues
au
cours
des
analyses
mensuelles!
de
contrôles
réalisés
sur
l'ensemble
de
l’année
n-1.
Le
nouveau
coefficient
s’appliquera
d'office,
sans
qu'il
soit
besoin
d'établir
un
nouvel
arrêté,
aux
rejets
1 Analyses
réalisées
mensuellement
par
un
laboratoire
agréé
selon
l’article
5
du
présent
arrêté.
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PAUL
PAULET Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
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le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210402-AR_03_2021-AR
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
effectués
par
l'industriel
à
partir
de
la
date
de
notification
et
de
justification
des
nouveaux
coefficients. Pour
un
établissement
ayant
plusieurs
branchements
d'eaux
usées,
le
coefficient
de
pollution,
spécifique
à
chaque
point
de
rejet,
sera
calculé
en
fonction
des
analyses
effectuées
sur
chaque
déversement
au
réseau
d'assainissement.
La
méthodologie
et
l'application
de
cette
formule
de
calcul
ont
été
validées
par
la
délibération
n°15.04.32
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2015.
Fait
à
Douarnenez,
le
{4/04
KLLC
de
À.
,
Philippe
AUDURIER
Président,
Douarnenez
Communauté
ANNE
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-
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—.
(Signature
et Nom
du
titulaire)
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\
ne
5
7
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
/
jouar
FC
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
ul |
ANNEXE
2
Exemple
de
calcul
en
cas
de
non-respect
des
valeurs
maximales
de
rejets
:
Exemple
n°1:
ARTICLE
10
: Un
dépassement
au-delà
de
80
%
de
la valeur
maximale
d’une
des
caractéristiques
mentionnées
à
l'Article
3
a
été
observé
(flux
de
pointe
ou
flux
moyen
ou
concentrations),
analyses
réalisées
par
un
laboratoire
agréé.
Paramètre
considéré,
DCO
1800kg/jour
—
Flux
de
pointe
80%
de
la
valeur
=
1440
kg/jour
1800
+ 1440
= 3240
kg/jour
On
considère
donc
qu'au-delà
de
3240
kg/jour
sur
ce
paramètre,
les
pénalités
seront
appliquées.
Cette
pénalité,
P
est
calculée
selon
la
formule
suivante
:
P=
FT
xx(%)
Si
nous
considérons
que
le
paramètre
analysé
DCO
est
égal
à 3800kg/jour.
+
_x
représente
en
pourcentage
le
taux
de
facturation
à
appliquer
pour
les
pénalités.
3800-3240
= 560
kg/jour
Nota
: Les
règles
pour
l’application
du
Pourcentage
(%)
=
100
x Ecart
analysé
/ Valeur
totale
maximale
retenue.
x=
100*560/3240
=
17.28%
«__FTreprésente
le
dernier
trimestre
facturé,
rapporté
au
mois.
FT
=
45000
Euros
/ 3
mois
=
15000
Euros
Dans
ce
cas
P
=
15000*17.28%
=
2592
€uros
Nota
:En
cas
de
dépassement
sur
une
même
période,
de
2
paramètres,
seul
le
plus
défavorable
sera
retenu
pour
le calcul
des
pénalités.
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\
\trirneni
/
Arrêté
d'autorisation
de
déversement
2021
‘
4
|
QE
TIC
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
Exemple
n°2
:
ARTICLE
10:
Un
dépassement
de
25%
de
la
valeur
maximale
d’une
des
caractéristiques
mentionnées
à
l'Article
3
(flux
de
pointe
ou
flux
moyen
ou
concentrations)
a
été
observé
sur
3
analyses
successives,
réalisées
par
un
laboratoire
agréé.
Paramètre
considéré
DCO
1800kg/jour
—
Flux
de
pointe
25%
de
la
valeur
du
paramètre
=
1800*0.25
=
450
Kg.
On
considère
donc
qu'au-delà
de
la
valeur
maximale
de
2250kg/jour
sur
ce
paramètre
et
sur
3
analyses
consécutives,
les
pénalités
seront
appliquées.
Cette
pénalité,
P
est
calculée
selon
la
formule
suivante
:
P=
FTXx(%) Analyse/mois
Janvier
Février
Mars
Total
|
Valeur
du
paramètre
(DCO)
2400
2300
2600
7300
en
Kg/jour
Valeur
maximale
cumunlée
tolérée
sur
trois
analyses
consécutives:
2250*3
=
6750kg.
Dans
ce
cas
la
charge
du
paramètre
(DCO)
iotalisée
sur
trois
analyses
consécutives,
est
de
1300kq.
+
x
représente
en
pourcentage
le
coefficient
à
appliquer
pour
les
pénalités.
7300-6750
= 550kg
Nota
: Les
règles
pour
l’application
du
Pourcentage
(%)
=
100
x
Ecart
analysé
/ Valeur
totale
maximale
retenue.
x=
100*550/6750
+
__FTreprésente
le dernier
trimestre
facturé,
rapporté
au
mois.
FT
=
45000
€uros
/ 3
mois
=
15000
€
Dans
ce
cas
P
=
15000*8.14%
=
1221
€
Fait
à Douarnenez,
le
LA
Zu
Philippe
AUDURIER
Phi CE
.
.
CS
Pr
nt, Douarnenez
Communauté
SJ
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-2
Reçu
le,
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(Signature
et Nom
du
titulaire)
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PAULET
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