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PLU - Annexes - schema directeur assainissement eaux usees
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 43 2021 Schéma Directeur dAssainissement collectif des eaux usées comm
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 43 2021 Schéma Directeur dAssainissement collectif des eaux usées comm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210527-DE
43
_2021-DE
a
Æ
Douarnenez ommunauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_
Le
27
mai
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21/05/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand
(visioconférence),
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs :
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à Katell
CHANTREAU
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à Philippe
LE
MOIGNE
Secrétaire
de
séance
: Anissa
ANDASMAS
Délibération
N°
DE
43-2021
Objet
: Schéma
Directeur
d’Assainissement
collectif
des
eaux
usées
commune
du
JUCH
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
La
commune
du
Juch
dispose
d’une
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
type
lagunage
naturel,
d’un
système
de
collecte
composé
de
3.5
km
de
réseau
et
d’un
poste
de
refoulement
(gare).
A
ce
jour
la
commune
du
Juch
ne
dispose
pas
d’une
étude
de
type
Schéma
Directeur
d’Assainissement. L’objectif de
l’étude
est
de
réaliser :
-
le
diagnostic
du
fonctionnement
du
réseau
eaux
usées
et
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
afin
d’en
recenser
les
anomalies,
de
quantifier
la pollution
rejetée
ainsi
que
son
impact
sur
le milieu ;
-
le
schéma
directeur
d’assainissement
vise
à
réduire
les
dysfonctionnements,
les
rejets
de
pollution
et
les
surcoûts
d’exploitation
qui
en
découlent,
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
à
travers
la
directive
eaux
résiduaires
urbaines
(ERU)
et
l’arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d’assainissement
collectif,
et
à
contribuer
aux
objectifs
du
Sdage
Loire-Bretagne.
L’étude
vise
également
à
initier
ou
compléter
le
dispositif
d’auto
surveillance
et
de
diagnostic
permanent
du
système
d’assainissement
ainsi
que
sa
gestion
patrimoniale.
Le
planning
prévisionnel
est
fixé
comme
suit
:
-
Notification
prévisionnelle
de
la mission
: septembre
2021.
-
Durée
de
l’étude
: 12
à 14
mois
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
du
10
mai
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
mai
2021, Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210527-DE
43
_2021-DE
Il est
proposé : -
D’engager
une
étude
de
type
schéma
Directeur
d’assainissement
pour
la
commune
du
Juch
;
-
D’autoriser
les
demandes
de
subvention
auprès
des
financeurs
(CD29,
Agence
de
V’Eau,
région.….…).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 27
mai
2021
Le
Président,