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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°90 du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°90 du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°090 DU 27/04/2026
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- AP N° DDETSPP-PPP-SPAE-2026110-0002 attribuant habilitation sanitaire
à Madame Véronique HUBANS (2 pages) Page 3
- AP N°DDETSPP-PPP-SPAE-2026110-0003 attribuant habilitation sanitaire
à Monsieur Selim BELKILANI (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2026114-0001 - Arrêté du 24 avril 2026 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'AFR de GERAUDOT
(2023) (2 pages) Page 9
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
AP N° DDETSPP-PPP-SPAE-2026110-0002
attribuant habilitation sanitaire à Madame
Véronique HUBANS
recueil n°090 du 27/04/2026 3 E = Direction départementale de PRÉFET l'emploi, du travail, des solidarités
DE KSUBE et de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-SPAE-2026110-0002
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Véronique HUBANS
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-165 et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE Préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2025094-0001 du 4 avril 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Madame Corinne BIBAUT, Directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR n°2025104-001 du 14 avril 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité de la Directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu la demande présentée par Madame Véronique HUBANS, née le 28/02/1973 et domiciliée
professionnellement à la clinique de la renaissance, 1 rue René Bailly 10210 CHAOURCE ;
Considérant que Madame Véronique HUBANS remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°090 du 27/04/2026 4 ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Véronique HUBANS, docteur vétérinaire, domiciliée
professionnellement à la clinique de la renaissance, 1 rue René Bailly 10210 CHAOURCE pour les
départements de l'Aube, de l'Yonne, de la Côte d'or, de la Marne et de la Haute-Marne.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l'Aube, du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Madame Véronique HUBANS, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Véronique HUBANS, pourra être appelée par le Préfet de son département d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire et sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036
Châlons-en-Champagne Cedex OU par le biais de l'application télérecours
(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
Code de justice administrative.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aube.
TROYES, le 20 avril 2026
Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube, et par subdélégation ;
La cheffe du je. ul es populations,
Amélie LACROIX.
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°090 du 27/04/2026 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
AP N°DDETSPP-PPP-SPAE-2026110-0003
attribuant habilitation sanitaire à Monsieur Selim
BELKILANI
recueil n°090 du 27/04/2026 6 E » Direction départementale de PRÉFET l'emploi, du travail, des solidarités
RE KBNRE et de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-SPAE-2026110-0003
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Selim BELKILANI
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE Préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2025094-0001 du 4 avril 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Madame Corinne BIBAUT, Directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR n°2025104-001 du 14 avril 2025 portant subdélégation de
signature en matière d’administration générale aux agents relevant de l'autorité de la Directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu la demande présentée par Monsieur Selim BELKILANI, né le 20/02/1972 et domicilié professionnellement à la clinique de la renaissance, 1 rue René Bailly 10210 CHAOURCE ;
Considérant que Monsieur Selim BELKILANI remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°090 du 27/04/2026 7 ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Selim BELKILANI, docteur vétérinaire, domicilié
professionnellement à la clinique de la renaissance, 1 rue René Bailly 10210 CHAOURCE pour les
départements de l'Aube, de l'Yonne, de la Côte d'or, de la Marne et de la Haute-Marne.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l'Aube, du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Monsieur Selim BELKILANI, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Selim BELKILANI pourra être appelé par le Préfet de son département d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire et sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-165, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036
Châlons-en-Champagne Cedex OU par le biais de l'application télérecours
(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
Code de justice administrative.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aube.
TROYES, le 20 avril 2026
Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube, et par subdélégation ;
La cheffe du pêle ion des populations,
Amélie LACROIX.
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°090 du 27/04/2026 8 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2026114-0001 - Arrêté du 24 avril 2026
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'AFR de GERAUDOT (2023)
recueil n°090 du 27/04/2026 9 PRÉFET . . ,
DE L'AUBE Direction départementale
Baie | des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2026 444 -0004
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de GERAUDOT
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-
Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature
aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-373 A du 29/01/1981 constituant l'association foncière de remembrement
de GERAUDOT ;
Vu la délibération du conseil municipal de GERAUDOT du 13 février 2023 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 24 avril 2025 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 18 juillet 2023 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de GERAUDOT comprend six membres désignés par moitié par le conseil
municipal de GERAUDOT et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. LAUNOY Philippe M. DUTERTRE Patrick
M. CARRE Serge M. DAUPHIN Jean-Michel
M. KLEIN Sylvain M. COLSON Philippe
Ces membres sont désignés pour six ans du 18 juillet 2023 au 18 juillet 2029
www.aube gouv.fr
recueil n°090 du 27/04/2026 10 Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de GERAUDOIT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
Troyes, le 2 * AVR, 2025
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
la cheffe du bureau foncier et appui aux
exploitants
Florence ROY
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Direction départementale des territoires - |, DOUIeVara JUIeS QUesoe
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recueil n°090 du 27/04/2026 11