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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0309 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee 25 septembre 2026 dreets normandie
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0309 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee 25 septembre 2026 dreets normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/09/2026 Reçu en préfecture le 02/09/2026 Publié
le 03/09/2026
S
L Gr
ID : 027-200077329-20260811-DEC
03092026-AU
Ville
de
DEC
0309
2026
2 Pont Audemer
B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
1 mail : info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE D'ARMES
"REZ-DE-CHAUSSÉE" 25 SEPTEMBRE 2026 DREETS
NORMANDIE
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer portant
délégation
du
conseil municipal au Maire VU l’arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Catherine
PERNETTE,
directrice
régionale
de
la DREETS
NORMANDIE
,
à utiliser
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée »
en vue
d’accueillir
:
un regroupement des
formateurs, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’ Armes « rez-de-chaussée », située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec
la DREETS NORMANDIE,
une convention portant sur les
conditions de
mise à disposition de la salle d’ Armes « rez-de-chaussée » La présente location est convenue à
titre gratuit ainsi que les charges,
Fait à Pont-Audemer, le 11
août 2026
Pour le Maire et par délégation,
le
ler
adjqiat-en charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunpsse)de:
générales et de la vie associative
AOÿ V4
#
Christophe CANTELOUP