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Arrêté - Arrete N82 2024 Occupation du domaine public club de petanque
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N82 2024 Occupation du domaine public club de petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG
- DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Direction Générale / Police municipale
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 16/02/2024
N° 82- 2024
AUTORISANT LE CLUB DE PÉTANQUE « CASTEL PÉTANQUE » DE CHÂTEAUBOURG À OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR UN CONCOURS DE PÉTANQUE
Le Maire de Châteaubours :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 et R411-25 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie
du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6 ;
VU la demande présentée par Monsieur BIGOT Josick, représentant du club « Castel Pétanque » de
Châteaubourg, d'organiser un concours de pétanque, du stade Théo Bottier, sur le terrain stabilisé et
le boulodrome, le dimanche 3 mars 2024 de 13h à 20h à Châteaubourg.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre l’organisation et le bon déroulement du concours de pétanque au stade
Théo Bottier, route de Servon Sur Vilaine à Châteaubourg, une autorisation d'occupation du domaine
public est délivrée au Club « Castel Pétanque représenté par Monsieur BIGOT Josick, pour le 3 mars
2024, de 13h à 20h en ce qui concerne le terrain stabilisé et le boulodrome.
Article 2 : Le terrain de foot stabilisé du stade Théo Bottier et les parkings attenants seront privatisés
et réservés au profit du club « Castel Pétanque » le 3 mars 2024 de 13h à 20h.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les organisateurs.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des
Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 16/03/2024
Le Maire
Teddy REGNIER
Affiché en Mairie le :
Notifié à l'intéressé le :
Signature
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 26/02/24