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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 33 rte barree vc n2 les roselais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR MAIRIE DE 2024/33 ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION A TITRE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION VC N°2-_Les Roselais Le Maire de la Commune de LANFAINS, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire ; VU la demande formulée le 07 novembre 2024, par l’entreprise BOURSETTE Fabien 42, La Bosse 22800 LANFAINS intervenant pour le compte de Mr MARTIN Hubert, propriétaire de la parcelle ZS 135 ; CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative aux travaux d’élagage ; ARRÊTE Article 1°: Le vendredi 15 novembre 2024 de 9H à 17H la route sera barrée et la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la voie communale n°2- «Les Roselais», à l’exception des riverains. L’accès aux piétons sera maintenu. Article 2 : Pendant la période d'interdiction susvisée, la circulation sera déviée dans les deux sens par les voies communales n°3 et n°13 et le chemin d’exploitation « le Bouillon Gris ». Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire sera posée par l’entreprise BOURSETTE Fabien. Article 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6: - Monsieur le Maire de la Commune de LANFAINS, - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, - L'entreprise BOURSETTE Fabien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. Fait à LANFAINS, le 09 novembre\2024 Le Maire, We Gérard MÉROT Vu Voies et délais de recours : TT] La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délais de deux moïs à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu dl dispose d'un droit d acces et de rectification qu peut exercer, pour Les Informations le concernant, aupres de la mairie de Lanjains. 8, Rue des Fontaines - 22800 LANFAINS - Téléphone : 02 96 32 43 68 mairie.lanfains@wanadoo.fr