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Arrêté - R CP N°112 Travaux au 5 rue Colbert
Arrêté - R CP N°36 Travaux au 10 rue Sully
Arrêté - R CP N°61 Travaux rue J.Baker
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°61 Travaux rue J.Baker)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MONTIGNY LE BRETONNEUX REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La vie qui vous va SES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/61
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d’élagage rue
Joséphine Baker.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERTà Monsieur Bruno BOUSSARD 6e Adjoint àau Maire, déléguéà la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SMDA - 38, Rue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES - tél:
01.30.57.45.96 doit réaliser les travaux d'élagage rue Joséphine Baker pour le compte de la
Mairie de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'élagage rue
Joséphine Baker pour le compte de la Mairie de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/61 1/3 Article 3 :
La rue Joséphine Baker sera fermée à la circulation pour permettre la mise en place d'une nacelle.
Article 4 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de leur matériel.
Article 5 :
Une communication devra être faite auprès des riverains de la rue Joséphine Baker.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur la rue Joséphine Baker pendant la période des travaux.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise SMDA.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables le mercredi 11 février 2026 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 16h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SMDA.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SMDA
38, Rue Roger Hennequin
78190 TRAPPES
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/61 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SMDA-Mail : acceuil @smda-sas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois:
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le LG FEV : LG FE, à
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
ü 6 FEV, 20%
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/61 3/3