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Arrêté - arr80 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr80 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction des Sports : BD/RB/SM
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
Autres actes réglementaires
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N° 80/2024
Objet : Fermeture temporaire des terrains de football du Stade Paul Bessuard.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, relatifs aux pouvoirs de conservation du domaine et aux pouvoirs de police,
VU l'article L. 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU l'article R. 610-5 du Code pénal,
CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDERANT que la réorganisation des plannings des agents techniques du service des sports, liée au week-end prolongé de Pâques, ne permet pas d’assurer la présence d’un agent pour sécuriser le site,
A R R E T E :
Article 1 : Les terrains de football communaux situés au stade Paul BESSUARD sont fermés du samedi 30 mars à 08h00 au mardi 02 avril 2024 à 8h00 inclus. Toute activité sportive y est interdite.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Roissy-en-Brie et le Chef de poste de la Police Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie et à proximité du terrain de football concerné et dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur le Président de l'Association sportive Roissy-en-Brie Football,
- Monsieur le Président du District de Seine et Marne de Football.
- Monsieur le Président de la Ligue de Football Ile de France
Fait à Roissy-en-Brie, le 28 Mars 2024
François BOUCHART,
Maire de Roissy-en-Brie,
1er vice-président de la communauté
d’agglomération, Paris - Vallée de la Marne.
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20240328-ARR80_2024-AR en date du 08/04/2024 ; REFERENCE ACTE : ARR80_2024