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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec109 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE -2-99. Commande Publique Canton de PONTAULT-COMBAULT o_0 0 Commune de ROISSY-EN-BRIE SPORT BD/RB/SM REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE DÉCISION DU MAIRE n°109/2024 Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales OBJET : Convention de mise à disposition d’intervenant EPS au sein des écoles de la ville. Le Maire de Roissy-en-Brie, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122.22 et L.2122-23; VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT que la commune souhaite développer le sport pour tous et notamment au sein des écoles. CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention avec l'Education Nationale pour une mise à disposition d'un intervenant EPS dans les écoles. DECIDE: Article 1 : de procéder à la signature d’une convention entre l'Education Nationale et la ville de Roissy-en-Brie valable pour l'année scolaire 2024/2025. Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie. Expédition en sera faite à la Monsieur le Sous-préfet de Torcy. Fait à Roissy-en-Brie, le 04 juillet 2024 François BOUCHART