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Déliberation - dec69 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec69 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
[ Département de SEINE-ET-MARNE
0.0.0. DOMAINE
DOMAINE ET PATRIMOINE Canton de PONFAULT COMBAULT | 9.0.0.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Sports BD RBSM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MATRE n°69/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Objet : Renouvellement du Label « Ville Active et Sportive » pour une durée de 3 ans de 2024 à 2027.
Le Maire de ROISSY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'artiele L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a
délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'Article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté municipale de valoriser l'attractivité du territoire à travers son offre
sportive.
CONSIDERANT la proposition du Conseil National des Villes Actives et Sportives.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la labélisation de la ville arrivant à échéance 2024 pour une durée de 3 ans jusqu'en 2027.
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder à la signature du règlement de labélisation, ci-annexé, entre la commune de Roissy-en-Brie et le Conseil National des Villes Sportives dont le siège social est 95 avenue de France 75013 PARIS, afin de candidater au label « Ville Active et Sportive ».
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à la Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 24 avril 2
Le M