Conseil Municipal - conseil municipal 2008 12 04

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Conseil Municipal - conseil municipal 2008 12 04 Document publié le Jeudi 4 décembre 2008 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2008 12 04)Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2008.

1

L’an deux mille huit et le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 27 novembre 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, GUERRERO Catherine, MALAQUIN Hélène, PAULIN Martine, RASCOL René, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : DELERIS Benoît, MADAULE Martine, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise.

Secrétaire : PAULIN Martine.

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ORDRE DU JOUR

1. Clôture définitive du budget SPIC TRANSPORT.

2. Programmation Contrat Communal 2008 – Demande de subvention départementale pour l’« Aménagement d’une salle supplémentaire et d’une garderie à l’école de Puygouzon ».

3. Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié Tranche 2 – Inscription à la Convention Territoriale d’Agglomération de l’Albigeois.

4. Information sur la commission d’attribution des logements construits par MAISONS CLAIRES. 5. Subvention complémentaire 2008 à l’association LES LUCIOLES.

6. Subvention complémentaire pour l’Association DIABOLO.

7. Subvention exceptionnelle à l’association PUYGOULIRE.

8. Modification du tableau des effectifs : transformation d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe en poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.

9. Echange de servitudes Commune de PUYGOUZON / SCI GARBAN LE HAUT et SCI LE BAS DE GARBAN. 10. Cession parcelle ZM 611 - Lotissement GARBAN NORD (lot n°10).

11. Décision modificative n°1 Budget Assainissement.

12. Acquisition à Titre Gratuit ZN 755 –Chemin de BELLEVUE – DELIBERATION RECTIFICATIVE. 13. Convention pour l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois à la Commune de Puygouzon -2008.

14. Création d’un poste du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux.

15. Recrutement ponctuel de personnel contractuel pour remplacements de courte durée pour l’année 2009. 16. Questions diverses :

16.1 Budget Communal : Décisions Modificatives n°2 et n°3.

16.2 Décision modificative n°2 Budget Assainissement.

1. Clôture définitive du budget SPIC TRANSPORT.

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois est compétente en matière d’organisation des transports de voyageurs sur son territoire, et notamment pour les services scolaires, CONSIDERANT que toutes les opérations de sortie du bus de l’inventaire, de solde des stocks de carburant et de reprise de provision ont été accomplies,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de CLÔTURER définitivement le Budget SPIC TRANSPORT, ACCEPTE la reprise de l’emprunt n° MON012139 souscrit auprès DEXIA CREDIT LOCAL DE France, ACCEPTE l’intégration du résultat d’exploitation du budget SPIC TRANSPORT au terme de l’année 2008 et AUTORISE le comptable à effectuer toutes les opérations nécessaires à l’intégration du budget dans le budget communal.

2. Programmation Contrat Communal 2008 – Demande de subvention départementale pour l’« Aménagement d’une salle supplémentaire et d’une garderie à l’école de Puygouzon ».

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2008 sollicitant un avenant au contrat communal 2004-2006 pour la prise en compte de la construction de la garderie dans l’opération « Aménagement d’une salle supplémentaire à l’école de Puygouzon »,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de programmer au titre du contrat communal 2008 une nouvelle opération intitulée « aménagement d’une salle supplémentaire et d’une garderie à l’école de Puygouzon » et de solliciter auprès du Conseil Général du Tarn le transfert de l’aide départementale précédemment attribuée.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2008.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général une subvention pour l’aménagement d’une salle supplémentaire et d’une garderie à l’école conformément au plan de financement suivant :

Coût : HT : 425 153,00 € / TTC : 508 482,99 € - Subvention département :

° F.D.T. 2004-2006 …………………….…………………………………….……. 59 295,00 € ° F.D.T. 2007 ………………………………………………………………..…….. 33 376,00 € ° F.D.T. 2008 ………………………………………………………………..…….. 33 376,00 € °Reliquat F.D.T. 2004-2006 : « extension des vestiaires du stade municipal » … … 3 437,98 € TOTAL : 129 484,98 €

- Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : Fonds de concours 2007…………... 24 587,00 € - Commune : Fonds propres ………………………………………………………..….. 354 411,01 € S’ENGAGE, vis-à-vis du Département, à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée et AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3. Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié Tranche 2 – Inscription à la Convention Territoriale d’Agglomération de l’Albigeois.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’opération d’aménagement du Centre Bourg de la Cayrié présente un montant prévisionnel global estimé à 1 393 657,53 € HT. Dans le cadre du Contrat d’Agglomération de l’Albigeois, la tranche 1 de cette opération s’est vue attribuer une aide régionale d’un montant 37 500 €. Pour l’exercice 2008, il propose d’inscrire la tranche 2 de cette opération à la Convention Territoriale d’Agglomération de l’Albigeois en cours de négociation. Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE l’inscription de la tranche 2 de l’opération d’aménagement du Centre Borug de la Cayrié à la Convention Territoriale d’Agglomération de l’Albigeois en cours de négociation, APPROUVE le plan de financement de la tranche 2 ci- dessous :

DEPENSES H.T. RECETTES H.T. Travaux 337 589,40 € Région Midi-Pyrénées 20% 40 000,00 € Commune de Puygouzon 297 589,40 €

TOTAL 337 589,40 € TOTAL 337 589,40 € SOLLICITE la subvention inscrite dans le plan de financement auprès de la Région Midi-Pyrénées, DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont prévus au budget de l’exercice 2008 et AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ces subventions.

4. Information sur la commission d’attribution des logements construits par MAISONS CLAIRES.

Ont été désignés membres de la commission d’attribution des logements construits par MAISON CLAIRES appelée à examiner les dossiers de demande de logements sociaux déposés en Mairie les membres du C.C.A.S. suivants : Joël BORIES, André FAGES, Martine MADAULE, Agnès MARTIN, Jacques MAUREL et Brigitte VERGNES.

5. Subvention complémentaire 2008 à l’association LES LUCIOLES.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention complémentaire formulée par l’Association LES LUCIOLES d’un montant de 20 000 € afin d’équilibrer le budget 2008.

Il explique que l’augmentation progressive des besoins de la crèche est due à l’obligation qui leur est faite d’appliquer une nouvelle convention collective pour tout le personnel. L’augmentation très sensible des rémunérations et donc des charges sociales qui en découle est lissée sur plusieurs exercices, de 2007 à 2010. Toutes les crèches du même type sont confrontées au même problème et les municipalités sont amenées à augmenter leur effort en conséquence.

Il propose donc d’attribuer la subvention complémentaire d’un montant de 20 000 € demandée par LES LUCIOLES afin de ne pas mettre en péril la structure d’accueil et de définir, dès 2009, une stratégie avec la crèche de manière à fixer une enveloppe de subvention sur trois ans, l’association étant libre par la suite de définir la stratégie budgétaire la plus adaptée à l’intérieur de ce périmètre.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association LES LUCIOLES une subvention complémentaire pour l’exercice 2008 d’un montant de 20 000 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2008.

3

6. Subvention complémentaire pour l’Association DIABOLO.

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal le résultat de l’étude menée par l’association LE DIABOLO, Centre de Loisirs, sur le projet d’extension de l’accueil de loisirs aux mercredis à compter du 1er janvier 2009.

Il explique que des budgets prévisionnels ont été établis en tenant compte du fait que la mairie mettrait à disposition de la structure le local, l’électricité et le chauffage pour ce local, la prise en charge des factures de transports pour une sortie par mois et la mise à disposition de personnel municipal. A cela s’ajouterait une subvention dans le cadre du budget prévisionnel 2009 évaluée à 10 600 € pour 20 enfants accueillis, 13 300 € pour 25 enfants accueillis et 15 900 € pour 30 enfants accueillis.

Il propose donc de s'engager définitivement dans le projet d’extension de l’accueil de loisirs aux mercredis vis-à-vis du DIABOLO, des familles et de la CAF, sollicitée dans le cadre d'un avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2007-2010, et de s’engager auprès de l’association LE DIABOLO pour le versement d’une subvention dans le cadre du budget prévisionnel 2009 d’un montant de 10 600 € pour l’ouverture du centre de loisirs les mercredis à compter du 1er janvier 2009.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, S’ENGAGE définitivement dans le projet d’ouverture du centre de loisirs LE DIABOLO les mercredis à compter du 1er janvier 2009 et S’ENGAGE à attribuer à l’association LE DIABOLO une subvention dans le budget communal prévisionnel 2009 d’un montant de 10 600 € pour l’ouverture du centre de loisirs les mercredis.

7. Subvention exceptionnelle à l’association PUYGOULIRE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la démarche envisagée par la bibliothèque de Puygouzon gérée par l’Association PUYGOULIRE de rémunérer sur la base du SMIC par le biais de Chèques Emploi Associatif 750 heures de travail (secrétariat, informatisation, mise à jour et saisies des bases et accueil des scolaires) à compter du 1er janvier 2009.

Il propose donc de s'engager dans ce projet vis-à-vis de la structure et d’attribuer, dès à présent, à l’association PUYGOULIRE une subvention d’un montant de 10 152 € correspondant au coût de 750 heures de travail rémunérées sur la base du SMIC.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE à l’association PUYGOULIRE une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 152 € sur le budget communal 2008 pour le financement de 750 heures de travail à compter du 1er janvier 2009.

8. Modification du tableau des effectifs : transformation d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe en poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs et de transformer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe en poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2009 : 1 poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à temps complet transformé en 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet.

9. Echange de servitudes Commune de PUYGOUZON / SCI GARBAN LE HAUT et SCI LE BAS DE GARBAN.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’établir un échange de servitudes de passage entre la Commune et les SCI GARBAN LE HAUT et LE BAS DE GARBAN afin, d’une part, de permettre l’accès à la parcelle cadastrée ZM 611 du lotissement communal « GARBAN NORD » par la parcelle cadastrée ZM 471 propriété de la SCI GARBAN LE HAUT et, d’autre part, de permettre la circulation des véhicules autour de l’ensemble continu constitué par les bâtiments à usage commercial existants situés sur les parcelles cadastrée ZM 472, ZM 471 et à venir dans le prolongement de l’existant sur les parcelles ZM 471 et ZM 611.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , AUTORISE l’échange de servitudes de passage entre la parcelle cadastrée ZM 611, propriété de la Commune et les parcelles cadastrées ZM 471, 472, 495 et 496, propriétés des SCI GARBAN LE HAUT et LE BAS DE GARBAN, DESIGNE Me BOCQUET, notaire à ALBI (Tarn) pour en dresser l’acte, DIT que la commune prendra à sa charge les deux tiers des frais notariés liés à cet échange et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2008.

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10. Cession parcelle ZM 611 - Lotissement GARBAN NORD (lot n°10).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par la SCI JO-JU, représentée par Mademoiselle Sandra CONSEIL, dont le siège social est situé à LABASTIDE-DENAT (81 120) – 5 place de l’Eglise, pour l’achat d’une parcelle de 835 m² située dans le lotissement « Garban Nord » à Puygouzon (lot n°10).

Vu l’avis des Domaines en date du 19 février 2008, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de vendre à la SCI JO-JU, représentée par Mademoiselle Sandra CONSEIL, dont le siège social est situé à LABASTIDE-DENAT (81 120) – 5 place de l’Eglise, une parcelle située ZM 611 d’une superficie totale de 835 m² au prix de 50,00 € TTC le m² soit 41 750,00 € TTC (QUARANTE-ET-UN MILLE SEPT-CENT CINQUANTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES), ATTRIBUE à cette parcelle une Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) maximale de 300 m², DESIGNE Me BRUNET, notaire à ALBI (Tarn) pour en dresser l’acte et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

11. Décision modificative n°1 Budget Assainissement.

1/ Intégration au budget assainissement de l’emprunt mobilisé pour les travaux de réhabilitation et de restructuration des réseaux d’assainissement pour 2 300 000 €.

2/ Equilibrage des articles 651 (reversement part communautaire de la redevance assainissement) pour 3 600 € et 673 (titres annulés sur exercice antérieurs) pour 100 €.

12. Acquisition à Titre Gratuit ZN 755 –Chemin de BELLEVUE – DELIBERATION RECTIFICATIVE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu pour la Commune d’acquérir, dans le cadre de l’élargissement du chemin de Bellevue, la parcelle N° ZN 755 d’une contenance de 1a et 11ca, située 11 chemin de Bellevue, appartenant à l’indivision CAMUS. Cette parcelle longe les parcelles ZN 754, 756 et 757. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir à titre gratuit la parcelle N° ZN 755 d’une contenance de 1a et 11ca, DESIGNE Maître DUMARQUEZ, notaire à SAINT- ANTONIN NOBLE VAL, pour en dresser l’acte et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

13. Convention pour l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois à la Commune de Puygouzon -2008.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours". Dans ce cadre-là, il propose de solliciter auprès de la C2A un fonds de concours d'un montant de 24 745 € portant les dépenses de fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et représentant 50% du montant total des dépenses. Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE auprès de la C2A un fonds de concours pour l’année 2008 pour les dépenses de fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

14. Création d’un poste du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux.

CONSIDERANT que le renforcement des services administratifs de la commune est nécessaire, CONSIDERANT que, dans la spécialité administration générale, les rédacteurs territoriaux assurent en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques de la collectivité et qu’ils peuvent assurer des fonctions d'encadrement des agents d'exécution, la direction d'un bureau et remplir les fonctions de principal adjoint d'un fonctionnaire de catégorie A,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste de rédacteur territorial, à temps complet, à compter du 1er janvier 2009 et DESIGNE Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces à intervenir.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2008.

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15. Recrutement ponctuel de personnel contractuel pour remplacements de courte durée pour l’année 2009.

Compte tenu des nécessités de services, notamment pendant les périodes d’été, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des personnels contractuels dans le cadre de Contrats à Durée Déterminée dans les cas suivants : pour remplacer des personnes titulaires momentanément indisponibles (article 3 – alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984) et à titre de besoins saisonniers ou occasionnels (article 3 – alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les types de contrats cités ci-dessus pour l’année 2009 et DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des Contrats à Durée Déterminée ainsi conclus.

16. Questions diverses :

16.1 Budget Communal : Décisions Modificatives n°2 et n°3.

DM n°2 :

1/ Subvention complémentaire à l’association LES LUCIOLES au 6574pour 10 000 €. 2/ Subvention exceptionnelle à l’association PUYGOULIRE au 6745 pour 10 500 €. 3/ Restitution des amendes de police à la Commune de PUYBEGON suite à erreur de versement au 1342 pour 2 600 €.

DM n°3 :

Approvisionnement de l’opération « Matériel et Mobilier Nouvelle Garderie » aux 2184 et 2188 (ameublement) pour 1 500 €.

16.2 Budget Assainissement : Décision Modificative n°2.

1/ Approvisionnement article 6615 suite intégration au budget assainissement de l’emprunt mobilisé pour les travaux de réhabilitation et de restructuration des réseaux d’assainissement pour 2 300 000 €.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.