Conseil Municipal - conseil municipal 2008 06 26

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Conseil Municipal - conseil municipal 2008 06 26 Document publié le Jeudi 26 juin 2008 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2008 06 26)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008.

1

L’an deux mille huit et le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 19 juin 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME MARTIN Agnès, MM. MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, DELERIS Benoît, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MMES GUERRERO Catherine, MADAULE Martine, MALAQUIN Hélène, MALRIC Barbara, MONTEILS DAMOISON Françoise, M. STROUD John, MMES SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : CHARPENTIER ECLACHE Véronique, MALRIC Gilles, PAULIN Martine, RASCOL René.

Secrétaire : MADAULE Martine.

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ORDRE DU JOUR

1. Tirage au sort des jurés d’assises 2009.

2. Réalisation d’un emprunt pour le financement du programme pluriannuel de réhabilitation, de restructuration et d’amélioration de la desserte assainissement.

3. Validation des avenants aux Marchés de Travaux « Aménagement du Centre Bourg » et « Construction Garderie – Salle de Classe ».

4. Délégation au Maire pour les Marchés passés selon la procédure adaptée. 5. Renouvellement du contrat du Professeur de Musique.

6. Recrutement d’un Professeur d’Anglais contractuel.

7. Création de poste pour pérenniser la situation d’un agent en Contrat à Durée Déterminée. 8. Délibération de principe pour la vente d’un lot – Lotissement GARBAN NORD. 9. Désignation du représentant communal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). 10. Avenant à la convention du 2 octobre 2006 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de Puygouzon par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

11. Questions diverses :

11.1 Fonds de Développement Territorial (F.D.T.) 2004-2006 – Demande de subvention départementale pour l’aménagement d’une salle supplémentaire à l’école élémentaire - AVENANT.

11.2 Clôture définitive du Budget Lotissement Travers de la Cayrié.

11.3 Budget SPIC Transport : Décision Modificative n°1.

1. Tirage au sort des jurés d’assises 2009.

N°

PAGE

N°

LIGNE NOM PRENOM

DATE ET LIEU DE

NAISSANCE ADRESSE PROFESSION

1 141 4 GOULIGNAC épouse BLASCO Jeanne 27/12/1925 à VALDERIES (81) 12, rue des Cathares Retraitée

2 46 7 BOURGUET épouse FOURNIE Martine 18/01/1948 à ALBI (81) 2, rue des Cathares

3 136 6 GIL épouse SAVARY Martine 16/01/1956 à ALBI (81) 4, rue La Fontaine Secrétaire

4 68 8 CARRIERE Yves 30/07/1956 à PUYGOUZON (81) 18, rue del Viel Castel Agent de traitement

5 11 2 ARMENGAUD épouse FAVE Nathalie 22/07/1970 à ALBI (81) La Vène Haute

6 20 3 BARBIER René

07/05/1928 à

CHATEAUROUX

(36)

751, chemin de

Lacrouzille

Dessinateur -

Graphiste -

Retraité

2. Réalisation d’un emprunt pour le financement du programme pluriannuel de réhabilitation, de restructuration et d’amélioration de la desserte assainissement.

Considérant que pour financer les investissements prévus au budget annexe Assainissement, il est nécessaire de recourir à l’emprunt, que la commune recherche un degré élevé de souplesse dans la gestion de ses prêts afin d’optimiser les gains possibles sur sa dette et sa trésorerie, et que l’offre conjointe du Crédit Agricole et de la BFT permet d’opter à tout moment pour un taux fixe ou variable, d’ajuster le capital emprunté à la trésorerie réellement disponible et de choisir son tableau d’amortissement et les dates de paiement de l’annuité ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008.

2

- DECIDE de contracter un Prêt IENA SOUPLESSE (Prêt à Capital et Taux Modulables) de 2 300 000 Euros, pour financer le programme pluriannuel de réhabilitation, de restructuration et d’amélioration de la desserte assainissement prévu au budget annexe Assainissement, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées et de la Banque de Financement et de Trésorerie, filiale du Groupe Crédit Agricole, qui en sera le gestionnaire. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes : - La durée totale du prêt ne pourra excéder 28 ans.

- Le remboursement du prêt s’effectuera annuellement par amortissement progressif du capital. - Le prêt sera imputé au budget au compte 16 “ emprunts ” et sera inscrit obligatoirement dans le compte 16 du budget annexe assainissement de la commune de PUYGOUZON le 31 décembre de chaque année. - La commune pourra rembourser temporairement tout ou partie du prêt. Dans ce cas, les intérêts seront remboursés sur la base du TAG (Taux Annuel Glissant) de la période de remboursement. Les mouvements seront comptabilisés dans les comptes financiers de la Classe 5 ; l’utilisation du prêt fera l’objet d’une information périodique.

- Un remboursement anticipé définitif du prêt est possible à chaque échéance annuelle du prêt sous réserve d’un préavis de 3 mois, moyennant le paiement d’une indemnité après tout changement de taux. - Les intérêts seront payés trimestriellement avec une régularisation annuelle sur la base d’une année de trois cent soixante jours :

- soit à TAUX VARIABLE (TAM, TAG ou Taux Annuel Préfixé) majoré de la marge initiale de 0,15 % - soit à TAUX FIXE de 4,40 % (taux CA NMP).

- Une Commission de crédit égale à 0 % (néant) du montant emprunté, payable en une seule fois, sera déduite du premier montant mis à disposition.

- Compte tenu des caractéristiques du prêt, le TEG (Taux Effectif Global) indicatif ne pourra être calculé qu’à la date de mise en place de la Convention de Prêt.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la Convention de Prêt IENA SOUPLESSE de 2 300 000 euros avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées et la Banque de Financement et de Trésorerie.

- AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement du prêt.

3.1 Validation des Avenants au Marché Public de travaux « Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié ».

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la passation de tout projet d’avenant à un marché formalisé doit être autorisée par une délibération du Conseil Municipal. Il présente les deux avenants soumis à l’autorisation du Conseil Municipal.

Lot

n° Intitulé Prestation

Montant initial de

l’Acte d’Engagement

Montant de

l’avenant

Montant final du

Marché

%

d’augm

entatio

n

1

Terrassement

Voirie, Réseaux

Humides

Terrassements

généraux,

chaussée et

maçonneries

génie civil

627 394,30 € H.T. 31 286,10 € H.T. 658 680,40 € H.T. 4,98%

2 Revêtement de sols extérieurs Dallage en grès 114 302,50 € H.T. 1 372,50 H.T.€ 115 675,00 € H.T. 1,20%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 au Marché Public de Travaux « Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié » Lot n°1 « Terrassements, Voirie, Réseaux Humides » ci-annexé d’un montant de 31 286,10 € HT avec l’entreprise COLAS Midi Méditerranée ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 au Marché Public de Travaux « Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié » Lot n°2 « Revêtements de sols extérieurs » ci- annexé d’un montant de 1 372,50 € HT avec l’entreprise SUD-OUEST PAVAGE.

3.2 Avenants au Marché Public de travaux « Construction Salle de Classe et Garderie ».

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la passation de tout projet d’avenant à un marché formalisé doit être autorisée par une délibération du Conseil Municipal. Il présente les cinq avenants soumis à l’autorisation du Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008.

3

Lot

n° Intitulé Prestation

Montant initial de

l’Acte d’Engagement

Montant de

l’avenant

Montant final du

Marché

%

d’augm

entatio

n

1 Gros Œuvre

Adaptation

fondations

garderie

167 021,74 € H.T. 5 650,41 € H.T. 172 672,15 € H.T. 3,38 %

5 Plâtrerie

Cloison

séparation,

faïence

35 184,00 € H.T. 1 113,60 € H.T. 36 297,60 € H.T. 3,17 %

6 Electricité Deux points lumineux 17 731,70 € H.T. 139,00 € H.T. 17 870,70 €H.T. 0,78 %

7 Chauffage WC supplémentaires 60 578,80 € H.T. 2 325,00 € H.T. 62 903,80 € H.T. 3,84 %

8 Peinture Peinture acrylique 19 317,36 € H.T. 204,39 € H.T. 19 521,75 € H.T. 1,06 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les cinq avenants au Marché Public de Travaux « Construction Salle de Classe et Garderie » conformément au tableau ci-dessus.

4. Délégation au Maire pour les Marchés passés selon la procédure adaptée.

L’article L.2122-21 du CGCT prévoit que « sous le contrôle du Conseil Municipal, le Maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et en particulier… 6 : de souscrire les marchés ». L’article L.2122-22 du CGCT prévoit que « le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat… 4° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Pour les collectivités territoriales, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible, est de 206 000 € HT pour les Marchés de fournitures, de services et de travaux. Il convient de donner à Monsieur le Maire la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- CHARGER, par délégation, Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;

- ETABLIR ultérieurement un règlement intérieur des marchés publics passés selon la procédure adaptée.

5. Renouvellement du Contrat de l’intervenant Musique à l’Ecole Elémentaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler un Contrat à Durée Déterminée établi en application des dispositions de l’article 3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour recruter l’intervenante Musique à compter de la rentrée scolaire 2008/2009. Le peu d’heures hebdomadaires nécessaires ainsi que le besoin de cet agent seulement pendant la période scolaire (dix mois dans l’année) le justifient. Cette dernière dispensera des cours de musique à toutes les classes de l’école publique Gabrielle et Jean SUDRE de la Commune de Puygouzon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler le contrat de l’intervenante Musique (assimilée Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale) dans le cadre d’un Contrat à Durée à Déterminée de 6 heures par semaine de classe à compter de la rentrée scolaire 2008/2009, en qualité de non titulaire ; - DE DESIGNER Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces afférentes à ce dossier.

6. Recrutement d’un Professeur d’Anglais contractuel.

CONSIDERANT que l’équipe municipale ne souhaite pas reconduire la convention de formation professionnelle conclue annuellement avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Albi – Carmaux – GaillacCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008.

4

pour la dispense d’un enseignement d’Anglais aux élèves du Groupe Scolaire de Puygouzon ; CONSIDERANT, après étude, qu’il est plus avantageux financièrement pour la Commune de créer un poste de Professeur d’Anglais contractuel à durée déterminée afin d’assurer la continuité de l’enseignement de cette matière au sein du groupe scolaire de la Commune de Puygouzon ; VU la spécificité des taches et des compétences requises ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- RECRUTER un Professeur d’Anglais dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée à compter de la rentrée scolaire 2008/2009, en qualité de non titulaire ;

- DESIGNER Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces afférentes à ce dossier.

7. Création d’un poste du cadre d’emplois des Agents des Services Techniques pour pérenniser la situation d’un agent en Contrat à Durée Déterminée.

CONSIDERANT que le besoin d’un agent supplémentaire se fait sentir, d’une part en raison de la croissance de la Commune (la charge d’entretien des bâtiments communaux s’accroît) et, d’autre part, lors de l’absence des autres agents municipaux (roulement lors des congés annuels, arrêts de travail, etc.…) ; considérant les services effectués par un agent travaillant au sein de la collectivité en CDD depuis plusieurs années dans la cadre des dispositions de l’Article 3, alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée pour remplacement de personnes titulaires momentanément indisponibles ; considérant la nécessité d’assurer la continuité et la qualité du service ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste d’Agent des Services Techniques, à temps complet, à compter du 1er septembre 2008 ;

- DESIGNE Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces à intervenir.

8. Délibération de principe pour la vente d’un lot – Lotissement GARBAN NORD.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération de principe matérialisant la volonté de la municipalité de vendre, après consultation de l’ensemble des parties intéressées et dans l’objectif d’une optimisation de l’efficacité commerciale de la zone, un lot du Lotissement Garban Nord initialement destiné à la construction de places de parking. Désormais modifié pour être constructible, il propose de le vendre à M. ROYER et Mme CONSEIL afin de leur permettre de développer leur commerce Tabac Presse déjà présent sur place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- DECIDE de vendre le lot n°10 du Lotissement GARBAN NORD à M. ROYER et Mme CONSEIL ; - DIT que la délibération définitive interviendra ultérieurement dès lors que le lot sera définitivement viabilisé.

VOTES : Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 1

9. Désignation du représentant communal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Vu l’article 1609 nonies, chapitre IV du Code Général des Impôts et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Madame Hélène MALAQUIN pour être la représentante de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

10. Avenant à la convention du 2 octobre 2006 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de Puygouzon par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Par délibération du 27 juin 2006, un fonds de concours d'un montant de 23 415 € a été attribué à la Commune de Puygouzon par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois pour la réalisation de l'extension des vestiaires du stade municipal. N'ayant pu demander le versement du fonds de concours avant le 31 décembre 2007, il est nécessaire de passer un avenant à la convention du 2 octobre 2006 précisant notamment que la demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2008. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d'avenant à la convention du 2 octobre 2006 portant attribution d'un fonds de concours ;

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant ci-joint.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008.

5

11. Questions diverses :

11.1 Fonds de Développement Territorial (F.D.T.) 2004-2006 – Demande de subvention départementale pour l’aménagement d’une salle supplémentaire à l’école élémentaire - AVENANT.

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal le fait que, dans le cadre du Fonds de Développement Territorial (F.D.T.), une dotation triennale (2004-2006) a été affectée à un contrat communal conclu entre le Département du Tarn et la Commune de Puygouzon pour « l’aménagement d’une salle supplémentaire à l’école élémentaire ». Cependant, alors que le contrat communal avait été signé entre le Département et la Commune, un projet de construction de garderie s’est entre temps greffé à la procédure de ce marché de travaux. Ainsi, les situations de paiement de ce marché ne distinguent pas les dépenses relatives à la construction de la salle de classe supplémentaire initialement subventionnée de celles de la construction de la garderie dont le Département n’a pas eu connaissance au moment de l’instruction de la demande de subvention. Monsieur le Maire propose donc de demander la réalisation d’un avenant à ce contrat communal afin d’inclure dans le libellé de l’opération « Construction d’une Garderie » et de solliciter auprès du Conseil Général du Tarn une nouvelle étude pour l’attribution d’une subvention départementale pour la réalisation au titre du même marché de travaux des deux salles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE au Conseil général du Tarn d’établir un avenant au contrat communal signé au titre du F.D.T. pour la prise en compte de la construction de la garderie dans l’opération déjà subventionnée au titre du FDT dont le nouveau libellé sera « Aménagement d’une salle supplémentaire et d’une garderie à l’école de Puygouzon » ;

- DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général une nouvelle étude pour l’attribution d’une subvention départementale pour la réalisation des deux salles au titre du même marché de travaux (Coût prévisionnel : HT : 425 000 €) ;

- S’ENGAGE, vis-à-vis du Département, à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée.

11.2 Clôture définitive du Budget Lotissement Travers de la Cayrié.

CONSIDERANT que tous les terrains du Lotissement d’Activités du Travers de la Cayrié ont été vendus ; que toutes les formalités de déclaration, de paiement ou de versement de TVA auprès du Service des Impôts des Entreprises d’Albi ont été accomplies ; VU la balance du budget Lotissement du Travers de la Cayrié établie par la Trésorerie ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de CLÔTURER définitivement le Budget Lotissement Travers de la Cayrié, budget annexe au budget principal.

11.3 Budget SPIC Transport : Décision Modificative n°1.

Régularisation de l’article 321 désormais semi budgétaire suite à réforme M4 au 01/01/2008, à l’unanimité :

- ID 321 : matières consommables - 2000 €

- ID 2156 : matériel spécifique d’exploitation - 2000 €

- IR 321 : matières consommables - 4000 €

11.4 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la clôture du budget SPIC TRANSPORT ainsi que la cession du bus communal sont à l’étude.

11.5 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que divers projets sont envisagés : - Construction d’une crèche

- Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.