Conseil Municipal - conseil municipal 2008 10 08

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Conseil Municipal - conseil municipal 2008 10 08 Document publié le Mercredi 8 octobre 2008 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2008 10 08)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2008.

1

L’an deux mille huit et le huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 1er octobre 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : Présents : M. DUFOUR Thierry, MME MARTIN Agnès, MM. MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, GAYRARD Alain, MMES GUERRERO Catherine, MADAULE Martine, MALAQUIN Hélène, M. MALRIC Gilles, MME PAULIN Martine, MM. RASCOL René, MME SUDRE Catherine.

Absents excusés : Absents excusés : MME CHARPENTIER ECLACHE Véronique, MM. DELERIS Benoît, GOZÉ Emile, MMES MALRIC Barbara, MONTEILS DAMOISON Françoise, M. STROUD John, MME VERGNES Brigitte.

Secrétaire : MALAQUIN Hélène.

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ORDRE DU JOUR

1 Tarification Cantine, Garderie et Etude Surveillée – Année Scolaire 2008/2009. 2 Désignation du correspondant communal « pandémie grippale ».

3 Passation d’une convention d’entraide communale pour des travaux de faucardage entre le Commune de Saliès et le Commune de Puygouzon.

4 Passation d’une convention de prestation de services pour des travaux de marquage au sol entre le Commune de Saliès et le Commune de Puygouzon.

5 : Avenant au Marché Public de travaux « Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié » (AMEC SPIE – Lot n°6 : Electricité – Eclairage Public).

6 Remboursement des frais de déplacement et de repas aux élus communaux. 7 Admission en non valeur de produits irrécouvrables.

8 Avenant au Marché Public de travaux « Construction Garderie Salle de Classe » (SARL D2M – Lot n°4 : Menuiseries Extérieures).

9 Convention de partenariat – Chantier d’Insertion « Environnement » sur le territoire de la Commune de Puygouzon (Entretien Travers de la Cayrié).

10 Création d’une nouvelle crèche.

11 Subvention exceptionnelle à la chorale.

12 Budget Communal : Décision Modificative n°1.

13 Budget Lotissement Garban Nord : Décision Modificative n°1.

14 Budget SPIC Transport : Décision Modificative n°2.

15 Questions diverses.

15.1 Participation pour voie et réseaux (P.V.R.) –(Chemin de Foun Dabal).

15.2 Remboursement de frais.

15.3 Echange de parcelles – Travers de la Cayrié - Commune de Puygouzon / BOUSQUET – Délibération complémentaire. 15.4 Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

15.5 Convention Département du Tarn / Commune de Puygouzon pour travaux d’aménagement paysager du giratoire de la RD 118A.

15.6 Détermination de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

15.7 Demande de subvention FAVIL auprès du Conseil Général : Année 2008 (réfection Voie Communale 10 depuis RD 118 à la RD 13).

15.8 Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.).

1 Tarification Cantine, Garderie et Etude Surveillée – Année Scolaire 2008/2009.

Tarification Cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir les tarifs de cantine suivants pour l’année scolaire 2008/2009 : pour les enfants de la commune 3.00 € le repas, pour les enfants des communes voisines 3.86 € le repas et pour les adultes 4.80 € le repas, DECIDE de créer le tarif spécial de cantine suivant applicable à compter du 1er janvier 2009 : tarif majoré pour les enfants non inscrits sur le planning hebdomadaire 4.00 € le repas et DECIDE d’instaurer la gratuité pour les enfants fournissant un panier repas pour raison médicale certifiée par le médecin scolaire.

Tarification Garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir les tarifs hebdomadaires de garderie suivants pour l’année scolaire 2008/2009 : pour les enfants de la commune 4.88 € et pour les enfants des communes voisines 5.66 €.

Tarification Etude Surveillée.CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2008.

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir le tarif d’étude surveillée en vigueur dans le courant de l’année scolaire 2007/2008. Le tarif 2008/2009 de l’étude surveillée, au titre de la régie de recettes de la garderie scolaire municipale demeure donc le suivant : 18 € par trimestre payables d’avance.

2 Désignation du correspondant communal « pandémie grippale ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément au plan gouvernemental de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, chaque commune doit s’organiser et anticiper au mieux la gestion d’une crise sanitaire de type pandémie grippale. En effet, en cas de survenance d’une crise sanitaire de type pandémie grippale, la mobilisation de tous les acteurs de la crise, à tous les échelons, sera indispensable et la gestion de l’évènement facilitée si la préparation de chacun s’est faite avec le souci d’anticipation. De ce fait, Monsieur le Préfet demande que soit désigné un correspondant communal « pandémie grippale » parmi les membres du Conseil Municipal.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE en son sein le correspondant « pandémie grippale » suivant : M. Gérard ANTOINE, Conseiller Municipal.

3 Passation d’une convention d’entraide communale pour des travaux de faucardage entre le Commune de Saliès et le Commune de Puygouzon.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande formulée par la Municipalité de la Commune de Saliès visant à établir une convention d’entraide communale pour des prestations de faucardage. Cette convention permettra aux agents techniques des deux collectivités d’intervenir sur le territoire de l’autre commune en vue d’exercer leurs fonctions d’agents des services techniques pour des travaux nécessitant une aide complémentaire de type « prestations de faucardage ». Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention annexée à la présente délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention qui prendra effet le 1er novembre 2008.

4 Passation d’une convention de prestation de services pour des travaux de marquage au sol entre le Commune de Saliès et le Commune de Puygouzon.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande formulée par la Municipalité de la Commune de Saliès visant à établir une convention de prestation de services pour des travaux de marquage au sol. La Commune étant équipée d’une traceuse, elle permettra aux agents techniques de la Commune de Puygouzon d’intervenir sur le territoire de la Commune de Saliès en vue d’effectuer des travaux de marquage au sol contre rémunération. Il propose de fixer à 0,35 € le mètre linéaire de traçage. Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE le tarif de la prestation de services pour des travaux de marquage au sol à 0,35 € le mètre linéaire.

5 : Avenant au Marché Public de travaux « Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié » (AMEC SPIE – Lot n°6 : Electricité – Eclairage Public).

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la passation de tout projet d’avenant à un marché formalisé ou passé selon la procédure adaptée entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5% doit être soumise pour avis à la Commission d’Appel d’Offres et être autorisée par une délibération du Conseil Municipal. Il présente le troisième avenant soumis à l’autorisation du Conseil Municipal dans le cadre du marché cité en objet.

Lot n° Intitulé Prestation Montant initial de l’Acte d’Engagement Montant de l’avenant Montant final du Marché % d’augmentation

6 Electricité – Eclairage Public

Modification des

quantités (Réseau

BT) – modification

candélabres et

luminaires

(Eclairage public)

86 079,25 € H.T. 6 567,65 € H.T. 92 646,90 € H.T. 7,63%

Vu l’article 20 du Code des Marchés Publics, vu l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 19, vu l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 4 septembre 2008, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 au Marché Public de Travaux « Aménagement du Centre Bourg de la Cayrié » Lot n°6 « Electricité – Eclairage Public » ci-annexé d’un montant de 6 567,65 € HT avec l’entreprise SPIE SUD-OUEST.CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2008.

3

6 Remboursement des frais de déplacement et de repas aux élus communaux.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’en plus des indemnités de fonction, la loi a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières. Ainsi, à l'occasion de réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour s’y rendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que, dans les cas énumérés ci- dessus, un élu du Conseil Municipal peut prétendre au remboursement forfaitaire des frais de déplacement selon le barème applicable aux automobiles pour le calcul des frais réels fixés annuellement par la Direction Générale des Impôts (remboursement forfaitaire des frais kilométriques correspondant à un montant alloué, par kilomètre, à l’élu utilisant son véhicule personnel ; ce montant dépend de la puissance fiscale et de la distance parcourue) et DECIDE que les remboursements de frais de repas sont subordonnés à la production des justificatifs de la dépense réellement engagée et limités un montant maximum de 40,00 € par repas.

7 Admission en non valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande que soient admises en non valeur des sommes qu’il est dans l’impossibilité de recouvrer correspondant à des participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles sur le Budget Communal 2002 et à des travaux de maçonnerie pour la réparation du parapet d’un pont sur le Budget Communal 2006.

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non valeur, vu également les pièces à l’appui, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’admettre en non valeur les sommes ci-après : BUDGET COMMUNAL 2002 - TR n° 377/2002 : COMMUNE DE LABASTIDE DENAT pour 2 375,44 € ; BUDGET COMMUNAL 2006 - TR n° 141/2006 : SARL CAMALET pour 2 039,89 €.

8 Avenant au Marché Public de travaux « Construction Garderie Salle de Classe » (SARL D2M – Lot n°4 : Menuiseries Extérieures).

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la passation de tout projet d’avenant à un marché formalisé doit être autorisée par une délibération du Conseil Municipal. Il présente l’avenant soumis à l’autorisation du Conseil Municipal.

Lot n° Intitulé Prestation Montant initial de l’Acte d’Engagement Montant de l’avenant Montant final du Marché %

d’augme

ntation

4 Menuiseries Extérieures

Remplacement

panneaux porte

d’entrée par double

vitrage

31 933,41 € H.T. 600,00 € H.T. 32 533,41 € H.T. 1,88 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au Marché Public de Travaux « Construction Salle de Classe et Garderie » ci-annexé d’un montant de 600,00 € HT avec l’entreprise D2M.

9 Convention de partenariat – Chantier d’Insertion « Environnement » sur le territoire de la Commune de Puygouzon (Entretien Travers de la Cayrié).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois, qui a adhéré au PLIE au 1er janvier 2004, souhaite mettre en œuvre un chantier intercommunal d’utilité sociale dans le domaine de l’environnement, à destination du public en difficulté d’insertion professionnelle. La C2A a sollicité l’ensemble des communes de l’agglomération pour faire l’inventaire des travaux pouvant être réalisés en insertion. Ce chantier est mené en partenariat avec le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Agglomération Albigeoise qui coordonne le projet et appelle les fonds européens de l’objectif 3 sur l’axe « Appuyer les initiatives locales pour l’insertion ». Dans ce cadre-là, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer une convention entre la Commune, l’Association ADELIA, gestionnaire du PLIE et la Régie de Quartier de Lapanouse, Saint-Martin, Jarlard pour poursuivre le chantier de travaux d’entretien du versant du Travers de la Cayrié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus évoquée et DESIGNE Monsieur Jacques MAUREL, Adjoint au Maire, pour la supervision du chantier sur le plan technique.CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2008.

4

10 Création d’une nouvelle crèche.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal le projet de construction d’un nouveau bâtiment ayant vocation à accueillir l’Association « Les LUCIOLES », structure multi accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans et demande d’approuver le lancement de ce projet. Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet de construction d’un nouveau bâtiment ayant vocation à accueillir l’Association « Les LUCIOLES », structure multi accueil des enfants âgés de 2mois et demi à 4 ans.

11 Subvention exceptionnelle à la chorale.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le fait qu’un jumelage de chorales entre la chorale du "Pupitre" de Puygouzon et celle d'Argileak à Anglet au Pays Basque a été établi. Suite à la rencontre en juin entre la municipalité et les responsables associatifs, une demande de subvention exceptionnelle a été formulée par la chorale pour le motif suivant : après avoir reçu la chorale basque à Puygouzon, la chorale se rendra au Pays Basque les 11 et 12 octobre 2008 et propose que la municipalité participe à hauteur de 500 € pour les frais de déplacement. Considérant qu’il s'agit d'un accompagnement du projet au regard des effets de communication sur la commune ainsi que du fait de l'implication des habitants dans la démarche, Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE à la chorale du « Pupitre » une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour participer aux frais de déplacements de la chorale dans le cadre du jumelage avec une chorale du Pays Basque.

12 Budget Communal : Décision Modificative n°1.

1/ Constatation vente Tracteur Goldony et tondeuse WOLF ;

2/ Solde opération extension vestiaires stade municipal (417) ;

3/ Approvisionnement Opération Matériel et Mobilier Ecole Elémentaire (371) au 2184 pour 2 500 € ; 4/ Création Opération EP 2007 (429) au 21534 pour 18 600 € ;

5/ Création Opération Mat. et Mob. Nouvelle Garderie (430) au 2184 pour 2 500 €.

13 Budget Lotissement Garban Nord : Décision Modificative n°1.

Approvisionnement de l’article 605 en prévision des travaux de viabilisation du lot n°10 (EU et EP) pour 4 000 €.

14 Budget SPIC Transport : Décision Modificative n°2.

Vente du bus – Sortie de l’actif.

15 Questions diverses.

15.1 Participation pour voie et réseaux (P.V.R.) –(Chemin de Foun Dabal).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2, vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2002 instaurant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de PUYGOUZON, considérant que l’implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé nécessite la réalisation de travaux d’aménagements de réseaux dont le coût total s’élève à 2 074,92 € H.T., considérant que la superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie est de 2 056 m², considérant que les réseaux sont exclusivement destinés à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Article 1er : DECIDE d’engager la réalisation d’aménagement de réseaux (électricité) dont le coût total estimé s’élève à 2 074,92 € H.T. / 2 481,60 € TTC.

Article 2 : fixe à 100 % la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers. Article 3 : fixe le montant de la participation pour voirie et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 1,01 € H.T., ainsi calculé : Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires fonciers (2 074,92 € HT) / Superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie (2 056 m²), soit 1,009 € HT/m², arrondi à 1,01 € HT/m², soit 1,21 € TTC/m².

Article 4 : DECIDE de ne réaliser ces travaux que sous réserve que le propriétaire foncier concerné signe au préalable la convention l’engageant à payer la participation.CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2008.

5

15.2 Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement d’un Conseiller Municipal pour les frais occasionnés par le règlement d’une facture de réparation de l’unité centrale d’un ordinateur de la Mairie.

Vu la facture présentée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le remboursement de ce conseiller Municipal à hauteur des dépenses engagées par lui, à savoir 20,00 €, pour le règlement d’une facture de réparation de l’unité centrale d’un ordinateur de la Mairie.

15.3 Echange de parcelles – Travers de la Cayrié - Commune de Puygouzon / BOUSQUET – Délibération complémentaire.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’établir une délibération complémentaire dans le cadre de l’échange Commune de Puygouzon / BOUSQUET initié en 2001. En effet, la signature de l’acte officialisant l’échange n’étant pas intervenue depuis les délibérations du Conseil Municipal en date des 19 décembre 2001 et 31 janvier 2002 décidant ledit échange, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour que la décision fasse référence aux numéros de parcelles actualisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir à titre d’échange à Monsieur BOUSQUET la parcelle ZD 318 d’une contenance de 10a 66ca (antérieurement numérotée ZD 233), DECIDE de céder à titre d’échange à Monsieur BOUSQUET les parcelles ZD 320 d’une contenance de 4a 81ca (antérieurement numérotée ZD 230), ZD 255 d’une contenance de 5a 94ca (numérotage inchangé) et ZD 259 d’une contenance de 72ca (numérotage inchangé), DESIGNE Me M. TELLIER, Notaire à Albi, pour en dresser l’acte et AUTORISE le Maire à signer l’acte et toutes pièces à intervenir.

15.4 Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal le fait qu’à compter de 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), taxe facultative créée par la loi de modernisation de l’économie, pourra être perçue par les communes. La TLPE frappe trois catégories de supports : « les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré enseignes et est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du dispositif. Des tarifs de droit commun sont définis par le texte et peuvent être modulés par les communes. Lorsque le conseil municipal a créé la TLPE mais n’a pas délibéré sur les tarifs, les tarifs de droit commun sont applicables de plein droit. Il propose au Conseil Municipal d’instituer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, INSTITUE la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter de 2009.

15.5 Convention Département du Tarn / Commune de Puygouzon pour travaux d’aménagement paysager du giratoire de la RD 118A.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal du projet de convention présenté par le Département du Tarn pour l’aménagement et l’entretien des plantations situées au carrefour giratoire (croisement de la rue Aimé Cathala, de l’avenue de Garban, de la rue d’Al Causse et de l’avenue de la Borie) situé sur la RD 118A pour une période de trois ans renouvelable par période triennale par tacite reconduction. Il propose au Conseil Municipal de passer cette convention avec le Département du Tarn. Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

15.6 Détermination de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Vu l’article L 2122-22, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales, vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à fixer les droits à caractère non fiscal prévus au profit de la Commune, dans les imites autorisées par les lois et règlements qui régissent ces droits, vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, codifié aux articles R 2333-84 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE le montant de la redevance cité en objet, en ce qui concerne les réseaux de distribution, par application du taux de 100% par rapport au plafond de 0,035€/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base d’une longueur de canalisation de distribution de L =CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2008.

6

5 716 mètres et DIT, d’autre part, qu’un taux de revalorisation de 100% est appliqué pour l’année 2007 par évolution de l’index ingénierie constaté au 1er janvier 2008.

15.7 Demande de subvention FAVIL auprès du Conseil Général : Année 2008 (réfection Voie Communale 10 depuis RD 118 à la RD 13).

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’une dotation au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local d’un montant de 6 148,94 € a été attribuée par le Conseil Général du Tarn à la Commune pour l’année 2008 afin d’effectuer des travaux de réfection des voiries communales. Ce montant attribué pour 2008 correspond à une dépense subventionnable de 15 372,35 € H.T. Or, cette année, une opération de réfection de voirie (VC 10 depuis la RD 118 à la RD 13) est prévue. Il propose de demander la dotation FAVIL pour 2008 sur ce programme de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général du Tarn une subvention départementale pour la réalisation des travaux suivants : Nature des Travaux : Réfection de la VC 10 ;

Coût prévisionnel global : HT : 28 480,00 € / TTC : 34 062,08 € ;

Dépense subventionnable : 15 372,35 € au taux de 40 % ;

Plan de financement : - subvention département 6 148,94 € ;

- fonds propres 27 913,14 € ;

et S’ENGAGE, vis-à-vis du Département, à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée.

15.8 Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.).

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal le fait que le Fonds d’Aide au Football Amateur est une aide financière issue de la contribution économique du Football Professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football Amateur. Une collectivité territoriale peut en bénéficier pour une action au bénéfice d’un club de Football de son ressort territorial ayant pour objectif la création ou la mise aux normes d’installations sportives permettant un meilleur accueil des pratiquants et la sécurité de tous les utilisateurs. Il rappelle la nécessité de mettre aux normes fédérales l’éclairage du stade municipal et propose de solliciter une aide d’un montant de 12 752,00 €, représentant 50% du montant total de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de solliciter auprès de la Ligue du Football Amateur une subvention pour la mise aux normes fédérales de l’éclairage du Stade Municipal : Coût prévisionnel global : HT : 25 504,00 € / TTC : 30 502,78 € ;

Dépense subvensionnable : 25 504,00 € au taux de 50 % ;

Plan de financement : - subvention L.F.A. 12 752,00 €

- fonds propres 17 750,78 €

et S’ENGAGE, vis-à-vis de la L.F.A., à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.