Conseil Municipal - conseil municipal 2009 12 10

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 2009 11 26

Conseil Municipal - conseil municipal 2009 07 01

Conseil Municipal - conseil municipal 2009 05 28

Conseil Municipal - conseil municipal 2009 03 19

Conseil Municipal - conseil municipal 2009 02 05

Ordre du Jour - consei municipal 2009 09 17

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 06 10

Conseil Municipal - conseil municipal 2008 12 04

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 10 03 1

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 10 18

Conseil Municipal - conseil municipal 2009 12 10 Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2009 12 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2009.

L’an deux mille neuf et le 10 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 4 décembre 2009, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, DELERIS Benoît, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, GUERRERO Catherine, MADAULE Martine, MALAQUIN Hélène, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, RASCOL René, STROUD John.

Secrétaire : ANTOINE Gérard.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 26 novembre 2009

2. Transferts de compétences à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois 3. Budget communal : décisions modificatives n° 7, 8 et 9

4. Création d’un budget annexe production d’énergie photovoltaïque

5. Subventions exceptionnelles associations Les Fous du Volant et Football Club Puygouzon-Ranteil 6. Questions diverses

1. Adoption du procès verbal de la séance du 26 novembre 2009

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal en date du 26 novembre 2009.

2. Transferts de compétences à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois

Monsieur le Maire expose :

Depuis sa création en 2003, l’agglomération exerce les compétences prévues par la loi et décidées par les 17 communes membres, pour la mise en œuvre du projet de territoire de l’Albigeois.

Une réflexion a été engagée afin de renforcer les compétences exercées par l’agglomération, dans le respect de l’identité propre à chaque commune qui la compose.

Par délibérations du 8 décembre 2009, le conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a procédé à une modification de l’intérêt communautaire attaché à la compétence « création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »d’une part et à la compétence « équipements culturels et sportifs » d’autre part.

Elle a également approuvé l’extension des compétences aux domaines suivants :

1- Assainissement des eaux usées :

2 - Assainissement des eaux pluviales :

3- Éclairage public :

4 -Nettoiement et balayage, salage et déneigement :Ces évolutions ont été préparées par une commission spécifique « organisation » à laquelle notre commune a participé.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts sont décidés après accord des communes membres et entérinés par arrêté préfectoral. Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité qualifiée c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté d’agglomération ou par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Par ailleurs, le transfert de compétence et la modification de l'intérêt communautaire de certaines compétences décidés par les 17 communes composant la communauté d'agglomération de l'Albigeois emporte transfert de plein droit de tous les agents exerçant leurs activités à temps plein dans le cadre des compétences transférées, ainsi que la mise à disposition des agents exerçant leurs activités pour partie de leur temps. Les matériels, équipements, locaux nécessaires à l’exercice effectif des compétences par l’établissement de coopération intercommunale sont également mis à disposition.

Néanmoins, bien que compétente à compter du 1er janvier 2010, la communauté d'agglomération de l'Albigeois ne disposera pas dans l'immédiat des moyens humains, techniques et financiers correspondant à ces nouvelles compétences.

Aussi, pour assurer la continuité des services et dans l'attente des transferts effectifs moyens et de la mise en œuvre de la plateforme des services fonctionnels, il convient d’envisager de conclure, de manière transitoire, une convention par laquelle les services des communes vont continuer à assurer directement et dans le cadre communal, les missions dévolues dans le cadre des compétences transférées.

A cet effet, un projet de convention-type est joint en annexe. Son entrée en vigueur est soumise au transfert effectif des compétences constaté par arrêté préfectoral.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de compétences, sur la révision des statuts de l’agglomération qui en découle, sur le projet de convention de gestion transitoire par la mise à disposition des services de la commune concernés par la modification des compétences et sur la constitution d’une plateforme collaborative d’ingénierie et de ressources administratives à l’échelle des 18 collectivités du territoire albigeois.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5215-5,

Vu les délibérations du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 8 décembre 2009,

Vu le projet de convention de gestion à titre transitoire,

Considérant l’intérêt que représentent ces transferts en vue consolider les ressources financières de l’agglomération, et par conséquent celles de ses communes membres,Considérant que la définition de l’intérêt communautaire fixe la ligne de partage entre les interventions respectives des communes et de la communauté et que les communes demeurent pleinement compétentes dans les matières ne relevant pas de l’intérêt communautaire pour ce qui concerne les champs de compétence partagée,

Considérant que l’optimisation des transferts de compétences nécessite d’engager une réflexion en matière d’organisation des services fonctionnels associés,

Entendu le présent exposé

APPROUVE l’extension des compétences de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en matière d’assainissement, d’éclairage public, de nettoiement et balayage, de salage et déneigement ainsi qu’il suit :

Assainissement des eaux usées :

− assainissement collectif et non collectif des eaux usées ;

Assainissement des eaux pluviales :

− collecte et traitement des eaux de ruissellement de voirie (dont réseaux, branchements, avaloirs, grilles, décanteurs, ouvrages de stockage, ouvrages d'absorption, bassins de rétention) ;

− délimitation des « zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que des « zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement » (article L.2224-10 du CGCT) ;

− avis en matière de rejets d'eaux pluviales sur les voiries et espaces publics lors de la création de nouvelles imperméabilisations (privées ou publiques).

Éclairage public :

Études, travaux (y compris extension ou renforcement), fourniture, pose, dépose, renouvellement, entretien, maintenance des ouvrages, équipements et autres dispositifs d'éclairage public.

Nature des mobiliers, équipements et ouvrages liés à la compétence « Éclairage public »

Candélabres et luminaires des voies circulées

Candélabres et luminaires des espaces publics

Candélabres et luminaires des parcs de stationnement

Candélabres et luminaires des parcs et jardins

Projecteurs d'éclairage de la voirie (ex sous ouvrages d'art...)

Réseaux souterrains et aériens (câbles, poteaux et autres supports) de l'éclairage public Postes d'éclairage public propriétés de la commune

Dispositifs spécifiques d'économiseurs d'énergie

Nettoiement et balayage, salage et déneigement :

− nettoiement et balayage des voies, espaces publics et places publiques ; − salage et déneigement des voies, espaces publics et places publiques.PREND ACTE de la modification de la définition de l’intérêt communautaire telles que détaillées ci-après :

construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire:

- Médiathèque Pierre-Amalric et bibliothèque-ludothèque de Cantepau d’Albi (y compris le Médiabus)

- Médiathèque de Saint-Juéry

- Médiathèque de Lescure.

Création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire (délibération îc 8 décembre 2008)

Définition des voies déclarées d'intérêt communautaire

Les voies communales ouvertes à la circulation publique (y compris les rues piétonnes et les voies de circulation traversant ou longeant les places ou espaces publics et qui permettent d'assurer les continuités de liaison entre des voies communales ouvertes à la circulation publique) ;

Les chemins ruraux revêtus a minima d'un liant hydrocarboné et ouverts à la circulation publique ;

Les espaces publics fonctionnellement liés à la voirie et affectés à du stationnement ; Les cheminements et ouvrages en site propre (pistes, passerelles, venelles, escaliers, passages, mails) revêtus ou ayant fait l'objet d'un aménagement spécial et réservés à la circulation publique des piétons et des cyclistes.

Nature et consistance des ouvrages composant les voies d'intérêt communautaire : - les chaussées (y compris sous sol) ;

- les trottoirs (y compris sous-sol) ;

- les accotements et fossés (y compris sous-sol)

- les murs de soutènements, clôtures, murets ;

- les ouvrages d'art (ponts, tunnels, passages souterrains...) ;

- les caniveaux et bordures ;

- les ouvrages et aménagements spécifiques de sécurité : îlots directionnels, giratoires, glissières, barrières de sécurité, ralentisseurs, bandes rugueuses, plateaux surélevés, aires de repos, points d'arrêt, passages piétons ;

- les bandes et pistes cyclables sur emprise des voies.

Nature des mobiliers, aménagements et équipements particuliers situés sur les voies déclarées d'intérêt communautaire :

Nature des biens Déclaré d'intérêt communautaire

Arbres – haies – clôtures sur accotements oui

Arbres d'alignement dans l'emprise de la voirie oui

Petits mobiliers urbains divers à destination des usagers

(bancs, mobiliers de propreté, arceaux et garages vélos,

bornes escamotables pour la fourniture de courant

électrique, grilles et protection d'arbres, chaînes, portiques

....) y compris sur espaces publics et places publiques

oui

Espaces verts d'accompagnement de voirie non aménagés oui

Paysagement des giratoires, des ouvrages et délaissés de

voirie (fleurs, arbustes, arbres, sculptures ...)

nonStèles, monuments et aménagements commémoratifs ... non

Jalonnements (panneaux, totems ..) touristiques,

commerciaux, de zones d'activités

non

Mobiliers urbains publicitaires ou de communication non

Sanitaires publics sur emprise voirie non

Nature et consistance des attributions de l'agglomération au titre de la compétence voirie d'intérêt communautaire

• Études et travaux de création, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de maintenance des voies d'intérêt communautaire ;

• Études et travaux de création, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de maintenance des dépendances des voiries départementales et nationales en agglomération (trottoirs...) ;

• Études, travaux, fourniture, pose, dépose, renouvellement, entretien, maintenance des mobiliers, équipements et aménagements liés à la police de la circulation et à la sécurité routière :

Nature des mobiliers et équipements liés à la police de la circulation, du stationnement et à la sécurité routière

- Signalisation verticale de police.

- Signalisation horizontale de guidage (flèches, axes, bandes rives, zébra...). - Signalisation lumineuse (feux tricolores).

- Jalonnement et signalisation verticale directionnels et de désignation de communes et de lieux- dits.

- Balisettes type J11 ou J12...

- Plots holophanes.

- Encastrés lumineux de sols (passages piétons et autres espaces sécurisés...). - Mobiliers urbains liés à la circulation : potelets, barrières, plots, chaînes, barrières, bornes diverses dont bornes escamotables.

- Plaques et panneaux de désignation de rues et numéros de voirie.

- Signalisation verticale de stationnements gratuits sur voirie et espaces publics - Signalisation horizontale de délimitation des espaces de stationnement gratuits sur voirie et espaces publics (produits de marquage, peinture, enduits, éléments thermocollés, marquages spécifiques personnes handicapées...)

- Mobilier, ouvrages, équipements, aménagements liés au stationnement gratuit sur voirie et espaces publics (barrières, garde corps, potelets, ouvrages maçonnés, bornes escamotables, balises ...)

Les éléments suivants relevant de l’intérêt communautaire défini dans la délibération du 27 juin 2006 restent inchangés :

- La participation aux opérations structurantes suivantes :

Travaux d'achèvement de la RN 88 entre Marssac sur Tarn et Albi-Le Séquestre ; Travaux de doublement de la Rocade d'Albi et de mise en sécurité de la RN 88 sur la Commune de Lescure d'Albigeois ;

Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire (délibération îc du 8 décembre 2009)Rappel : les maires sont et restent compétents pour prendre les décisions relatives à la réglementation du stationnement notamment sur les voiries d'intérêt communautaire

- sont reconnus d'intérêt communautaire les parcs de stationnement situés hors de la voie publique et constitués par un ouvrage de construction en souterrain ou en élévation ; - La création ou l’aménagement de parc de stationnement relais en entrée d’agglomération favorisant la desserte de transports en commun et permettant d’atteindre les objectifs de rationalisation des modes de déplacement.

APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ci- annexés ;

APPROUVE la convention ci-annexée, de gestion transitoire par la mise à disposition des services communaux au profit de la communauté d’agglomération et autorise Monsieur - Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants qui s’avèreraient nécessaires ;

APPROUVE la constitution d’une plateforme collaborative d’ingénierie et de ressources administratives à l’échelle des 18 collectivités du territoire albigeois afin d’optimiser les services fonctionnels, en parallèle des transferts de compétences ;

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et de la « Charte de bonnes pratiques de l’albigeois entre les communes et la communauté d’agglomération de l’albigeois pour la mise en œuvre des compétences transférées » au 31 décembre 2009, ci annexée ;

DIT que les transferts de compétences résultant de la présente délibération donnent lieu à évaluations et à procès-verbal dans les conditions règlementaires requises ;

DIT que les personnels dont les missions sont attachées aux compétences transférées feront l’objet d’un transfert ou d’une mise à disposition dans les effectifs communautaires dans le respect des conditions statutaires et de garanties des droits et avantages acquis conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

3. Budget communal : décisions modificatives 7, 8 et 9

Décision modificative n°7 :

Subvention au budget annexe « production d’énergie photovoltaïque »

Approvisionnement du chapitre 20 article 204164 de 200 000 € à prendre sur la section investissement chapitre 23 article 2315 opération 443 (construction crèche). Approvisionnement du chapitre 20 article 204164 de 217 000 € à prendre sur la section investissement chapitre 13 article 1323.

Approvisionnement du chapitre 67 article 67441 de 3 000 € à prendre sur le chapitre 011.

Décisions modificatives n°8 et 9 :

Annulées4. Création d’un budget annexe « production d’énergie photovoltaïque »

Le Maire explique au Conseil Municipal que la création de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase implique que la commune sera propriétaire de l’installation, et l’exploitera en revendant de l’électricité à ERDF, transaction soumise à T.V.A. Cette activité doit être considérée comme un service public industriel et commercial, dont le suivi budgétaire et comptable doit être assuré dans un budget distinct SPIC de type M41.

En conséquence, il y a lieu de voter un budget annexe intitulé « production d’énergie photovoltaïque ».

Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :

• • • • DECIDE de créer un budget annexe « production d’énergie photovoltaïque », • • • • DONNE SON ACCORD pour l’adoption du budget annexe prévisionnel 2009 comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses chapitre 11 art 6226

3 000 €

Dépenses chapitre 23 art 2313

517 000 €

Recettes chapitre 74 art 7474

3 000 €

Recettes chapitre 13 art 1314

200 000 €

217 000 €

Recettes chapitre 13 art 1317

100 000 €

5. Subventions exceptionnelles Les Fous du Volant Badminton et Football Club Puygouzon Ranteil.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’association Les Fous du Volant Badminton de Puygouzon sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € afin de solder une facture du même montant sur la saison 2007/2008. Il expose également que l’association Football Club Puygouzon-Ranteil sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de couvrir une facture d’un montant de 1 160,25 € pour l’année 2008.

Il propose donc de d’attribuer à l’association Les Fous du Volant une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € et à l’association Football Club Puygouzon-Ranteil une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 150 €.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association Les Fous du Volant une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € sur le budget communal 2009,

- ATTRIBUE à l’association Football Club Puygouzon-Ranteil une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 150 € sur le budget communal 2009.

-----------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.