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Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 438 compte rendu cm du 5 dec 2013)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2013
PROCES
VERBAL
Présents
: LUCAS
—
LOPES
-
HENAFF
-
DANIEL
-—
LE
BRIS
-
BIANNIC
—
PETIBON
-
JEFFROY
- FOURNIS
- LE
BERRE
-— PHILIPPE
- LE
BRIGANT
- MORINIERE
- GUEHL
- LE
GALL
— DAGORN
-— CADIOU
- SUC.
Absents
avec
procuration
: LAMANDE
donne
procuration
à CADIOU,
LE
BIHAN
donne
procuration
à GUEHL.
Absente
: PERES-RAVOUX
Secrétaire
de
séance
: MORINIERE.
Le
Procès
Verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
M.
LOPES
informe
l’assemblée
de
l’encaissement
par
la commune
d’une
somme
de
1 202
€
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Un
équipement
de
sécurité
(ralentisseur)
a été
implanté
à proximité
des
écoles.
*
TARIFS
2014 :
Mr
LOPES
expose
que
la commission
des
finances
a proposé
une
augmentation
moyenne
de
2 %
des
tarifs
communaux
et propose
les tarifs
suivants :
Tarifs
location
bancs
et
table
:
Location
pour
72
heures
et sans
transport
Tarifs
2014
Table
(2 mètres)
5,80
€
Gratuité
pour les
2 Bancs (2 mètres)
3,05 €
pe
=
associations
Lt
0,50
€
plestinaises
Chaise
0,50
€
Tableau
Electrique
47,00
€
Podium
couvert
(50 m°)
190,00 €
Podium
couvert
+
avant-scène
285,00
€
Tarifs
photocopies
: A4
simple
A4
simple
couleur
Photocopies
le le
couleur
Associations
|A4 A4
couleur
licateur
|A4
Fax
1°"
feuille
Fax
Feuille
suivante
(Réception
gratuite)
Page
I sur
10 Tarifs
médiathèque
:
Tarifs
2014
Abonnement
annuel
individuel
7,30
€
Abonnement
annuel
collectif (familial)
14,00€
Abonnement
multimédia
9,50
€
l2 tarif pour
les demandeurs
d’emploi
À
tarif pour
les
abonnements
des
écoles
extérieures
au
canton
de
PLESTIN
LES
GREVES
Estivants : Locations
de
livres
0,80
€
Locations
illustré
0,40
€
Caution
individuelle
13,60
€
Caution
collective
(famille)
27,00
€
Réédition
« carte
lecteur
»
153€
Tarifs
salle
des
fêtes
Tarifs
2014
Vins
d’honneur
— apéritifs
de
mariage
69,00
€
Goûters
— buffets
campagnards
69,00
€
Autres
manifestations
69,00
€
Tarifs
cimetière
Concessions
Tarifs
2014
15
ans
94,00
€
30
ans
188,00
€
Concessions
au
columbarium
Tarifs
2014
5
ans
107,00
€
10
ans
150,00
€
15 ans
__
212,00€
30
ans
348,00
€
Page
2 sur
10 Espace
An
Dour
Meur
Ecoles,
collège
et associations
plestinaises
1ère
journée
journée/soirée |
supplémentaire
|
Forfait
weekend
Ve
16h/lu10h
De8hà3h
|50
%
de
réduction
Hall
+
salle
annexe
184,00
€
92,00
€
275,00
€
Hall
Sal de
184,00 €
92,00 €
275,00 €
spectacle Hall+ salle annexe + |
500€
131,00 €
392,00 €
cuisine Hall
+
salle
annexe
+
cuisines
+
salle
de
314,00
€
157,00
€
470,00
€
spectacle
* une
fois
par
an :
repas
des
bénévoles
(associations)
: 104
€
Particuliers
et
entreprises
plestinaises
1ère
journée
journée/soirée | supplémentaire
50 |
Forfait
weekend
Ve
16h/lu10h
De8hà3h
%
de
réduction
Hall
+
salle
annexe
260,00
€
130,00
€
418,00
€
rail + Sale dé
260,00 €
130,00 €
418,00 €
spectacle Mal+ sale En
+ |
gupee
187,00 €
624,00 €
cuisine Hall
+
salle
annexe
+
cuisines
+
salle
de
450,00
€
225,00
€
730,00
€
spectacle
Extérieurs
Journée
/
Journée
Joumée
/
Forfait
weekend
D
.
soirée
soirée
supplémentaire
Ve16h/lui0h
weekend
Hall
+
salle
annexe
340,00
€
170,00
€
418,00
€
730,00
€
Hall
+
salle
de
340,00
€
170,00
€
418,00
€
730,00
€
spectacle Hall salé ane
+ |
doggne
245,00 €
624,00 €
1 040,00 €
cuisine Hall
+
salle
annexe
+
,
cuisines
+
salle
de
584,00
€
292,00
€
730,00
€
1
250,00
€
spectacle
Page
3
sur
10 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les tarifs
2014.
%
BUDGET
PRIMITIF
2013
- DÉCISION
MODIFICATIVE
:
M.
LOPES
présente
les
ajustements
budgétaires :
Budget
général :
Section
de
fonctionnement
Article
61521
— entretien
de terrain
+
11
100 |
Article
70872
— remboursement
B.A.
28
040
Article
61551
— matériel
roulant
+9
600 |
Article
7325
FNPIC
14 300
Article
617
— études
et recherches
- 5 400 |
Article
722
— Travaux
en
régie
21
000
Article
6247
— transports
collectifs
- 500
Article
6218
— Autres
personnels
extérieurs
+
15
000
Article
64
111
— rémunération
du
personnel
+51
840
Article
6455
— assurance
du
personnel
+
16
000
Article
66111
— intérêts
des
emprunts
+9
000
Article
022
— dépenses
imprévues
- 29
500
Article
042
— virement
section
d’investissement
- 13
800
Total
dépenses
63
340 |
Total
recettes
63
340
Section
d'investissement
040
— Travaux
en régie
16 — Remboursement
capital
2031
(021)
— Etude
multi
accueil
2031
—(811)-—
Schéma
pluvial
205
(522)
— Logiciel
vidéo
205
(422)
— Montage
vidéo
211
(020)
Terrains
21 52 (822)
— Numérotation
maison
21534
(020)
Démolition
rue
de
Morlaix
2182
(020)
— tracteur
occasion
2182
(020)
— Matériel
S.T.
2182
(020) — Réparation
tracteur
2182
(020)
— Réparation
tractopelle
2183
(211)
— Ecole
maternelle
2183
(422)
- Matériel
vidéo
2184
(314)
— Espace
culturel
2188
(020)
—- Aménagement
foncier plan
+ 30
200
+
12
000 - 394
+7
105
- 1 300 +130 -6711 + 1
830
+352 - 7 000 - 1 503 + 800 - 800
+
500.50 +1
170
- 3 426 - 1 700
021
—
Virement
de
la
section
d’investissement
- 13
800
13251
(821)
- Subvention
- 3
000
13251
(020)
- Dotation
voirie
communale
+ 44
800
1328
(020)
- Dotation
Député
- 7
000
1345
(020)
—
Non
réalisation
d’aires
de
.
- 7 200
stationnement 1641
(01) — Emprunt
2013
- 10
536.50
Page
4 sur
10 2188
(020)
- Extincteurs
- 306
2188
(020)
— Tronçonneuse
+
disques
- 1297
2188
(020)
— Bancs
béton
- 178
2188
(020)
— Mise
aux
normes
machines
- 2
000
2188
(020)
— Iluminations
de Noël
+2
000
2188
(020)
— Bornes
électriques
+245
2188
(020)
— Elagage
—
abattage
- 3
600
2188
(211)
— Sèche
linge
maternelle
+
506
2188
(412)
— Traitement
stade
-3
500
2188
(412)
— Traitement
stade
- 4
000
2188
(95)
— Taxe
de
séjour
—- pommiers/panneaux
+1267
2313
(020)
— Accès
handicapés
-3
187
2313
(020)
— Démolition
bâtiment
- 7767
2313
(020) - Chantier
S.T.
+3
187
2313
(020)
— Réparation
portes
S.T.
+5
840
2313
(321)
— Châssis
alu
médiathèque
- 1571
2313
(324)
Lavoir
et Fontaine
de
St Efflam
- 288
2313
(324)
— Signalétique
sentiers
+288
2313
(414)
—- Travaux
centre
nautique
+7
600
2313
(414)
— Boulodrome
isolation
- 5
000
2315
(822)
— Numéros
maisons
- 1
829
Total
dépenses
17
663. ui
Total
recettes
17
663.50
Budget
annexes :
Centre
Nautique
Section
de fonctionnement
RECETTES
DEPENSES
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
Remboursement
frais
7083
|Locations
diverses
8340,00€|
6215
|de personnel
au budget
|
10
700,00
€
communal
6459 | Remboursement
6000,00€|
60632
Pre
PES
|1 645,00 €
Total
14 340,00
€|
60611
|Eauet
assainissement
|1 228,00
€
61551
Entretien
et réparation
55,00
€
matériel
roulant
60622
|Carburant
200,00
€
6237
|Publication
237,00
€
6262
éonmnnieatlon
ISAQE
Total
14
340,00
€
Page
5
sur
10 Port
de
Plaisance
Section
d'investissement DEPENSE
Article
Libellé
Montant
2315
|Installations
matériels
et
outillages |
8
600,00
€
2188
|Immobilisations
corporelles
8
sonee
Total
-
€
Camping
de
Saint
Efflam
Section
de
fonctionnement
RECETTES
Article
Libellé
Montant
7083
Locations
diverses
9
500,00
€
DEPENSES
Article
Libellé
Montant
Remboursement
6215
frais
de
personnel
9
500,00
€
au
budget
communal
Lotissement
Le
Peulven
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
7
133
— opération
d’ordre
: +
15
000
605
— travaux
: +
15
000
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
3355
— Travaux
en
cours
: +
15
000
1641
— emprunt
: +
15
000
Assainissement
,
Section
de
fonctionnement
- Dépense
Chap |
Article
Libellé
Montant
011
618
Divers
- 1716
65
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
+1716
Le
Conseil
Municipal
adopte
les décisions
modificatives.
Page
6 sur
10 #
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
:
Le
Maire
présente
les propositions
des
banques
pour
un
montant
de
140
000
€ sur
12
ans :
Crédit
Agricole
:
2.99
%
Crédit
Mutuel
:
3.14%
Caisse
d'Epargne
:
3.81%
L’assemblée
décide
de
retenir
le taux
fixe
de
2.99
%
proposé
par
le Crédit
Agricole.
%
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE
_—
MODIFICATION
_ DES
STATUTS
:
Le
Maire
expose
les motifs
de
la modification
des
statuts :
-
les
pratiques
opérationnelles
notamment
au
regard
de
la
responsabilité
sur
les
équipements
d’éclairage
public
;
- la création
d’un
chapitre
spécifique
sur
l’énergie
dans
nos
statuts
(inexistant
actuellement) ;
-
les
évolutions
réglementaires
avec
la
parution
de
nombreux
textes
récemment
sur
l’énergie
permettant
des
compétences
complémentaires ;
L’intégration
envisageable
des
EPCI.
La
composition
du
comité
du
SDE
passera
à 47
membres
(39
actuellement) :
- 36
délégués
des
communes
- 11
délégués
des
EPCI
Le
Conseil
Municipal
approuve
la modification
des
statuts
du
SDE.
#
ACQUISITION
DES
PARCELLES
C
506
ET
C
507
A
SAINT
EFFLAM
:
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
26
septembre
2013
a décidé
de
préempter
sur
la propriété
de
la SARL
MERIMMO
à Saint
Efflam
(parcelles
C
506
et C
507).
Le
droit
de
préemption
ne
s’exerce
que
sur
les
zones
U
: seule
une
partie
de
la
parcelle
507
est
concernée. Parallèlement,
le
propriétaire
a
été
sollicité
pour
vendre
à
la
commune,
à
l’amiable
la
totalité
des
deux
parcelles.
Le
Notaire
chargé
de
la vente a
notifié
en
Mairie,
le 25
octobre
2013,
l’accord
de
son
client
pour
un
prix
global
de 40
000
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
l’acquisition
des
parcelles
C506
et C507
au prix
de
40
000
€
%
CONTENTIEUX
URBANISME
A
SAINT
EFFLAM
—
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
BIMOND
:
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
a
rejeté
le
26/09/2013
le
recours
gracieux
de
l’association
« Plestin
Environnement
»
demandant
l’annulation
du
permis
de
construire
délivré
à
Mme
BIMOND
pour
la rénovation
/ agrandissement
de
son pavillon
situé
à St Efflam.
L’association
« Plestin
Environnement
»
estime
que
ce
permis
de
construire
contrevient
aux
disposition
de la loi littoral.
(Considérant
que
la propriété
BIMOND
n’est pas
située
dans
un
espace
urbanisé). Il est proposé
d’autoriser
Le
Maire
à produire
un mémoire
en défense.
Le
Conseil
Municipal
considère
que
le terrain
concerné
est
situé
dans
un
espace
urbanisé
et autorise
Le
Maire
à ester
en justice.
+
CONVENTION
COMMUNE/SYNDICAT
DE
LA
BAIE
:
Le
Maire
rappelle
que
la commune
est
chargée
de
la gestion
des
abonnés
et de
la facturation
du
Syndicat
de
la
Baie.
L’annexe
financière
de
la
convention
entre
les
2
collectivités
est
ajustée
chaque
année. Pour
2014
le
coût
total
est
estimé
à 40
334
€.
+
DOTATION
ECOLE
NOTRE-DAME
— ACOMPTE
2013-2014
:
Le
Maire
expose
que
les
montant
de
l’acompte
correspondant
à
50
%
de
la
dotation
de
l’année
précédente ;
soit 5 771.92
: 2 = 2 885.96.
Page
7 sur
10 M.
HENAFF
précise
que
8 élèves
plestinais
sont
inscrits
à l’école
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2013-2014. #
LE
PROJET
D’AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIERE
— ENQUETE
PUBLIQUE
:
Le
Maire
expose
la procédure
pour
ce projet
:
- adoption
du
projet
d’aménagement
- enquête
publique
d’un
mois
avec
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
- délibération
du
Conseil
Municipal
après
enquête
publique
et rapport
du
Commissaire
enquêteur
- transmission
du
dossier
au Préfet
Le
Conseil
Municipal
retient
le projet
d’aménagement
prévoyant
97
sépultures.
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- un
accès
véhicule
à l’Est
depuis
la rue
de
Kergus
- un
traitement
végétal
de
la limite
Nord
entre
le cimetière
et les habitations
- une
végétation
adaptée
en
fonction
de
l’emplacement
- un
aménagement
judicieux
des
allées
en
lien
avec
le cimetière
existant
- une
diversité
des
types
de
concession
- des
percées
visuelles
entre
le cimetière
actuel
et son
extension
Le
Conseil
Municipal
décide
de
soumettre
le
dossier
à
l’enquête
publique
pendant
un
mois.
Un
commissaire
enquêteur
sera
demandé
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Le
Maire
ajoute
que
le projet
d’acquisition
des
terrains
de
la Maison
Notre-Dame
est reporté.
%
_
CONTENTIEUX
PAUGAM
— RECOURS
INDEMNITAIRE
:
Le
Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
mémoire
des
époux
PAUGAM
qui
réclament
une
indemnité
de
13
896.49
€
devant
le
tribunal
administratif.
Le
contentieux
est
né
d’un
problème
de
raccordement
de
la propriété
au réseau
des
eaux
pluviales.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif
avec
l’assistance
de
Maître
LAHALLE.
*
_
QUESTIONS
DIVERSES
>
Vente
d'un
reliquat
de
chemin
communal
à Lec'h
Hameury
— Mr
et Mme
LECHIFFLART:
La
parcelle
communale
YH
188
d’une
contenance
de
165
m°
est
cédée
à
Mr
et
Mme
LECHIFFLART.
Le
Maire
rappelle
qu’une
enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
chemin
s’est
déroulée
du
7 au
23
janvier
2013.
France
Domaine
a déterminé
la valeur
de
ce bien
à 83
€.
>
Dégrèvements
eau
et assainissement:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
demandes
de
dégrèvements
assainissement
; ces
demandes
sont
motivées
par
des
fuites
sur
le
réseau
eau
potable.
Il
est
précisé
que
les
usagers
doivent
fournir
une
facture
de
réparation
de
l’installation.
Le
volume
facturé
correspond
à la consommation
moyenne
des
trois
dernières
années :
Mme
de PLINVAL
Cécile Le Toulinet : 145 m°.
Mme
CARBONNEL
Anne-Marie
— 14 quai de Toul An Hery
: 43 m°.
Mr et Mme
MENOU
Michel — 1 rue Pont Blanc : 29 m°.
Villages
Vacances
de
Kerallic
— Route
de
la Corniche
: 5526
m°.
Mme
MAHE
Karine
—
54
avenue
des
Frères
Le
Gall
: 78
m°.
>
Budget
Primitif 2014
— article L1612-1
du
CGCT:
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire,
avant
l’adoption
du
budget
2014
à mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au budget
de l’année
précédente.
Le
Maire
est également
autorisé
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent.
Page
8 sur
10 >
Association
« Art
du
Spectacle
» - versement
d’un
don
de
1500
€:
Le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
lettre
de
Mme
THIEFFRY-LE
GUEN,
Présidente
de
l'association
« Art
du
Spectacle
».
L’association
remercie
la
municipalité
pour
les
aménagements
réalisées
dans
la
salle
GIII
et
propose
le
versement
d’un
don
de
1500
€.
La
répartition
est
la
suivante :
e
800
€ pour
la commune
(activité
périscolaire)
e
700
€ pour
le Secours
Populaire.
Le
Conseil
Municipal
donne
son accord
à la proposition
de l’association.
>
Admission
en
non
valeur
— produits
irrécouvrables
:
Le
Maire
présente
à l’assemblée
une
liste
de
produits
irrécouvrables
produits
par
le receveur
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’admission
en non
valeur
pour
les titres
suivants
:
e
T7584210531
exercice
2010
— montant
7,74
€
e
T7584210531
exercice
2010
—
montant
69,35
€
e
_R-6-9
exercice
2011
—
montant
81,80
€
e
_R-9-93
exercice
2012
—
montant
6,40
€
e
R-6-13
exercice
2012
— montant
0,40
€
e
R-6-21
exercice
2012
—
montant
0,10
€
e
R-6-7
exercice
2012
— montant
7,80
€
e
R-6-21
exercice
2013
— montant
: 0,02
€
>
Remboursement
de
frais
médicaux
— personnel
communal
:
L'assemblée
décide
le
remboursement
de
33
€
à Mr
PROUX
pour
des
honoraires
médicaux
(visite
poids
lourds
obligatoire).
>
Service
Enfance
Jeunesse
—
Contrat
d'apprentissage organisation
de
l'accueil
périscolaire
— formation
hygiène
produits
ménagers
naturels
:
Contrat
d’apprentissage :
Mise
en
place
d’un
contrat
d’apprentissage
en
2014,
il
s’agit
d’une
formation
B.P.J.E.P.S.
animation
sociale.
Le
coût
mensuel
du
contrat
d'apprentissage
est de
600
€.
Accueil
périscolaire
:
Inscription
des
enfants
en
« régulier
» ou
« occasionnel
» auprès
de
l’accueil
périscolaire.
Les
parents
devront
remplir
un
tableau
hebdomadaire
qui
sera
valable
1 trimestre.
Les
occasionnels
feront
une
demande
d’inscription
auprès
de
l’accueil
périscolaire
48
h minimum
avant
le jour
de présence.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants :
Quotient
familial
REGULIERS
OCCASIONNELS
QF
< 641
0,50
€
0,80
€
641
0,70
€
1,20
€
1114
1€
1,50
€
-
3e
enfant présent
en même
temps
: 2 tarif
- 4%
enfant présent
en même
temps
: gratuité
-
Le
tarif du
goûter
est fixé
à 0,60
€
— Un
supplément
de
5 € sera demandé
aux
familles,
par enfant,
pour tout départ
après
19h.
-
Le
soir,
pendant
la
première
heure
de
garderie,
le
personnel
propose
un
goûter
à tous
les
enfants
Hygiène
— fabrication
de
produits
ménagers :
Formation
pour
la fabrication
et l’utilisation
de
produits
ménagers
naturels.
Page
9 sur
10 La
formation
est
animée
par
Mme
QUEVA
avec
intervention
d’un
chimiste
et
du
L.D.A.
Le
coût
global
est
de
2030
€
dont
625
€
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
et
son
financement.
>
Projet
cimetière
— Cabinet
D2L
Betali
:
Le
Maire
présente
la nouvelle
proposition
du Cabinet,
après
négociation.
Le
coût
de l’étude
est ramené
de 4 500
€ à 4 000
€ HT.
Le
contenu
est le suivant
:
e
Elaboration
du
dossier
d’enquête
publique
e
Avant-projet
sommaire
de
l’extension
>
SNS.M.
— surveillance
des
plages
2014
:
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
à la reconduction
de
la convention
de
la
SNSM
pour
la surveillance
des
plages
en 2014.
>
LT.A.Agglo
Taxi - Plestin
:
Le
Maire
expose
que
les
tickets
« Agglo
Taxi
»
sont
vendus
sur
8
communes
; 5300
tickets
ont
été
demandés.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
« Agglo
Taxi
»-pour
2014.
>
70°"
anniversaire
des
combats
de
la
libération
—
centenaire
de
la
première
guerre
mondiale
L’ONAC
recense
les
projets
départementaux.
Les
dossiers
peuvent
être
aidés
financièrement
par
l'Etat.
>
Départ
du
receveur
— perception
:
Le
Maire
dit
que
Mr
BAUDET
a
cessé
ses
fonctions
de
chef
de
poste
;
il
est
remplacé
par
Mr
DORKEL.
>
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté)
- financement
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le financement
du
RASED
à hauteur
de
1 € par
élève.
>
Dans
Treger
- 17"
édition
:
|
La
présidente
de
l’association
Dans
Treger
se
félicite
du
bon
bilan
de
la
17°”
édition
et remercie
la
municipalité
pour
la subvention
et l’aide technique
des
services.
>
Fleurissement
2e
fleur
:
La
commune
a reçu une
2°"° fleur dans
le cadre
du label villes
et villages
fleuris.
>
Plestin
Musculation
—
demande
de
Mr
CUENNET
:
L'association
sollicite
l'installation
d’une
douche
dans
le
local
de
musculation.
La
faisabilité
technique
du
projet
va
être
étudiée.
>
Lettre
de
Mr
Jean-Louis
CABEL-
Bilinguisme :
Le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
lettre
de
Mr
CABEL
qui
souhaite
que
le
bilinguisme
breton-français
soit
systématiquement
utilisé
pour
la signalisation
et communication.
L'assemblée
communale
constate
que
la
signalisation
implantée
par
la
commune
est
généralement
bilingue.
>
Distribution
des
cadeaux
pour
les
personnes
de
85
ans
et plus
:
Mr
LE
BRIS
dit que
la préparation
de
la distribution
des
cadeaux
se tiendra
en mairie
le samedi
14
décembre.
_
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