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Compte-Rendu - 440 compte rendu du conseil municipal du 26 sept 2013
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 440 compte rendu du conseil municipal du 26 sept 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2013
PROCES
VERBAL
Présents
: LUCAS
—
LOPES
- HENAFF
—
LAMANDE
-
DANIEL
-
LE
BRIS
—
BIANNIC
-
PETIBON
- JEFFROY
- FOURNIS
- LE
BERRE
-
PHILIPPE
- LE
BRIGANT
- MORINIERE
-
PERES-RAVOUX
-— GUEHL
— LE
GALL
- DAGORN
-— LE
BIHAN
— CADIOU
- SUC.
Secrétaire
de
séance
: LE
BRIS.
Le
Procès
Verbal
de
la séance
du
11 juillet 2013
est
adopté
à l’unanimité.
#
RÉVISION
DU
PLU
-
DÉBAT
SUR
LE
P.AD.D
(Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable)
Le
Maire
expose
qu’un
débat
doit
se
tenir
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
le
P.A.D.D
et
ajoute
que
l’approbation
du
document
interviendra
lors
d’une
prochaine
réunion
de
l'assemblée
communale.
Claire
SEVIN
du Cabinet
D2L
Betali
présente
le projet :
Les
axes
retenus
:
L IL. TT. IV.
Préserver
le patrimoine
environnemental
e
Protéger
les espaces
naturels
tout
en permettant
leur
valorisation.
°
Mise
en valeur
des
paysages,
du
cadre
de vie rurale
et littoral.
e
Préserver
la qualité
de
l’eau.
e
Protection
et mise
en valeur
de
la façade
littorale.
Développement
harmonieux
et préservation
du patrimoine
°
Agir
pour
le maintien
du patrimoine
architectural
et urbain.
°
Limiter
la consommation
des
espaces
naturels.
+
Aménager
et valoriser
le tissu urbain
existant.
Une
offre
de
logements
diversifiés
+
Favoriser
l’accueil
de
nouveaux
ménages
en
permettant
le
parcours
résidentiel
sur le territoire.
+
Diversifier
Foffre
de
logement
pour
favoriser
la
mixité
sociale
et
générationnelle.
Renforcer
le dynamisme
économique
communal
e
Soutenir
le
commerce,
les
services,
l’artisanat
et
les
activités
culturelles
en renforçant
la mixité
urbaine.
e
Favoriser
les activités maritimes
et touristiques.
+
Maintenir
et développer
les activités
agricoles.
Renforcer
l'attractivité
territoriale
—
Amélioration
et
développement
des
infrastructures
+
Hiérarchiser
les
voies
et
préserver
une
bonne
accessibilité
sur
la
commune,
e
Privilégier
les déplacements
doux.
°
Développer
les technologies
de
l’information
et de
la communication
(accès
au très
haut
débit).
Page
1 sur
8 Le
Maire
souligne
que
l’opération
d’aménagement
foncier
participe
aux
dispositifs
du
P.A.D.D
par
la création
d’un
maillage
bocager
et de
talus
visant
à protéger
la qualité
de
l’eau.
Cet
aménagement
foncier
limite
les
déplacements
et
optimise
le
fonctionnement
des
exploitations
agricoles.
Le
lotissement
de
Pont
ar
Porthéour
permet
d’attirer
de
nouveaux
consommateurs
à
proximité
du centre bourg.
Les
nombreuses
activités
culturelles
(circuit
des
chapelles)
proposées
sur Plestin
Les
Grèves
favorisent
l’attractivité
du territoire.
Mr
DANIEL
sugpère
d’améliorer
« les entrées
du bourg
».
Mr
LAMANDÉ
rend
compte
de
l’évolution
du
dossier
«mouillages
groupés
»
:
l’autorisation
devrait
être
prochainement
délivrée.
Les
mouillages
groupés
de
Beg
Douar
et Toul
en
Héry
visant
la préservation
des
espaces
maritimes
et littoraux
tout
en
développant
le nautisme.
La
réflexion
est également
engagée
sur
la création
d’une
zone
de
carénage
sur la baie
de
Lannion.
Le
Maire
souhaite
l’arrivée
de
quelques
petites
entreprises
sur la zone
du
Chatel.
%
BILAN
SAISON
2013
Mr
LE
BERRE
présente
des
éléments
sur
le tourisme
: au
plan
national,
{a
France
reste
le
pays
le
plus
visité
(83
millions
de
touristes).
La
saison
est
très
courte
et
les
portefeuilles
sont
toujours
plus
serrés.
Sur
la commune,
on
constate
une
bonne
fréquentation
grâce
à la météo.
La
Maison
du
Tourisme
a enregistré
7644
visiteurs
sur juillet
et
août;
le Point
I de
Saint
Michel
1121
visiteurs
et le Point I de Locquémeau
2842
visiteurs.
Les
hébergements
connaissent
une
moyenne
stationnaire
pour
Juillet
par
rapport
à
2012
et
une
augmentation
au mois
d’Août.
Le
camping
municipal
fait une
bonne
saison
avec
+
28%
en
mai,
+ 13.66%
en juin,
-1.05%
en juillet
et +
15.53
%
en
août.
Le
mois
d’août
a sauvé
la saison.
La
construction
de
la piscine
a
amélioré
la fréquentation.
Les
usagers
du
camping
ont
manifesté
leur
satisfaction
pour
l’accueil,
la beauté
du
site,
la
propreté
des
sanitaires.
La
recette
VELEC’TROS
s'élève
à 414
euros
pour
une
dépense
de
600
euros.
La
surveillance
de
la
piscine
a
été
appréciée,
il faut
privilégier
un
animateur
sachant
faire
preuve
d'autorité
auprès
des jeunes.
Les
cours
d’aquagym
ont connu
une
fréquentation
moyenne
de
18 personnes.
Un
seul
cours
a été proposé
le mercredi
matin.
La recette totale est de 4300
€.
Les
marchés
nocturnes
sont
très
appréciés.
C’est
une
animation
pas
chère
et
sous
le
soleil
cette
année.
La
recette
des
emplacements
a baissé
légèrement
cette
année
(983.55
€
contre
1096.05
€ en 2012).
La
plage
de
Saint
Efflam
a été
touchée
par
les algues
vertes
; la plage
des
Curés
a enregistré
une
bonne
affluence.
Les
emplacements
réservés
aux
campings-caristes
ont
été
assez
bien
respectés.
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
tous
les
15
jours
n’a
pas
donné
satisfaction,
il
faut
certainement
envisager
un
retour
à la collecte
hebdomadaire.
Mr
LE
BRIGANT
présente
le
bilan
des
animations
sportives
proposées
par
Servane
PANSART.
Il
s’agit
d’une
première
année
de
fonctionnement
qui
rencontre
des
résultats
encourageants
avec
1037
participants
(594
pour
les activités
et 443
pour
les tournois).
L'activité
char
à
voile
a
enregistré
70
inscriptions.
Les
animations
tennis
de
table,
badminton,
beach
volley,
foot
en
salle
et circuit
de
billes
ont
également
été
bien
suivis.
Des
activités
simples
et populaires
ont
été
proposées
dans
une
bonne
ambiance.
Mr
LAMANDÉ
présente
les
tendances
en
terme
de
fréquentation,
pour
les
activités
du
centre
nautique
:
Page
2 sur
8 Stages
:
Moussaillon
: +
16.62
Catamaran
: - 3.68
Planche
à voile
: +
8.30
Char
à voile
: -10.84
°
Kayak
de mer :
- 63.07
Soit
une
baisse
moyenne
de
la fréquentation
de
-13.19%.
En
ce
qui
concerne
les
« locations
», la baisse
de
fréquentation
est de
-8.96%.
Mr
LAMANDÉ
précise
que
deux
accidents
du
travail
ont
perturbé
l'encadrement
d'activités
notamment
le kayak
de
mer.
Il faut
également
noter
le manque
de
vent,
la présence
en juillet
des
algues
vertes.
La
durée
des
stages
a été
réduite
pour
limiter
la dépense
pour
les usagers.
....
Mr
PETIBON
résume
la «
soirée
du
15
août
» à travers
quelques
chiffres
:
+
2000
personnes
—
1000
repas
+
plateau
musicien
de
300
€
+
recette
de
10
400
€ pour
une
dépense
de
6500
€.
Mr
Le
Maire
dit que
la S.N.S.M
n'a pas
rencontré
de
difficulté
particulière.
Mr
LE
BERRE
ajoute
que
la vente
de « chichis
» à la plage
des
Curés
a été appréciée.
%
RESTAURATION
DE
LA
SACRISTIE
—
AVENANTS
AUX
MARCHES
LE
BER
ET
CLEC'H
Le
Maire
expose
que
des
travaux
de
menuiserie
supplémentaires
sont
nécessaires
:
Y renforcement
du plafond
Y démontage
et remontage
d’armoires
Ces
travaux
entraînent
un
coût
supplémentaire
de
5 024,75
€
HT ;
par
contre
le parquet
sur
lambourdes
ne
sera
pas
réalisé.
Soit
une
moins
value
de
5
734.19
€.
L’avenant
n°1
de
l’entreprise
LE
BER
porte
une
moins
value
globale
de
709.44
€ HT.
L'entreprise
LE
CLEC'H
a été
sollicitée
pour
des
travaux
de maçonnerie
suite
à la décision
de conserver
les dalles
de
schistes
apparues
lors de l’enlèvement
du parquet.
Les
dalles
seront
déposées
puis
reposées
; un
complément
de
schiste
de
Locquirec
sera
fourni
par l’entreprise.
L’avenant
n°1
de
l’entreprise
LE
CLEC’H
s’élève
à 8 981.72
€ HT.
Le
Conseil
adopte
les
avenants
aux
marchés
LE
BER
et CLEC’H.
<
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENT
— LTA
:
Le
Maire
expose
qu’une
enveloppe
complémentaire
de
500
000
€
est
affectée
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
2013.
Les
critères
de
répartition
sont
les
suivants
:
Y_
population
D.G.F.
(50
%)
*_
longueur
de voirie
(50
%)
Le
montant
attribué
à la commune
s’élève
à 44
807
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
le F.C.I.
pour
les investissements
suivants
:
- tracteur
CLAAS
ARION : .
- tondeuse
frontale
GRILLO
= Total:
rennes
… 85
400
€ HT
Page
3
sur
8 +
ITINERAIRE
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE
- PLAN
DEPARTEMENTAL
:
Le
Conseil
Général
souhaite
protéger
juridiquement
les
chemins
de
promenade
et
de
randonnée
à
travers
le
P.D.IP.R.
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée).
Le
Conseil
Municipal
doit
s’engager
à
conserver
les
chemins
et
à
signer,
si
besoins,
des
conventions
avec
les propriétaires.
M.
DANIEL
souhaite
des
modifications
des
tracés
du
PDIPR;
une
réunion
se
tiendra
prochainement
avec
le département
et les partenaires
concernés.
&
URBANISME-
SECTEUR
DE
SAINT
EFFLAM
— RECOURS
GRACIEUX
DE
« PLESTIN
ENVIRONNEMENT
» :
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
recours
gracieux
formulé
par
l’association
« Plestin
Environnement
».
L’association
conteste
la
légalité
du
permis
de
construire
délivré
à
Mme
BIMOND
pour
une
extension
d'habitation
au 20 avenue
de
la lieue
de
grève.
IE s’agit
de
savoir
si le projet
d’extension
est situé
dans
un
secteur
urbanisé.
L'association
prétend
que
l’extension
est
en
dehors
d’un
espace
urbanisé
et
que
dans
ces
circonstances
« les
constructions
sont
interdites
sur
une
bande
littorale
de
cent
mètres
à compter
de
la limite
haute
du rivage
ou des plus
hautes
eaux
».
Le
Conseil
Municipal
considère
que
le
S.C.O.T.
est
respecté.
L'extension
est
située
en
secteur
urbanisé. La
demande
de
l'association
« Plestin
Environnement
» est rejetée.
%
BUDGET
PRIMITIF
2013
—- DECISION
MODIFICATIVE
:
M.
LOPES
expose
qu’il
convient
de procéder
à une
modification
du
budget
primitif 2013.
Il
s’agit
de
prévoir
des
crédits
sur
les
lignes
« Dépôts
et cautionnements
» pour
les
budgets
commune
et
camping.
Le
centre
nautique
a du
faire
l’acquisition
d’un
quad
qui
sera
financé
par
la
vente
de
matériel,
Par
ailleurs
la
commune
a
perçu
de
l'Etat
une
somme
de
75
176.31
€
dans
le
cadre
du
contentieux
algues
vertes
;
ce
montant
doit
être
reversé
à
Lannion
Trégor
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
suivante
:
Budget
primitif - Commune
:
Chapitre |
Article
Intitulé
Montant
27
275
Dépôt
et cautionnements
versés
+1015€
022
Dépenses
imprévues
-1015€
023
Virement
à la section
d'investissement
+1015€
o21
Virement
de la section de fonctionnement
+1015€
Reversement
— affaire
algues
vertes
:
Chapitre |
Article
Intitulé
Montant
67
678
Autres
charges
exceptionnelles |
+75
176.31
€
77
7788
Produits
exceptionnels
divers |
+75
176.31
€
Budget
camping
:
Chapitre |
Article
Intitulé
Montant
27
275
Dépôt
et cautionnements
versés
+306€
77
7788
Produits
exceptionnels
+306€
023
Virement
à la section
d’investissement
+306€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+306€
Budget
centre
nautique
:
Chapitre |
Article
Intitulé
Montant
27
275
Dépôt
et cautionnements
versés
+92€
21
2188
Achat
bateau
+ remorque
+ chariot
+3950€
024
Vente
de
matériel
+4042€
Page
4
sur
8 *
LOYER
DE
LA
PERCEPTION
:
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a
proposé
en
début
d’année
une
révision
du
bail
de
la perception.
Le
loyer
mensuel
est
de
587.25
€.
Ce
loyer
parait
peu
élevé,
en
dessous
des
montants
pratiqués.
L'étude
GUIMBERTEAU
a été
sollicitée
et estime
le loyer
à
1 000
11200
€. Il convient
d’attendre
la réponse
du Trésor
Public.
%
LOTISSEMENT
DE
PONT
AR
PORTHEOUR
-
CONVENTION
COTES
D'ARMOR
HABITAT
Le
Maire
rappelle
que
le lotissement
de
Pont
ar Portheour
recevra
16
logements
sociaux
et
présente
la
« convention
de
réalisation
» proposée
par
Côtes
d'Armor
Habitat.
L'opérateur
réalise
les
logements
et verse
à la commune
une
participation
de
5
000
€ par
logement.
I
est
précisé
que
cette
participation
sera
versée
à
la
commune
au
moment
de
l’acquisition
des
terrains
et non
à la fin de
la construction
des
logements.
M.
JEFFROY
expose
que
la
commune
dispose
de
tous
les
équipements;
les
jeunes
ignorent
la
qualité
des
services
proposés
sur
notre
territoire.
Il
faut
élaborer
un
vrai
plan
de
communication
pour
faire
venir
les jeunes
sur
Le futur
lotissement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à signer
la convention
« Côtes
d’ Armor
Habitat
».
+
TARIFS
DE
L'ESPACE
AN
DOURMEUR
:
M.
HENAFF
dit qu'une
nouvelle
formule
abonnement
est proposée
à raison
de
5 €
la carte
;
elle
ouvre
droit
au tarif abonné
pour
tous
les spectacles.
La
formule
est plus
souple
et devrait permettre
davantage
d’abonnements.
Le
Conseil
Municipal
adopte
les tarifs 2013/2014
:
Date
À
Nom
Titre
spectacle
Genre
Abonné
|
Abonné |
Réserv, |
Réserv,
|
Guichet
|
Guichet |
Réduit
adulte |
enfant |
adulte |
enfant |
adulte |
enfant
22/09 |
15h |
CiePERICARD |
Hommageà
Chanson
17
/
19
?
19
/
/
Aïrial Musique
DALIDA
2610
|
21h
ZOUFRIS
ZOUFRIS
Chanson
15
7
17
8
19
8
16
MARACAS
MARACAS
o211
|20h30 |
Festival Dañs
| Chorale du Bout du | … Chorale
3
Gratuit |
10
|
Gratuit |
10
Gratuit
/
Tréger
Monde
-18
-18
-18
2971
|
14h |
CicduThéäla |
Lasucculente
Théâtre
Séance scolaire
4€/ enfant
2h
tue
histoire de Thomas |
d'objets
Farcy
8
4
12
6
14
6
10
17,18/12 | 20h30 |
Morisse
& Cie
Wojapi
Conte/
6
4
3
4
3
4
6
marionnettes
19/01/14 |
15h | Chorale Arpège
CARMEN
Opéra
10
5
/
/
12
6
/
(Guingamp)
et
Harmonie municipale
de
Perros Guirrec
24/01/14 |
21h |
François Leroux |
Les poètes ont
Chanson
8
4
12
6
14
6
10
& Mathilde
toujours raison
Chévrel
09/02/14 |
15h | Martin Harley
Musique
du
12
6
15
6
17
6
14
monde: Blues
21/02/14 |
21h
Cie 5ème
Je me sens si bien
Danse
12
6
15
6
17
6
14
Dimension
29/03/14 |
21h |
CieSilembloc
|Cirque autobloquant|
Cirque
8
4
12
6
14
6
10
18,19/04 | 20h30 |
Le P'tit Cirk
Hirisinn
Cirque”
8
5
/
/
10
6
/
2044
|
17%
Voltige
25/04/14 |
21h |
La Gapette/Les |
Double plateau
Musique
6
Gratuit
8
Gratuit
8
Gratuit
/
Malentendus
CABARET
-18
18
-18
16/05/14 |
21h
Ministère
Promenons-nous
Cabaret
12
6
15
6
17
6
14
Magouille
dans les bons!
Page
5 sur
8 Formule
Abonnement:
Achat
de la carte
d'abonnement
(5 €).
L'abonnement
est individuel
(1
abonnement/pers.).
La carte ouvre
droit au tarif abonné
sur tous
nos
spectacles
(1
place
adulte
ou enfant par
spectacle).
Les
billets
« Abonnés
» ne
sont
pas
nominatifs
(possibilité
de
les offrir en
cadeau).
Tarif enfant
: -de
18
ans,
Tarif séance
scolaire
: 4 € /élève
et gratuité
pour
les
accompagnateurs
(max
3 personnes).
+
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-
VENTE
D'UN
TERRAIN
À
SAINT
EFFLAM
:
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
D.LA.
(déclaration
d’intention
d’aliéner)
pour
un
terrain
de
4
127
m°
à Saint
Efflam.
Le
prix
est
de
40
000
€.
Le
Conseil
Municipal
considère
que
ce
terrain
représente
une
opportunité
pour
le
tourisme,
les
activités
liées
au
milieu
marin
et
décide
d’exercer
le droit de préemption
de la commune.
%
ECLAIRAGE
PUBLIC- RENOVATION
D'UN
FOYER
- SDE
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la rénovation
du
foyer D751
situé à Lanscolva.
La participation
communale
s'élève
à 434
€.
<
CIMETIERE
— REPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ETAT
D'ABANDON
:
Le
Maire
propose
la reprise
de
concessions
; l’état
d’abandon
a été
constaté.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la reprise
des
32
concessions
présentées
en séance.
%
SECRETARIAT
DE
LA
MAIRIE
-
ETUDE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
COTES
D'ARMOR
:
La
réflexion
qui
serait menée
en
collaboration
avec
l’ergonome
du
Centre
de
Gestion
vise
à
améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public,
des
personnes
à
mobilité
réduite,
les
conditions
de
travail
du
personnel.
Les
modalités
d'utilisation
des
locaux
de
l’office
du
tourisme
seraient
également
traitées
dans
le
cadre
de
cette
étude.
L'étude
de
base
est
proposée
pour
un
montant
de
3456
€
TTC
; une
phase
optionnelle
portant
notamment
sur
une
simulation
de
l’activité
sera
examinée
en
fonction
des
besoins.
Le
coût
de
l’option
est de
2
112
€ TTC.
M.
JEFFROY
expose
que
le monde
associatif est dense
sur
la commune.
La
Mairie
pourrait
devenir
un
lieu
dédié
aux
associations.
Une
nouvelle
Mairie
pourrait
alors
être
construite
de plain-pied
pour
répondre
aux
besoins
des
services
et des usagers.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
d’étude
du
Centre
de
Gestion
et
sollicite
l’aide
financière
du
Fonds
National
de
Prévention
de
la CNRACL.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Médiathèque
— Contrat
SACEM
:
Redevance
SACEM
d’un
montant
annuel
de
153
€
HT
pour
mise
à
disposition
du
public
de
3
micro-ordinateurs.
>
ADEME
- information
:
« Appel
à projets
» pour
la production,
l’autoconsommation
et
la
gestion
intelligente
d’électricité
renouvelable
dans
les bâtiments.
>»
Plan
climat
énergie
territorial de Lannion
Trégor Agglomération
:
La
commune
s’engage
à adhérer
au
dispositif
de
conseil
en
énergie
partagé
et bénéficier
d’un
bilan
énergétique
du patrimoine.
Les
actions
retenues
: étude
de
faisabilité
de
l’extension
du
réseau
de
chaleur
existant
et examen
de
l’approvisionnement
énergétique
des
établissements
scolaires
(future
école
maternelle
—
école
élémentaire
et collège).
>
Orange
— réseau
télécom
:
La
commune
demande
à Orange
de
communiquer
ses plans
d’infrastructures
de télécommunication
pour
exploitation
par
le SIG
communautaire.
Page
6 sur
8 >
Vente
de
terrain
à M.
et Mme
CADIQU :
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
document
d’arpentage
dressé
par
le
géomètre.
La
parcelle
est
cadastrée
AH
702
pour
une
contenance
de
56
ny.
Le
prix
a
été
fixé
à
31.67
€
(avis
France
Domaine)
; soit un
montant
total
de
56
m°
X
31.67
€ =
1 773.52
€.
>
Remboursement
d'arrhes
— camping
municipal :
Remboursement
d’arrhes
pour
locations
:
Mme
SEGADO
: 112€
YŸ_
Mme
THEIL
: 125
€
>
Dégrèvement
eau
et assainissement
:
Constat
de
fuite
chez
M.
GUEGAN
pour
une
valeur
de
503
m°
sur
la
consommation
2013.
La
consommation
moyenne
des trois dernières
années
est de
58 m°
; ce volume
sera facturé
pour
2013.
>
Logements
vacants
— taxe
d'habitation
:
Les
logements
vacants
sont
assujettis
à la taxe
d’habitation
au
bout
de
2 ans.
>
Yoga
— association
arborescence
— réduction
de
titre
:
Un
titre d’un
montant
de
60
€
a été
émis
à l’encontre
de
l’association
arborescence
pour
l’utilisation
de
locaux
communaux
afin
d’y
organiser
des
séances
de
yoga
pendant
la saison
estivale.
L'activité
a
été
peu
fréquentée
et
les
séances
se
sont
essentiellement
déroulées
sur
la
plage.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de réduire
le titre de
60
€ pour
le ramener
à 30
€.
Y
Bibliothèque
médiathèque
— livres
non
rendus
—
titre de
recette
:
Le
Conseil
Municipal
décide
l’émission
d’un
titre
de
recette
de
47
€
à l’encontre
d’un
usager
le
la
bibliothèque
qui n’a pas rendu
des
livres empruntés.
Y
Animation
sportive
estivale — frais de déplacement
:
L'assemblée
décide
de verser un montant
de
106.50
€ à Mile
PANSART
qui a utilisé
son véhicule.
>
Pollution
maritime
— Infra
Polmar
:
La
commune
s’engage
à participer
à la gestion
de petites
pollutions
qui pourraient
affecter
le littoral
de
la commune. >
SNSM
— heures
supplémentaires
pour
un
sauveteur
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
versement
de
12h
supplémentaires
à
un
sauveteur
de
la
SNSM
pour
le mois
de juillet.
>
Lotissement
de Pont
ar Portheour
— puits
d'infiltration
:
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
de
création
de
puits
d’infiltration
sur
les
lots
de
Pont
ar
Portheour. Le
Cabinet
Hydratec
en
charge
du
dossier
« Loi
sur
l’eau
»
a
indiqué
que
la
création
de
ces
puits
apporte
les contraintes
suivantes
:
—
réalisation
d’une
étude
de
sol
avec
tests
de
perméabilité
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
lotissement
—
surface
suffisante
des lots pour
l’implantation
des
puisards
d’infiltration
—
coût
supplémentaire
pour
les acheteurs
des
lots
Le
Conseil
Municipal
retient
la démarche
de
création de puisards
d'infiltration.
>
Travail
à temps
partiel - Mme
LOUTRAGE
:
L'assemblée
communale
donne
son
accord
pour
la prolongation
du
temps
partiel
à
80
%
de
Mme
LOUTRAGE
à compter
du 21
septembre
2013.
>
Médiathèque
— bibliothèque
— contrat
logiciel :
Le
contrat
de
maintenance
DECALOG
pour
le
logiciel
de
prêts
est
renouvelé
pour
2014.
Le
montant
2013
est de
1 162.76
€ HT.
>
Phanum
de
Coz Ilis — devis
de réhabilitation
:
Un
devis
a été
rédigé
par
les
services
techniques
communaux
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
Coz
Ilis.
Le
montant
est
de
37
052
€.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
établi
en
fin
d’année.
>
Centre
nautique
— travaux
d'entretien
de la couverture
:
Des
infiltrations
ont
été
constatées
au
centre
nautique.
Un
devis
a été
établi
pour
le
remplacement
de tôles
laqnées.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à 7 559.92
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
donne
son accord
pour
la réalisation
de
ces travaux.
Page
7 sur
8 >
Spectacle
de Noël
—
Carré
Magique
:
Lannion
Trégor
Agglomération
organise
un
spectacle
au
Carré
Magique
pour
les
enfants
des
écoles.
Une
participation
de
4.5
€ par
élève
est
demandée,
à la charge
de
la
commune.
Accord
du
Conseil
Municipal.
>
Pavoisement
des
écoles — Loi Peillon
:
Le
dispositif
PEILLON
relatif
à
la
refondation
de
l’école
de
la
République
prévoit
la
pose
des
éléments
suivants
:
—
1 écusson
tricolore
avec
mention
« liberté,
égalité,
fraternité
»
—
1 drapeau
Français
et 1 drapeau
Européen
—
Déclaration
des Droits
de
l'Homme
et du
Citoyen.
>
Congrès
des
Maires
: du
19
au
21
novembre
2013.
>
Signalétique
Plestin Les
Grèves
:
La
Mairie
a
été
informée
par
un
usager
de
la
RN12
d’une
erreur
dans
l'orthographe
de
Plestin
sur
un panneau
directionnel
: Plestin
Les
Grèves
est devenu
Plestin
Les
Grèvres.
>
Pavillon
bleu
2014
— appel
à
candidature
:
La
commune
présente
sa candidature
pour
le pavillon
bleu
2014.
>
Création
de cantons
:
Le
Maire
donne
des informations
sur l’évolution
des
périmètres
des
cantons.
>
Divers
— salon
de
coiffure
de
Toul
an
Héry
:
Mme
LE
GALL
attire
l'attention
sur
la situation
du
salon
de
coiffure
de
Toul
an Héry.
M.
LAMANDE
précise
que
Les abords
du
salon
de
coiffure
relèvent
du
domaine
départemental.
>
Collecte
des
déchets
— points
propres
:
M.
LE
BERRE
souligne
le mauvais
état
des
points
de
collecte
de
Kerilly,
des
quatre
chemins
et du
boulodrome.
Les
déchets
sont
déposés
autour
des
bacs.
Il est
convenu
de
passer
une
information
aux usagers
dans
le bulletin municipal.
>
Bibliothèque
— médiathèque
mise
au
pilon
de
livres
:
M.
HENAFF
suggère
de
vendre
les
livres
dédiés
au
pilon
dans
le
cadre
d’un
vide
grenier.
Du
matériel
informatique
obsolète
sera
proposé
aux
écoles
et à l’atelier
informatique.
>
Location
de
podium
— annulation
de titre
:
Le
titre
émis
à
l'encontre
de
la
Plestinaise
pour
la
location
du
podium
sera
annulé.
Il
s’agit
du
tournoi
organisé
pour
les enfants.
>
Fleurissement
communal
— greffe de
cerisiers
:
M.
DANIEL
annonce
que
la commune
pourrait
prochainement
obtenir
une
2ème
fleur.
Les
cerisiers
d’AN
DOURMEUR
ont été récemment
greffés.
>»
Circuit BMX
:
M.
PHILIPPE
suggère
au
Conseil
Municipal
de
visiter
l’aire
de
BMX
de
Plouigneau.
L'assemblée
Fin
de
la séance
à 21h36
Le
Maire
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