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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 204 recueil des actes administratifs nominatifs 19 07 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 204 recueil des actes administratifs nominatifs 19 07 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-204
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2024-07-19-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément à titre individuel en qualité de MJPM (2 pages) Page 4
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-07-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP794233320 BRETIN BENJAMIN (2 pages) Page 7
01-2024-07-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP881385025 VAUDAINE CORALIE (2 pages) Page 10
01-2024-07-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP924875586 COSTE Mathilde (2 pages) Page 13
01-2024-07-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP925235228 KNIK Florence (2 pages) Page 16
01-2024-07-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP927556746 Martinien Anaïs (2 pages) Page 19
01-2024-07-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP928631084
Garcia Mezquita Oscar (2 pages) Page 22
01-2024-07-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP929221059
Pierozzi-Tanane Marianne (2 pages) Page 25
01-2024-07-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP930175922 PLANCHE ANGELIQUE (2 pages) Page 28
01-2024-07-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP930331194 KLAHO HELENE (2 pages) Page 31
01-2024-07-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP930844790 Balde Mariama Sadio (2 pages) Page 34
01-2024-07-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP930874466 FLEURIOT Emilie (2 pages) Page 37
201-2024-07-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP948894415 POURNY CAROLE-LINE (2 pages) Page 40
01-2024-07-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP979512548 JACQUEMET MORGAN (2 pages) Page 43
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une
licence IV de débit de boissons de Digoin (71) à Bourg-en-Bresse (01) (1
page) Page 46
301_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-19-00001
Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément à titre individuel en qualité de
MJPM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-19-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de MJPM 4E
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidatures recevables pour l’agrément à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1, L. 472-1-1, L.471-4, L. 472-2, D. 471-2-2 et D. 471-3 ;
VU l’avis d’appel à candidatures en date du 11 avril 2024 ;
VU les dossiers de candidatures reçus complets ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
-ARRÊTE-
Article 1er:
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
BERTHEAU, Laure
DUBOIS, Stéphanie
ES-SADRATI, Widad
FERY, Alexiane
JOURDAN, Séverine
MARGE, Floriane
MESNIL, Virginie
MILETO, Sonia
MOINE, Jean-Pierre
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l’Ain, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433- Lyon cedex 03, également dans un délai de deux mois à compter de la notification,
34 avenue des Belges - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 45 91 39
Horaires d’ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-19-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de MJPM 5ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ain.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Bourg-en-Bresse, le 19 juillet 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
Pour le directeur départemental,
Signé : Jean-Eudes BENTATA
34 avenue des Belges - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 45 91 39
Horaires d’ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-19-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de MJPM 601_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-10-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794233320
BRETIN BENJAMIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-10-00002 - Récépissé de déclaration 7PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794233320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Benjamin Bretin, 592 Chemin de la
Jonchere 01480 FRANS, le 05/06/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 05/06/2024 par M. BRETIN Benjamin en qualité de dirigeant, pour l'organisme Benjamin
Bretin dont l'établissement principal est situé 592 Chemin de la Jonchere 01480 FRANS et enregistré
sous le N° SAP794233320 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-10-00002 - Récépissé de déclaration 8Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |” Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-10-00002 - Récépissé de déclaration 901_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881385025
VAUDAINE CORALIE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00009 - Récépissé de déclaration 10PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881385025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EVY BEAUTY, 3025 route de Blyes 01150
Chazey-sur-Ain, le 18/06/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 18/06/2024 par Mme. Vaudaine Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme EVY
BEAUTY dont l'établissement principal est situé 3025 route de Blyes 01150 Chazey-sur-Ain et enregistré
sous le N° SAP881385025 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00009 - Récépissé de déclaration 11Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00009 - Récépissé de déclaration 1201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-05-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924875586
COSTE Mathilde
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00005 - Récépissé de déclaration 13PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924875586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Miminette Service, 61 Route de Saint-
Trivier 01330 AMBERIEUX EN DOMBES, le 04/06/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 04/06/2024 par Mme. POULENARD Mathilde en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Miminette Service dont l'établissement principal est situé 61 Route de Saint-Trivier 01330 AMBERIEUX
EN DOMBES et enregistré sous le N° SAP924875586 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00005 - Récépissé de déclaration 14Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |” Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00005 - Récépissé de déclaration 1501_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-17-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925235228
KNIK Florence
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00006 - Récépissé de déclaration 16PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925235228
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flo'Concierge & Déco, Lieu-dit chez
Berthet 01320 VILLETTE SUR AIN, le 15/07/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 15/07/2024 par Mme Knik Florence en qualité de dirigeante, pour l'organisme Flo'Concierge
& Déco dont l'établissement principal est situé lieu-dit chez Berthet 01320 VILLETTE SUR AIN et
enregistré sous le N° SAP925235228 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00006 - Récépissé de déclaration 17Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00006 - Récépissé de déclaration 1801_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-18-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927556746
Martinien Anaïs
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-18-00002 - Récépissé de déclaration 19E 3 PREFETE 2 etc
DE L'AIN solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927556746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Anaïs Marguerite Services, 15 lotissement
les ravières 01350 Culoz, le 27/06/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 27/06/2024 par Mme. Martinien Anaïs en qualité de dirigeante, pour l'organisme Anais
Marguerite Services dont l'établissement principal est situé 15 lotissement les ravières 01350 Culoz et
enregistré sous le N° SAP927556746 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-18-00002 - Récépissé de déclaration 20Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-18-00002 - Récépissé de déclaration 2101_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-05-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928631084
Garcia Mezquita Oscar
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00004 - Récépissé de déclaration 22PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du trav ail € des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928631084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Oscar Garcia Mezquita, 165 chemin de
l'aiglette bat a 01170 Gex, le 04/06/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 04/06/2024 par M. Garcia Mezquita Oscar en qualité de dirigeant, pour l'organisme Oscar
Garcia Mezquita dont l'établissement principal est situé 165 chemin de l'aiglette bat a 01170 Gex et
enregistré sous le N° SAP928631084 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00004 - Récépissé de déclaration 23Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00004 - Récépissé de déclaration 2401_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-17-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929221059
Pierozzi-Tanane Marianne
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00004 - Récépissé de déclaration 25E
PREFETE * £L CE
DE L'AIN solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929221059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Une Tasse De Positivi'Thé, 135 Route
d'Arbignieu 01300 BELLEY, le 11/07/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 11/07/2024 par Mme. Pierozzi-Tanane Marianne en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Une Tasse De Positivi'Thé dont l'établissement principal est situé 135 Route d'Arbignieu 01300 BELLEY
et enregistré sous le N° SAP929221059 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00004 - Récépissé de déclaration 26Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00004 - Récépissé de déclaration 2701_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930175922
PLANCHE ANGELIQUE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00007 - Récépissé de déclaration 28E 3 PREFETE Het ce
DE L'AIN solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930175922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bavettes & Chiffonnettes, 68 Route de
Belleville 01990 Chaneins, le 09/07/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 09/07/2024 par Mme. Planche Angélique en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bavettes
& chiffonnettes dont l'établissement principal est situé 68 Route De Belleville 01990 Chaneins et
enregistré sous le N° SAP930175922 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00007 - Récépissé de déclaration 29Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00007 - Récépissé de déclaration 3001_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930331194
KLAHO HELENE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00005 - Récépissé de déclaration 31PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930331194
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KLAHO HELENE, 70 RUE DES CYPRES
01710 THOIRY, le 27/06/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 27/06/2024 par Mme. KLAHO HELENE en qualité de dirigeante, pour l'organisme KLAHO
HELENE dont l'établissement principal est situé 70 RUE DES CYPRES 01710 THOIRY et enregistré sous
le N° SAP930331194 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00005 - Récépissé de déclaration 32Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00005 - Récépissé de déclaration 3301_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-17-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930844790
Balde Mariama Sadio
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00005 - Récépissé de déclaration 34EX oo PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930844790
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maya.net, 355 Route de Posafol 01150
Lagnieu, le 10/07/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 10/07/2024 par Mme. BALDE Mariama Sadio en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Maya.net dont l'établissement principal est situé 355 Route de Posafol 01150 Lagnieu et enregistré sous
le N° SAP930844790 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 22/07/2024 sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00005 - Récépissé de déclaration 35Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00005 - Récépissé de déclaration 3601_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-17-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930874466
FLEURIOT Emilie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00003 - Récépissé de déclaration 37PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930874466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie Services, 991 route de Tramoyes
01700 Miribel, le 11/07/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 11/07/2024 par Mme. FLEURIOT Emilie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Emilie
Services dont l'établissement principal est situé 991 route de Tramoyes 01700 Miribel et enregistré sous
le N° SAP930874466 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
*< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00003 - Récépissé de déclaration 38De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00003 - Récépissé de déclaration 3901_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948894415
POURNY CAROLE-LINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00006 - Récépissé de déclaration 40PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948894415
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme POURNY CAROLE-LINE, 493 rue Notre
Dame des champs 01480 Jassans, le 09/07/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 09/07/2024 par Mme. Pourny Carole-Line en qualité de dirigeante, pour l'organisme
POURNY CAROLE-LINE dont l'établissement principal est situé 493 rue Notre Dame des champs 01480
Jassans et enregistré sous le N° SAP948894415 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00006 - Récépissé de déclaration 41Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00006 - Récépissé de déclaration 4201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979512548
JACQUEMET MORGAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00008 - Récépissé de déclaration 43PRÉFÈTE Let de
DE L'AIN solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979512548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M2JSERVICES, 23 IMPASSE DU CLOS DE
LA PREVOTE 01340 MARSONNAS, le 17/06/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 17/06/2024 par M. JACQUEMET Morgan en qualité de dirigeante, pour l'organisme
M2JSERVICES dont l'établissement principal est situé 23 IMPASSE DU CLOS DE LA PREVOTE 01340
MARSONNAS et enregistré sous le N° SAP979512548 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00008 - Récépissé de déclaration 44Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
L'adjoint au responsable du pôle insertion,
emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00008 - Récépissé de déclaration 4501_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-18-00003
Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une
licence IV de débit de boissons de Digoin (71) à
Bourg-en-Bresse (01)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de Digoin (71) à Bourg-en-Bresse (01) 46E 3 PREFETE
DE L'AIN Cabinet de la préfète
Liberté Direction des sécurités
Égalité Bureau des polices administratives Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Digoin (71) à Bourg en Bresse (01)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.3332-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 établissant en matière de débit de boissons des zones
protégées autour de certains édifices ou établissements ;
Vu la demande du 11 juin 2024 complétée le 14 juin 2024 déposée par Monsieur MORET Valéry,
représentant l'établissement « Prestige Hotel 180 » situé 22 rue Gustave Léger à Bourg en Bresse, et
sollicitant une autorisation de transfert de licence IV en vue de l'utilisation de cette dernière dans
son établissement, licence précédemment exploitée à Digoin par l'établissement « Hippie Kozi » ;
Vu l'avis émis le 10 juillet 2024 par Monsieur le maire de Digoin ;
Vu l'avis émis le 18 juillet 2024 par Monsieur le maire de Bourg en Bresse ;
Considérant que cette licence IV est toujours en cours de validité ;
Considérant que le lieu d'implantation de l'établissement « Prestige Hotel 180 » au 22 rue Gustave
Léger à Bourg en Bresse n'entre pas dans le périmètre d'une zone protégée ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur MORET Valéry est autorisé à transférer la licence IV précédemment exploitée
à Digoin par l'établissement « Hippie Kozi », à destination de son établissement « Prestige Hotel 180
» Situé 22 rue Gustave Léger à Bourg en Bresse.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté. Si la requête
est déposée par vos soins, elle peut être dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur MORET Valéry, et dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le maire de Bourg en Bresse,
- Monsieur le préfet de la Saône et Loire,
- Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,
- Madame la présidente de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 juillet 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGN
Lamine SADOUDI
É
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de Digoin (71) à Bourg-en-Bresse (01) 47