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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 303 recueil des actes administratifs nominatifs 19 09 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 303 recueil des actes administratifs nominatifs 19 09 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-303
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales pour le département de l'Ain. (8 pages) Page 3
01-2025-09-18-00002 - Décision portant subdélégation de signature
à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain, à effet de signer les décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des compétences propres de
la DREETS (6 pages) Page 12
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
01-2025-09-18-00003 - délégation de signature chef d'établissement
CP Bourg en Bresse 18 septembre 2025 DISP AURA (20 pages) Page 19
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-09-16-00007
Arrêté fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour le département de l'Ain.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 3 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Service « Protection des Publics Vulnérables »
ddets-soutien-public@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l’Ain.
LA PRÉFÈTE DE L’AIN
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d’inscription sur les listes prévues aux articles L.471-2, L.471-3, L.474-1 et L.474-2 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préfète de l’Ain, Chantal MAUCHET ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 juin 2025 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l’Ain ;
VU la déclaration du Centre Psychothérapique de l’Ain désignant un préposé d’établissement transmise les 8 et 9 septembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux à la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est fixée pour le département de l’Ain comme suit.
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 4 Dans le ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
1) En qualité de services
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo 01000 BOURG-EN- BRESSE Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.) Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Dispositif d’Appui Renforcé à la Protection Juridique de l’Ain (DARPeJ 01) Domiciliée : BP 51200 - 01010 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BLANC Véronique
Domiciliée : BP 20010 - 01441 VIRIAT CEDEX
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
CONVERSET Anaïs épouse MOUTIN
Domiciliée : BP 50067 - 01121 MONTLUEL CEDEX
DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier
Domicilié : BP 40 – 69572 DARDILLY CEDEX
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
GUILLERMIN Catherine épouse CHARRIERE
Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont - 01660 CHAVEYRIAT
HAJJAMI Khalid
Domicilié : BP 70058 – 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
JOURDAN Séverine
Domiciliée : BP 16 - 01340 MONTREVEL EN BRESSE
LELOUTRE Anne épouse TALBOT
Domiciliée : 555 chemin du Bois - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ROBERT Magali
Domiciliée : 208 Place Limelette - BP 11 – 01480 JASSANS RIOTTIER
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon - 01960 PERONNAS
SORDET Antoine
Domicilié : BP 84 – 71700 TOURNUS
THERMET Yvonne épouse DEBRIE
Domiciliée : 160, rue Clostermann – 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
ES-SADRATI Widad
Domiciliée :BP 40029 - 01001 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 5 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement
CURRAT Marie-Christine - préposée du Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse 900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l’hôpital de Belleville rue Martinière - BP 210 - 69823 BELLEVILLE CEDEX
Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier Intercommunal Val de Saône – BP 68 - 01290 PONT DE VEYLE (pour le site de PONT DE VEYLE)
Dans le ressort du tribunal de proximité de Trévoux
1) En qualité de services
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo – 01000 BOURG-EN- BRESSE Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.) Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Dispositif d’Appui Renforcé à la Protection Juridique de l’Ain (DARPeJ 01) Domiciliée : BP 51200 - 01010 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
DREVET Franck
Domicilié : BP 30032 – 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
DUBOIS Stéphanie
Domiciliée : BP 80143 -69822 BELLEVILLE CEDEX
GUILLERMIN Catherine épouse CHARRIERE
Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont - 01660 CHAVEYRIAT
DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier
Domicilié : BP 40 - 69 572 DARDILLY CEDEX
LELOUTRE Anne épouse TALBOT
Domiciliée : 555 chemin du Bois – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon – 01960 PERONNAS
SEON Mélanie épouse PLASSARD
Domiciliée : BP 46 – 01480 JASSANS RIOTTIER
STEIGER épouse BERTHEAU Laure
Domiciliée : BP 50009 -71150 CHAGNY
3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 6 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement
CURRAT Marie-Christine - préposée du Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse 900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l’hôpital de Belleville rue Martinière - BP 210 - 69823 BELLEVILLE CEDEX
Convention en date du 1er octobre 2011 en qualité de préposée pour l’hôpital local de Châtillon-sur-Chalaronne - Route de relevant - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Convention en date du 12 mars 2012 en qualité de préposée pour l’EHPAD Les Saulaies de Saint Trivier sur Moignans – 119 place de l’église – 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS Convention en date du 22 mars 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier de Trévoux – 14 rue de l’Hôpital – 01606 TREVOUX
Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier Intercommunal AIN VAL DE SAONE – BP 68 - 01290 PONT DE VEYLE (pour le site de THOISSEY)
Dans le ressort du tribunal de proximité de Nantua
1) En qualité de services
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo 01000 BOURG-EN- BRESSE Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.) Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Dispositif d’Appui Renforcé à la Protection Juridique de l’Ain (DARPeJ 01) Domiciliée : BP 51200 - 01010 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BREVET Elodie
Domiciliée : BP 50100 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
BREVET Noëlle épouse GABANT
Domiciliée : BP 10102 – 01501 AMBERIEU EN BUGEY
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : Le Basset – 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
LAURENT épouse CHAMPIN Christine
Domiciliée : BP 30098 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
MILLORD Camille
Domiciliée : Pépinière d’entreprise Les Ollieres – 133 rue des Fontanettes Hauteville Lompnes – 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE
NENERT Patrick
Domicilié : BP 16054 - 69412 LYON CEDEX 06
PAULY épouse MILETO Sonia
Domiciliée : BP 50170 - 01005 BOURG EN BRESSE CEDEX
4
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 7 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement
CURRAT Marie-Christine - préposée du Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse 900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
Dans le ressort du tribunal de proximité de Belley
1) En qualité de services
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE Association Tutélaire des Pays de l’Ain (A.T.P.A.)
Domiciliée : Immeuble Le Taic – 214 route de Parves – BP 99 - 01303 BELLEY CEDEX Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.) Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Dispositif d’Appui Renforcé à la Protection Juridique de l’Ain (DARPeJ 01) Domiciliée : BP 51200 - 01010 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BREVET Noëlle épouse GABANT
Domiciliée : BP 10102 – 01501 AMBERIEU EN BUGEY
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
HAJJAMI Khalid
Domicilié : BP 70058 – 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
HALBACH Birgit épouse JONCHERAY
Domiciliée : BP 6 – 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
MAZZOCCHI Carole épouse CARRARA
Domiciliée : BP 58 - 01110 HAUTEVILLE LOMPNES
MESNIL Virginie
Domiciliée : 67 Chemin de la Poste BP6 - 74270 FRANGY
NENERT Patrick
Domicilié : BP 16054 - 69412 LYON CEDEX 06
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon - 01960 PERONNAS
SEON Mélanie épouse PLASSARD
Domiciliée : BP 46 – 01480 JASSANS RIOTTIER
5
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 8 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement
CURRAT Marie-Christine - préposée du Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse 900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
Article 2 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux à la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi fixée pour le département de l’Ain:
Dans le ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
1) En qualité de services
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.) Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant
Dans le ressort du tribunal de proximité de Trévoux
1) En qualité de services
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.),
Domiciliée :274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.) Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant
6
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 9 Dans le ressort du tribunal de proximité de Nantua
1) En qualité de services
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.) Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant
Dans le ressort du tribunal de proximité de Belley
1) En qualité de services
Association Tutélaire des Majeurs Protégés (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE Association Tutélaire des Pays de l’Ain (A.T.P.A.)
Domiciliée : Immeuble Le Taic – 214 route de Parves – BP 99 - 01303 BELLEY CEDEX Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.) Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant
Article 3 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi fixée pour le département de l’Ain :
Dans les tribunaux judiciaire et de proximité de Bourg-en-Bresse, Trévoux, de Nantua, de Belley :
1) En qualité de services
Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de l’Ain (ADSEA 01) Domiciliée : 526 rue Paul Verlaine - 01960 PERONNAS
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant
7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 10 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l’Ain, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans les deux mois suivant sa notification ou par le biais du téléservice Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr), qui permet de saisir le juge administratif, d’échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée, et de suivre l’avancement du dossier. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433- Lyon cedex 03, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Article 6 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 11 avril 2025 susvisé.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux intéressés, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en- Bresse, aux juges des contentieux à la protection des tribunaux judiciaire ou de proximité de Bourg-en- Bresse, Trévoux, Nantua, Belley, au juge des enfants du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2025
La préfète,
Par délégation de la préfète
Le directeur départemental
Signé : Olivier PATERNOSTER
8
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-16-00007 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le 11 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-09-18-00002
Décision portant subdélégation de signature à
ses collaborateurs par le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, à effet de signer les décisions,
actes administratifs et correspondances relevant
des compétences propres de la DREETS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-18-00002 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, à effet 12 E
MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Egalité Fraternité
DECISION
portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes à Monsieur Georges MARTINS-BALTAR à compter du 1° avril 2025;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nomination de M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
Vu l'arrêté n°2025-29 du 1° septembre 2025 de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations;
Page 1 sur 6
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de l’Ain
;
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-18-00002 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, à effet 13 Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de l'Ain ;
DÉCIDE
Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de M Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, la délégation de signature qui lui est conférée par le directeur régional par intérim selon l'arrêté du 1°’ avril 2025 susvisé est subdéléguée à :
Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale interministérielle adjointe, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après;
M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, à effet de signer les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
Mme Soizic CORBINAIS, responsable d'unité de contrôle, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées
dans le tableau ci-après ;
M. Cédric BRISSON, responsable d'unité de contrôle, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après;
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NATURE DU POUVOIR Texte
A – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES
Opposition au plan pour l’égalité professionnelle
Code du travail
L. 1143-3
D. 1143-6
B – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Rupture conventionnelle (individuelle)
Décisions d’homologation ou de refus d’homologation des conventions
de rupture du contrat de travail
Code du travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
C – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DE
TRAVAIL TEMPORAIRE
Conclusion et exécution du contrat
Dérogation à l’interdiction de conclure un contrat de travail à durée
déterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de travail
temporaire pour effectuer certains travaux dangereux et retrait de cette
dérogation
Code du travail
L. 1242-6 et D. 1242-5
L. 1251-10 et D. 1251-2
L. 4154-1, D. 4154-3 à
D. 4154-6
D – EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATIVITE SYNDICALE
Délégué syndical
Décision de mettre fin au mandat de délégué syndical ou de représentant
de section syndicale
Représentativité syndicale
Code du travail
L. 2143-11 et R. 2143-6
L. 2142-1-2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-18-00002 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, à effet 14 Page 3 sur 6
Décision consécutive à un recours gracieux relatif à l’inscription sur la
liste électorale pour les entreprises de moins de onze salariés
R. 2122-21 à R. 2122-25
E – INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Comité de groupe
Décision de répartition des sièges entre les élus du ou des collèges
électoraux
Décision de désignation du remplaçant d’un représentant du personnel
ayant cessé ses fonctions
Comité d’entreprise européen
Décision accordant la suppression du comité d’entreprise européen.
Commissions paritaires départementales d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail en agriculture :
Décision de nomination des membres de la commission
Comité social et économique
Décisions de répartition du personnel et des sièges entre collèges
électoraux
Détermination du nombre et périmètre des établissements distincts
Détermination du nombre et périmètre des établissements distincts au
sein d’une unité économique et sociale
Code du travail
L. 2333-4 et R. 2332-1
L. 2333-6 et R. 2332-1
L. 2345-1 et R. 2345-1
Code rural articles L. 717-
7, D. 717-76 et suivants
L. 2314-13 et R. 2314-3 s.
L. 2313-5 et R. 2313-1 s.
L. 2313-8 et R. 2314-3
F – PROCEDURE DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
Commission départementale de conciliation
Avis au préfet pour la nomination des membres des commissions
Code du travail
R. 2522-14
G – DUREE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGES
Durées maximales du travail
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue (professions
agricoles)
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire calculée sur 12 mois
consécutifs (professions agricoles)
Code du travail
L. 3121-20, L. 3121-21 et
R. 3121-8 à -10
L. 713-13, R. 713-11 à R.
713-14 du Code rural et de
la pêche maritime
L. 3121-24, R. 3121-8 à 16
L. 713-13, R. 713-11 à R.
713-14 du Code rural et de
la pêche maritime
H – REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE
Allocation complémentaire
Code du travail
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-18-00002 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, à effet 15 Page 4 sur 6
Proposition au préfet de versement direct aux salariés de la part de l’Etat L. 3232-9 et R. 3232-6
I – ACCORDS D’INTERESSEMENT OU DE PARTICIPATION ET REGLEMENT
D’UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE
Accusé de réception des dépôts :
- des accords d’intéressement
- des accords de participation
- des plans d’épargne salariale et de leurs règlements
Contrôle lors du dépôt
Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales des
accords d’intéressement, des accords de participation et des plans
d’épargne salariale
Code du travail
L. 3313-3, L. 3345-1, D.
3313-4 et D. 3345-5
L. 3323-4, L. 3345-1, D.
3323-7 et D. 3345-5
L. 3332-9, L. 3345-1, R.
3332-6 et D. 3345-5
L. 3345-2
J – DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE
TRAVAILLEURS
Local dédié à l’allaitement
Autorisation de dépasser provisoirement le nombre maximal d’enfants
pouvant être accueillis dans un même local.
Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Décision de dérogation collective aux règles d’hébergement
Code du travail
R. 4152-17
R. 716-16-1 du code rural
et de la pêche maritime
K – AMENAGEMENT DES LIEUX ET POSTES DE TRAVAIL
Risques d’incendies et d’explosions et évacuation
Dispense à un maître d’ouvrage
Dispense à un établissement
Travaux insalubres ou salissants
Dispense à l’obligation de mettre des douches journalières à la disposition
du personnel
Code du travail
R. 4216-32
R. 4227-55
Arrêté du 23 juillet 1947
L – PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES OPERATIONS
Prescriptions techniques applicables avant l’exécution des travaux
de BTP
Dérogations aux règles d’accès au chantier ou de raccordement à un
réseau d’eau potable et d’électricité
Prévention du risque pyrotechnique
Exploitation d’une installation fixe ou mobile de produits explosifs
- Avis sur demande d’agrément technique prévu à l’article R.2352-
97 du code de la défense
- Approbation de l’étude de sécurité prévue à l’article R.4462-3 du
code du travail
- Dérogation aux dispositions techniques des articles R.4462-10,
R.4462-13, R.4462-17 à 22 du code du travail
R. 4533-6 et R. 4533-7
Art R.2352-101 du code de la
défense
Art R.4462-30 du code du
travail
Art R.4462-36 du code du
travail
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-18-00002 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, à effet 16 Page 5 sur 6
Chantier de dépollution pyrotechnique dans le cadre d’un chantier
de bâtiment et de génie civil
- Approbation de l’étude de sécurité pyrotechnique prévue à
l’article 6 du décret 2005-1325
Risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Décision relative au dépassement des valeurs limites d’exposition aux
champs électromagnétiques pour l’utilisation d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) à des fins médicales
Article 8 du décret 2005-
1325 du 26 octobre 2005
R.4453-31
M – MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VERIFICATION (sauf activités
de l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre
le travail illégal URACTI)
Mises en demeure
Sur les principes généraux de prévention et obligation générale de santé
et sécurité
Dispositions pénales
Avis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures propres à rétablir
des conditions normales de santé et de sécurité au travail
Code du travail
L. 4721-1
L. 4741-11
N – APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION
Contrat d’apprentissage
Suspension du contrat d’apprentissage avec maintien de rémunération
Autorisation ou refus d’autorisation, de reprise du contrat
Interdiction, pour une durée déterminée, de recrutement de nouveaux
apprentis ou de jeunes en contrats d’insertion en alternance, autorisation
ou refus de levée de l’interdiction de recrutement de nouveaux apprentis.
Contrat de travail ou convention de stage d’un jeune mineur
Suspension du contrat de travail ou de la convention de stage
Autorisation ou refus d’autorisation de reprise du contrat ou de la
convention de stage
Interdiction pour une durée déterminée, de recrutement ou d’accueil de
nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans
Autorisation ou refus de levée de l’interdiction de recrutement ou
d’accueil de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans
Code du travail
L. 6225-4 à L. 6225-6
R. 6225-9 à R. 6225-11
L.4733-8 à 10 et
R.4733-12 à 14
R.6225-11
O – PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et
la mode
Instruction de la demande d’autorisation individuelle d’embauche d’un
enfant de moins de 16 ans
Code du travail
L. 7124-1 et R. 7124-4
P – TRAVAIL A DOMICILE
Demande de vérification de la comptabilité du donneur d’ouvrage
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale
compétente pour donner un avis sur les temps d’exécution
Code du travail
R. 7413-2
R. 7422-2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-18-00002 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, à effet 17 Article 2 : Transaction pénale
Délégation de signature est donnée aux directeurs départementaux aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L. 8114-4 à L. 8114-8, et R. 8114-3 à R. 8114-6 du code du travail.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, la délégation de signature est donnée à Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale interministérielle adjointe, aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L 8114-4 à L 8114-8, et R 8114-3 à R 8114- 6 du code du travail.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification de la présente décision. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 5: La décision du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS, est abrogée.
Article 6: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de l'Ain est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2025
Pour la directrice régionale et par
délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités
Signé Olivier PATERNOSTER
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Q – CONTRIBUTION SPECIALE POUR EMPLOI D’ETRANGER SANS TITRE
DE TRAVAIL
Engagement de la procédure préalable à la décision de l’OFII et avis sur
la possibilité de faire application de la règle de solidarité financière du
donneur d’ordre
Code du travail
L. 8254-4, D. 8254-7 et D.
8254-11
R – FONCTIONNEMENT DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
Organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections
d’inspection du travail R.8122-11
,
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-09-18-00002 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, à effet 18 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-09-18-00003
délégation de signature chef d'établissement CP
Bourg en Bresse 18 septembre 2025 DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-18-00003 - délégation de signature chef d'établissement CP Bourg en Bresse 18 septembre 2025 DISP AURA 19 E Direction
MINISTÈRE nr == REC DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
À Bourg-en-Bresse
Le 18 septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Monsieur Olivier GUIDI, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
ARRETÉ
Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline TRIPONEY, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maëlle POUPET, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurie PERNIN, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Clémence GAIONI, attachée d'administration des services pénitentiaires au centre. pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Farida HELALI, attachée d'administration des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-18-00003 - délégation de signature chef d'établissement CP Bourg en Bresse 18 septembre 2025 DISP AURA 20 Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien POURQUET, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hocine DJOUMAD, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud BARRE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BRASTENHOFER, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès CAPELLE, officière au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marlène DELAYER, officière au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DOUDON, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle DOUDON, officière au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maëlyss DUCLAIR, officière au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume DUCRET, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maher FAYED, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme LITAUDON, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric MAUGARD-NEGRE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas PELLAUD, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël REMY DUMORTIER, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aly SARR, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-18-00003 - délégation de signature chef d'établissement CP Bourg en Bresse 18 septembre 2025 DISP AURA 21 Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe THENOZ, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc NIVESSE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florent BARBET, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas BAUDET, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florian BOTIAS, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie BOURDON, brigadière- cheffe au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Manuel CIGES, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume CORRE, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric COSSIN, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur DAMART, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Elhoussaine EL BASSIL, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRARE Jérémy, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno GUERESCHI, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charlie LEYNAUD), brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony LONGO, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard MASSONNET, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-18-00003 - délégation de signature chef d'établissement CP Bourg en Bresse 18 septembre 2025 DISP AURA 22 Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelkader MEZOUAR, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabrina MOLLERBERNDT brigadière-cheffe au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Danny POINSIGNON, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jordan ROY, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed SHIRE AFRAH, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thony VOLTIGEUR, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Olivier GUIDI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-18-00003 - délégation de signature chef d'établissement CP Bourg en Bresse 18 septembre 2025 DISP AURA 23 ‘JUSUISAPEIUS
9491
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SUCP
S9)997J8
‘SSEnUSIUP
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39
Sa11enuaIu9d
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