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Compte-Rendu - cr cm 05 27 juin 2008
Compte-Rendu - CR du 27 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melgven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 juin)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MELGVEN
(29140)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
JUIN
2022
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-deux,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
MELGVEN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire.
Présents
: Laurent
BAUR,
Abel
DAMBREVILLE,
Isabelle
DIAS,
Soizic
DUMONT,
Catherine
ESVANT,
André
FICHOU,
Frédéric
FLAO,
Gaëlle
KERIBIN,
Françoise
LE
BOËDEC,
Marie-Paule
LE
CRAS
SELLIN,
Jonas
LEPORTIER,
Magalie
MAHE,
Christophe
MARREC,
Etienne
MELL,
Martine
MONTFORT,
Delphine
PALUT,
Gildas
PRIGENT
Procurations
: Ludivine
GOURLAOUEN
a donné
procuration
à Magalie
MAHE,
Audrey
HELLO
a donné
procuration
à
Delphine
PALUT,
Philippe
MOREL
a donné
procuration
à Catherine
ESVANT
Absents
: Marie-Hélène
EPARVIER,
Patrick
RICHARD,
Sylvie
RICHARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
votants
: 20
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 21
juin
2022
Delphine
PALUT
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
à l'Unanimité
-000-
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
MAI
2022
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Entendu
la lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mai
2022,
Aucune
réserve
n'étant
formulée
par
les
membres
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, JAPPROUVEIle
procès-verbal
sus
référencé
en
date
du
16
mai
2022. -000-
OBJET
: CHARTE
D'ADHESION
AU
RESEAU
« DEPHY
COLLECTIVITES
BRETAGNE
»
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
La
prise
de
conscience
de
l'impact
des
produits
phytosanitaires
sur
l'environnement
et sur
la santé
ainsi
que
la mise
en
place
de
la Loi
Labbé
ont
conduit
les
collectivités
à repenser
leurs
modes
d'entretien
des
espaces
publics
sans
l'usage
de
ces
produits.
La
gestion
des
espaces
publics
en
zéro
phyto
implique
les
mises
en
oeuvre
d'aménagements,
de
techniques
d'entretien
et d'actions
de
communication
qui
méritent
d'être
éprouvées
et largement
valorisées.
Ainsi
depuis
le 1%
janvier
2022
le réseau
« Déphy
collectivités
Bretagne,
(DCB)
« a été
mis
en
place
afin
de
répondre
aux
besoins
principalement
techniques
soulevés
par
la mise
en
œuvre
du
Zéro-phyto
dans
les
collectivités
bretonnes.
Le
réseau
Delphy
est
constitué
de
la région
Bretagne,
la Fredon
Bretagne
et son
bureau
d'étude
PROXALYS,
l'association
des
techniciens
des
bassins
versants
bretons,
et la
DRAAF
Bretagne
Ce
réseau
propose
de
mettre
à disposition
une
plateforme
web,
d'organiser
des
visites
techniques
et
une
rencontre
annuelle,
de
tenir
informé
des
actualités
par
le biais
d'une
lettre
hebdo
et de
promouvoir
les
collectivités.
1/9 Afin
d'adhérer
au
réseau
Delphy
il est
nécessaire
de
signer
une
charte.
3 niveaux
d'adhésion
sont
proposés,
en
tant
que
collectivité
démonstrative,
collectivité
ressource
ou
collectivité
adhérente
simple.
La
mairie
de
Melgven
va
adhérer
en
qualité
de
collectivité
adhérence
simple.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, JAPPROUVE!
l'adhésion
à la
charte
du
réseau
Dephy
Collectivités
Bretagne
-000-
OBJET
:
PUBLICITE
DES
ACTES
DE
LA
COLLECTIVITE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT,
maire,
indique
que
la réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
a posé
le principe
de
la
publication
des
actes
de
la commune
par
voie
électronique.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication
:
1° Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
3° Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
l'article
L2131-1
du
CGCT,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la modalité
de
publicité
suivante
: Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, JAPPROUVE]|
la modalité
de
publicité
des
actes
par
affichage.
-000-
OBJET
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ANNEE
2021
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
La
loi
2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCI
à fiscalité
propre,
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a voté
le 20
novembre
2009,
une
enveloppe
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
des
communes
membres
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Cette
enveloppe
a été
fixée,
lors
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021,
à 1 240
Ke
au
titre
des
fonds
de
concours
de
l'année
2021
pour
les
communes
du
territoire.
Conformément
à l'article
L. 5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
est
soumis
à certaines
règles
ainsi
qu'il
suit
:
- les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
d'investissement
liées
à un
équipement
;
- le
montant
ne
peut
excéder
la part
autofinancée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
219 - le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordant
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l'affectation
du
fonds.
Dans
ce
cadre,
la Commune
de
MELGVEN,
sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
l'année
2021
auprès
de
CCA
d'un
montant
de
102
498
€ afin
de
financer
les
projets
suivants
:
-_ Travaux
rénovation
mur
école
de
Cadol
pour
la somme
de
8 563.80
€ HT
- Travaux
rénovation
voirie
communale
pour
la somme
de
47
279.00
€ HT
- Travaux
réfection
mur
Chapelle
de
Bonne
Nouvelle
pour
la somme
de
5 042.00
€ HT
- Travaux
réfection
toiture
Ecole
maternelle
Paul
Gauguin
pour
la somme
de
11
562.67
€ HT
- Travaux
réhabilitation
école
élémentaire
Paul
Gauguin
pour
la somme
de
8 075.53
€ HT
- Acquisition
tracteur
Deutz
Services
Techniques
pour
la somme
de
16
275.00
€ HT
- Acquisition
broyeur
de
branches
Services
Techniques
pour
la somme
de
5 700.00
€ HT
Dépenses
Recettes
Poste
de
dépenses
Montant
Origine
du
financement
Montant
%
Travaux/rénovation
mur
Ecole
|
17127,60
Etat
- DETR
-
de
Cadol
Travaux/voirie
communale
94
558,85
Etat
-FSIL
=
Travaux/
Réfection
mur
10
084,25
Conservatoire
du
-
Chapelle
de
Bonne
Nouvelle
littoral
Travaux
/Réfection
toiture
|
23125,34
Ecole
Maternelle
Travaux/
Réhabilitation
17
200,00
CD
29
contrat
de
territoire
-
Bâtiments
Ecole
Elémentaire
Equipement/acquisition
32
550,00
CCA
—
Fonds
de
concours
102
498,00
tracteur
Deutz
Serv.
Techn.
Equipement/acquisition
11
400,00
Autofinancement
103
548,04
broyeur
de
branches
Conseil
départemental
-
Région
-
Réserve
parlementaire
Total
des
dépenses
206
046.04
Total
des
recettes
206
046,04
0%
Entendu
l'exposé,
Considérant
que
ces
dépenses
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, Gouicra
auprès
de
CCA
le versement
du
fonds
de
concours
2021
pour
un
montant
de
102
498
€.
AUTORISE]
Madame
la Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
-000-
OBJET
: TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
: REMPLACEMENT
D'UN
ECLAIRAGE
RUE
CLAUDE
MONET-OUVRAGE
707
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
3/9 Madame
Catherine
ESVANT,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Eclairage
public
— remplacement
de
l'ouvrage
70
situé
rue
Claude
MONET.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
commune
de
MELGVEN
afin
de
fixer
la
participation
financière
qui
sera
versée
par
la
commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à : 1200,00
€ HT
soit
1440,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, JACCEPTE|le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
public
— remplacement
de
l'ouvrage
70
rue
Claude
MONET
PRECISE]
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
article
2041582
AUTORISE]
la Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
-000-
N°2022/207 OBJET
:
TARIFS
COMMUNAUX
- POUR
LA
RENTREE
2022
— ENFANCE
/ JEUNESSE
— FOURNITURES
ET
PRESTATIONS
RAPPORTEUR
: Isabelle
DIAS
Madame
Isabelle
DIAS,
adjointe
à l'éducation
et la
jeunesse
présente
les
tarifs
qui
suivent
:
BUDGET
PRINCIPAL
(Commune)
TARIFS
€
RUBRIQUES
PRESTATIONS
Propositions
VOTE
2021-2022
Observations
2022-2023
Enfants
domiciliés
à
Selon
Selon
Selon
SERVICEIENFANCE
MELGVEN
et
enfants
du
coefficients
|
coefficients
| coefficients
JEUNESSE
personnel
communal
cftableau
cftableau
|
cftableau
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Extérieur
à MELGVEN
La journée
(sans
quotient)
18,00
€
18,00
€
18,00
€
1/2
journée
avec
repas
SES
doi
125
(sans
quotient)
572
375
378
1/2
journée
sans
repas
10,60
€
10,60
€
10,60
€
(sans
quotient)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
TARIFS
JOURNEE
TARIFS
%2
JOURNEE
AVEC
|
TARIFS
72
JOURNEE
SANS
REPAS
REPAS
Tranches
de
revenus
|
1enfant
2
3
1 enfant
D
à
zenfant
|2
3
CAF
enfants
|
enfants
enfants
|
enfants
enfants
|
enfants
et plus
et plus
et plus
A
De
o
à |
4.50€
4.00€
3.50€
3.22€
2.86€
2.50€
2.43€
2.16€
1.89€
9600€
B
De
9601
|
6.00€
5.50€
5.00€
4-29€
3.93€
3.58€
3.24€
2.97€
2.70€
à 19200€
€
De
19201
|
7.50€
7.00€
6.50€
5.36€
5.01€
4.65€
405€
3.78€
3.51€
à 25200€
D
De
25201
|
9.00€
8.50€
8.00€
6.44€
6.08€
5.72€
4.86€
459€
432€
à 32400€
4/9
E
De
32401
|
11.50€
11.00€
10.50€
8.22€
7.87€
7.51€
6.21€
5.94€
5.67€
à 38400€
F
De
38401
|
13.00€
12.50€
12,00€
9.30€
8.94€
8.58€
7.02€
6.75€
6.48€
à 50400€
G
De
50401
|
14.00€
13.50€
13.00€
10.01€
9.65€
9.30€
7.56€
7.29€
7.02€
€ et
plus
:
TARIFS
€
RUBRIQUES
PRESTATIONS
Propositions
VOTE
observations
2021-2022
2022-2023
2022-2023
Mini
Camp
9-17
ans
9,50
€
950€
9,50€
5:8ans
|
900€...
|...
500€
|.
00€.
Stage
(sans
hébergement)
6,18€
6,18€
6,18€
Supplément
journalier
Ecole Municipale
des
Sports
et
Loisirs Tarif
à la
séance
2,50€
2,50€
2,50€
Séance
+ service
navette
410€
410€
4,10€
Enfants-maladies
graves
etjou
allergies
graves
Tarif
journée
complète
ALSH
10,94
€
10,91
€
10,91€
Tarif
demi-journée
ALSH
avec
0€
0€
0€
repas
Z4
74
714
GARPEÉRIE
demi-journée
matin
1,30€
1,30€
1,30€
dépassement
d'horaires
par
1/4H
entamé demi-journée
soir
scolaire
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A'Unanimité, APPROUVEI la grille tarifaire
exercice
2022-2023
- Enfance
Jeunesse,
telle
que
présentée,
à effet
du
1°
septembre
2022
sur
la
base
des
modalités
de
la
CAF
à
charge
des
familles
d'informer
le
service
Enfance
Jeunesse
de
toutes
modifications
et /
ou
de
l'avis
d'imposition
N-1,
sur
revenu
net
de
référence
en
l'absence
de
référencement
auprès
de
la CAF.
-000-
519 OBJET
: SUBVENTION
ECOLE
ELEMENTAIRE
PAUL
GAUGUIN-ACTIVITE
KAYAK
RAPPORTEUR
: Isabelle
DIAS
Après
avoir
pris
connaissance
de
la demande
de
subvention
présentée
par
les
soins
de
l'école
Elémentaire
Paul
Gauguin
/MELGVEN,
reçue
le 12
juin
2022,
qui
indique
qu'au
cours
du
printemps
de
l'année
scolaire
2022,
les
élèves
de
CM2
de
l'école
élémentaire
Paul
GAUGUIN
(32
élèves)
ont
participé
à 6
séances
de
kayak
au
pôle
nautique
du
Porzou
à Concarneau.
Le
coût
dudit
projet
se répartit
comme
suit
: 3276
€ TTC
pour
6 séances
et
840
€ TTC
pour
le transport
soit
un
coût
total
de
4116
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, DECIDE]
d'allouer
la subvention
communale
qui
suit
qui
sera
réglée
sur
le budget
principal
de
la commune,
article
6574,
en
faveur
de
l'école
élémentaire
Paul
GAUGUIN
Montant
—
1372
€
DIT
QUEIles
crédits
sont
actuellement
disponibles
au
Budget
Principal,
exercice
2022,
article
6574.
-000-
OBJET
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
(02-2022
M14
Budget
Principal)
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
Urbanisme,
Agriculture,
Commerce
signale
l'opportunité
d'opérer
des
modifications
d'affectation
de
crédits
sur
le budget
communal
Principal,
aux
fins
d'affiner
la
répartition
par
article
et
autoriser
de
nouvelles
dépenses.
BUDGET
PRINCIPAL
M14
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
60611
Gal
(eau
et
assainissement)
+
1850,00
6218
Gal
(Autre
personnel
ext)
+
3681,00
6413
Adm
(Pers
non
titulaire)
+
6000,00
6454
Adm
(Cotis
aux
Assedic)
+
250,00
6156
Ec
mat
(maintenance)
+
183,60
6135
Tech
(Locations
mobilières)
+
2132.51
022
Gal
(Dép.Imprévues)
-
14097,11
TOTAL
o
TOTAL
o
_]
Investissement
2318
Tech
Autres
Immos
corporelles
-
43000,00
21571
Tech
Matériel
roulant
+
30000,00
2158
Tech
Autres
Inst.Mat.Out.
Tech
+
13000,00
2031
Gal
Frais
d'études
+
16294,00
2313
Gal
Construction
+
1439,52
2312
Gal
Aménagement
de
terrain
+
1290.00
020
Gal
Dépenses
imprévues
-
19023.52
TOTAL
o
TOTAL
0
6/9 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
les
décisions
modificatives
budgétaires
telles
que
présentées. - 000
-
OBJET
:
DENOMINATION
+ NUMEROTATION
- LOTISSEMENTS
LA
BONNE
NOUVELLE
ET
LES
JARDINS
DE
LA
FERME RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
aux
Finances,
Urbanisme,
Agriculture,
Commerce
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
de
Voirie
Routière,
Vu
le décret
94-1112
du
19
décembre
1994,
Considérant
que
le numérotage
des
immeubles
longeant
la voie
publique
constitue,
comme
l'installation
de
plaques
indicatrices
de
noms
de
rues,
une
mesure
de
police
générale
exercée
par
la
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
Considérant
l'obligation
faite
aux
collectivités
de
plus
de
2000
habitants
de
notifier
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
et
au
bureau
du
cadastre
la
décision
approuvant
et
constatant
le
ou
les
changements,
Considérant
que
la commune
a interrogé
l'office
public
de
la langue
bretonne
afin
de
vérifier
l'orthographe
des
dénominations
de
rues,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
un
avis
Favorable
à :
La
mise
en
place
d'une
numérotation
des
immeubles
situés
dans
les
lotissements
«La
Bonne
Nouvelle
» et
« Les
jardins
de
la
ferme
» situés
le
long
des
routes
de
Bonne
Nouvelle
et
de
Cadol.
Est
appelée
« Park
Anoued
», (champ
froid)
La
rue
ayant
pour
origine
la
route
de
Cadol
à l'Ouest
jusqu'à
la
dernière
habitation
à
l'Est
vers
la
Route
de
Bonne
Nouvelle. Est
appelée
« Park
Ar
Beleg
», (champ
du
prêtre)
La
rue
ayant
pour
origine
Park
Anoued
au nord,
jusqu'à
la
dernière
habitation
à l'Est
vers
la
Route
de
Bonne
Nouvelle.
Est
appelée
« Park
Daille
»,
La
rue
ayant
pour
origine
Park
Anoued
au
nord,
jusqu'à
la
dernière
habitation
à l'Est
vers
la
rue
Park
Ar
Beleg.
Est
appelée
« Hent
Ar
Maen
», (chemin
des
pierres)
La
rue
à l'ouest
ayant
pour
origine
Park
Anoued
au
nord
jusqu'à
la dernière
habitation
au
Sud
vers
Park
Ar
Beleg.
Est
appelée
« Hent
Kreiz
», (chemin
du
milieu)
La
rue
au
milieu
ayant
pour
origine
Park
Anoued
au
nord
jusqu'à
la dernière
habitation
au
Sud
vers
Park
Ar
Beleg.
Est
appelée
« Hent
Ar
Stêr
», (chemin
de
la rivière)
La
rue
à l'est
ayant
pour
origine
Park
Anoued
au
nord
jusqu'à
la
dernière
habitation
au
Sud
vers
Park
Ar
Beleg.
719 RAPPELLE]
que
ces
mesures
feront
l'objet
d'une
publicité
réglementaire
et qu'elles
seront
transmises
en
parallèle
auprès
du
service
des
impôts
fonciers,
du
bureau
du
cadastre,
du
SDIS,
la Poste,
CCA
et
Sign'adresse
(http://geobretagne.fr/signalementy). OBJET
: DENOMINATION
VOIE
COMMUNALE
A KERVEN
-000-
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
aux
Finances,
Urbanisme,
Agriculture,
Commerce
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
de
Voirie
Routière,
Vu
le décret
94-1112
du
19
décembre
1994,
Considérant
que
le
numérotage
des
immeubles
longeant
la
voie
publique
constitue,
comme
l'installation
de
plaques
indicatrices
de
noms
de
rues,
une
mesure
de
police
générale
exercée
par
la
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
Considérant
l'obligation
faite
aux
collectivités
de
plus
de
2000
habitants
de
notifier
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
et
au
bureau
du
cadastre
la décision
approuvant
et constatant
le ou
les
changements,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité,
un
avis
Favorable
à :
La
mise
en
place
d’une
continuité
de
numérotation
des
immeubles
situés
sur
la route
qui
part
de
la D122,
qui
passe
par
Kerven
et
qui
rejoint
la
D783
qui
va
à Pont
Aven.
Est
appelée
« Route
de
Keranével
»,
La
voie
communale
ayant
pour
origine
la
D122,
qui
passe
par
kerven
et
qui
rejoint
la
route
D783
qui
va
vers
Pont-
Aven. RAPPELLE]
que
ces
mesures
feront
l'objet
d'une
publicité
réglementaire
et qu'elles
seront
transmises
en
parallèle
auprès
du
service
des
impôts
fonciers,
du
bureau
du
cadastre,
du
SDIS,
la
Poste,
CCA
et
Sign'adresse
{http://geobretagne.fr/signalement/). OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UNE
AIRE
DE
CAMPING
CAR
RAPPORTEUR
: Françoise
LE
BOEDEC
Quimper
Cornouaille
Développement
(QCD),
pour
le compte
des
EPCI
de
la destination
touristique
Quimper
Cornouaille,
a piloté
l'élaboration
d'un
schéma
d'accueil
des
camping-cars
en
Cornouaille.
L'étude
a eu
pour
objet
de
concevoir
une
politique
d'accueil
des
camping-cars
à l'échelle
de
la destination
et plusieurs
schémas
d'aménagement
des
aires
de
camping-cars
sur
des
zones
ciblées
par
les
collectivités
parties
prenantes
de
la
Destination
afin
de
mieux
gérer
les
flux,
le stationnement
et mieux
valoriser
la présence
de
cette
clientèle
sur
le
territoire. Dans
un
premier
temps,
un
diagnostic
complet
sur
l'ensemble
de
la destination
touristique
a été
réalisé,
avec
une
partie
spécifique
à chaque
EPCI.
Ce
travail
s'est
poursuivi
par
l’organisation
d'ateliers
en
présentiel
afin
d'échanger
sur
une
organisation
de
la
stratégie
territoriale
de
l'accueil
des
camping-caristes.
Une
stratégie
globale
à l'échelle
de
la destination
touristique
a été
validée
et 14
aires
ont
été
identifiées
pour
engager
une
étude
pré-opérationnelle.
Pour
chacune
d'entre
elles,
et
suite
à
une
visite
sur
le
terrain,
le
travail
a
permis
de
proposer
puis
de
retenir
des
préconisations
logistiques
et
des
solutions
techniques,
ainsi
qu'un
chiffrage
détaillé
de
l'opération
globale.
8/9 |
Le
site
à proximité
de
l’ancien
camping
municipal,
parcelle
n°ZK
220
a été
retenu
par
CCA
et a
bénéficié
de
cette
étude
pré-opérationnelle.
Le
Conseil
de
Destination,
qui
s'est
tenu
le 16
juin
2022,
a étudié
plusieurs
candidatures
déposées
par
les
communes
ayant
bénéficié
de
l'étude
pré-opérationnelle
et désireuses
de
solliciter
auprès
de
la Région
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
régionale
VOLET
3 -
Destination.
Le
projet
d'aménagement
de
la
commune
de
Melgven
estimé
à 19
707,00
€
HT
a
été
retenu
et
a obtenu
son
accord
favorable
pour
un
montant
de
subvention
à
hauteur
de
9
853,50
€.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
la Maire
à déposer
auprès
de
la Région
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
9 853,50
€ pour
l'aménagement
d'une
aire
d'accueil
pour
les
camping-caristes
sur
le
site
à proximité
de
l'ancien
camping
municipal,
parcelle
n°
ZK
220.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE]
Madame
la Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la région
pour
le projet
d'aménagement
d'une
aire
de
camping-car.
-000-
OBJET
: PORTÉ
A CONNAISSANCE
DU
PROJET
OPAC
RUE
DE
L'ÉCOLE
DES
FILLES
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
adjoint
en
charge
des
Finances,
Urbanisme,
Agricole,
Commerces,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
OPAC
de
construction
de
logements
sociaux
rue
de
l'école
des
filles.
L'OPAC
propose
de
transmettre
à la
commune
des
esquisses
pour
un
projet
de
logements
publics
en
centralité
rue
de
l'école
des
filles
selon
l'orientation
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
n°
2 du
PLU
(emplacement
réservé
de
mixité
sociale).
Le
Conseil
Municipal,
Prend
Acte
De
la communication
du
projet
OPAC
de
construction
de
logements
sociaux
rue
de
l'Ecole
des
Filles.
- 000
-
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00
Vu
pour
être
affiché
le
ÿ-5-Jul.-2022
en
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121.25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
(partie
législative).
La
Maire,
Catherine
ESVANT
9/9