Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 9 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu CM 20 mars
Compte-Rendu - CR 25 mars 2019
Compte-Rendu - CR Conseil 25 mars 2021
Compte-Rendu - CR CM 060223
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Compte-Rendu - CR CM du 05 fevrier
Compte-Rendu - CR 05 12 CM
Compte-Rendu - cr cm 20 25 mars 2016
Compte-Rendu - CR CM 25 MARS 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Melgven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
S\MELGVEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MELGVEN
(29140)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
MARS
2024
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
MELGVEN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire.
Présents
: Laurent
BAUR,
Abel
DAMBREVILLE,
Isabelle
DIAS,
Marie-Hélène
EPARVIER,
Catherine
ESVANT,
André
FICHOU,
Frédéric
FLAO,
Audrey
HELLO,
Gaëlle
KERIBIN,
Françoise
LE
BOËDEC,
Jonas
LEPORTIER,
Christophe
MARRES,
Etienne
MELL,
Martine
MONTFORT,
Delphine
PALUT,
Gildas
PRIGENT
Procurations
: Ludivine
GOURLAOUEN
a donné
procuration
à Delphine
PALUT,
Marie-Paule
LE
CRAS-
SELLIN
a donné
procuration
à Gaëlle
KERIBIN,
Magalie
MAHE
a donné
procuration
à Catherine
ESVANT,
Sylvie
RICHARD
a donné
procuration
à Marie
Hélène
EPARVIER
[ Absent
: Soizic
DUMONT
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
conseillers
présents
:16
Nombre
de
conseillers
votants
: 20
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 20
mars
2024
Frédéric
FLAO
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
à l'Unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1} Approbation
du
PV
du
5 février
2024
2}
Compte
de
gestion
3) Compte
administratif
4)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
5) Taux
d'imposition
2024
6}
Vote
du
BP
2024
7}
Tarifs
nettoyage
des
locaux
pour
les
associations
8)
Tarifs
séjour
Paris
9)
Tarifs
séjours
et
stages
ALSH
été
2024
30)
Marché
de
travaux
ST
(attribution
du
marché
/ choix
des
entreprises)
1)
Marché
de
travaux
de
la Trinité
{attribution
du
marché/choix
des
entreprises)
12)
Rétrocession
voirie
lotissement
rue
du
Parc
13}
Passage
en
agglomération
de
la Trinité
14)
EPF:
résiliation
de
convention
15)
Convention
services
communs
CCA
16)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
17}
Modification
du
protocole
ARTT
service
culturel
18}
Forfait
mobilités
durables
- 000
-
N°2024/351 OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
5
FEVRIER
2024
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Entendu
la lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 février
2024,
Aucune
réserve
n'étant
formulée
par
les
membres
de
l'assembiée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
le procès-verbal
sus
référencé
en
date
du
5 février
2024.
- 000
-
N°2024/352 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'ANNEE
2023
- Budget
Principal
Dressé
Mr
Jean-François
VIAUX,
Trésorier
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Le
Conseil
Municipal
(1)
:
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
la Commune,
Exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
1 gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
qu'il
y a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif,
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L.1612-12,
D.2342-11,
D.2343-5
du
CGCT
le vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif,
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE]|
à l'Unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part
(3)
—
BDemande-èda-uridietion-finaneière-peures-meotifs
précédermmmenténoncés-
d'exiger
(3):
1) Conseil
municipal,
comité
ou
commission
administrative,
2)
Conseillers
municipaux
ou
membres,
3)
Rayer
la
mention
inutile.
- 000
-
N°2024/353 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEE
2023
- Budget
Principal
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Le
Conseil
Municipal,
acte,
à l'Unanimité,
des
membres
présents
dans
la salle,
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLÉ
DÉPENSES
|
RECETTES
ou
|
DÉPENSES
|
RECETTES
ou
|
DÉPENSES
RECETTES
ou
où
EXCÉDENTS
(4)
ou
EXCÉDENTS
(4)
ou
EXCÉDENTS
(4)
DÉFICIT
(4)
DÉFICIT
(4)
DÉFICIT
(4)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résuitaté
reportée
625
796.39
625
796
.39
Opérations
de
l'exercice TOFAUX
625
796.39
625
796
.39
Résultats
de
clôture
619
518.24
3121
303.80
3740
822.04
Restes
à réaliser
TOTAUX-CUMULÉS
619
518.24
374710019
4 366
618.43
RESULTATS-DÉEINITIES
619
518.24
3747110019
4 366
618.43
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
- 000
-
N°2024/354 OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
DU
SERVICE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MELGVEN
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
le 25
mars
2024,
Considérant
qu'il
y a
concordance
de
résultat
entre
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
report
par
anticipation
fait
apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
de
619
518.24€
Le
Conseil
Municipal, DÉCIDE
d'affecter,
à l'Unanimité,
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
POUR
MÉMOIRE
: PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
]
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RÉSULTAT
AU
31/12/2023
EXCÉDENT
619
518.24
€
DÉFICIT
{A}
EXCÉDENT
AU
31/12/2023
619
518.24
€
- Exécution
du
virement
à la
section
619
518.24
€
d'investissement - Affectation
complémentaire
en
réserves
- Affectation
à l'excédent
reporté
{report
à nouveau
créditeur)
{B}
DÉFICIT
AU
31/12/2023
- Déficit
à reporter
-000-
N°2024/355 OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Mme
Catherine
ESVANT,
Maire,
rappelle
que
la loi
des
finances
2020
acte
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
Les
taux
de
taxe
d'habitation
se
voient
donc
figés
à leur
niveau
de
2019.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
TEB
(15.97%
pour
notre
territoire)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal
TFB
2021.
Un
retraitenent
des
bases
locatives
sera
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s'avéreront
différentes
entre
la commune
et
l'ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l'avis
d'imposition
payé
par
le redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïincident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
Un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l'éventuelle
perte
de
ressources,
où
à contrario,
neutraliser
la recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259
2021,
s'appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l'ancienne
taxe
d'habitation.
Depuis
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Münicipai
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2024
comme
suit
:
Taux
2023
Taux
2024
Variation
15.80%
15.80%
O
Taxe
d'habitation
36.36%
36.36%
0
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
67,11
%
671
%
0
Taxe
foncière
Communale
sur
les
propriétés
non
bâties
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A lUnanimité,
pour
2024,
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
> Taxe
d'habitation
: 15,80
%
> Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36,36
%
> Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,11
%
- 000
-
N°2024/356 OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT Le
Conseil
Municipal,
sur
la proposition
financière
de
Monsieur
Abel
DAMBREVILLE,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
le budget
principal
de
la commune,
exercice
2024,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
3309
679€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
4982145.67€
en
section
d'investissement
- 000
-
N°2024/357 OBJET
:
TARIFS
- Forfait
nettoyage
des
locaux
communaux
(Salles
polyvalente
et
Louise
EBREL,
vestiaires
de
foot)
RAPPORTEUR
: Frédéric
FLAO
Dans
le cadre
de
l'utilisation
des
salles
communales
mises
à la
disposition
gratuitement
aux
associations,
la commune
souhaite
instaurer
un
forfait
de
nettoyage
des
locaux.
En
effet
lorsque
les
salles
polyvalente,
Louise
EBREL,
vestiaires
des
stades
de
foot
ne
seront
pas
rendus
dans
un
état
de
propreté
correct
(déchets
évacués,
sol
balayé,
locaux
et
matériel
rangés
suivant
plan
affiché...)
Un
constat
sera
établi
par
Un
agent
communal
et
le forfait
nettoyage
des
locaux
sera
appliqué.
Ainsi
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le tarif
suivant
pour
le nettoyage
des
locaux
.
Coût
horaire
d'un
agent
= 50€
par
heure
(idem
à l'intervention
des
agents
techniques
tarif
voté
en
décembre
2023)
e
Forfait
de
2h
pour
2 agents
dans
la salle
polyvalente
soit
200€
0
Forfait
de
1h
pour
2 agents
dans
la salle
Louise
EBREL
soit
100€
e
Forfait
de
2h
pour
2 agents
les
vestiaires
soit
200€
Cette
tarification
sera
portée
au
règlement
intérieur
d'occupation
des
salles
municipales
qui
sera
présenté
aux
associations
lors
de
la réunion
annuelle
en
juin
2024.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances,
Personnel
et
Affaires
Générales
du
lundi
11 mars
2024, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, APPROUVE|
la mise
en
place
d'un
tarif
nettoyage
des
locaux.
FIXE]
les
tarifs
suivants
:
- 100€
pour
la salle
Louise
EBREL
- 200€
pour
la salle
Polyvalente
- 200€
pour
les
vestiaires
de
foot
(Questel
- Jo
Sellin) -
-000-
N°2024/358 OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
SEJOUR
PARIS
2024
RAPPORTEUR
: Ludivine
GOURLAOUEN
Madame
Ludivine
GOURLAOUEN,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'enfance
et
la jeunesse
expose
:
Entendu
la concrétisation
d'un
séjour
à Paris
du
5 au
8 mars
2024
organisé
par
le Service
Enfance
Jeunesse
de
la collectivité.
Le
séjour
concernait
15 jeunes
de
11 à
15
ans,
2 animateurs
encadrants
et
une
bénévole.
Il était
prévu
plusieurs
activités
durant
ces
4 jours,
Cité
des
sciences,
Louvre,
Tour
Eiffel,
soirée
théâtre,
Montmartre
et
Champs
Elysées
ainsi
qu'une
visite
du
sénat.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la grille
tarifaire
suivante
pour
le séjour
à Paris
:
Barème
Nombre
de
jours
Barème
Majoration
Total
A
4
5.00
€
35.00
€
160.00€
B
4
7.50
€
35.00
€
170.00
€
€
4
9.50
€
35.00
€
178.00
€
D
4
11.50
€
35.00
€
186.00
€
E
4
13.50
€
35.00
€
194.00
€
F
4
15.50
€
35.00
€
202.00
€
G
4
17.50
€
35.00
€
210.00
€
Extérieur
4
20.00
€
35.00
€
220.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
les
tarifs
communaux
pour
le séjour
à Paris
du
5 au
8 mars
2024.
- 000
-
4 N°2024/359 OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
SEJOURS
et
STAGES
ALSH
ETE
2024
RAPPORTEUR
: Ludivine
GOURLAOUEN
Madame
Ludivine
GOURLAOUEN,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'enfance
et
la jeunesse
propose
au
conseil
municipal
les
tarifs
suivants
pour
les
séjours,
stages
de
l'ALSH
pour
l'été
2024
:
° Tarif
journalier
pour
séjour
:
-5/8
ans
: 9.00€
{en
plus
de
la journée
ALSH)
-9/7
ans
: 9.50€
(en
plus
de
la journée
ALSH)
+ Stage
: 6.20€
{en
plus
de
la
journée
ALSH)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A lUnanimité,
les
tarifs
communaux
pour
les
séjours,
stages
de
l'ALSH
pour
l'été
2024,
- 000
—
N°2024/360 OBJET
: MARCHE
DE
TRAVAUX
BATIMENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
RAPPORTEUR
: Christophe
MARREC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
n°2018-1075
du
3 décembre
2018
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
municipale
n°2023-251,
en
date
du
6 février
2023,
adoptant
l'opération
de
construction
du
nouveau
bâtiment
des
services
techniques
de
la commune
et
ses
modalités
de
financement
et
autorisant
Madame
le Maire
à solliciter
Une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
Vu
la délibération
municipale
n°2023-311,
en
date
du
16
octobre
2023
autorisant
Madame
le Maire
à lancer
la consultation
de
marché
pour
la construction
du
nouveau
bâtiment
des
services
techniques
pour
un
montant
de
961
500€
HT
;
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
envoyé
à la
publication
le 30
novembre
2023,
et
fixant
au
22
janvier
2024,
à 17h00,
la date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux
pour
la construction
du
nouveau
bâtiment
des
services
techniques
de
la commune
;
Considérant
la présentation
du
projet
par
le cabinet
Jean-Thomas
Gossart
et
Caetera
Architecte,
à
l'occasion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023;
Considérant
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
du
22
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
de
valider
l'avis
de
commission
d'appel
d'offre
du
22
février
2024
et
d'attribuer
comme
suit
le
marché
de
travaux
pour
la construction
du
nouveau
bâtiment
des
services
publics
de
la commune
:
+ Lot
n°1
(Terrassements
voirie
réseaux)
: EUROVIA
Lot
n°2
{Gros
œuvre}
: BATISOLE
CONSTRUCTION
Lot
n°3
(Bardage)
: infructueux
Lot
n°4
(Etanchéité)
: LERAY
Lot
n°5
(Menuiseries
et
alu)
: BPS
ALUMINIUM
Lot
n°6
{Serrurerie}
: LPH
Lot
n°7
(Menuiseries
intérieures
et
bois)
: SEBACO
Lot
n°8
(Cloisons,
doublages,
plafonds)
: SICOP
Lot
n°9
(Faux-plafonds)
: GUILLEMIN
Lot
n°10
(Sols)
: SOLS
DE
CORNOUAILLE
Lot
n°11
(Peintures)
: LUCAS
GUEGUEN
Lot
n°12
(Plomberie,
sanitaires,
ventilation]
: KERIEAN
Lot
n°13
(Electricité
chauffage)
: OUEST
ELECTRICITÉ
DE
CORNOUAILLE
Lot
n°14
{Photovoltaïque}
: AZIMUT
ENERGIE
...
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
- 000
-
N°2024/361 OBJET
:
MARCHE
DE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
TRINITE
RAPPORTEUR
: Françoise
LE
BOEDEC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
n°2018-1075
du
3 décembre
2018
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
municipale
n°2021-146,
en
date
du
6 décembre
2021,
adoptant
l'opération
d'aménagement
du
site
de
la chapelle
de
la Trinité
et
ses
modalités
de
financement
et
autorisant
Madame
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
organismes
(Etat,
région,
département,
CCA
et
autres
organismes)
; Vu
la
délibération
municipale
n°2023-312,
en
date
du
16
octobre
2023
autorisant
madame
le
Maire
à lancer
la consultation
de
marché
pour
l'aménagement
du
site
de
la chapelle
de
la Trinité
pour
un
montant
de
381
838.25€
HT:
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
envoyé
à la
publication
le 25
octobre
2023,
et
fixant
au
17
novembre
2023,
à 17h00,
la date
limite
de
réception
des
offres
du
marché
de
travaux
d'aménagement
du
site
de
la chapelle
de
la Trinité
;
Considérant
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
du
18
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
de
valider
l'avis
de
commission
d'appel
d'offre
du
22
février
2024
et d'attribuer
comme
suit
le
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
site
de
la chapelle
de
la Trinité
:
e Lot
n°1
(Terrassements
voirie
réseaux)
: EIFFAGE
°__
Lot
n°2
(Aménagement
paysager)
: SPARFEL
Madame
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
- 000
-
N°2024/362 OBJET
:
REGULARISATION
- RETROCESSION
LOTISSEMENT
DE
L'ECOLE
DES
FILLES
RUE
DU
PARC
-
(AJOUT
PARCELLE
AB299)
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Abel
DAMBREVILLE
rappelle
que
la société
Les
Cèdres,
1 rue
des
Magnolias
29900
CONCARNEAU
a été
autorisée,
par
arrêté
en
date
du
29
août
2018
à réaliser
un
lotissement
de
19
lots
rue
de
l'Ecole
des
Filles.
Lors
de
l'élaboration
du
dossier
il avait
été
prévu
qu'une
fois
les
travaux
terminés
la mairie
classerait
la voie
du
lotissement,
rue
du
Parc,
parcelle
AB212,
le chemin
piéton
AB192
longeant
le lotissement
et
des
parcelles
AB213
et
AB299
dans
le domaine
communal.
L'état
de
la voirie,
du
cheminement
et
de
la parcelle
a été
vérifié
par
le responsable
des
services
techniques
qui
n'a
émis
aucune
réserve.
Dorénavant
l'entretien
de
ces
parties
sera
assuré
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Melgven.
Un
notaire
sera
missionné
pour
la rédaction
de
l'acte
de
cession
des
parcelles
cadastrées,
AB212
AB213,
AB192
et
AB299.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
E] la
rétrocession
et
classement
dans
la voirie
communale,
de
la voie
du
lotissement
rue
du
Parc
rée
AB212,
du
chemin
piétonnier
AB192
et
des
parcelles
cadastrées
AB213
et
AB299.
E] tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral.
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la
charge
de
la société
Les
cèdres,
1 rue
des
Magnolias,
29900
CONCARNEAU.
- 000
-
N°2024/363 OBJET
: PASSAGE
EN
AGGLOMERATION
SITE
DE
LA
TRINITE
RAPPORTEUR
: Christophe
MARREC
Considérant
le projet
de
réaménagement
du
site
de
la chapelle
de
la Trinité
et
la volonté
de
valoriser
le
patrimoine
de
ce
hameau
et
suite
à la
concertation
avec
les
habitants
et
à l'étude
d'opportunité
présentée
en
novembre
2020
aux
élus,
Considérant
le souhait
des
élus
de
passer
en
zone
30
afin
de
réduire
la vitesse
et
d'améliorer
la sécurité
des
piétons
et
des
randonneurs
sur
les
cheminements,
Considérant
que
le hameau
est
traversé
par
la Route
Départementale
n°22
et
que
la collectivité
souhaite
passer
en
agglomération
un
tronçon
de
cette
RD
n°22
et
la Voie
communale
« chemin
du
calvaire
de
la
Trinité
»,
La
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
passer
en
agglomération
le lieu-dit
la Trinité
:
- la
RD
n°22
du
PR
9+0045
à la
fin
du
PR
9+0360,
- la
voie
communale
« chemin
du
calvaire
de
la Trinité
» de
l'intersection
nord
à l'intersection
sud
sur
la RD
n°24. Elle
informe
également
que
le département
prendra
à sa
charge
financière
la fourniture
et
la pose
des
ensembles
panneaux
de
signalisation
sur
la RD
n°
22.
La
signalisation
sur
la Voie
communale
et
la matérialisation
de
la zone
30
resteront
à la
charge
de
la
commune
de
MELGVEN.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
de
passer
en
agglomération
le lieu-dit
la trinité
au
niveau
du
PR
9+0045
et la
fin
au
PR
9+0360
de
la RD
n°22
et
la voie
communale
« chemin
du
calvaire
de
la Trinité
» de
l'intersection
nord
à l'intersection
sud
sur
la RD
n°24.
- 000
-
6
VOVOV OV VMOVOVOV OV VMOVOU OV VOVOVON OV
N°2024/364, OBJET
:
ETABLISSEMEMENT
PUBLIC
FONCIER
:
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
OPERATIONNEELLE
D'ACTIONS
FONCIERES
RAPPORTEUR
: Abel
DAMBREVILLE
Pour
rappel,
la
collectivité
a
souhaité
constituer
une
réserve
foncière
en
vue
de
maintenir
une
attractivité
lui
permettant
de
préserver
son
identité
rurale
et
de
maintenir
les
commerces
et
activités
du
centre
bourg,
Pour
cela
elle
a
identifié
un
ensemble
de
parcelles
en
centre-bourg
sur
lesquelles
elle
souhaite
installer
une
opération
de
logements
locatifs
sociaux
;
de
type
maison
de
ville.
Ces
terrains
forment
un
ensemble
cohérent
avec
les
parcelles
que
la
commune
a
déjà
acquis
sur
plus
de
400m?
ce
qui
permettrait
de
mener
un
projet
d'ensemble.
La
collectivité
avait
confié
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
une
mission
d'actions
foncières
ayant
fait
l'objet
d'une
convention
opérationnelle
signé
le 24
janvier
2014.
Du
fait
des
difficultés
de
négociations
avec
les
propriétaires
des
parcelles,
des
courriers
de
l'EPF
en
date
des
4
juillet
2018,
14
novembre
2018
et
24
janvier
2020,
évoquant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
BEAM
sur
les
parcelles
et
demandant
à
la
collectivité
de
constater
l'abandon
manifeste
sont
restés
sans
réponses.
Entre
temps
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
a
manifesté
son
intérêt
de
réaliser
le
programme
envisagé
de
constructions
de
logements
sociaux
et
a
entrepris
des
démarches
et
négociations
auprès
des
propriétaires
afin
de
procéder
directement
aux
acquisitions.
Par
conséquent
l'EPF
n'intervenant
pas
pour
le
portage
foncier,
il
est
nécessaire
de
résilier
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
signée
le 24
janvier
2014.
Vu
le
décret
n°2009-636
du
8
juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°2014-
1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
à L2121-34,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
signée
entre
la
commune
de
Melgven
et
l'EPF
Bretagne
le 24
janvier
2024,
notamment
l'article
4 qui
prévoit
la possibilité
de
la résilier,
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
renoncer
à
faire
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
les
emprises
foncières
nécessaires
au
projet
tel
que
prévu
dans
la convention
précitée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A FUnanimité, DÉCIDE
de
résilier
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'Etablissement
Public
Foncier.
[AUTORISE]
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- 000
-
2024/365 OBJET
: CONVENTIONS
DE
SERVICES
COMMUNS
CCA
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
CCA
et
ses
communes
ont
défini
en
2015
un
schéma
de
mutualisation
dont
les
objectifs
étaient
de
:
Réaliser
des
économies
d'échelle,
Améliorer
le service
public,
Suppléer
le manque
d'ingénierie
des
« petites
» communes,
Partager
une
culture
commune.
Dans
ce
cadre,
5 services
communs
ont
été
créés
entre
2014
et
2016
:
Systèmes
d'information
: 1°
janvier
2014
Instruction
des
actes
d'Urbanisme
: 1%
juillet
2015
Affaires
financières
: Te"
avril
2016
Ressources
humaines
: 1%
septembre
2016
Commande
publique
: 1%
novembre
2016
Au
vude
l'évolution
des
services
communs
{champs
d'intervention,
modes
de
fonctionnement
et
financement},
de
l’hétérogénéité
des
conventions
existantes,
y
compris
pour
un
même
service
commun
et
des
préconisations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
il est
aujourd'hui
proposé
un
nouveau
dispositif
de
mode
de
financement
des
services
communs,
qui
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire
de
CCA
du
7 décembre
2023.
Ainsi,
it
est
proposé
de
répartir
le
coût
de
chaque
service
entre
les
adhérents,
en
tenant
compte
de
leur
utilisation
du
service
sur
les
3
dernières
années,
sur
la
base
de
la
formule
suivante
:CCA
et
ses
communes
ont
défini
en
2015
un
schéma
de
mutualisation
dont
les
objectifs
étaient
de
:
Réaliser
des
économies
d'échelle,
Améliorer
le service
public,
Suppléer
le manque
d'ingénierie
des
« petites
» communes,
Partager
une
culture
commune.
Dans
ce
cadre,
5 services
communs
ont
été
créés
entre
2014
et
2016
:
Systèmes
d'information
: 19
janvier
2014
Instruction
des
actes
d'Urbanisme
: 1%
juillet
2015
Affaires
financières
: 1°
avril
2016
Ressources
humaines
: 1 septembre
2016
Commande
publique
: 1 novembre
2016 VVV OV VV
Au
vude
l'évolution
des
services
communs
(champs
d'intervention,
modes
de
fonctionnement
et
financement),
de
l'hétérogénéité
des
conventions
existantes,
y compris
pour
un
même
service
commun
et
des
préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
il est
aujourd'hui
proposé
un
nouveau
dispositif
de
mode
de
financement
des
services
communs,
qui
a fait
l'objet
d'un
avis
favorable
à l'unanimité
du
conseil
communautaire
de
CCA
du
7 décembre
2023.
Ainsi,
il est
proposé
de
répartir
le coût
de
chaque
service
entre
les
adhérents,
en
tenant
compte
de
leur
utilisation
du
service
sur
les
3 dernières
années,
sur
la base
de
la formule
suivante
:
Montant
contribution
année
N =
Coût
du
service
constaté
en
année
(N-1)
divisé
par
nombre
d'unités
de
compte
constaté
en
moyenne
sur
les
3 dernières
années.
Calcul
du
coût
du
service
=
Charges
de
personnel
y compris
renforts
/ remplaçants
+
montant
adhésion
Comité
National
de
l'Action
Sociale
pour
les
agents
du
service
+
montant
contribution
assurance
statutaire
pour
les
agents
du
service
-
recettes
d'assurances
statutaires
perçues
pour
les
agents
du
service
+
Coût
de
la
maintenance
des
logiciels
utilisés
par
le service
pour
l'adhérent
+
coût
liés
à l'évolution
et
la mise
à jour
des
logiciels
+
frais
d'affranchissement
(pour
l'instruction
du
Droit
des
Sols
uniquement)
Sont
donc
notamment
exclus
du
coût
du
service,
et
donc
pris
en
charge
par
CCA:
Les
frais
de
formation
des
agents,
La
subvention
de
CCA
à l'Amicale,
Les
frais
de
déplacement
et
de
carburant,
Les
frais
d'aménagement
de
poste
des
agents,
Les
frais
d'affranchissement
(sauf
pour
le service
Instruction
du
Droit
des
Sols),
de
matériel
de
bureau,
de
petits
équipements,
...
Les
frais
d'abonnement
à des
revues
spécialisées,
Les
frais
d'acquisition
de
matériels
(bureaux,
postes
informatiques,
véhicules..etc)
et
leur
amortissement,
Les
éventuels
frais
d'acquisition
de
logiciels
sachant
que
de
plus
en
plus
ils
s'acquièrent
sous
forme
d'abonnement, Concernant
les
logiciels,
seuls
ceux
qui
sont
réellement
utilisés
pour
l'adhérent
sont
facturés.
Précisions
concernant
la DSI:
— Système
d'Information
Géographique
: les
charges
de
personnel
et
le logiciel
continuent
à
être
entièrement
pris
en
charge
par
CCA,
le SIG
étant
une
compétence
de
CCA,
— L'adhésion
à Mégalis
qui
bénéficie
à toutes
les
communes,
est
entièrement
prise
en
charge
par
CCA
Unités
de
comptes
Est
prise
en
compte
la moyenne
annuelle
des
3 dernières
années.
Instruction
du
droit
des
sols
:
° 1 permis
de
construire
=1
unité
e __1Pc
modificatif
= O.3
unité
e 1 permis
de
démolir
= 0.8
unité
° 1 déclaration
préalable
= 0.7
unité
° | permis
d'aménager
=1.2
unité
e
1CUb=04unité
° 1CUa=0lunité
Ressources
humaines
: nombre
de
bulletins
de
paie,
hors
élus,
réalisés
pour
les
agents
de
l'adhérent.
Finances
: nombre
de
bordereaux
émis
par
le service
pour
l'adhérent.
Systèmes
d'information:
nombre
d'équivalents
postes
de
travail
constaté
chez
l'adhérent,
y compris
serveur,
sachant
que
:
+ Un
poste
de
travail
agent
ou
élu
ou
serveur
=1
unité
°
Un
poste
de
travail
scolaire
= 0,2
unité
e
Une
tablette
= O,2
unité
e Un
téléphone
portable
= 0,2
unité
Commande
publique
:
e
Instruction
des
marchés
: nombre
de
lots
lancés
pour
l'adhérent
e Un
marché=1lot=1unité
° Si
maitrise
d'ouvrage
déléguée
de
CCA
en
faveur
d'un
prestataire
: 1 marché
= 0,5
lot
= 0,5
unité
° Suivi
des
marchés
: nombre
de
marchés
en
cours
+
Magasin
: nombre
de
commandes
passées
Etant
donné,
pour
certains
adhérents,
l'importante
variation
de
la contribution,
une
période
de
lissage
est
mise
en
place
pour
arriver
progressivement
aux
montants
de
contributions
ainsi
calculés.
Dans
ce
cadre,
aucun
montant
d'adhésion
ne
peut
augmenter
où
diminuer
de
+ de
5%
chaque
année,
jusqu'à
ce
que
le
montant
« réel
» soit
atteint.
Enfin,
des
précisions
ont
été
apportées
dans
les
conventions
sur
le volet
de
la Protection
des
Données
Personnelles,
CCA
étant
considéré
comme
« sous-traitant
» pour
ses
adhérents.
Des
conventions
de
service
communs
respectant
ces
principes
sont
soumises
au
conseil
municipal,
pour
une
mise
en
œuvre
dès
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré, Al'Unanimité, ALIDE)
les
conventions
ci-annexées,
concernant
l'adhésion
aux
services
communs
systèmes
d'information
et
instruction
des
actes
d'urbanisme.
AUTORISE
Madame
le Maire
à les
signer.
N°2024/366 OBJET
:
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
-Créations
et
suppression
d'emplois-
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
87-101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés Vu
le décret
n°
87-1102
du
30
décembre
1987
relatif
à l'échelonnement
indiciaire
de
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipat
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Enfin,
compte
tenu
du
changement
d'affectation
d'un
agent
au
service
restauration
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants
et
de
recalibrer
le temps
de
travail
d'un
emploi
d'agent
d'animation. La
Maire
propose
à lPassemblée
:
+
De
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'ensemble
des
services
et
d'en
coordonner
l'organisation.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A de
la filière
administrative.
L'agent
détaché
sur
l'emploi
de
directrice
générale
des
services
percevra
la rémunération
prévue
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
et
la grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé,
+ __
De
créer
un
emploi
permanent
à 35h
de
chef
d'équipe
avec
missions
ASVP,
adjoint
au
responsable
des
services
techniques.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique
et
sera
calibré
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à agent
de
maitrise,
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à article
L. 332-8
2°
où
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
°__
De
supprimer
un
emploi
d'agent
d'animation
à 35h
{cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
suivie
de
la création
du
même
empioi
à 29h.
+
De
créer
un
emploi
d'agent
polyvalent
de
restauration,
d'entretien
des
locaux
et
d'animation
à 35h
{cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques).
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial,
et
sous
réserve
de
son
avis,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, DECIDE
[d'adopter
les
propositions
de
Madame
La
Maire,
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
comme
suit
:
- 000
-
POSSIBILITE POURVOIR
DUREE
SERVICE
LIBELLE
GRADE
GRADE
EMPLOI
PAR
POSTES
POSTES
TEMPS
DE
EMPLOI
MINIMUM
MAXIMUM
CONTRACTUEL
POURVUS
|
VACANTS
TRAVAIL
ART.
L332-8 6
Directrice
Attaché
Atacné
1
oO
TC
a
:
générale®
des
p
P
Direction
:
services
=
-
Emploi
fonctionnel
1
o
TC
DGS
2000-10000
hbts
Adjoint
Responsable
du
es
:
service
nat
Rédacteur
OUI
1
oO
TC
:
administratif
princip
Service
fr
classe
administratif
| Agent
chargé
de
Adjoint
Adioint
oui
1
O0
TFC
la comptabilité
| administratif
Jome
et
de
la paie
administratif principal
tère
classe
Agent
chargé
de |
ai
int
Adjoint
OUI
Ie
l'accueil,
administratif|
administratif
secrétariat,
x
&
urbanisme,
état
prinéipal
ère
Hs
classe
civil
Agent
chargé
de
l'accueil,
Adjoint
Adjoint
out
TE
secrétariat,
état
|
administratif|
administratif
civil,
cimetière,
principal
1ère
aide
sociale
classe
Agent
chargé
de
l'accueil
ÿ
5 à
cc
Adjoint
Adjoint
TE
eu:
Stat
administratif
administratif
GB
associations,
PHINGIBAL
TIRE
des
classe
communication,
gestion
de
l'évènementiel
Service
Agent
chargé
Assistant
de
Culturel
du
service
Adjoint
du
|
conservation
TC
culturel
et
de
la |
patrimoine
du
OUI
communication
patrimoine
et
des
bibliothèques
Responsable
des
Adioin
Technicien
:
technique
0
services
HEBAl
dE
principal
de
oui
TC
techniques
PANEIES
1ère
classe
18e
classe
Adjoint
Chef
d'équipe
technique
Agent.de
OUI
Te
principal
de
maitrise
ère
classe
Services
Agent
chargé
de
Adjoint
Adjoint
TE
Techniques
l'entretien
des
technique
technique
OUI
espaces
verts
principal
de
1ère
classe
Agent
chargé
de
Adjoint
Adjoint
OUI
TC
l'entretien
des
technique
technique
bâtiments
principal
de
1ère
classe
Agent
chargé
de
Adjoint
Adjoint
OUI
TE
l'entretien
de
la |
technique
technique
voirie
principal
de
1e
classe
Pôle
Enfance
|
Responsable
du
|
Animateur
Animateur
TE
jeunesse
pôle
enfance-
principal
de
OUI
jeunesse
1ère
classe
Agent
Adjoint
Adjoint
TC
d'animation,
d'animation
|
d'animation
adjoint
au
principal
de
OUI
responsable
du
1ère
classe
service
enfance-
jeunesse Animateur
Adjoint
Adjoint
TC
enfance-
d'animation
|
d'animation
è
Lo
OUI
jeunesse
principal
de
1ère
classe
10
Adjoint Adjoint
2
O0
TC
Agent
d'animation
}
d'animation
oui
d'animation
principal
de
1
Oo
TNC
29h
1ère
classe
1
O
TNC
32H
1
TNC
24h
ATSEM
ATSEM
2
TC
principal
principal
Agent
des
de
2ème
de
Tr
classe
OUI
4
TNC
32H
écoles
classe
maternelles
Agent
chargé
de
Adjoint
Adjoint
3
TC
l'entretien
des
technique
technique
OUI
locaux
principal
de
1
TNC
32H
ère
classe
Responsable
du
|
Agent
de
Technicien
1
O0
TC
service
Maîtrise
principal
de
OUI
restauration
1èe
classe
Agent
de
Adjoint
Adjoint
restauration,
technique
technique
OUI
adjoint
au
principal
de
1
0
TC
responsable
du
1e
classe
service
restauration Agent
de
Adjoint
Adjoint
2
Oo
TC
restauration
et
technique
technique
OUI
d'entretien
des
principal
de
locaux
1$e
classe
1
oO
TNC
29H
Agent
Adjoint
Adjoint
polyvalent
de
technique
technique
OUI
restauration
principal
de
1
Oo
TC
d'entretien
des
Te
classe
locaux
et
d'animation
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
:
Service
enfance-jeunesse
:
SJermploi
d'agent
d'animation
à TNC
28h
{CDD
accroissement
temporaire
d'activité)
93
emplois
d'AESH
à TNC
7h30,
2h12
et
6h50
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
- 000
-
N°2024/367 OBJET
: MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
ARTT
- Service
culturel
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Catherine
ESVANT
précise
qu'actuellement
le service
culturel
à Une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35h
répartie
sur
5 jours.
Après
avis
de
la commission
Finances,
Personnel
et
Affaires
Générales,
il est
proposé
de
modifier
cette
durée
hebdomadaire
et
de
passer
le service
culturel
à 37h30
sur
5 jours.
L'agent
du
service
culturel
bénéficiera
de
15
jours
de
RTT
dont
1 jour
pour
la journée
de
la solidarité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
te Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001,
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
et
sous
réserve
de
son
avis,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité
11 ADOPTE]
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
ainsi
proposées,
PRECISE]
qu'elles
prendront
effet
au
1°’
avril
2024.
- 000
-
N°2024/368 OBJET
:
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Les
agents
publics
et
les
agents
sous
contrat
de
droit
privé
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
leur
vélo
où
vélo
électrique
personnel
ou
un
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
où
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
où
utilisant
un
service
de
mobilité
partagé,
sous
forme
d'un
« forfait
mobilités
durables
».
Le
versement
de
ce
forfait
a vocation
à assurer
la prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
agents
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
à l'aide
d'un
mode
de
transport
alternatif
et
durable.
Ce
dispositif
s'applique
aux
déplacements
domicile-travail
effectués
à vélo
ou
en
covoiturage
par
les
fonctionnaires,
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Il vient
indemniser
l'utilisation
d'au
moins
100
jours
par
an
du
vélo
où
du
covoiturage
pour
effectuer
les
déplacements
domicile-travail,
y compris
si l'agent
est
le conducteur.
Le
seuil
est
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Après
le dépôt
en
fin
d'année
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
l'utilisation
du
vélo
ou
du
covoiturage,
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
contrôle
a posteriori
de
l'employeur,
l'agent
bénéficiera
du
versement
d'une
indemnité
forfaitaire,
exonérée
d'impôts
et
de
prélèvements
sociaux,
de
300
€.
Vu
le décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le Décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022.
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
modifié
par
l'arrêté
du
13
décembre
2022. Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
Personnel
et
Affaires
Générales
du
22
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, DECIDE|
de
mettre
en
place
le forfait
mobilités
durables
au
sein
de
la collectivité
PRECISE]
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
- 000
-
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h28
Vu
pour
être
affiché
le {5
AVR.
2074
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121.25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
(partie
législative).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
- 000
-
La
Maire,
Catherine
ESVANT
T5
12