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Conseil Municipal - CM 17 05 2018
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 05 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 17 MAI 2018 A 20 H
- AMENAGEMENT TRAVERSEE DE CHAMAS
Sylvie BONNET rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2017, le coût estimatif était de 331.798 € HT pour la commune et 320.272 € HT pour le département soit 652.070 € HT pour les deux collectivités.
Lors de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2018, à la demande du Département, le projet modifié était de 512.700,10 € HT pour la commune et de 39.341,50 € HT pour le département, soit 552.041,60 € HT pour les deux collectivités.
Le projet a été revu, il est désormais de 388.738 € HT pour la commune + le département (suppression de chicanes, bordures réfléchissantes modifiées, résine rouge pour voir un mur,...). Les 3 conteneurs semi-enterrés projetés au niveau du lieu-dit « Les Turcs » posent problème à certains riverains.
Le conseil municipal s’interroge sur le fait de les laisser à cet endroit ou de tout mettre à proximité du dépôt communal. Cette question sera revue lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le nouveau projet est validé, il sera transmis aux financeurs pour un début des travaux au plus tôt.
-RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Madame la Maire informe que le 27 mars 2018, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie et a adopté le rapport évaluant les charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres pour les années 2018 et suivantes. Le conseil municipal approuve ce rapport.
-ASSAINISSEMENT
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la compétence assainissement a été transférée à l’agglo au 1 er janvier 2018.
Pour 2018, les adjoints techniques communaux réalisent l’entretien des deux stations. Le conseil municipal accepte de signer une convention avec l’agglo pour cette prestation qui s’élève à 6.240 €.
-INTERCOMMUNALITE
Le conseil municipal accepte la proposition de protocole d’accord établie par le Sous-Préfet de TOURNON le 25 avril 2018. Ce protocole concerne la sortie des communes d’Ardoix et Quintenas de la communauté de communes du Val d’Ay. Il se veut équilibré selon les termes suivants :
La communauté de communes du Val d’Ay ne reçoit pas de soulte financière de la part des communes d’Ardoix et de Quintenas, et ces dernières ne reçoivent pas de compensation financière de la part de l’EPCI qu’elles ont quitté.
Cet équilibre est garanti par les compensations suivantes : Annonay Rhône Agglo reçoit la zone de Munas dans son patrimoine. - Page 2/3 -
-VOIRIE
Des devis sont demandés afin de réaliser de l’entretien de voirie.
La commission voirie sera convoquée ultérieurement pour définir les lieux où intervenir.
-CIMETIERE
Le conseil municipal accepte de faire rajouter la mention suivante sur le règlement du cimetière : « La terre du cimetière ne doit pas être sortie du cimetière ou alors être tamisée avec le tamis préconisé ».
-PERSONNEL
CREATION DE DEUX POSTES D’ATSEM AU 1 ER SEPTEMBRE 2018 de 26 heures chacun.
Madame la Maire expose qu’en raison de la suppression des emplois aidés, il a fallu revoir l’emploi du temps des agents sous contrat dans les deux écoles.
Les deux personnes en CDI verront leur emploi augmenter de quatre heures annualisées. Un poste d’adjoint technique de 12 heures par semaine (annualisé) sera créé. Il sera destiné à la cantine et au ménage des deux écoles.
Dès la rentrée 2018, un agent sera supprimé à la cantine, 4 personnes assureront néanmoins le service.
Le projet de garderie communale à l’ancien local du club des aînés est évoqué et devrait se concrétiser pour la rentrée de septembre 2018.
-DIVERS
SALLE DES JEUNES
Trois jeunes sont présents afin de discuter de la fermeture de la salle des jeunes. En effet, la salle a été fermée par mesure de précaution en raison d’un manque de sécurité (radiateur arraché), alors qu’un investissement conséquent avait été réalisé (2.612,11 € en 2017 pour réparation et mise aux normes).
Après visite de la salle il est proposé aux jeunes de faire faire un devis qui devra être présenté au conseil municipal.
SALLE DES ANCIENS
Elle a été inaugurée le mardi 15 mai 2018.
Les travaux réalisés par les membres de cette association ont permis de faire des économies substantielles. Le conseil municipal les remercie sincèrement.
RGPD
Le règlement général sur la protection des données impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données dès le 25 mai 2018.
Le syndicat mixte des inforoutes de l’Ardèche propose un DPO (data protection officer) mutualisé pour aider à répondre aux nouvelles obligations.
Le coût se compose de frais uniques : 588 € TTC et de frais annuels : 708 € TTC. Le conseil municipal retient cette proposition.
ARDECHE BALLOON FESTIVAL
Madame la Maire rappelle sa rencontre avec l’association « Le ministère de la montgolfière » qui propose aux écoles de participer à la 2 ème édition de cette manifestation les 29, 30 juin et 1er juillet 2018 à QUINTENAS.
Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de transport des enfants qui s’y rendront. - Page 3/3 -
FETE DU LIVRE
Le conseil municipal accepte de participer à la « fête du livre » et décide de prendre en charge 5 interventions d’un coût de 100 € chacune (deux école publique, deux école privée, une bibliothèque).
DEMANDE DE SUBVENTION MAITRE E
Le conseil municipal délibère et accepte de subventionner le Maître E à hauteur de 30 €.
COMMISSION INTERCOMMUNALE JEUNESSE
Sylvie BONNET informe le conseil municipal de la possibilité de mettre en place un club ado par le biais de l’AFR la clé des champs de ROIFFIEUX.
Il concerne les jeunes de 12 à 15 ans et permet de faire des activités telles que des camps de vacances, lavage de voitures, jeux grandeur nature, participation au téléthon. Le coût est de 2.200 € pour une année avec une subvention de la CAF de 440 €. Le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition pour cette année.
NETTOYAGE DE LA COMMUNE
La commune a signé la charte « objectif zéro pesticide dans mon village » pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires, en particulier des désherbants, dans l’entretien des espaces publics.
Cette démarche permet d'améliorer la qualité des ressources en eau, d’assurer le maintien d'une faune et d’une flore diversifiées et de préserver la santé de tous.
Mais chaque citoyen a un rôle à jouer pour soutenir cette transition verte. Aussi, il est demandé à chacun de procéder régulièrement, au nettoyage manuel des herbes situées devant son habitation.
De plus, une opération de nettoyage des places et rues de la commune est programmée le samedi 9 juin 2018. Le RDV est fixé à 9 heures devant la mairie.
Les habitants de la commune seront les bienvenus pour participer à cette opération. Se munir de gants et d’outils adéquats.