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Déliberation - DCM 20250408 33 PRCAT Scolaire SUBV FONCT 2025
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 33 PRCAT Scolaire SUBV FONCT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_33
Référence Nomenclature n°7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale.
Service en charge : Affaires scolaires, Réussite Educative
OBJET : Attribution et versement de subventions de fonctionnement aux associations en relation avec l’éducation au titre de l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12 alinéa 10,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, précisant que l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2025 des associations ci-après rapportées :
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2025
Association des parents d’élèves de l’école de Fayol 102,00 €
Comité Départemental de la Jeunesse au Plein Air 377,00 €
Délégués Départementaux de l’Education Nationale 180,00 €
Association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Loire PEP 42 140,00 €
Considérant que la Ville de Firminy souhaite contribuer au soutien des associations œuvrant en direction de la vie de ses écoles au titre de l’année 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 aux associations dont le montant figure dans le tableau ci-avant rapporté.
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_33
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 aux associations précitées.
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_33
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Attribution et versement de subventions de fonctionnement aux associations en relation avec l’éducation au titre de l’année 2025 ________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33