Déliberation - DE DCM 20260203 19 PRCAT Scolaire Primarisation ecoles du Mas

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Déliberation - DE DCM 20260203 19 PRCAT Scolaire Primarisation ecoles du Mas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 19 PRCAT Scolaire Primarisation ecoles du Mas)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

042-214200958 20260203-DCM 20260203 19-DE

2e mr Accusé certifié exécutoire

ER Réception par le préfet : 04/02/2026

“=. ubläcation: 05/02/26:

busier ' Le Co

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20260203_19

Référence Nomenclature n°8.1

2

Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale

Service en charge : Affaires scolaires - Réussite Educative

OBJET : Primarisation des écoles du Mas

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L2121-29 et L.2121-30 ;

Vu le code de l'éducation et notamment l’article L.212-1 ;

Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 BO n°28 ;

Considérant que la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques,

Considérant qu'elle décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l’état,

Considérant la possibilité pour une école maternelle et une école élémentaire de fusionner en une structure unique (primarisation), |

Considérant que le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026 a démontré que les effectifs scolaires du secteur du Mas était en baisse,

Considérant que la Ville de Firminy se doit d'offrir une offre éducative de qualité à tous les élèves de son territoire,

Considérant l'importance de maintenir un nombre de classes et des effectifs corrects dans chacune de ses écoles, que pour ce faire la collectivité fait le choix de primariser les écoles maternelle et élémentaire du Mas en un seul établissement scolaire, pour ainsi favoriser la continuité éducative de la maternelle au CM2 et permettre d’équilibrer les effectifs sur un groupe scolaire, ce afin d'éviter des fermetures de classes,

Considérant la concertation et le dialogue mis en place par Monsieur le Maire, Monsieur l'inspecteur de Circonscription de l'Education Nationale et l'Elue déléguée aux Affaires Scolaires, à la réussite éducative et à la Petite Enfance, avec l’ensemble des représentants de la communauté éducative (direction de l’école, équipes enseignantes, parents d'élèves..), qu'à ce titre un conseil d'école extraordinaire s’est tenu le 20 janvier 2026, afin de pouvoir échanger sur l'intérêt et les conditions de cette primarisation.LE

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20260203 19

Référence Nomenclature n°8.1

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ Approuver la primarisation des écoles maternelle et élémentaire du Mas à compter de la rentrée 2026/2027,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE la primarisation des écoles maternelle et élémentaire du Mas à compter de la rentrée 2026/2027,

-_ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 février 2026

La Secrétaire de Séance, PA

CT

éslie DREVET

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du ..C2S/02./26.

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_ 20260203 _19

Référence Nomenclature n°8.1

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026

Primarisation des écoles du Mas

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loic (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.

SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

È

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 26

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33