Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 120 du 18 10

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 120 du 18 10 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 120 du 18 10)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 120 spécial publié le 18 octobre 2019

Sommaire affiché du 18 octobre 2019 au 17 décembre 2019Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 120 spécial publié le 18 octobre 2019

SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURE ETAMPES

- Arrêté n° 352/19/SPE/BSPA/MOT 90-19 du 18 octobre 2019, portant autorisation d’une épreuve motocycliste intitulée « 50ème Trial de Marcoussis » le dimanche 20 octobre 2019

DDT

- ARRÊTÉ n° 2019-DDT-SE-375 du 18 octobre 2019 constatant la fin de l'état d'alerte et levant les mesures de restriction des usages de l’eau dans le bassin versant de l'Yvette et de ses affluents

- ARRÊTÉ n° 2019-DDT-SE-376 du 18 octobre 2019 constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour la rivière « l’Essonne » et levant les mesures d’information des usagers en vue de réaliser des économies d’eau dans les communes du bassin versant de « l’Essonne » et de ses affluents4

22

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service environnement

ARRETE

é

é

VU

VU

VU

n°2019-DDT-SE-3#45du 18 OCT. 2019

constatant la fin de l'état d'alerte et levant les mesures de restriction des usages de l’eau

dans le bassin versant de l'Yvette et de ses affluents

LE PRÉFET DE L'ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-70 et

R. 213-14 à R. 213-16 :

le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-9 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, Préfet de l'Essonne ;

larrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, du 20 novembre 2009, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures :

l’arrêté n° 2015-103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion

de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe

d'accompagnement ;

l’arrêté préfectoral cadre n° 2019-DDT-SE-227 du 1° juillet 2019 définissant des mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau des rivières et des

nappes phréatiques du département de l’Essonne.

larrêté n° 2019-DDT-SE-255 du 23 juillet 2019 fixant les mesures de restriction des usages de Peau dans le bassin versant de l’Yvette et de ses affluents.

l’arrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT-054 du 14 mars 2019 portant délégation de signature à

Monsieur Philippe ROGIER, Directeur Départemental des Territoires de l’Essonne ;2/3

VU la circulaire du 18 mai 2011 de la Ministre chargée de l'écologie relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

VU le bulletin de suivi de l’étiage en Île-de-France des 7 octobre 2019 de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que le niveau pour la rivière Yvette et de ses affluents permet de lever toutes les mesures de restriction des usages de l’eau,

ARRÊTE

Article 1 - LEVÉE DE L'ÉTAT D'ALERTE

Le niveau pour la rivière Yvette et ses affluents est durablement supérieur au seuil d'alerte tel que défini par l'arrêté cadre préfectoral n° 2019-DDT-SE-227 du 1° juillet 2019.

Article 2 - ABROGATION

L'arrêté n° 2019-DDT-SE-255 du 23 juillet 2019 fixant les mesures de restriction des usages de l’eau dans le bassin versant de l’Yvette et de ses affluents est abrogé.

Article 3 - PUBLICATION- AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et sur le site internet des Services de l'Etat en Essonne.

Il sera adressé aux maires des communes citées dans le tableau joint en annexe pour affichage dès réception en mairie. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de l’environnement de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne.

Article 4 - Exécurion

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l'Énergie, le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé, la Directrice de l’Agence française pour la biodiversité, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les maires des communes citées dans le tableau joint en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.

Pour le Préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires

Philippe RogierANNEXE

à l'arrêté n° 2019-DDT-SE- 375 du 18 Octobre 2019

constatant la fin de l'état d'alerte et levant les mesures de restriction des usages de l’eau

dans le bassin versant de l'Yvette et de ses affluents

LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES

| BALLAINVILLIERS (*)

BOULLAY-LES-TROUX (*) |

BURES-SUR-YVETTE (*)

CHAMPLAN (*)

CHILLY-MAZARIN (*)

EPINAY-SUR-ORGE (*)

GIF-SUR-YVETTE (*)

GOMETZ-LA-VILLE (*)

GOMETZ-LE-CHATEL (*)

LA VILLE-DU-BOIS (*)

LES MOLIERES (*)

LES ULIS (*)

LONGJUMEAU (*)

MORANGIS (*)

NOZAY (*)

ORSAY (*)

| PALAISEAU (*)

SAINT-AUBIN (*)

SAULX-LES-CHARTREUX (*)

SAVIGNY-SUR-ORGE (*)

VILLEBON-SUR-YVETTE (*)

VILLEJUST (*)

LL VILLIERS-LE-BACLE (*)

©) communes dont le réseau public de distribution d’eau se trouve dans la zone alimentée par la Seine.

3/3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service environnement

ARRÈTE

é

é

VU

VU

VU

n°2019-DDT-SE-3#äu 1 8 OCT. 2019 constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour la rivière « l’Essonne »

et levant les mesures d’information des usagers en vue de réaliser des économies d’eau dans les communes du bassin versant de « /’Essonne » et de ses affluents.

LE PRÉFET DE L'ESSONKE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-70 et

KR. 213-14 à R. 213-16 ;

le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-9 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, Préfet de l’Essonne ;

larrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, du 20 novembre 2009, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;

l'arrêté n° 2015-103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;

l'arrêté préfectoral cadre n° 2019-DDT-SE-227 du 1“ juillet 2019 définissant des mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau des rivières et des nappes phréatiques du département de l’Essonne.

l'arrêté n° 2019-DDT-SE-298 du 19 août 2019 constatant le franchissement du seuil de vigilance pour la rivière « l'Essonne » et prescrivant une information des usagers en vue de réaliser des économies d’eau dans les communes du bassin versant de « l'Essonne » et de ses affluents.

l’arrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT-054 du 14 mars 2019 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ROGIER, Directeur Départemental des Territoires de l’Essonne ;2/3

VU la circulaire du 18 mai 2011 de la Ministre chargée de l'écologie relative aux mesures

exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

VU les bulletins de suivi de l’étiage en Île-de-France des 30 septembre et 7 octobre 2019 de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que le niveau pour la rivière Essonne et de ses affluents permet de lever les mesures d’informations des usagés de l’eau,

ARRÊTE

Article 1 - LEVÉE DE L'ÉTAT D'ALERTE

Le niveau pour la rivière Essonne et ses affluents est durablement supérieur au seuil de vigilance tel que défini par l'arrêté cadre préfectoral n° 2019-DDT-SE-227 du 1* juillet 2019.

Article 2 - ABROGATION

L'arrêté n° 2019-DDT-SE-298 du 19 août 2019 constatant le franchissement du seuil de vigilance pour la rivière « l'Essonne » et prescrivant une information des usagers en vue de réaliser des économies d’eau dans les communes du bassin versant de « l'Essonne » et de ses affluents est abrogé.

Article 3 - PUBLICATION-AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et

sur le site internet des Services de l'Etat en Essonne.

Il sera adressé aux maires des communes citées dans le tableau joint en annexe pour affichage

dès réception en mairie. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de l’environnement de la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne.

Article 4 - ExÉCUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture, 1e Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Énergie, le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé, la Directrice de l’Agence française pour la biodiversité, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les maires des communes citées dans le tableau joint en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires

Philippe RogierANNEXE

n° 2019-DDT-SE-376 du 18 octobre 2019

constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour la rivière « l'Essonne » et levant les mesures d’information des usagers en vue de réaliser des économies d’eau

dans les communes du bassin versant de « l'Essonne » et de ses affluents.

3/3

LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES

COMMUNE COMMUNES Feu see | COMMUNE COMMUNES ane eme 91001 Î

ABBEVILLE-LA-RIVIERE | Non 91294 Î GUILLERVAL | Non

91016 | ANGERVILLE | Non 91315 | ITTEVILLE | Non

91022 ARRANCOURT Non 91318 JANVILLE-SUR-JUINE Î Non _ |

91038 Î AUVERS-SAINT.GEORGES | Non D 91330 Î LARDY _ Non

91041 AVRAINVILLE Non on 91332 | LEUDEVILLE | Non — il

91045 | BALLANCOURT-SUR-ESSONNE | Non 91340 | LISSES | Qui

91047 | BAULNE | Non 91359 Î MAISSE | Non

91067 | BLANDY [ Non _ 91374 1 MAROLLES-EN-BEAUCE | Non

91069 BOIGNEVILLE Non 91376 MAROLLES-EN-HUREPOIX Non

91075 Î © BOIS-HERPIN T Non 91378 MAUCHAMPS Non

h 91079 BOISSY-LA-RIVIERE Non 91386 MENNECY Oui |

91080 | BOISSY-LE-CUTTE Ï Non | 91390 | MEREVILLOIS (LE) Non

91095 Î BOURAY-SUR-JUINE | Non 91393 | _ MEROBERT E L Non .

Î 91098 BOUTERVILLIERS | Non

91399 MESPUITS Non

D 1099 | BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (ES Non IT 91412 Ï MONDEVILLE Non |

91100 BOUVILLE Non 91414 MONNERVILLE ] Non |

91109 1 BRIERES-LES-SCELLES Î Non 91433 | MORIGNY-CHAMPIGNY Non

91112 | BROUY | Non 91468 ne ORMOY —| Oui

# OU BUNO-BONNEVAUX il Non 91469 ORMOY-LA-RIVIERE | Non

I con =. [ CERNY | Non _ 3473 | ORVEAU | Non =

91130 CHALO-SAINT-MARS | Non 91494 PLESSIS-PATE (LE) Qui

fe 91131 | CHALOU-MOULINEUX L Non _ 91495 | PLESSIS-SAINT-BENOIST Non

91132 CHAMARANDE Non 91507 | PRUNAY-SUR-ESSONNE ] Non

91137 | En CHAMPMOTTEUX T _ Non 91508 | ÉPUISELET-LE-MARAIS __| Non

91148 CHAUFFOUR-LES-ETRECHY | Non 91511 PUSSAY | Non

91156 | CHEPTAINVILLE | Non 91526 ROINVILLIERS | Non _

Ï 91159 CHEVANNES | Non 1H 91533 | SACLAS Non =]

91174 | CORBEIL-ESSONNES | Oui 91544 SAINT-CYR-LA-RIVIERE | Non

D 91184 | COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE | Non 91547 Î SAINT-ESCOBILLE Non

91198 | D'HUISON-LONGUEVILLE | . Non 91556 | SAINT-HILAIRE Î Non

91204 | ECHARCON | Qui 91579 | SAINEVRAIN | Non

_ 91223 Î ETAMPES | Non 91613 | CONGERVILLE-THIONVILLE Non i

91226 | ETRECHY | Non 91619 Î TORFOU a | Non

En 91232 1 FERTE-ALAIS (LA) Ï Non [ | 91629 ] VALPUISEAUX | Non

91240 FONTAINE-LA-RIVIERE Non 91639 VAYRES-SUR-ESSONNE | © Non —_

_ 9 1244 | FONTENAY-LE VICOMTE | Non | 91648 | VERT-LE-GRAND T Non

91248 | FORET-SAINTE-CROIX (LA) | Non 91649 © VERELE-PETIT ii Non

91273 Ï GIRONVILLE-SUR-ESSONNE Î Non 91659 Ï VILLABE _ | Oui

91293 Ï GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE | Non Ne 91671 | VILLENEUVE-SUR-AUVERS Non7

À L

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L' ESSONNE

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES

BUREAU DES SÉCURITÉS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

ARRÊTE

2572 19/SPE/BSPA/MOT 90-19 du 18 OCT 22%

portant autorisation d’une épreuve motocycliste

intitulée «50°"° Trial de Marcoussis»

le dimanche 20 octobre 2019

Le Préfet de l’Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route,

VU le code du sport,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d’Étampes, Mme Florence VILMUS ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe,

en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

VU l'arrêté préfectoral de l’Essonne n° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-160 du 30 août 2019 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Etampes ;

VU la demande formulée par M. Laurent Chassagne, Président du Trial Club de Marcoussis — 03 Clos du Houssay - 91460 MARCOUSSIS, à l'effet d’être autorisé à organiser le dimanche 20 octobre 2019 une épreuve motocycliste sur un terrain non homologué aménagé sur la commune de MARCOUSSIS ;VU l'attestation de police d’assurance, conforme au modèle type prévu par la réglementation générale des épreuves sportives, présentée par l’organisateur pour cette manifestation ;

VU le règlement de l’épreuve ;

VU les avis recueillis au cours de l’instruction de la demande ;

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (ci-joint en annexe) ;

SUR proposition de la Sous-Préfète d’Étampes,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Le Trial Club de Marcoussis représenté par son Président M. Laurent CHASSAGNE est autorisé à organiser le dimanche 20 octobre 2019 une épreuve motocycliste intitulée « 50°" Trial de Marcoussis » sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS, sous réserve du respect des observations mentionnées sur le procès-verbal de la CDSR.

ARTICLE 2: L'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les terrains privés traversés.

ARTICLE 3 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et du public. Ils devront mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006). En outre, les organisateurs devront avertir 72 heures avant le début de la manifestation le Chef du groupement territorial compétent du Service Départemental d'Incendie et de Secours (cf plan ci-joint).

L'organisateur devra assurer l'accessibilité aux engins de secours et assurer la prise en charge des équipes de secours et des forces de l'ordre à leur arrivée pour les conduire sur les lieux de l'incident. Si Paccident a lieu dans un endroit peu accessible, l’organisateur devra le préciser à l'opérateur du SDIS.

L’organisateur doit communiquer à la gendarmerie ainsi qu’aux services de secours une liste avec les coordonnées téléphoniques du directeur de course, son adjoint, du président du club et du médecin.

ARTICLE 4 : L’organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course, munis du brassard réglementaire, chargés d’assurer le maintien de l’ordre, et porteurs d’une copie du présent arrêté. Le médecin présent devra rester en statique au PC de sécurité.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’Association Trial Club de Marcoussis qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.

L’organisateur aura à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu’il puisse exercer aucun recours contre l’État, le Département et la Commune.

Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous- Préfecture ___ d’Étampes (fax : 01.69.92.99.61 ou mel: pref-reglementation- etampes@essonne.gouv.fr) une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 6 : L'autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par les Services de la Gendarmerie Nationale s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés. .

Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https:/www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux. Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».

ARTICLE 8 : La Sous-Préfète d’Étampes, le Maire de Marcoussis, la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Directeur Départemental des Territoires et le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au club organisateur. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.épartemental d'

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RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Préfet

de

l'Essonne

Commission

Départementale

de

Sécurité

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Par

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«Trial

Club

du

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MARCOUSSIS»

Du

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Sous-Préfecture

d'Etampes

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Départemental

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favorable

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sur

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départemental. Avis

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MARCOUSSIS

Service

Départemental d'Incendie

et

de

Secours

Gendarmerie Nationale

(BTA

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Préfecture

de

l'Essonne

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M.

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La

Commission

Départementale

de

Sécurité

Routière,

par

voie

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donne

un

avis

favorable

sous

réserve

que

l'ensemble

des

observations

ci-dessus

soient

prises

en

compte.4

Liberté + Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES

Commission Départementale de Sécurité Routière

PROCES VERBAL

« S0ème Trial de Marcoussis»

le dimanche 20 octobre 2019

à Marcoussis

Suite à la consultation des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière (voir tableau CDSR ci-joint) dans le cadre de organisation d’une manifestation de Véhicules à Moteur intitulée « 50ème Trial de Marcoussis» à Marcoussis (91), la CDSR émet un avis favorable à l’organisation de cette manifestation.

Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Madama la Sous-Préfète d’Etampes 4 rue Van Loo - BP 97 - 91152 ETAMPES CEDEX

Standard : . 01 69 91 91 91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h-12h / 13h30-16h — www.essonne.gouv.fr