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Conseil Municipal - 2 seance du 8 novembre 2016
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 seance du 8 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE SORIGNY
28 rue nationale
Réunion du Conseil
8 novembre 2016
à 19H00
Procès
Verbal 2
COMMUNE DE SORIGNY Sorigny, le 3 novembre 2016 28 rue nationale
37250 SORIGNY
Le Maire de SORIGNY
tél. : 02.47.34.27.70
fax : 02.47.34.27.79
Nos réf. : AE – RS /03/11/2016/
Objet : Convocation Séance ordinaire du Conseil Municipal
Article L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous convier à la réunion ordinaire du Conseil municipal qui se déroulera :
Le mardi 8 novembre 2016
à 19H00
Salle du Conseil
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes respectueuses salutations.
Le Maire,
Alain ESNAULT
Sorigny, le 29 septembre 2016
Le Maire de SORIGNY 3
Sorigny, le 3 novembre 2016
Le Maire de SORIGNY
COMMUNE DE SORIGNY
28 rue nationale
37250 SORIGNY tél. : 02.47.34.27.70
fax : 02.47.34.27.79
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 8 novembre 2016
A 19H00
Salle du Conseil Municipal
PREAMBULE
- Approbation du procès verbal de la séance du 6 octobre 2016
1/ AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL COMMUNAL
- Installation d'un nouveau conseiller municipal
- Assurance statutaire
- Mise à jour du régime indemnitaire pour les agents contractuels
- Rapport d'activités CCVI 2015
2/ AFFAIRES FINANCIERES
- Dissolution du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Montbazon – répartition de la trésorerie et de l'actif
- Tarifs communaux 2017
- Remboursement de frais à M. PAGE et M. LEROUX
- Décision modificative n°4
3/ QUESTIONS DIVERSES et INFORMATION
4/ DECISIONS DU MAIRE
Le Maire, Alain ESNAULT 4
C O M M U N E D E S O R I G N Y
LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE
à 19 heures 00
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du 3 novembre deux mille seize, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire
GABORIAU Francine, METIVIER Jacqueline, FAUTRERO Jean-Marc, LEROUX Sophie, Adjoints,
BOISSEL Annick, ROBIN Antoine, CRON Pierrette, GANGNEUX Philippe, BOIS Frédéric, Do ALTO Isabelle, LEFIEF Stéphanie, SOPHIE Delphine, GALLE Franck, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : FREDERICO Lidia, AVELEZ José, DELAMOTTE Sophie, GAUVRIT Jean-Christophe, DESILE Christian.
Pouvoirs : Gauvrit Jean-Christophe ayant donné pouvoir à ESNAULT Alain, DESILE Christian à ROBIN Antoine.
Secrétaire : GABORIAU Francine
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 02
Absents ou excusés 05
Nombre de votants 16
Abstention 00
Pour 16
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2016
Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès Verbal de séance du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2016,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 06 octobre 2016 en l'état et sans observation particulière.
AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL COMMUNAL
Installation d'un nouveau conseiller municipal 5
Monsieur le Maire rappelle au Conseil, la démission de Madame Sophie DELAMOTTE de ses fonctions de conseillère municipale.
La commune recherche parmi les candidats inscrits dans l'ordre du tableau des élections de mars 2014, le futur conseiller municipal. Madame LOUIS Françoise, Monsieur NIEL Christophe, Madame REVAULT Sandrine et Monsieur DUBOIS Christophe ont renoncé à l'exercice de leur mandat par courrier.
Les suivants sur la liste sont contactés pour qu'ils se prononcent sur leur volonté de siéger au Conseil municipal. Il est actuellement attendu, la décision de Madame COURTILLAT Nicole.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- PRENDRE ACTE de cette démarche sans installer Madame COURTILLAT Nicole comme conseillère municipale.
Assurance statutaire du personnel
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la collectivité assure ses agents au titre des droits ouverts par l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (maladie, accident, congé pour maternité et paternité, décès). La collectivité peut déléguer la gestion de ce contrat d'assurance au Centre de Gestion au titre de l'article 26 de cette même loi.
Le contrat d'assurance statutaire déjà géré par le Centre de Gestion arrivant à échéance le 31 décembre, il est proposé aux conseillers de renouveler le Centre de gestion dans son rôle de gestionnaire de l'assurance statutaire de la commune. Cette délégation emporte l'adhésion aux modalités contractuelles proposées par le Centre de Gestion à travers l'assurance CNP ASSURANCES et le courtier en assurance SOFAXIS pour une durée de 4 ans. Ces deux prestataires ont été choisis après une mise en concurrence et ont déjà démontré les qualités nécessaires pour remplir leurs missions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- VALIDE le maintien du Centre de Gestion dans le rôle de gestionnaire des contrats d'assurance statutaire de la collectivité.
- DEMANDE L'ADHESION auprès du Centre de gestion aux contrats susmentionnés. - AUTORISE le dédommagement du Centre de Gestion pour la gestion du contrat d'assurance aux conditions tarifaires proposées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour rendre exécutoire les dispositifs précités.
Mise à jour du régime indemnitaire pour les agents contractuels
Dans la perspective du recrutement du nouveau Directeur général des services contractuel, il est proposé au Conseil de mettre à jour le régime indemnitaire de Prime de fonctions et de résultats pour l'ouvrir à cet agent.
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents 6
- MET À JOUR le régime de Prime de fonctions et de résultats pour le rendre accessible à l'agent contractuel en charge de la Direction générale des services.
Rapport d'activité CCVI 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'activité 2015 de la Communauté de communes du Val de l'Indre. Ce rapport fait état du fonctionnement et de l'activité de la Communauté de communes.
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE le rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes du Val de l'Indre.
AFFAIRES FINANCIERES
Dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Montbazon – répartition de la trésorerie et de l'actif
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Indre-et-Loire arrêté par le Préfet le 30 mars 2016 prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Montbazon, celui-ci n'ayant plus d'objet. Pour mettre en œuvre cette dissolution, des délibérations concordantes des conseils municipaux doivent intervenir avant fin 2016 et celles-ci doivent répartir le patrimoine du syndicat.
L'actif du syndicat présente un solde de 920944.20€ correspondant au bâtiment du collège dans lequel il est installé, bâtiment mis à disposition par la commune de Montbazon en 1992. La trésorerie du syndicat présente un solde de 4207.35€.
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE LE TRANSFERT de l'ensemble du patrimoine du syndicat à la commune de Montbazon.
- APPROUVE LA REPARTITION de la trésorerie, selon les mêmes règles que les demandes de participation, soit en fonction du nombre d'élèves au 01/01/2016.
Communes Nombre d'élèves Pourcentage Montant dû Montbazon 205 33.72% 1418.72€ Sorigny 116 19.08% 802.76€ Veigné 244 40.13% 1688.41€ Villeperdue 43 7.07% 297.46€
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. 7
Tarifs communaux 2017
Monsieur le Maire propose de voter les tarifs communaux pour une application au 1er janvier 2017 tels que présentés ci-dessous.
PAVÉS PUBLICITAIRES
BULLETIN MUNICIPAL
DIMENSIONS cout H.T. 2017
02.00 x 08.50 cm 44
04.20 x 08.50 cm 77.50
02.50 x 18.00 cm 79,50
06.40 x 08.50 cm 88,50
04.00 x18.00 cm 90,50
05.00 x 18.00 cm 121,50
10.80 x 08.50 cm 116
10.80 x 18.00 cm 149
Page entière 331.50
CIMETIERE
CONCESSION
TRADITIONNELLE
Concession
15 ans (2m²) 107 €
30 ans (2m²) 155 €
50 ans (2 m²) 269 €
Superposition
15 ans 34,50 €
30 ans 55 €
50 ans 93 €
CREMATISTE
1ère urne
15 ans 62 €
30 ans 90 €
50 ans 155 €
Urne supplémentaire
15 ans 34,50 €
30 ans 55 €
50 ans 93 €
COLUMBARIUM
15 ans (1 urne) 362 €
30 ans (1 urne) 545 €
15 ans (2e urne) 52 €
30 ans (2e urne) 62 € 8
DROIT DE DISPERSION DES
CENDRES DANS LE JARDIN
DU SOUVENIR
FORFAIT 62 €
CAVEAU
PROVISOIRE FORFAIT 21 €
DROIT D’ENFOUISSEMENT FORFAIT 77.50€ 9
DIVERS
ELECTRICITE
(PARTICIPATION AUX
FRAIS D’)
à partir d’un bâtiment
communal
Par jour ou séance 11 €
par ½ journée 6 €
FOURRIERE (FRAIS DE) dès la capture 98 €
par jour de frais de pension 11 €
PHOTOCOPIE (la feuille) Format A 4 0,25 €
Format A 3 0,40 €
Entreprises 0,60 €
TELECOPIE (la feuille) Envoi
dans le département 0,70 €
France métropolitaine 1,35 €
Etranger 5,30 €
Réception 0,25 €
JARDIN
(LOCATION DE)
(Château d'eau, ...) par jardin par an 52 €
FLEURIETTE
(LOCATION DE LA
PARCELLE DE LA)
période du 1er avril au 31
octobre 1 491 €
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT
le mètre/linéaire
abonné 0,45 €
Occasionnel 0,54 €
OCCUPATION DOMAINE
COMMUNAL
Cirque ou manège (hors
manifestation associative)
par représentation ou par
journée 86,50
Terrasses (auberge Mairie-
café place de l’église-
boulangerie av 11 nov, ...)
Terrasse (Atelier Pizza
ou 1 avenue du 11
novembre)
L’année
L’année
162,50
COMMERCE AMBULANT
- place M. Gaumont
(M. LECLOUX
Alain/REY
Lionel/CHESNOT
Franc, ...)
par jour branchement
électrique compris 6,50
- la Grange Barbier
Du lundi au
vendredi de 11h à
14h (Mme
DABURON, ...)
par an 533 10
LOCATION DE SALLE
SALLE
DES
FETES
SALLE
POUR
TOUS
SALLE
DES
ANCIENS
ASSOCIATIONS
SORIGNOISES
1re utilisation gratuit gratuit gratuit
les suivantes 237 € gratuit gratuit
½ journée 138 € gratuit gratuit
FORFAIT
Ménage
285 € fait par
l'utilisateur
fait par
l'utilisateur
RESIDENTS
SORIGNOIS
½ journée (6
heures)
138 € 30 € 60 €
1 journée 279 € 48 € 118 €
2 journées 482 € 95 € 233 €
OPTION
ménage
285 € fait par
l'utilisateur
fait par
l'utilisateur
HORS
COMMUNE
(particuliers ou
associations)
½ journée (6
heures)
548 € 37 € 77 €
1 journée 795 € 61 € 155 €
2 journées 1 144 € 119 € 303 €
Ménage inclus fait par
l'utilisateur
fait par
l'utilisateur
ACTIVITES
COMMERCIALES
½ journée 365 € 42 € 100 €
1 journée 728 € 71 € 183 €
2 journées 1 007 € 117 € 295 €
Activités
commerciales
hors commune
FORFAIT
ménage
obligatoire
291 € fait par
l'utilisateur
fait par
l'utilisateur 11
Activités
commerciales
commune
OPTION
ménage
285 € fait par
l'utilisateur
fait par
l'utilisateur
REVEILLON
Résidents
Sorignois
569 € 119 € 215 €
Activités
commerciales
Sorignoises
1 458 € 119 € 215 €
OPTION
ménage 285 €
fait par
l'utilisateur
fait par
l'utilisateur
Résidents hors
commune
1 275 € 119 € 215 €
Activités
commerciales
hors commune
1 744 € 119 € 215 €
Ménage inclus fait par l'utilisateur fait par l'utilisateur
AUTRES CHARGES
DEDIT - pour tous
réveillon 268 €
NEANT NEANT 2 mois 138 €
1 mois 206 €
CAUTION LOCATION SALLES
pour tous et
toutes locations
1 791 € 118 € 118 €
CHAUFFAGE (par tranche de 6 h) pour tous
De 0 à 6 heures 99 €
NEANT NEANT Par 6 h
supplémentaires
44 €
MATERIEL
TABLES
RONDES
TABLES RONDES 159 € non
disponible
non
disponible
SONORISATION
pour tous
par jour 106 €
non
disponible
non
disponible
pour les
Association
(siège à Sorigny)
gratuit
NB : le matériel n’est
ni prêté ni loué pour
les fêtes familiales 12
PRET DE
MATERIEL pour
tous
Caution micro 181 €
non
disponible
non
disponible
Caution 1 micro
cravate
304 €
Caution 1 pied
de micro
99 €
Caution écran de
projection
1 190 €
NB : le matériel n’est
ni prêté ni loué pour
les fêtes familiales
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
- VALIDE l'augmentation des tarifs.
Remboursement de frais à M.PAGE et M.LEROUX
Monsieur le Maire propose de rembourser les frais de visite médicale au titre du renouvellement du permis poids lourds de Monsieur PAGE et de Monsieur LEROUX.
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE le remboursement de la somme de 33€ à Monsieur Hervé PAGE
- DECIDE le remboursement de la somme de 33€ à Monsieur Eric LEROUX
Décision modificative n°4
Afin de répondre de la dépense exceptionnelle pour la Salle des fêtes (problème de sonorisation), il est proposé la décision modificative suivante :
Celle-ci comprend la prise en compte de recettes nouvelles et l'annulation de dépenses programmées.
Compte Recettes Dépenses
2313 opération 2015023 (SDF) +38137 1326 opération 2015021
(Ecole)
+2559
1313 opération 2015023 (SDF) +4522.80
2115 opération 2014004
(acquisition de la Loge de Vigne)
-5000
2183 opération 2014005
(vidéoprotection
supplémentaire)
-6000
2184 opération 2015023
(mobilier SDF)
-20055.20 13
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
- VALIDE la décision modificative budgétaire.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Informations diverses :
Annick BOISSEL informe l'organisation d'un Diner Rando le 13 novembre ainsi que la semaine Ciné Solidaire du 18 au 22 novembre.