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Conseil Municipal - 2 seance du 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 seance du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
23 novembre 2021
Procès-verbal Page 2 sur 13
Sorigny, le 19 novembre 2021
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 23 novembre 2021 à 19h00
à la Salle des fêtes – Espace Gilbert Trottier
9 rue des Combattants en AFN
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.
AFFAIRES GENERALES
• Installation d’une nouvelle conseillère municipale
• Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 juin 2021
• Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
• Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
• Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable
• ZAC « Le Four à Chaux » - Compensation zone humide –
• Voirie – Nomination de voiries
• Voirie – SIEIL – Convention pour le lotissement des Acacias
• Aménagement – Avis d’enquête publique complémentaire – Passage 2 fois 3 voies de
l’autoroute A10
AFFAIRES FINANCIERES
• Achat d’un mini bus pour une association – Subvention et condition d’utilisation
• Vente d’un terrain pour la construction d’un peloton motorisé
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Annonce des vœux du Maire
• Retour sur la remise des prix du fleurissement Page 3 sur 13
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Agnès ARNAUD
Heure d’ouverture de la séance : 19h00
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 19 octobre 2021
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-61
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du procès-verbal de
séance du Conseil municipal du 19 octobre 2021,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2021 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont
des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.oir délibéré,
le Conseil déci
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2021.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 0
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 22
Abstention 0
Pour 22 Page 4 sur 13
Affaires générales
Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-62
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Madame Tiphaine LAUDIERE. Cette démission emporte la
vacance d’un poste sur la liste de la majorité municipale,
Considérant qu’il y a lieu de convoquer Madame Fabienne VIEVILLE,
Le conseil municipal prend acte
➢ INSTALLATION de Madame Fabienne VIEVILLE au poste de conseillère
municipale.
Rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées du 29 juin 2021.
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-63
Monsieur le Maire présente le rapport de la commission d’évaluation des charges
transférés du 29 juin 2021,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la commission,
Le conseil municipal prend acte Page 5 sur 13
➢ du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 29
juin 2021
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service
d’assainissement non collectif
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-64
Considérant que conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur
le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement non collectif,
Considérant la délibération n°2021.07.A.5.1.3 du 08 juillet 2021 de la Communauté de
Communes Touraine Vallée de l’Indre approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et
la qualité du service public d’assainissement non collectif présenté par Monsieur le
Président,
Vu le rapport joint,
Le conseil municipal prend acte
➢ du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’assainissement
non collectif
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-65
Considérant que conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur
le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif,
Considérant la délibération n°2021.07.A.5.1.2 du 08 juillet 2021 de la Communauté de
Communes Touraine Vallée de l’Indre approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et
la qualité du service public d’assainissement collectif présenté par Monsieur le Président, Page 6 sur 13
Vu le rapport joint,
Le conseil municipal prend acte
➢ du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’assainissement
collectif
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau
potable
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-66
Considérant que conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur
le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable,
Considérant la délibération n°2021.07.A.5.1.1 du 08 juillet 2021 de la Communauté de
Communes Touraine Vallée de l’Indre approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et
la qualité du service public d’eau potable présenté par Monsieur le Président,
Vu le rapport joint,
Le conseil municipal prend acte
➢ du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
ZAC « Le Four à Chaux » - Compensation zone humide
* *
*
Après avoir brièvement expliqué son propos, Monsieur le Maire annonce le report à un
Conseil municipal ultérieur de ce point à l’ordre du jour. Page 7 sur 13
Voirie – Nomination de voiries
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-67
Vu le code général des collectivité territoriales,
Considérant la nécessité de repérer les voies sur le territoire communal.
Vu l’avis de la Commission voirie,
Vu la proposition suivante :
Allée Léon COLAS
Allée Pierre GAUDIN
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ DE NOMMER LES VOIES ci-dessus, Allée Léon COLAS et Allée Pierre GAUDIN. Page 8 sur 13
Voirie – SIEIL – Convention pour le lotissement des Acacias
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-68
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la CCTVI procède à des travaux de
renouvellement des réseaux rue des platanes, des lauriers et des tilleuls.
Afin de profiter de ces travaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
procéder au renouvellement et à l’enfouissement des réseaux de distribution publique
d’énergie et d’éclairage public.
Vu la proposition du SIEIL, jointe,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’ENTERINER le principe des travaux rue des platanes, rue des lauriers, rue des
tilleuls, présentés dans le tableau joint. Page 9 sur 13
Aménagement – Avis d’enquête publique complémentaire –
Passage à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10
-----------------------------
Pour information
-----------------------------
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’Etat procèdent à
une enquête publique complémentaire du dossier d’aménagement à 2 fois 3 voies de
l’autoroute A10.
Le dossier d’enquête sera consultable par toutes personnes intéressées, du lundi 6
décembre 2021 à 08h00 au mercredi 22 décembre 2021 à 18h00, aux jours et heures
d’ouverture au public des mairies de Sainte Maure de Touraine, Sorigny, Saint-Epain
Villeperdue et Monts.
Monsieur Pierre TONNELLE, Directeur général des services de collectivité territorial en
retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.
Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet
des services de l’Etat d’Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé dans chaque mairie des
communes concernées sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner
directement ses observations et propositions sur le sujet. Page 10 sur 13
Celles-ci pourront également être adressées par écrit aux mairies des communes
concernées, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au
registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par
courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-epc2-a10@indre-et-loire.gouv.fr
Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront
tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat d’Indre-et-
Loire.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants :
- Mairie de Sorigny : le mercredi 8 décembre de 9h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique comprend une notice explicative, un état parcellaire et
un plan parcellaire.
Des informations sur le projet peuvent être demandée auprès du maître d’ouvrage
représenté par Monsieur Emeric HENRY, chargé de mission foncier (réseau COFIROUTE
– direction de la Maîtrise d’ouvrage) à l’adresse suivante : rue Jean Bertin – « La vente
aux Moines »- 45770 SARAN.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la
disposition du public à la préfecture et dans les mairies concernées, pendant un an après
la date de clôture de l’enquête. Page 11 sur 13
Affaires financières
Achat d’un mini bus pour une association – Subvention et
condition d’utilisation
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-69
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’accompagner l’évolution de
l’association sportive l’Etoile Verte,
Monsieur le Maire rappelle aussi au Conseil municipal le projet d’achat d’un mini bus
pour permettre l’organisation d’événement municipaux en direction de tous les publics
et de permettre le déplacement d’administrés.
Pour mettre en œuvre ce double objectif, la commune et l’association s’associent pour
l’achat d’un mini bus FORD KOMBI 320 L2H1 TREND BUSINESS.
D’une valeur de 33 103 EUR, l’association se porte acquéreur du véhicule.
Une subvention de la Région centre est obtenue pour un montant de 12 000 EUR.
Une subvention du Département est obtenue pour un montant de 8 000 EUR.
L’association, par courrier du 27 octobre 2021, sollicite la commune pour une subvention
de 13 103 EUR.
En contrepartie de cette subvention, l’association permet à la commune une utilisation
du véhicule. Une convention viendra organiser les conditions d’utilisation du véhicule,
notamment :
- La commune supportera l’entretien et les révisions du véhicule, ainsi que
l’assurance.
- La commune assure la gestion du planning d’utilisation du véhicule.
- La commune assure le stockage sécurisé du véhicule, aux heures d’ouverture des
services techniques.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’ATTRIBUER UNE SUBVENTION à l’Etoile Verte d’un montant de 13 103 EUR
pour l’achat d’un véhicule de type mini bus. Page 12 sur 13
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signature d’une convention d’organisation
et d’utilisation du véhicule, dans laquelle sera appliqué les principes énoncés
ci-dessus.
Vente d’un terrain pour la construction d’un peloton motorisé
Extrait du registre des délibérations
N°2021-11-70
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes œuvre à l’installation
d’un peloton motorisé sur la commune sur la parcelle YR 14 d’une surface cadastrale de
10 650.00 m²,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 octobre 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2021,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la saisine de la Direction de l’immobilier de l’Etat (Les Domaines) n° 6045650
Vu la lettre d’intention du Colonel du groupement de gendarmerie départementale
d’Indre-et-Loire du 8 février 2021,
Vu la saisine de la Direction de l’immobilier de l’Etat (Les Domaines) n° 6711668
Afin de garantir le projet, la commune doit profiter de l’opportunité de la signature d’une
vente dans les meilleurs délais auprès de Touraine Logement,
Considérant l’offre négociée à 215 500 EUR avec Touraine Logement
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vente avec Touraine Logement de la
parcelle YR 14.
➢ FIXE le prix à 215 500 EUR
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à choisir le Notaire de son choix pour mettre en
œuvre cette décision,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour
mettre en œuvre cette décision. Page 13 sur 13
Questions diverses
• Annonce des vœux du maire – 6 janvier 2021 toutefois cet évènement est susceptible
d’être annulé.
• Retour sur la remise des prix du fleurissement. Sorigny obtient la seconde place de sa catégorie dans le Val de l’Indre. Madame et Monsieur Desbourdes obtiennent un premier prix.
• Inauguration de la maison médicale le 2 décembre à 14h30
• Information sur la fibre optique : un site internet est à la disposition du public pour
tester votre éligibilité et être informé de l’avancement du déploiement de la
fibre : https://www.valdeloirefibre.fr/#/
• Monsieur Daniel VIARD fait un point sur la situation sanitaire du département et
annonce la collecte de la Banque alimentaire les 26 et 27 novembre.
• Monsieur Antoine ROBIN informe que 286 personnes sont venues à la Halte
Jacquaire cette année.
Dans le cadre de ses recherches, trois nouveaux noms sont ajoutés sur le
monument aux morts : Alfred LAFLEUR, Bernard PLAULT et Ginette DUBUISSON.
• Madame LEFIEF annonce la création d’un conseil municipal des jeunes. 27
candidats se présentent pour 16 postes. Après une campagne électorale, les
élections se dérouleront le 13 décembre.
• Une question est posée sur le devenir de l’arrêt de bus devant les Halles. Jean-
Christophe GAUVRIT répond que l’arrêt de bus reste à sa place mais que le bus
s’arrêtera sur la route pour des questions de sécurité.
• Une question est posée pour connaitre l’installation de vidéosurveillance. Une
présentation sera réalisée en commission.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 20h35