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Déliberation - ordre du jour CM du 9 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Équihen-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour CM du 9 12 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Sécurité publique,
Madame, Monsieur, Vous êtes invité(e) à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le LUNDI 9 DECEMBRE 2024, à 18 H 30 mn, en Mairie d'EQUIHEN-PLAGE, avec l’ordre du jour ci-après : 10. 11. 12. 13. 14. ORDRE DU JOUR INSTAURATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE POUR LA POLICE MUNICIPALE: INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT ISFE. DEMANDE D’AVIS POUR PROPOSITION DE VENTE D'UN LOGEMENT DE L’OPH PAS-DE-CALAIS HABITAT, PROJET DE PLANTATION DANS LE CADRE DU PLAN ARBRES EN HAUTS DE FRANCE 2020 — 2027. DROIT DE PREEMPTION POUR L’HABITATION SISE 20 RUE DE L’ABBE COPPIN. PROJET DE CREATION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT POUR VELOS AU CAMPING MUNICIPAL. DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET CAMPING. DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET MAIRIE. REGULARISATION DE L’ECART ENTRE LIMITE DE FAIT ET LIMITE DE PROPRIETE POUR LA SECTION CADASTREE XA489 AU 15 DE L'IMPASSE JEAN MOULIN. EXPLICATION SUR LA PROPRIETE DES ESCALIERS ATTENANT AUX LOGEMENTS IMPASSE JEAN MOULIN SUITE A LA RETROCESSION DE VOIRIE. CONVENTION AVEC LA CAB CONCERNANT L’HEBERGEMENT DES EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA RECONNAISSANCE DE LA COMMUNE EN « COMMUNE TOURISTIQUE ». RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC OPALE CAPTURE POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS. ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAINS (INDIVISION FRISCOURT). CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’EQUIHEN-PLAGE ET L'OFFICE DE TOURISME DU BOULONNAIS EN COTE D’OPALE POUR LA REFACTURATION DE TRAVAUX. QUESTIONS DIVERSES.