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Déliberation - d 051 2021 enlevement des ordures menageres dans les campings tarifs 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 051 2021 enlevement des ordures menageres dans les campings tarifs 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN/xi::: ER ID : 039-200090579-20210331-D 051 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 051
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 ar
Titulaires présents : 88 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 08/04/2020
Pouvoirs : 13
[ Votants : | 105 [ Pour: | 105 | Contre : [ 0 [ Abstentions : | 0 __ |
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ;: BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ;; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert ; BOURGEOIS Josette; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAPELLI
Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ;
CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine: DUBOCAGE Françoise;
DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT Pascal;
LACROIX Serge ; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
: MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel : PARIS Robert; PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal : REBREYEND COLIN Micheline :
RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel ; NEVEUX Arnaud ; PARTY Annick ; RIQUOIS jean Pierre
Excusés : BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) ; CATILAZ Christophe (représenté
par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; JOURNEAUX Cyrille ; MORISSEAU Gilles ; VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ;
BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul: BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles;
CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy ; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank ; HUSSON Géraid à BLASER Michel : JAILLET
Bernard à SERVIGNAT Odette ; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves; PANISSET Marilyne
à CHATOT Patrick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline;
Absents: BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc; GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck : LAMARD Philippe ; MONNERET LUQUET Jocelyne.
Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY
Objet : Enlèvement des ordures ménagères dans les campings collectés en régie / Tarifs 2021
Le Conseil communautaire,
VU les articles L2333-77 et L2333-80 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021 7
Affiché le
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Comm 15 : 039 200090579.20210331-D"08t 2021-DE
l'élimination des ordures ménagères en régie sur l'ancien périmètre « pays de Lacs» et la gestion de
déchèterie des Sablières de Boissia ;
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 mars 2020 fixant le montant 2020 de la redevance
spécifique d'enlèvement des ordures ménagères dans les campings de l'ancien territoire « Pays des Lacs » ;
CONSIDÉRANT la demande de plusieurs campings de prendre en compte, dans la définition des tarifs, le
taux de fréquentation des établissements selon les périodes de la saison ;
VU l'avis favorable du Bureau ;
DECIDE
DE DEFINIR tel que récapitulé ci-dessous, 5 périodes de collecte pour la saison 2021, ainsi qu'un taux
d'occupation des emplacements lié au classement par étoile des campings par période, taux qui sera
retenu pour l'application de la redevance :
Taux d'occupation des emplacements Taux d'occupation des emplacements de
Périodes de collecte de campings campings let 2 étoiles 3, 4 ou 5 étoiles
19 Avril au 1 Mai 2021 (2 semaines) 0% 10%
3 Mai au 29 Mai 2021 (4 semaines) 0% 20%
31 Mai au 3 Juillet 2021 (5 semaines) 10% 40%
5 Juillet au 14 Août 2021 (6 semaines) 100% 100%
16 Août au 28 Août 2021 (2 semaines) 10% 30%
DE PRÉCISER que les campings pourront faire le choix d'une fréquence de ramassage pour chacune
des 5 périodes selon les fréquences définies ci-dessous :
2 ramassages (1gris — 1 bleu) / semaine
3 ramassages (2 gris — 1 bleu) / semaine
4 ramassages (3 gris — 1 bleu) / semaine
5 ramassages (4 gris — bleu) / semaine
6 ramassages (5 gris — 1 bleu) / semaine
7 ramassages (6 gris —- 1 bleu) / semaine
DE DIRE qu'une demande d'un 2°"° ramassage hebdomadaire des bacs bleus de la part d'un camping
pour l’une et/ou l'autre des 5 périodes susvisées sera facturée au nombre de bac(s) enlevé(s), sur la
base du tarif au litre défini pour la redevance spéciale et ce pour l'intégralité de la (ou des)
période(s) considérée(s) ;
DE DIRE qu'une demande de ramassage exceptionnelle de la part d'un camping 1 ou 2 étoiles avant
le 31 mai ou au-delà du 28 Août sera facturée au nombre de bac(s) enlevé(s), sur la base du tarif au
litre défini pour la redevance spéciale ; Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20210331-D 051 2021-DE
D'AUTORISER les campings à changer ponctuellement, en cours de saison, la fréquence de
ramassage/période, uniquement à la hausse, et ce pour l'intégralité de la (ou des) période(s)
considérée(s) :
DE FIXER pour la collecte estivale 2021 (du 19 Avril au 28 Août), les tarifs de la redevance spécifique
:
a: :
° 4,77 €uros par emplacement/semaine pour 2 ramassages par semaine (1 Gris-1 Bleu),
° 5,13 Euros par emplacement/semaine pour 3 ramassages par semaine (2 Gris-1 Bleu),
e 5,51 €uros par emplacement/semaine pour 4 ramassages par semaine (3 Gris-1 Bleu),
e 5,85 Euros par emplacement/semaine pour 5 ramassages par semaine (4 Gris-1 Bleu),
+ 6,28 Euros par emplacement/semaine pour 6 ramassages par semaine (5 Gris-1 Bleu),
e 6,61 €uros par emplacement/semaine pour 7 ramassages par semaine (6 Gris-1 Bleu),
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
L'e Président Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
ID : 03-200020579-20210331-D_051_2021-DE
(GE