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Compte-Rendu - CR 05012018
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05012018)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 05 janvier 2018
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Céline KLEIN, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON, Laurent WIEST Absents : François JACQUOT
Excusés : Rachel BOSSWINGEL
Procuration : Sylvie NATIVEL par Jean BUEB
Secrétaire(s) de la séance : David FINK
Ordre du jour:
1. Camion sapeurs-pompiers
2. Demande de subvention de la Musique municipale de Ballersdorf 3. Fixation du prix du stère de bois
4. Protection sociale complémentaire
5. Déclaration d'intention d'aliéner
1. rue des Lilas
6. Adoption des restes à réaliser
7. Divers
1. travaux 2018 - réunion commission travaux
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 1er décembre 2017 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
CAMION SAPEURS-POMPIERS ( 2018_01_01)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 02 décembre 2016 concernant la dissolution du corps de Sapeurs-pompiers de Ballersdorf.
Le véhicule de secours n'étant plus utile, il y a lieu de s'interroger sur son devenir. Monsieur le Maire précise que le véhicule utilitaire Berlingo actuellement utilisé par le service technique sera prochainement remplacé. Il sera mis à disposition de la réserve communale de Sécurité Civile.
Il précise également que le véhicule des pompiers avait été financé pour moitié par l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Ballersdorf.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu l'accord du président de l'association des Anciens Sapeurs-pompiers de Ballersdorf,
Après discussion, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- décide de mettre en vente le véhicule pompiers OPEL,
- autorise le maire à prendre toute décision concernant la vente du véhicule, -décide de reverser la moitié du produit de la vente à l'amicale des Anciens Sapeurs-pompiers de Ballersdorf.République française
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DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE BALLERSDORF ( 2018_01_02)
Monsieur le Maire présente une demande de subvention de la Musique Municipale de Ballersdorf pour l'achat d'un uniforme pour le nouveau directeur. Le montant de la dépense est de 468.03 €.
Après discussion, le Conseil Municipal :
- décide d'octroyer une subvention d'un montant de 250 € pour l'achat de l'uniforme, - charge le maire d'informer la Musique Municipale de Ballersdorf.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS ( 2018_01_03)
Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur la fixation du prix du stère de bois pour les ventes 2018.
Considérant la stabilité des coûts de façonnage ainsi que de l'ONF,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de maintenir le tarif en vigueur, à savoir 45,00 € TTC le stère de hêtre et de chêne, - charge le maire d'éxécuter cette présente décision.
ADHESION A LA PROCEDURE DE PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION ( 2018_01_04)
Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et / ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n'est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L'intérêt de cette mise en concurrence est d'engager une négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.. Il propose aux collectivités interessées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentées aux collectivités.République française
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Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C'est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu'elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.
le Maire propose à l'Assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance ;
Vu la décision du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 janvier 2018 ;
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019 ;
DETERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des agents actifs de la collectivités comme suit, pour la Prévoyance :
la valeur estimée de la participation financière est
- de 72 € par an et par agent.République française
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DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2018_01_05)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
Vente d’un bien appartenant à Mme Christiane WAMSTER, surface 12 ares, rue des Lilas.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
ADOPTION DES RESTES A REALISER ( 2018_01_06)
Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser de la section investissement du budget communal de l'année 2017 ;
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter les restes à réaliser (cf annexe) pour un montant total de :
- 192 576.72 € en dépenses
- 28 293.07 € en recettes.
Il présente également l'état des restes à réaliser de la section investissement du budget annexe de l'assainissement de l'année 2017 ;
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter les restes à réaliser (cf annexe) pour un montant total de :
- 6 569.00 € en dépenses.
DIVERS
- Réunion de la commission travaux le 24 janvier 2018 à 18h.
- Réunion de la commission des finances le 26 février 2018 à 18h.
- Voeux du maire vendredi 19 janvier 2018 à 20h.
- Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes SUD ALSACE LARGUE a acquis la compétence assainissement collectif depuis le 1er janvier 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h00. Délibéré en séance, les jours et an susdits