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Compte-Rendu - CR 07122018
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07122018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Système de retraite,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 07 décembre 2018
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Rachel BOSSWINGEL, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Guillaume VIRON
Procuration : Céline KLEIN par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Olivier EGGENSPIELER
Ordre du jour:
1. Décision modificative - BP M14 commune
2. Décision modificative - BP M40 eau
3. Mise en place d'un système de vidéosurveillance
4. Nomination d'un Garde chasse particulier - lots 2 et 3
5. Motion contre la fermeture des urgences et de la maternité de l'hôpital Saint Morand d'Altkirch
6. Football club de Ballersdorf - mise en sommeil de l'association - conséquence pour la commune
7. Convention PETR
8. PLU - antenne relais de téléphonie
9. Décision du Maire
10. Divers
1. calendrier Très haut débit
2. fête de noël + voeux du maire
3. Jeune Meilleur boulanger de France
4. Opération brioches 2018
5. Bassin d'écrêtement d'orage
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 09 novembre 2018 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BP COMMUNE ( 2018_12_01)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -7800.00
6413 Personnel non titulaire 3600.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2310.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1580.00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 310.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette décision modificative.
MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ( 2018_12_02)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des dégradations constatées au groupe scolaire.
Il propose d'installer un système de vidéosurveillance. Un débat s'engage au sein du conseil. Monsieur David FINK rend attentif sur le montage du dossier auprès de la CNIL et propose que cette formalité soit intégrée au cahier des charges.
Le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 3 contre :
- autorise le maire à entreprendre les démarches et demander des devis - charge le maire de solliciter des subventions dans le cadre de la DETR.
NOMINATION D'UN GARDE CHASSE PARTICULIER - LOTS 2 ET 3 ( 2018_12_03)
Monsieur Franck VIAL, locataire des lots de chasse 2 et 3 à Ballersdorf souhaite nommer Monsieur Jacky LINDENSCHMIDT garde chasse particulier.
Le Conseil municipal,
- suite à la demande de M. VIAL,
- après l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin,
à l'unanimité des membres présents et représentés,
décider d'agréer Monsieur Jacky LINDENSCHMIDT en tant que garde chasse particulier des lots 2 et 3.
MOTION CONTRE LA FERMETURE DES URGENCES ET DE LA MATERNITE DE L'HÔPITAL SAINT MORAND D'ALTKIRCH ( 2018_12_04)République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
3
Monsieur le Maire rappelle le projet de fermeture qui menace la maternité de l'Hôpital Saint Morand d'Altkirch ainsi que la disparition annoncée du service d'urgences de l'établissement.
Afin de préserver ces services sur notre territoire, le conseil municipal, après délibération, adopte la motion suivante :
Nous, élus du conseil municipal de Ballersdorf, particulièrement attachés au maintien des services publics sur notre territoire, demandons à l'Agence Régionale de Santé de surseoir à ces décisions.
Nous réaffirmons notre attachement au maintien de soins de proximité et de qualité pour toutes les femmes, tous les hommes et les enfants de notre territoire, à la préservation du caractère inconditionnel de l'accès aux soins pour tous et enfin à l'égalité d'accès au service public.
Diriger les malades et les femmes enceintes vers les grands centres hospitaliers mulhousiens, d'ores et déjà surchargés, mettrait en péril ces droits fondamentaux et accentuerait encore la désertification médicale de nos territoires ruraux.
MISE EN SOMMEIL DU FOOTBALL-CLUB DE BALLERSDORF ( 2018_12_05)
Monsieur le Maire a participé à l'assemblée générale du football club et informe le conseil municipal de la mise en sommeil du club ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable quant à une éventuelle location du club-house à une association étant entendu que le football club pourrait récupérer les locaux en cas de reprise de l'activité.
CONVENTION - CEE ( 2018_12_06)
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal quant à la signature de la convention concernant les Certificats d'Economie d'Energie en partenariat avec le PETR Pays du Sundgau.
Le Conseil municipal,
- autorise le maire à signer la convention.
FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS ( 2018_12_07)
Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur la fixation du prix du stère de bois pour les ventes 2019.
Considérant la stabilité des coûts de façonnage ainsi que de l'ONF,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de maintenir le tarif en vigueur, à savoir 45,00 € TTC le stère de hêtre et de chêne, - charge le maire d'éxécuter cette présente décision.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
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DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2018_12_08)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
Vente d’une parcelle appartenant à MM. Georges et Jean-François WALTER au profit de M. Jérôme DEBOUCHE et Mme Lucille BELHOMME, surface 7 ares 44 ca, rue de Carspach.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ( 2018_012_09)
Monsieur le Maire expose :
Derrière la propriété BRUGART, à l'entrée du chemin, une parcelle de terrain d'une surface de 13 m², section AK n° 7 appartient à madame Brigitte BUSCHIAZZO et Mme Chantal GEIN lieudit PROBSTMATTEN.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'acquérir cette parcelle.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - décide d'aquérir la parcelle section AK n° 7 pour un montant de 20 euros - charge le maire d'effectuer cette transacation par acte administratif.
DECISION DU MAIRE
Monsieur le Maire informe qu'un transfert de crédits à été opéré dans le budget de l'eau. Un montant de 3 000 € a été transferé des dépenses imprévues au compte 2031 pour le paiement des factures de l'hydrogéologue et de Sciences Environnement.
PLU - Antenne relais
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a demandé au bureau d'études chargé de la révsion du PLU d'intégrer les éléments nécessaires pour qu'une antenne relais de téléphonie mobile puisse être implantée en zone A.
MEILLEUR JEUNE BOULANGER DE FRANCE
M. Louis KNUTTI a terminé 4ème du concours de meilleur jeune boulanger de France. Le maire indique qu'il sera convié à la réception des voeux.
Le conseil municipal décide :
- d'offrir des chèques cadeaux Sundg'o pour un montant de 100 € pour le récompenser.
DIVERSRépublique française
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- présentation du calendrier Très Haut Débit. L'arrivée de la fibre est prévue en 2019 à Ballersdorf.
- fête de Noël le 9 décembre. RDV le samedi 8 à 14h pour la préparation.
- mercredi 9 janvier 2019 : réunion PLU à 14h
- Voeux du maire vendredi 11 janvier 2019 à 20h.
- L'opération Brioches a permis de récolter 763 € à Ballersdorf.
- Un sondage de sol sera réalisé la semaine prochaine pour le bassin d'orage dans la rue du Rail.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h35. Délibéré en séance, les jours et an susdits