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Déliberation - 01 DCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT de
La MOSELLE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
de
THIONVILLE
COMMUNE
de
MOYEUVRE PETITE
Séance ordinaire du 20 mars 2026 à 20 heures
Sous la Présidence de Monsieur STIBLING Fabrice
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. STIBLING, PERRIN, NINFEI, CRISTINI, ZILLI, THOMAS
Mmes BODILAHY, ROBERT, SCHMITT, MARINACCI, SCIORTINO MONACO
Absent avec procuration:
Absent sans procuration :
Secrétaire de séance : Julie SCIORTINO MONACO
Quorum : atteint
Date de convocation : 16 mars 2026
2026-03-20-01 DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent
un investissement en temps et en personne important.
Ilest par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 3 adjoints, conformément à l'article L2122-
2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le
nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil
Municipal ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création de 3 postes d'adjoints.
Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 23/03/26
Pour extrait conforme
Moyeuvre-Petite, le 23/03/26
Le Maire, Le secrétaire de séance,
F. STIBLING J. SCIORTINO MONACO