Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 DCM
Déliberation - 01 DCM
Déliberation - 01 DCM tampon
unknown - 01 DCM tampon
Procès Verbal - 2022 01 26 PV
Déliberation - CRCM DU 14 01 2021
Procès Verbal - 2025 12 01 PV
Déliberation - 2025 12 01 DELIB
Déliberation - 2023 01 23 DELIB
Procès Verbal - CRCM DU 24 05 2020
Déliberation - 01 DCM
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT de
La MOSELLE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
de
THIONVILLE
COMMUNE
de
MOYEUVRE PETITE
Séance ordinaire du 30 décembre 2024 à 18 heures 30
Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, NINFEI, LEONARD, DI
NATALE, CRISTINI
Absent avec procuration: Mme BODILAHY
Absents sans procuration : Mmes ROBERT, GALIOTTO
Secrétaire de séance : M. STIBLING
Quorum : atteint
Date de convocation : 19 décembre 2024
2024-12-30-01 RECENSEMENT DE LA POPULATION : INDEMNITÉS
Vu la délibération en date du 20 juin 2024;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Fixe comme suit les indemnités brutes à percevoir par les personnes chargées d'effectuer le
recensement :
e Agent recenseur : 50 % de la somme de la dotation forfaitaire de recensement et de la dotation
pour l'enquête Familles
e Coordonnateur : 50 % de la somme de la dotation forfaitaire de recensement et de la dotation
pour l’enquête Familles
Son épouse étant l’agent recenseur, Monsieur STOLLER ne prend pas part au vote.
Votes POUR : 8
Votes CONTRE : O
Absentions : O
Adoptée à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT de
La MOSELLE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
de
THIONVILLE
COMMUNE
de
MOYEUVRE PETITE
Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 06 janvier 2025.
Pour extrait conforme
Moyeuvre-Petite, le 06 janvier 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
C. SCHWEIZER F. STIBLING