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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 549 T ecole saint joseph 832)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
VILLE DE
Extrait du registre
tamu | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2025-549T
portant restrictions de circulation et de
stationnement.
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le code général de la propriété de personnes publiques et notamment les articles L2125-1 et suivants
Vu le Code pénal, et notamment l'article R 610-5
Vu le code de la voirie routière
Vu le code de la route et notamment le décret n°2001-251
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 06 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la demande présentée par madame Laure BRETONNIERE, dans le cadre du bicentenaire de
l'école Saint Joseph de Pontchâteau.
Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité sur sa commune.
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des véhicules pendant la manifestation.
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Dans le cadre du bicentenaire de l'école Saint Joseph de Pontchâteau des restrictions de
circulation et de stationnement sont effectuées le samedi 27 septembre 2025 de 07h00 à
20h00.
ARTICLE 2 La circulation et le stationnement sont interdits rue chère sœur saint Colomban le samedi
27 septembre 2025 entre 07h00 et 20h00.
ARTICLE 3 L'accès au parking se fera rue Nantaise via une signalisation « Access interdit saufs riverains
et personnes à mobilité réduite » entre 7h00 et 20h.
ARTICLE 4 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le demandeur qui en assurera
là maintenance de jour comme de nuit,
ARTICLE 5 L'accès aux véhicules de secours, de sécurité et aux riverains sera maintenu en permanence.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ARTICLE 6 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
ARTICLE 7 Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château
et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pontchâteau, le mercredi 07 juillet 2025
Le Maire,
Madame Danielle CORNET
Prénom - Nom de l'auteur : Danielle CORNET Ko Cut Qualité de l'auteur : Maire de Pont-Château
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château