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Arrêté - 2025 296T ENEDIS Saint Roch remplacement interrupteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 296T ENEDIS Saint Roch remplacement interrupteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU 0 ES arrêté S du Ma
| ré
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-296T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-2351,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ENEDIS,
sise 2 Rue de la Conraïie - 44706 ORVAULT,
afin de procéder au remplacement d'interrupteur sur le réseau 20 000 volts,
à Saint-Roch, entre la Croix des Essarts et le passage à niveau n°373, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 22 avril 2025 à 8 H 00 au mercredi 23 avril 2025 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur la VC 220 entre la Croix des Essartes et le PN 373.
- Une déviation sera mise en place par la VC 203, la VC 235 {(Soulaine) et la VC 201 - plan annexé.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENEDIS qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 31 mars 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Seh/ités Techniques,
Madame Marine TILLET TS
& = \
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : Û 1 AR. 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château