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Procès Verbal - Proces Verbal 20250303
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20250303)
Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Justice et droit,
| Pays lé PE
Grandes
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Joachim
DU
LUNDI
3 MARS
2025
N/Ref:
25.B.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN, Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil :
25
février
2025
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
:
23
e
Excusés
avecpouvoir
:
Madame
FADET
Nathalie
Monsieur
AOUSTIN
Alain
e
Retard
avec
Pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
e
Absent
sans
Pouvoir
à
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
Le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à 24
voix
Pour
et
1 Abstention
(Monsieur
À
VINCE
Philippe)
Mairie
de Saint-Joachim
- 64
rue Joliot
Curie
- 44 720
Saint-Joachim
|
2.40.88.42.31
- commurle@saint-joachim.fr Ordre
du jour
Thèmes
4°
Objet
Rapporteur
1
[Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
- Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
A
FINANCES
2
[Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
- Budget
Annexe
Vente
Énergie
Raphaël
SALAÜN
3
[Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
- Budget
Espaces
Locations
Raphaël
SALAÜN
4
[Avenant
- Maîtrise
d'Oeuvre
- Projet
de
construction
Maison
des
Assistants
Maternels
Raphaël
SALAÜN
5
[Attribution
- Reconstruction
Bâtiment
Zone
Artisanale
Raphaël
SALAÜN
B
MARCHÉS
PUBLICS
6
[Avenant
- Agrandissement
gymnase
Yann
Collet
Philippe
SALLÉ
7
|Avenant
- Maîtrise
d'Oeuvre
- Projet
agrandissement
gymnase
Yann
Collet
Philippe
SALLÉ
8
|Régies
: indemnité
de
responsabilités
des
régisseurs
Julien
GLOTAIN
C
PERSONNEL
9
[Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
10
Convention
Territoriale
Globale
“CTG”
2022-2026
avec
la
Caisse
des
Allocations
Dominique
FISCHER
ÿ
Familiales
de
Loire Atlantique
D
INTERCOMMUNALITÉ
ii
Communication
du
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
[Marie-Anne
HALGAND
CARENE
Raphaël
SALAÜN
E
ENFANCE
JEUNESSE
12
|Coût
moyen
d'un
élève
de
l'école
publique
- détermination
de
la
participation
Dominique
FISCHER A)
FINANCES
1.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
- Budget
Principal
VU
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
principal.
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
Philippe
VINCE
intervient
sur
les
arrêts
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
“Pourquoi
y
a-t-il
autant
d'absence.
Les
chiffres
sont
en
augmentation
comparativement
aux
autres
communes
”
Raphaël
SALAÜN
: nous
sommes
une
petite
collectivité
et
dès
lors
qu’il
y a 2
absents
cela fait
grimper
les
statistiques.
Il y
a
certes
des
absences
dans
des
services
et
la
collectivité
se
doit
de
les
remplacer
pour
assurer
une
continuité
de
service
au
public.
Des
réflexions
ont
été
menées
pour
minimiser
les risques,
la pénibilité
et les difficultés
rencontrées
par
les
agents
: formation,
outils
plus
adaptés
dans
les
services,
accompagnement
d'agent
en
difficulté...
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à 2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
2.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
- Budget
Annexe
Vente
Énergie
VU
le
rapport
présenté
par
M.
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
Annexe
- Vente
énergie.
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à
2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) 3.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
- Budget
Espaces
Locations
VU
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
Annexe
- Espaces
Locations.
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
ADOPTÉ :
à 23 voix
Pour
à
2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
B)
MARCHÉS
PUBLICS
4.
Avenant
- Maîtrise
d'Œuvre
- Projet
de
construction
Maison
des
Assistants
Maternels
Par
délibération
du
18
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
confié
au
cabinet
MCA
CLAVIER
ARCHITECTURE
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles.
Aussi,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
au
marché
suite
au
montant
définitif
des
travaux
établi
lors
de
la
validation
de
la
phase
Avant-Projet
Définitif.
La
décomposition
initiale
des
honoraires
suivante
avait
été
validée
ainsi :
MCA
Architecture
19
100.00
€
HT
ASCIA
INGENIERIE
8 987.00
€
HT
BET
LUC
MOREAU
13
054.00
€
HT
Total
Honoraires
41
141.00
€
HT
Le
montant
initial
des
travaux
figurant
dans
l’appel
d'offres
visait
un
montant
de
travaux
de
400
000.00€
HT.
Après
l'attribution
des
différents
lots,
le montant
des
travaux
se
porte
à 432
368.88
€ HT.
Le
taux
de
rémunération
initialement
convenu
lors
du
choix
de
la
Maîtrise
d'œuvre
s’établissait
à
10.29
%.
Avec
ce
coût
de
travaux
actualisé,
le
montant
de
rémunération
sera
de
44
490.76
£,
ce
qui
correspond
à
un
complément
de
rémunération
de
3 349.76
€.
De
plus,
afin
de
fluidifier
les
travaux,
la
Maîtrise
d'œuvre
propose
de
réaliser
la
mission
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
pour
un
montant
de
2500.00
€.
Le
montant
de
l'avenant
se
porte
donc
à 5 849.76
€.
Ainsi
la
nouvelle
décomposition
des
honoraires
s'établi
comme
suit :
MCA
Architecture
23155.52€HT
ASCIA
INGENIERIE
9719.58€
HT
BET
LUC
MOREAU
14
115.66
€ HT
Total
Honoraires
46
990.76
€
HT Le
montant
Hors
Taxe
des
missions
se
monte
à
46
990.76
€ soit
un
écart
introduit
par
l’avenant
de
14.21
%.
ADOPTÉ :
à 23 voix Pour à
2
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
5,
Attribution
- Reconstruction
Bâtiment
Zone
Artisanale
Dans
le cadre
de
son
projet
de
reconstruction
de
la
«
Carrosserie
Velly
»,
la Commune
a
confié
au
Cabinet
EEUN
architecture
une
mission
pour
l'élaboration
des
différents
lots.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les travaux
a été
lancée.
Ce
marché
comprend
8
Lots
pour
un
montant
estimatif
initial
de
302
400.00
€
HT
:
Lot
1
: Terrassement
Lot 2
: Gros
Œuvre
- Maçonnerie
Lot
3
: Charpente
Métallique
Lot
4
: Couverture
Bardage
Zinguerie
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
Lot
6
: Portes
Sectionnelles
Lot
7
: Electricité
Lot
8
: Plomberie
Le
rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
la
maîtrise
d'œuvre
et
après
négociations,
a
permis
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Lot
1 : Terrassement
Généraux
STRAD SIRET
539
607
820
00013
Montant
Hors
Taxe
46
000.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
- Maçonnerie
GUIHENEUF
ET
FILS
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
72311.16€HT
Lot
3
: Charpente
Métallique
GALLARD
CONSTRUCTION
SIRET
073
201
089
00023
Montant
Hors
Taxe
52272.12€HT
Lot
4
: Couverture
Bardage
Zinguerie
GALLARD
CONSTRUCTION
SIRET
073
201
089
00023
Montant
Hors
Taxe
77
841.57
€HT
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU SIRET
494
650
260
00016
Montant
Hors
Taxe
7
690.00
€
HT Lot 6
: Portes
Sectionnelles
DEFI
Basse
Normandie
SIRET
802
125
682
00012
Montant
Hors
Taxe
7
036.88
€
HT
Lot
7
: Electricité
— Chauffage
AMB3I
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Montant
Hors
Taxe
16
424.90
€
HT
Lot
8
: Plomberie
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
SIRET
493
764
609
00027
Montant
Hors
Taxe
1415.00
€
HT
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
ces
marchés
aux
entreprises
les
mieux-disantes
pour
ces
8
lots
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
Le
montant
total
des
travaux
retenus
s'établit
à 280
991.63
€
HT.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
6.
Avenant
- Agrandissement
gymnase
Yann
Colet
Dans
le
cadre
de
son
projet
d’agrandissement
du
Gymnase
Yvan
Collet,
le
Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
l'avenant
de
travaux
pour
le
remplacement
des
poutres
de
soutènement
d’origine
suite
à
la
découverte
de
moisissures
affectant
les
5
poutres
maîtresses.
Les
travaux
qui
nécessitent
d’être
engagés
sont
uniquement
liés
au
lot
4
Charpente
Bois.
L'entreprise
Millet
a transmis
son
devis
afin
de
sécuriser
le
gymnase
pendant
la
phase
de
remplacement
et
changer
les 5
poutres
altérées.
Le
devis
communiqué
se
monte
à 35
619.17
€ HT.
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Terrassement
— VRD
- Aménagement
Extérieurs
SAS
BREHARD
TP
Montant
Hors
Taxe
95
085.74
€
HT
Lot
2
: Fondations
Spéciales
PRISER
Montant
Hors
Taxe
32
220.00
€
HT
Lot
3
: Démolition
—
Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Montant
Hors
Taxe
293
694.10
€
HT
Lot
4
: Charpente
Bois
—
Ossature
Bois
MILLET
Montant
Hors
Taxe
128
905.00
€
HT
Lot
5
: Couverture
—
Bardage
Bac
acier
SAS
SAMPERS
Montant
Hors
Taxe
149
868.00
€
HT
Lot
6 : Etanchéité
SEO
Montant
Hors
Taxe
40
647.86
€
HT
Lot
7
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
51
953.17
€
HT
Lot
8
: Serrurerie
—
Métallerie
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
43
950.00
€
HT Lot
9
: Menuiseries
Intérieures
MILLET
Montant
Hors
Taxe
45
025.19
€
HT
Lot
10
: Plafonds
Suspendus
COYAC
Montant
Hors
Taxe
7 407.07
€HT
Lot
11
: Cloisonnement
—
Isolation
—
Plafonds
MARTINEZ
Montant
Hors
Taxe
47
375.33
€
HT
Lot
12
: Revêtements
de
sols
—
Faïence
ATLANTICS
SOLS
Montant
Hors
Taxe
49
900.00
€
HT
Lot
13
: Revêtements
de
sols
sportifs
ART
DAN
Montant
Hors
Taxe
21
893.82
€
HT
Lot
14
: Peinture
—
Nettoyage
RENAISSANCE
Montant
Hors
Taxe
16
933.04
€
HT
Lot
15
: Electricité
— Chauffage
AMB3I
PLUS
Montant
Hors
Taxe
53
300.00
€
HT
Lot
16
: Plomberie
Sanitaires
— VMC
Simple
Flux
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
Montant
Hors
Taxe
17
415.83
€
HT
Lot
17
: Cloisons
amovibles
ALGAFLEX
Montant
Hors
Taxe
16
321.00
€
HT
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
suivant
:
Lot
4
Charpente
- Ossature
Bois
35
619.17
€
HT
Remplacement
des
poutres
de
soutènement
d’origine
suite
à
la
découverte
de
moisissures
affectant
les
5
poutres
maîtresses.
Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
1 111
895.15
€
HT.
Cet
avenant
amène
un
coût
supplémentaire
au
projet
de
35
619.17
€
HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
3.20
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à 1
147
514.32
€
HT.
Philippe
VINCE
: cet
avenant
aura-t-il
des
conséquences
sur
la livraison
des
chantiers
qui
était prévue
pour
juin
2025
?
Raphaël
SALAÜN
et Philippe
SALLÉ :
il est
difficile
de
se projeter.
Ces
travaux
étaient
nécessaires
et quelque
part
c’est
une
aubaine
d’avoir
pu
reconsolider
le
gymnase
par
cette
rénovation
extension.
La
commande
de
ces
poutres
en
bois
met
en
pause
le
chantier
pour
le moment.
En
étant
optimiste,
on
peut
envisager
la
fin
d'année.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
7.
Avenant
- Maîtrise
d'Œuvre
- Projet
agrandissement
gymnase
Yann
Collet
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2022,
l'assemblée
délibérante
a
confié
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
du
gymnase
Yvan
Collet
et
la
rénovation
éventuelle
de
la
partie
existante
au
cabinet
EEUN
ARCHITECTURE.
Aussi,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
2
au
marché.
En
effet,
les travaux
de
charpente
engagés
pour
l'agrandissement
nécessitaient
la
mise
à
nu
de
la
charpente
d’origine.
Il a
été
détecté
dans
les
cinq
poteaux
de
soutènement
la
présence
de
moisissures
nécessitant
le
remplacement
des
parties
détériorées.
Ainsi,
le
cabinet
EEUN
a
supervisé
l'étude
pour
sécuriser
les 7 poutres
du
bâtiment.
Ces
travaux
entraîneront
un
décalage
du
planning
de
chantier
et
donc
un
coût
pour
mener
le
chantier
à son
terme.
La
décomposition
actuelle
des
honoraires
suivante
avait
été
validée
ainsi :
EEUN
Architecture
70
266.00
€
HT
107
ECO
20
466.00
€
HT
ACTIS
INGENIERIE
15
378.00
€
HT
ABI
STRUCTURES
12
690.00
€
HT
Total
Honoraires
118
800.00
€
HT
Le
montant
des
prestations
complémentaires
de
maîtrise
d'œuvre
se
monte
à
3
784.20
€
HT
Ainsi
la
nouvelle
décomposition
des
honoraires
s’établi
comme
suit
:
EEUN
Architecture
74
050.20
€
HT
107
ECO
20
466.00
€
HT
ACTIS
INGENIERIE
15
378.00
€
HT
ABI
STRUCTURES
12
690.00
€
HT
Total
Honoraires
122
584.20
€
HT
Le
montant
Hors
Taxe
des
missions
se
monte
à
122
584.20
€
soit
un
écart
introduit
par
l'avenant
de
3.18
%.
ADOPTÉ :
à l'unanimité C)
PERSONNEL
8.
Régies
: indemnité
de
responsabilités
des
régisseurs
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
indemnité
est
ou
peut
être
attribuée
aux
régisseurs
de
recettes
et aux
régisseurs
d’avances
et que
les taux
de
l'indemnité
sont
fixés
par
délibération
dans
la limite
des
taux
en
vigueur.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PART
SUPPLEMENTAIRES
“IFSE
REGIE
” DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2044-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, VU
fa
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire-Atlantique
en
date
du
30
mars
2017,
CONSIDERANT
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
CONSIDERANT
la délibération
du
16
décembre
2024
portant
réforme
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE,
CONSIDERANT
que
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
“IFSE
régie”
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
linclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions,
1 - Les
bénéficiaires
de
la
part
IFSE
régie
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d'une
régie.
Elle est versée
en
complément
de
la part
fonction
IFSE
prévue
pour
le groupe
de fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur. 2
- Les
montants
annuels
de
la
part
IFSE
régie
Montant
du
MONTANT
REGISSEUR
DE
REGISSEUR
D’AVANCES
annuel
de
la
REGISSEUR
D’
i
R D'AVANCES
RECETTES
ET DE RECETTES
cautionnement
| ART
IFSE régie
(en
euros)
(en
euros)
Montant
maximum
de
|
Montant
moyen
des
Montant
total
du
Montant
à
l’avance
pouvant
être
recettes
encaissées
maximum
de
l'avance
définir
pouvant
consentie
mensuellement
et du
montant
moyen
être
plus
élevés
des
recettes
effectuées
que
ceux
prévus
mensuellement
dans
les textes
antérieurs
dans
le
respect
du
plafond règlementaire prévu
pour
la
part
fonctions
du
groupe
d'appartenance de
l’agent
régisseur
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
minimum
De
1 221
à 3 000
De
1 221
à 3 000
De
2 441
à 3 000
300
110
minimum
De
3 001
à 4 600
De
3 001
à 4 600
De
3 001
à 4 600
460
120
minimum
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à 7
600
De
4
601
à
7
600
760
140
minimum
De
7601
à
12
200
De
7601
à 12
200
De
7601
à 12
200
1220
160
minimum
De
12
201
à
18
000
De
12
200
à
18
000
De
12
201
à
18
000
1
800
200
minimum
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
3
800
320
minimum
De
38
001
à 53
000
De
38
001
à 53
000
De
38001
à 53
000
4 600
410
minimum
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
5 300
550
minimum
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à 150
000
De
76
001
à 150
000
6
100
640
minimum
De
150
001
à 300
000
De
150
001
à 300
000
De
150
001
à 300
000
6 900
690
minimum
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à
760
000
7
600
820
minimum
De
760
001
à 1 500
000 |
De
760
001
à 1 500
000 |
De
760
001
à
1 500
000
8 800
1 050
minimum
3-
Identification
des
régies
au
sein
de
la
collectivité
-
Mairie
-Photocopies
et
Droits
de
place
-__
Restauration
scolaire
-
Seniors
10 -__
Bibliothèque
- photocopies
-
Frais
d’affranchissement,
petites
fournitures,
restauration,
stationnement
et
péages,
carte
grise,
site
internet
-__
Location
salles
communales
et spectacles-manifestations
-
Location
commerces
-
Service
jeunesse
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à 2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
9.
Modification
des
effectifs
Dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’animateur
territorial,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2025.
e
Suppression
d’un
poste
d’éducateur
territorial
des
APS,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mars
2025.
ADOPTÉ
: à 23 voix Pour à 2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
D) INTERCOMMUNALITÉ
10.
Convention
Territoriale
Globale
“ CTG”
2022-2026
avec la
Caisse
des
Allocations
Familiales
de
Loire
Atlantique
La
CARENE,
les
communes
de
Besné,
Donges,
La
Chapelle-des-Marais,
Montoir-de-Bretagne,
Pornichet,
Saint-André-Des-Eaux,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Nazaire
et
Trignac
ont
approuvé
la
Convention
Territoriale
Globale
«
CTG
»
2022-2026
avec
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
de
Loire
Atlantique. La
CTG
est depuis
cette
date
le nouveau
support
qui
sert de
financement
aux
communes
en
remplacement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Sa
dimension
intercommunale
est
nouvelle
et
vise
à
permettre
une
approche
globale
afin
de
mieux
accompagner
le
territoire
dans
les
services
proposés
aux
familles.
Pour
cela,
elle
prend
appui
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
La
CTG
porte
sur
les
quatre
domaines
d'activités
suivants
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
parentalité. Dans
cette
convention,
l’article
3
précise
que
la
CARENE
s'engage
à
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
coopération
pour
assurer
l'animation
et
la
coordination
du
dispositif.
La
C.A.F.
s'engage
à
accorder
un 11 financement
de
même
niveau
et
les
10
communes
complètent
le
financement
selon
leur
poids
de
population. Pour
rappel,
les
missions
confiées
au
poste
de
chargé
de
coopération
sont
les
suivantes
:
- animer,
en
lien
avec
les
chargés
de
coopération
de
chaque
commune,
le
travail
partenarial
entre
les
Villes,
les
acteurs
éducatifs,
la
CAF,
- être
force
de
propositions,
être
la personne
référente
pour
les communes,
assurer
une
fonction
de
veille,
- consolider
le
travail
transversal
entre
les
10
communes
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et
de
la
parentalité,
- contribuer
à
la
mise
en
réseau
des
professionnels
du
territoire.
La
Convention
Territoriale
Globale
2022-2026
ne
constitue
pas
une
prise
de
compétence
communautaire
en
ce
qui
concerne
les
domaines
d'activités
cités
précédemment.
Chaque
commune
poursuivra
ses
actions,
ses
projets
et
la
mise
en
œuvre
de
ses
politiques
publiques.
Elles
prendront
appui
sur
les
réflexions
et
les
actions
engagées
au
titre
de
la
CTG
pour
enrichir
leur
offre
dans
une
dimension
intercommunale
(ex
: formation,
conférence,
forum,
étude
diagnostic,
etc..).
Le
poste
de
chargé
de
coopération
a été
occupé
de
juin
2023
à janvier
2024,
mais
suite
à la
mutation
de
cet
agent,
un
nouveau
recrutement
est
en
cours
sur
l’année
2025.
Seule
l’année
2023
fait
l’objet
d’une
facturation
aux
10
communes
sur
la
base
du
poids
de
population.
La
CARENE
et
la
CAF
accordent
une
participation
annuelle
réciproque
de
24
000
£,
soit
un
total
de
48
000
€.
Conformément
à
l’article
3
de
la
CTG,
les
10
communes
financent
la
différence
entre
ce
montant
et
le
coût
réel
supporté
par
la
CARENE
comme
employeur.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
11.
Communication
du
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
CARENE
La
chambre
régionale
des
comptes
Pays
de
la
Loire
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
région
nazairienne
et
de
l’estuaire
(CARENE)
pour
les
exercices
2019
et
suivants.
Le
contrôle
a
porté
sur
la
pression
foncière
et
la
maîtrise
de
l’artificialisation
des
sols
dans
le cadre
d’une
enquête
régionale,
et
sur
l'analyse
de
la
situation
financière,
la
fiabilité
des
comptes,
la
gestion
des
ressources
humaines
et
la
commande
publique.
La
lettre
d'ouverture
du
contrôle
a été
notifiée
à l’ordonnateur
le 7 février
2024.
La
Chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
sous
la
forme
d’un
rapport
reçu
par
la
CARENE
le
16
décembre
2024.
Le
Président
de
la
CARENE
a
apporté
une
réponse
à
ces
observations
le
15
janvier
2025.
Conformément
à
l’article
L.
243-6
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport,
accompagné
de
la
réponse
apportée
par
la
CARENE
et
notifié
par
la
Chambre
le
17
janvier
2025,
doit
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la séance
au
Conseil
Communautaire
la plus
proche
au
cours
de
laquelle
il donnera
lieu
à débat.
Le
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 4 février.
12 Dès
la
tenue
de
cette
réunion,
ce
document
pourra
être
publié
par
la
chambre
et
communiqué
aux
tiers
en
faisant
la
demande,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration. Conformément
à
l’article
L.
243-8
du
code
précité,
le
présent
rapport
d'observations
définitives
sera
par
ailleurs
transmis
par
la
chambre,
dès
sa
présentation
au
conseil
communautaire,
aux
maires
des
communes
membres,
qui
inscriront
son
examen
à
l’ordre
du
jour
du
plus
proche
conseil
municipal.
Résultant
de
ce
qui
précède,
vous
trouverez
ci-joint
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre
sur
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
région
nazairienne
et
de
l’estuaire,
concernant
les
exercices
2019
et suivants,
ainsi
que
la
réponse
apportée.
E)
ENFANCE
- JEUNESSE
12,
Coût
moyen
d'un
élève
de
l'école
publique
- détermination
de
la
participation
Le
rapporteur
rappelle
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
d'association
constituent
une
dépense
obligatoire
à la charge
de
la commune
(loi
Debré
du
31
décembre
1959). Le
montant
de
cette
contribution
communale
s’évalue
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
qui
comprennent
notamment :
- l'entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
ce
qui
inclut
outre
la
classe
et
des
accessoires,
les
aires
de
récréation,
les
locaux
sportifs,
administratifs.
- l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
telles
que
chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et
fournitures,
les
contrats
de
maintenance,
les
assurances,
etc.
- le coût
des transports
pour
amener
les élèves
de
leur école
aux
différents
sites
pour
les activités
scolaires,
- les
fournitures
scolaires,
les
dépenses
pédagogiques,
-
la
rémunération
des
intervenants
extérieurs
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
prévues
dans
les
programmes
officiels
de
l’éducation
nationale...
Pour
les
classes
préélémentaires,
les
différents
postes
de
dépenses
pris
en
compte
pour
le calcul
du
coût
moyen
d’un
élève
du
public
sont
complétés
des
dépenses
relatives
au
personnel
ATSEM.
Pour
les
élèves
scolarisés
à
l’école
publique,
le
cout
moyen
par
élève
pour
l’année
2025
se
décline
comme
suit : - pour
les
pré-élémentaires
2034,63
€
- pour
les
élémentaires
384,73€
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
à
2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
13 La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
2024
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire cc
14