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Procès Verbal - Proces Verbal 240415
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 04h22 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 240415)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
KREEÉ
c
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 9
avril
2024
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
à
26
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Monsieur
COCHY
Jacques
e
Retard
sans
pouvoir
;
Monsieur
MAHÉ
Alain
est
arrivé
à
18106
Le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à 24
voix
Pour
et
1 Abstention
(Monsieur
AOUSTIN
Alain)
+
ë
fe
=
%
A
:
=
Sa
ee
Mairie
de
Saint-Jrackin
-
6,
nee
flre
Curie
-
44720
Saint-Jrackin
/
:
P
TV
: 02
40
88
42
31-
lg:
02
40
88
40
33-
Z
A commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com Ordre
du jour
Thèmes
4°
Objet
Rapporteur
1
[Décisions
Modificatives
n°1
- Budget
Espaces
Locations
Raphaël
SALAÜN
A
FINANCES
2
[Décisions
Modificatives
n°1
- Budget
Vente
Énergie
Raphaël
SALAÜN
3
[Subvention
exceptionnelle
Amicale
Pétanque
Briéronne
Philippe
SALLÉ
4
[Groupement
de
commande
CARENE :
Prestations
d'assurances
Julien
GLOTAIN
5
[Avenant
- Construction
4
ateliers
Aignac
Michel
AMISSE
B
MARCHÉS
PUBLICS
6
{Attribution
- Aménagement
cour
Simone
de
Beauvoir
Raphaël
SALAÜN
7
[Attribution
- Aménagement
RD50
au
droit
de
l'Île
d'Aignac
- Tranche
3.3
Michel
AMISSE
C
PERSONNEL
8
[Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
D
COMMERCE
9
|Mise
en
place
d’une
tarification
de
local
commercial
sis
1,
Place
Julien
Saulnier
Ghislaine
CADORET A)
FINANCES
1.
Décisions
Modificatives
n°1
- Budget
Espaces
Locations
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
des
ajustements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
sur
le
budget
annexe
‘ espaces
locations”
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Ilest par conséquent
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
“espaces
locations”.
ADOPTÉ :
à 22 voix
Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
2.
Décisions
Modificatives
n°1
- Budget
Vente
Énergie
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
des
ajustements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
sur
le
budget
annexe
‘ Vente
Énergie”
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Il'est par
conséquent
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
“Vente
Énergie”.
ADOPTÉ
: à 23 voix Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
3.
Subvention
exceptionnelle
Amicale
Pétanque
Briéronne
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’Amicale
Pétanque
Briéronne
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
de
pouvoir
supporter
les
frais
liés
au
lancement
de
ses
activités. A
cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
à
2 Abstentions
(Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
SABRASES
Marie) B)
MARCHÉS
PUBLICS
4.
Groupement
de
commande
- Prestations
d'assurances
Les
contrats
d'assurances
de
la Ville
de
Saint
Nazaire
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2024,
ceux
de
Saint-Nazaire
-
Agglomération
-
la
CARENE
au
30
juin
2025,
tandis
que
ceux
de
la
commune
au
31
décembre
2025.
Aussi,
un
constat
entre
les
communes
de
l’intercommunalité
a
fait
émerger
des
difficultés
à
trouver
un
assureur
du
fait
de
la
conjoncture
actuelle.
En
effet,
les
intempéries,
les
émeutes,
amènent
les
assureurs
à
se
retirer
du
marché
des
collectivités.
Il devient
ainsi
de
plus
en
plus
compliqué
pour
les
villes
et
les
agglomérations
de
s'assurer,
le
montant
des
primes
ne
cesse
d'augmenter
obligeant
les
entités
à
souscrire
des
franchises
de
plus
en
plus
élevées.
C'est
dans
ce
contexte
qu’il
est
apparu
opportun
de
se
regrouper
afin,
dans
un
premier
temps,
de
trouver
une
Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
qui
viendra
accompagner
l’ensemble
des
membres
de
ce
groupement
ainsi
constitué
dans
la
recherche
d’assureurs
acceptant
de
prendre
en
charge
ces
risques.
Cette
AMO
devra
également
nous
accompagner
dans
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
optimisé.
Dans
un
deuxième
temps,
ce
groupement
permettra
également
une
efficience
dans
la
consultation
des
assureurs
tant
en
dommage
aux
biens,
qu’en
responsabilité
civile
ou
en
encore
en
véhicules
principalement.
Ainsi,
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
La
Chapelle
des
Marais,
Montoir
de
Bretagne,
Pornichet,
Saint
André
des
Eaux,
Saint-Joachim,
Saint-Malo
de
Guersac,
Trignac,
le
Pôle
Métropolitain,
Le
Centre
Communal
d’action
Sociale
de
la Ville
de
Saint-Nazaire
(CCAS),
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
et
Saint-Nazaire
Agglomération
-
la
CARENE
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
d'optimiser
ce
marché
de
l'assurance.
La
convention
de
groupement
de
commandes
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure.
PV:
vœu
pour
que
l’AMF
remonte
l’idée
que
l’État
joue
un
rôle
pour
aider
les
collectivités
à
s'assurer.
Alors
que
l’État se
décharge
beaucoup
sur
les collectivités
RS
: aujourd’hui,
il y a plus
de
poids
en
passant
par
les
députés
et les
sénateurs
ATV:
porter
cette
voix
serait
pertinent
car
les
particuliers
commencent
à
subir
ces
mêmes
difficultés
pour
s'assurer
ADOPTÉ
: à l'unanimité 5.
Avenant
Marchés
Publics
- Construction
4 Ateliers
Aignac
Lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
attribué
le
marché
aux
entreprises
retenues
pour
la
construction
de
4
cellules
commerciales
à Aignac.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
a
permis
de
valider
7
lots
:
Lot
1
: SARL
GUIHENEUF
ET
FILS
32
RUE
DE
LA
CHAPELLE
44780
MISSILLAC
SIREN
352
043
954
: 374
149.58
€
HT
e
Lot
2
: GEORGEAULT
SAS
12 LA VILLE
EN
PIERRE
35140
ST
AUBIN
DU
CORMIER
SIREN
413
131
889
: 159
746.00
€
HT
e
Lot
3
: BELOUIN
SAS
ZA
DU
BON
RENE
—
6
CHEMIN
DE
POTERELLE
49760
CHEMILLE
EN
ANJOU
SIREN
512
617
408
: 259
760.55
€
HT
e
Lot
4 :
SAS
DEFI
BRETAGNE
3
RUE
DU
BOIS
FLEURI
— 44650
LEGE
SIREN
802
125
682
: 38
714.65
€HT
e
Lot
5
: SARL
ERDALU
ZI
DE
LA
SANGLE
—
RUE
DE
L’OCEAN
44390
NORT
SUR
ERDRE
SIREN
494
650
260
: 34
328.90
€
HT
e
Lot
6
: MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
27
RUE
JACQUES
DAGUERRE
ZA
DE
BRAIS
44600
ST
NAZAIRE
SIREN
493
764
090
: 6
021.80
€
HT
e
Lot
7
: AM3I
PLUS
ZA
ESTUAIRE
SUD
—
2
RUE
DU
PRE
TROUSSEAU
-— 44320
SAINT
VIAUD
SIREN
505
182
154
: 51
467.78
€
HT
Pour
un
montant
Total
de
Travaux
de
924
189.26
€
HT.
Pour
le
lot
1
:
Le
maître
d'œuvre
indique
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
de
mettre
en
place
des
cornières
acier
au
droit
des
ouvertures
des
portes
sectionnelles.
Les
montants
relatifs
à
ces
modifications
sont
: 1
204.00
€
HT
Ainsi,
l’avenant
n°1
au
marché
du
lot1
introduit
une
modification
de
+4.26%
du
lot.
Sur
l’ensemble
des
travaux
du
marché
cela
représente
un
écart
de
+1.68%. ADOPTÉ
: à 23 voix Pour
à
3
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
6.
Attribution
Marchés
Publics
-Aménagement
cour
Simone
de
Beauvoir
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
de
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
Simone
de
Beauvoir,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
SODEREF
la
conception
de
l'aménagement,
l’analyse
des
offres
et
le
suivi
des
travaux
pour
la
réalisation
des
différents
lots
de
cette
réalisation.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
a
été
lancée.
Ce
marché
comprend 2
lots
:
Lot
1
: Terrassement,
revêtements
et
réseaux
Lot
2
: Jeu
et
mobilier
urbain
La
procédure
a
fait
l’objet
d’une
négociation
tarifaire
auprès
des
entreprises.
Le
lot
n°2
n’a
fait
l’objet
d'aucune
proposition.
Le
dossier
pour
le
lot
1 comportait
un
PSE
pour
la
réalisation
d’un
revêtement
en
enrobés
clairs
à
la
place
du
béton
balayée
prévu
initialement. A
la
suite
de
la
réception
des
offres
et
au
vu
de
l'absence
de
proposition
du
lot
2,
il
a
été
demandé
aux
entreprises
du
lot
1
de
répondre
à
un
PSE2
pour
«la
fourniture
et
pose
d’arceaux
vélos
et
la
fourniture
et
pose
de
supports
trottinettes
».
Aussi,
après
analyse
et
remise
du
rapport
par
la
Maîtrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
celle-ci,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
ces
marchés
aux
entreprises
les
mieux-disantes
pour
ces
lots
et d’autoriser
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
e
Lot
1:
Viaud
Moter
SIRET
412
397
234
00243
119
025.50
€
HT
Offre
de
Base
+
PSE
PSE2
Nonretenue
ATV:
ces
sujets
n’ont
pas
été
évoqués
en
commission
travaux
ni enseignement
?
RS
: le
projet
d'aménagement
de
cour
a
été
coconstruit
avec
les
enseignants
et
la
maison
de
l’enfance
et présenté
aux
parents
élus.
Ce
sujet
a
été
abordé
en
comité
consultatif puis
en
commission
d'appels
d'offres
puisqu'il
s’agit
d’un
marché
public
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) 7. Attribution
Marché
Public
- Aménagement
de
la
RD50
au
droit
de
l’Ile
d’Aignac
- Tranche
3.3
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
d'aménagement
de
piste
cyclable
le
long
du
RD50,
plus
spécifiquement
la
tranche
3.3
correspondant
à
la
portion
dans
la
gagnerie
d’Aignac,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
SODEREF
la
conception
de
l'aménagement,
l’analyse
des
offres
et
le suivi
des
travaux
pour
la
réalisation
des
différents
lots
de
cette
réalisation.
L'estimation
des
travaux
étant
inférieur
à
100
K€
Hors
Taxe
une
consultation
en
directe
auprès
de
3
entreprises
a été
lancée.
Ce
marché
comprend
1 lot
:
Lot
1
: VRD
Aussi,
après
analyse
et
remise
du
rapport
par
la
Maîtrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
celle-ci,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
ces
marchés
aux
entreprises
les
mieux-disantes
pour
ces
lots
et d'autoriser
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
e
Lot
1
: Viaud
Moter
SIRET
412
397
234
00243
94
078.80
€
HT
Offre
de
Base
PV
: ce sujet
n’a pas
été
abordé
en
commission
travaux.
MA :
ce projet
a fait l’objet
d’une
présentation
globale
en
CM
et cette
tranche
est la dernière
du
projet.
Il s’agit
simplement
de
mettre
un
revêtement
de
type
sable
de
carrière
sur
l’ancienne
voie
ferrée.
Une
largeur
de
3
mètres
de
bande
cyclable
puis
une
bande
enherbée
de
par
et d’autres.
ADOPTÉ
: à 23 voix Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
C) PERSONNEL
8.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"®
classe,
à temps
non
complet,
15h40
hebdomadaires
à
compter
du
16
avril
2024.
e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
territorial,
à
temps
non
complet,
15h40
hebdomadaires
à
compter
du
16
avril
2024.
e Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"®
classe,
à temps
non
complet,
26h30
hebdomadaires
à
compter
du 1° juillet
2024.
e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet,
23h,
à compter
du 1°
juillet
2024.
% e Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe,
à temps
complet
à compter
du 1° juillet
2024.
e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet
à
compter
du 1° juillet
2024.
ADOPTÉ :
à 23 voix
Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
D)
COMMERCE
9.
Mise
en
place
d’une
tarification
de
local
commercial
sis
4,
Place
Julien
Saulnier
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
commerce,
la
commune
dispose
d’un
bien
sis
1,
Place
Julien
Saulnier,
cadastré
section
F n° 3740,
dans
lequel
elle
a réalisé
des
travaux
de
rénovation
permettant
de
recevoir
l’activité
de
Bureau
de
tabac
et
de
relais
Poste.
Il'est
par
conséquent
proposé
de
fixer
le
prix
du
loyer
1 500
€
Hors
Taxe,
charges
non
comprises
à compter
du
1°
avril
2024.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
1907
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire INFORMATION LE
15
AVRIL
2024
Dans
le
cadre
du
caillassage
dont
le
Maire
a
été
victime,
un
cabinet
d'avocat
a
été
sollicité.
Comme
pressenti,
ce
caillassage
a
été
la
conséquence
du
rodéo
de
motos
qui
a
eu
lieu
l’été
dernier.
Lors
de
ce
rodéo,
Monsieur
le
Maire
est
intervenu
avec
le
1%
adjoint,
Monsieur
Sallé.
Puis
quelques
jours
après,
ces
deux
roues
motorisées
ont
été
saisies
par
la
gendarmerie.
Un
des
fauteurs
de
trouble
a été
confondu
par
leur
ADN,
car
il était
déjà
connu
des
services
de
police.
Ce
jeune
homme
a
reconnu
les
faits
mais
ne
savait
pas
qu'il
s'agissait
de
la
maison
du
Maire.
Il
n’a
pas
donné
le nom
de
ses
complices
donc
il répondra
seul
de
ses
agissements.
L'AMF
s’est
portée
partie
civile
suite
à
mon
dépôt
de
plainte.
Le
jugement
est
programmé
le
22
novembre
prochain
au
Tribunal
de
Saint
Nazaire.