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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - c0d493fccacb300ef966a36ec3979e6f)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
16 juin 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN I
L'an deux mil vingt-cinq le lundi seize juin, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du dix juin 2025, sous la présidence de Jean-Sébastien
GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise
NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M.Damien LE ROUX, M.Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry
BOUTIN
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Yann GUILLON
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Absents excusés :
M. Vincent BOILEAU, M. André NYAMSI-HENDIJI
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 16 juin 2025 1/14
DCM2025S3N06 - Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault 06. Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque
mobile» - Convention pluriannuelle entre Nantes
Métropole et la Ville d'Orvault
Madame DREYFUS rapporte :
Selon l'INSEE, le taux de pauvreté! à Nantes Métropole s'élevait en 2021 à 12.8 % et à
10 % pour la Ville d'Orvault (soit près de 2 800 personnes). Par ailleurs, l'analyse des
besoins sociaux (ABS) réalisée par le CCAS en 2021 soulignaït de fortes disparités
territoriales malgré le niveau de vie relativement élevé constaté sur l'ensemble du
territoire orvaltais. Ainsi, il était constaté une surreprésentation des populations
pauvres sur l'IRIS? Plaisance (dans lequel se situe le quartier prioritaire politique de
la ville) ainsi que des poches de pauvreté constatées sur le Bourg, la Salentine, la
Bertholière et Le Bois Saint Louis. Face à ce constat, la Ville d'Orvault s'est engagée,
par ses politiques publiques et par l'action de son CCAS, à lutter contre la précarité
et l'isolement, les inégalités sociales et le non-recours aux droits.
En 2024, le Pacte national des Solidarités a pris la suite de la Stratégie nationale de
prévention et de lutte contre la pauvreté initiée par l'Etat en 2018. Ce Pacte repose
sur quatre axes :
La poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine ;
L'amplification de la politique d'accès au travail pour tous ;
La lutte contre la grande exclusion ;
L'organisation solidaire de la transition écologique.
AU même titre que la précédente édition, le Pacte national des Solidarités 2024-
2027 a pour objet de soutenir des projets communaux, intercommunaux et
métropolitains de lutte contre la pauvrété, sur un principe de cofinancement à
hauteur de 50 % en part État et 50 % en part métropolitaine et/ou communale.
Le Pacte national des Solidarités se décline localement à travers des contrats
locaux des Solidarités. Le Conseil métropolitain du 12 avril 2024 a voté le contrat
local des solidarités 2024-2027 (« Pacte Métropolitain des Solidarités ») entre l'Etat
et Nantes Métropole permettant de financer 50 actions développés par16 porteurs
de projet. Nantes Métropole a également souhaité, via ce contrat’ local, conserver
à partir de 2025 un fonds d'appui à l'émergence de nouveaux projets de lutte
contre la pauvreté. Ce fonds vise à soutenir :
— Les projets des communes n'ayant pas déposé de projet en 2024;
L INSEE: Le seuil de pauvreté est fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian de la population. Il correspond à un revenu
disponible de1 216 euros par mois pour une personne vivant seule et de 2 554 euros pour un couple avec deux enfants âgés de
moins de 14 ans.
2 2 INSEE : découpage du territoire en mailles de taille homogène « Ilots Regroupés pour l'information Statistique (IRIS) » et qui fait
référence à la taille visée de 2 000 habitants par maille élémentaire.
Conseil municipal du 16 juin 2025 | 2/14
DCM2025S3N06 — Pacte Métropolitain des Solidarités -— Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault — L'émergence de projets intercommunaux ;
— Soutenir le déploiement des projets métropolitains sur de nouvelles
communes de la métropole.
Le contrat local des solidarités 2024-2027 signé entre Nantes métropole et l'État
porte sur un montant de 2 millions d'euros par an, soit 1 million d'euros apportés
par l'État et 1 million d'euros apportés par les acteurs du territoire métropolitain. Les
projets s'inscrivent dans les 4 axes structurants du Pacte des Solidarités. Pour
mettre en œuvre son contrat Local des Solidarités, Nantes Métropole conventionne
avec les communes et CCAS du territoire métropolitain, compétentes en matière
de politique sociale, pour développer des actions adaptées aux besoins sociaux de
leurs territoires.
Pour permettre la déclinaison opérationnelle de cette stratégie métropolitaine, la
Ville d'Orvault propose de porter une action au titre de la convention pluriannuelle
2025-2027 : la mise en place d'un bus solidaire itinérant dénommé « Le kiosque
mobile ». Cette action s'inscrit dans le cadre de l'axe 3 du Pacte Métropolitain des
Solidarités : « Lutter contre la grande exclusion grâce à l'ccès aux droits ». L'action,
pilotée par la Direction de la cohésion sociale, vise à développer des actions d'aller-
vers pour développer un service public de proximité, pour permettre de réduire le
non-recours aux droits et pour faire face aux situations de décrochage social des
publics les plus éloignés du droit commun.
L'engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués par l'Etat au titre
du Pacte Métropolitain des Solidarités est de 18 517€ en 2025 (pour un coût total
annuel de l’action de 37 034€), 11 531 € en 2026 (pour un coût total annuel de
l'action de 23 062€) et 11 531€ en 2027 (pour un coût total annuel de l'action de
23 062€).
La convention pluriannuelle 2025-2027 définit le cadre de partenariat entre Nantes
Métropole et la Ville d'Orvault. Elle décline l'action portée par la Ville ainsi que les
modalités de financement, de suivi et d'évaluation de celle-ci.
DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE la convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et
la Ville d'Orvauit, relative au Pacte Métropolitain des Solidarités ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération et notamment la signature de la convention.
Conseil municipal du 16 juin 2025 3/14
DCM2025S3N06 — Pacte Métropolitain des Solidarités —- Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault Extrait certifié conforme
Orvault, le 17 juin 2025
Le secrétaire de séance
<
| LuBt>
=
François BONNEAU Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 47 JUIN 2075
Et par publication le: 4 g JUIN 205
Conseil municipal du 16 juin 2025 4/14
DCM2025S3N06 — Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault Nantes
Métropole ORVAULT
Convention entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault, définissant les modalités de mise en œuvre du
Contrat Local des Solidarités pluriannuel 2024- 2027
Entre les soussignés :
Nantes Métropole, représentée par Martine Oger, conseillère métropolitaine en charge des solidarités, de la
santé, du handicap, de l’accessibilité universelle, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du
Conseil métropolitain du 26-27 juin 2025
et
La Ville d’Orvault représenté par Jean-Sébastien GUITTON, Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une
délibération du 16 juin 2025, et désignée ci-après par « la Ville ».
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 26-27 juin 2025 relative à l'adoption de l’avenant n°1 du Contrat
local des Solidarités 2024-2027.
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
En 2024, le Pacte national des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de
lutte contre la pauvreté. || repose sur quatre axes :
La poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine
L'amplification de la politique d'accès au travail pour tous
La lutte contre la grande exclusion
L'organisation solidaire de la transition écologique.
Le Pacte national des Solidarités se décline localement à travers des contrats locaux des Solidarités.
A travers son contrat local des solidarités 2024-2027, Nantes Métropole souhaite poursuivre sa dé-
marche partenariale avec l'État initiée par la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté.
Pour mettre en œuvre son contrat Local des Solidarités, Nantes Métropole conventionne avec les communes
et CCAS du territoire métropolitain, compétentes en matière de politique sociale, pour développer des
actions adaptées aux besoins sociaux de leurs territoires.
En 2025, conformément à l'avenant n°1 du Contrat local des Solidarités 2024-2027, adopté au Conseil
métropolitain du 26-27 juin 2025, 13 fiches actions supplémentaires sont ajoutées aux annexes, qui
correspondent aux projets relatifs au Fonds d’appui à l'émergence de nouveaux projets de lutte contre la
pauvreté (fiche action 43).
La Ville d’Orvault propose de porter 1 action au titre de l’avenant n°1 au Contrat local des Solidarités 2024-
2027, adopté au Conseil métropolitain du 26-27 juin 2025.
Conseil municipal du 16 juin 2025 5/14 DCM2025S3N06 - Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile » Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault H a été convenu entre les deux parties ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour but de préciser les modalités de financement des actions portées par la Ville
d'Orvault au titre de l'avenant n°1 au Contrat local des Solidarités 2024-2027, adopté au Conseil métropolitain
du 26-27 juin 2025.
Article 2 : Mise en œuvre opérationnelle de l’Axe « Lutter contre la grande exclusion grâce à l'accès aux
droits »
La Ville d’Orvault propose l’action suivante :
Mise en place d’un bus solidaire itinérant
La fiche action est en annexe de cette convention.
Le coût de cette action est de 37 034 euros en 2025.
Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 23 062 euros en 2026 et 23 062 euros en 2027,
sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
L'action sera financée à :
° 50% par la Ville d’Orvault pour un montant de‘18 517 euros en 2025, 11 531 euros en 2026 et 11 531 euros en 2027.
*. 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 18 517 euros en 2025, 11 531 euros en 2026 et 11 531 euros en 2027.
Article 3 : Modalités de versement des crédits
Sur les crédits alloués par l’État à Nantes Métropole au titre des années 2025, 2026 et 2027 dans le cadre du contrat local des solidarités 2024-2027, la présente convention prévoit le financement d'actions à hauteur de
18 517 euros en 2025. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 11 531 euros en 2026
et 11 531 euros en 2027.
La contribution de l’État (reversée par Nantes métropole à la Ville d’Orvault) pour 2025 est versée en totalité.
Dans le cas d’une sous-consommation manifeste de certaines actions, sans lien avec la trajectoire
de montée en charge prévue et sans justification opérante de la part de la Ville :
Si ce cas est observé au cours de la convention, l'action se poursuivant en année n+1 : une partie
des crédits pourra être réduite l’année suivante (année n+1),
Si ce cas est observé au cours de la convention, l'action ne se poursuivant pas en année n+1 :
Nantes Métropole pourra demander le reversement de tout ou partie des sommes payées au titre
de la présente convention.
Si ce cas est observé à l'issue de la convention : Nantes Métropole pourra demander le
reversement de tout ou partie des sommes payées au titre de la présente convention.
La contribution fera l'objet d’un versement annuel sur le compte suivant :
Conseil municipal du 16 juin 2025 6/14
DCM2025S3N06 — Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Vilte d'Orvault Ville d’Orvault
RIB : 30001 00589 D4470000000 47
IBAN : FR62 3000 1005 89D4 4700 0000 047
BIC : BDFEFRPPCCT
Article 4 : Suivi de l’activité
La Ville d'Orvault devra rendre compte de ses activités à Nantes Métropole.
Il fournira au plus tard le 15 février de chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l’état d'avancement
des actions réalisées sur l’année précédente, conforme à la fiche du bilan qualitatif et du tableau du bilan
financier annexée à cette convention. Chaque action comporte des indicateurs de suivi indiqué dans la fiche
action que la Ville d'Orvault s'engage à renseigner annuellement.
Pendant et au terme. de la convention, un contrôle peut être réalisé par l’État dans le cadre du suivi de
l'exécution du contrat local des solidarités 2024-2027 entre Nantes métropole et l’État ou dans le cadre du
contrôle financier. La Ville d'Orvault s'engage à faciliter l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses
et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 6 : Prise d'effet de la convention
La présente convention prendra effet dès qu'elle sera rendue exécutoire et prendra fin au plus tard au 31
décembre 2027, sans exonération des éléments à fournir pour acter de sa parfaite mise en œuvre.
Article 7 : Avenant
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant signé entre les parties en vue d'adopter toute
modification non substantielle aux présents engagements.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions
non contraires qui la régissent.
Article 8 : Communication
La Ville d'Orvauit s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par
lui, le soutien apporté par Nantes Métropole et l'État (au titre du Contrat local des Solidarités), en lien avec
les services de communication de Nantes Métropole.
Fait à Nantes, en trois exemplaires, le
Pour Nantes Métropole Pour la Ville d'Orvault
Madame la Conseillère métropolitaine Jean-Sébastien GUITTON
Maire
Conseil municipal du 16 juin 2025 7/14 DCM2025S3N06 -— Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile » Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault phare PACTE* Métropole
Agir ensemble pour faire
O RVAU UT reculer la pauvreté
BILAN QUALITATIF 2025 {à mettre à jour chaque année jusqu'en 2027)
l
Le rapport est à fournir au plus tard le 15 février 2026.
Date de réalisation du bilan :
Territoire concerné :
Nom du porteur de projet :
Nom de l’action :
1. Présentation générale de l’action
1.1. Axe du Pacte La prévention de la pauvreté par la lutte contre les inégalités à la racine métropolitain des L'amplification de la politique d’accès au travail pour tous solidarités La lutte contre la grande exclusion
L'organisation solidaire de la transition écologique
1.2. Date de démarrage
de l’action
1.3. Contexte et objectifs
de l’action
1.3. Descriptif de l’action
1.4. Rappel du budget 2025 2026 2027
prévisionnel
Total de l’action
Part Etat (50%)
Part porteur (50%)
1.5. Cofinanceurs
il. Réalisation de l’action sur 2025
2.1. Budget exécuté au 31/12/2025
Nantes Métropole — Bilan Pacte des Solidarités 2025
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N06 — Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault
8/14 Nantes PACTE:
NRTSBole Agir orsembla paur faire
O RVAU UT
reculer là pauvreté
1) Préciser le montant des crédits
effectivement consommés entre le
01/01/2025 et le 31/12/2025 en
remplissant le tableau financier en
pièce jointe.
2) Préciser le montant des crédits
non-consommés au 31/12/2025 si
c'est votre cas.
3) Préciser les raisons pour
lesquelles les crédits de 2025 n'ont
pas été entièrement consommés
au 31/12/2025 si c’est votre cas.
2.2. Bilan qualitatif au 31/12/2025
1) Décrire l'action réalisée et les
objectifs atteints. |
2) Atteinte des indicateurs locaux
Reprendre précisément les
indicateurs locaux de la fiche
action de la convention/avenant |
nationaux
Reprendre précisément les
indicateurs nationaux de la fiche |
action de la convention/avenant
3) Atteinte des indicateurs
4) Avez-vous rencontré des | difficultés dans la mise en œuvre
de cette action ?
lil- Poursuite de l’action
Dans cette partie, nous vous |
proposons de préciser la
|
|
|
poursuite de faction sur les
années suivantes.
Nantes Métropole — Bilan Pacte des Solidarités 2025
Conseil municipal du 16 juin 2025 9/14
DCM2025S3N06 - Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d’Orvault Nantes PACTE: Métropole
ORVAULT Pr
IV — Annexes
Vous pouvez joindre des éléments qualitatifs attestant de la réalisation de l’action : photos, articles,
bilans.
Nontes Métropole — Bilan Pacte des Solidarités 2025
Conseil municipal du 16 juin 2025
DCM2025S3N06 -— Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault
10/14 2027
Bilan financier 2024 du Pacte des Solidarités 2027
A renseigner
A renseigner
justificatifs (à transmettre
uniquement en cas de
contrôle)
COÛT TOTAL action en
2027
CONTRIBUTION | CONTRIBUTION porteur| Postes de dépense (facture,
Etat en 2027 de projet en 2027 masse salariale, prestations...) Montants HVALEUR!
HVALEUR! HVALEUR!
2025
Bilan financier 2025 du Pacte des Solidarités
A renseigner
À renseigner
justificatifs (à transmettre
uniquement en cas de Postes de dépense (facture, masse salariale, prestations...) COÛT TOTAL action en 2025
CONTRIBUTION | CONTRIBUTION porteur
Etat en 2025 de projet en 2025 Montants HVALEURI
HVALEUR! #VALEUR!
2026
Bilan financier 2024 du Pacte des Solidarités 2026
A renseigner
À renseigner
Justificatifs (à transmettre
uniquement en cas de CONTRIBUTION | CONTRIBUTION porteur! Postes de dépense (facture, Etat en 2026 de projet en 2026 | masse salariale, prestations. )
COÛT TOTAL action en
2026 Montants HVALEUR!
HVALEUR! HVALEUR!
Conseil municipal du 16 juin 2025 1/14
DCM2025S3N06 - Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault gientes
Métropole
oRVAUT FICHE ACTION
Pacte métropolitain des Solidarités 2024-2027
PACTEË
Axe La lutte contre la grande exclusion
Commune Ville d’Orvault
Libellé de l’action Bus solidaire itinérant
Diagnostic La création du Bus solidaire itinérant repose sur le diagnostic issu de l'analyse des besoins sociaux
(ABS) réalisé en 2021 et sur l'identification des besoins du territoire par les professionnel-les du
secteur social (public et privé}. |
Les services de la Ville d'Orvault et du CCAS rencontrent des difficultés à identifier et accompagner le public le plus éloigné du droit commun (notamment les personnes isolées, les personnes en précarité, les personnes âgées) : les habitant-es qui ne se déplacent pas ou très peu à la mairie et pour lesquels l'accès aux droits sociaux se trouve ainsi entravé.
Par ailleurs, le territoire oravitais n’est pas homogène géographiquement : les besoins sociaux ne se situent pas Uniquement au sein du QPV Plaisance mais également dans des quartiers de veille sociale, des quartiers qui ne disposent pas d'équipements publics et associatifs et en zone rurale (nord de la commune).
Une des réponses aux constats identifiés ci-dessus est de développer des dispositifs d'aller-vers pour
faire face aux situations de décrochage social, pour permettre de réduire le non-recours aux droits et
pour développer un service public de proximité.
Renforcer l'accès aux droits: être au plus près des demandes des habitant-es; rendre
plus accessible et compréhensible les services proposés; faciliter les échanges et le
|
|
Objectifs Le Bus solidaire itinérant répond aux objectifs suivants : |
|
lien avec le CCAS. |
Déployer l'offre municipale et du CCAS sur tout le territoire, prioritairement sur le volet
social mais également sur la petite enfance, le périscolaire et l’extrascolaire.
- Favoriser le lien social et le bien vivre-ensemble par une occupation positive de l'espace
public et des animations socio-éducatives.
- Développer la prévention sur toutes ses formes.
- Lutter contre la fracture numérique
- Promouvoir aller-vers pour les publics les plus éloignés du droit commun
Conseil municipal du 16 juin 2025 12/14
DCM2025S3N06 -— Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault Description Le Bus solidaire itinérant sera utilisé deux fois par semaine en moyenne {présence plus forte entre
avril et octobre et moins importante durant la période hivernale) et proposera :
1- des permanences du CCAS d'Orvault délocalisées qui permettront aux usagers d’avoir des
informations et/ou d'effectuer des démarches concernant :
- l'offre de services de France Services (12 opérateurs)
- les prestations du service solidarité : aides sociales facultatives dont l’aide alimentaire, loge-
ment social, tarification solidaire NAOLIB, accompagnement social etc.
- les prestations du service senior-santé : aides légales, téléassistance, dépendance, mutuelles
communales etc.
Ces permanences permettront de réaliser soit un accueil de 1er niveau (avec ensuite Une orientation
vers le CCAS pour un rendez-vous ou une orientation vers un partenaire) soit un accueil de 2ème
niveau (des démarches seront entreprises dans le bus solidaire itinérant). |
2- Des actions de prévention sur des thématiques sociales notamment la santé (expositions |
mobiles ; campagnes de mobilisation avec des acteurs de la santé sur des thématiques de
santé publique), l'alimentation, la parentalité, l'égalité femmes/hommes, le handicap ou sur |
les violences intrafamiliales.
3- Des animations favorisant le lien social : ludothèque mobile ; cafés conviviaux ; actions cul-
turelles ; temps d'échanges et de débats.
Le Bus solidaire itinérant sera un équipement mobile qui permettra aux habitant-es de le repérer
facilement sur l’espace public en proposant un accueil convivial accessible à tous et afin de faciliter
les échanges. Il participera également à l'appropriation positive de l’espace public.
Il sera proposé d'organiser des actions avec les partenaires du territoire, notamment le milieu
associatif (exemple : une action sur le thème de l'alimentation et du « mieux manger »}.
Les interventions du Bus solidaire itinérant seront réalisées par demi-journée et assurée par deux ou
trois agent-es soit en constituant une équipe mixte (avec des agents d'unités du CCAS différentes
pour couvrir un spectre plus large de thématiques sociales) soit une équipe d’une seule unité
(exemple : France Services qui pourra utiliser seule le bus).
+ Le bus solidaire itinérant disposera :
1- D'un espace intérieur aménagé pour recevoir du public (une personne à la fois, en
plus d’un-e agent-e) afin de réaliser les démarches sociales pré-citées. Cet espace disposera
du mobilier adéquat, d’un espace de stockage et d'équipements informatiques (ordinateur
avec connexion internet, imprimante etc.)
2- D'un espace extérieur ouvert avec un auvent permettant de recevoir du public à
l'extérieur du bus {avec table et chaises). Le bus solidaire itinérant nécessite qu’il soit visible
sur l’espace public avec une couleur spécifique sur l’ensemble du camion, le logo de la Ville et
des financeurs, le nom du dispositif (qu’il convient de trouver).
Le bus envisagé est un camion de type utilitaire L2H2. Nous ne prévoyons pas un achat d’un bus mais
l’utilisation d’un bus existant dans le parc automobile de la Ville qui sera alors entièrement dédié au
‘projet. ll sera procédé à des aménagements extérieurs (légère reprise de la carrosserie, sérigraphie,
installation d’un auvent etc.) et des aménagement intérieurs (table, banquettes, rangements, élec-
tricité etc.)
+ Le déploiement du Bus solidaire itinérant nécessite une évolution de notre organisa-
tion et de la gestion des ressources humaines :
- Evolution des missions des agent-es. Aucun recrutement n’est prévu ce qui implique que
toutes les équipes (travailleurs sociaux et agents administratifs) contribuent au projet dans
Conseil municipal du 16 juin 2025 13/14 DCM2025S3N06 -— Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile » Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault le cadre de leurs postes actuels. Ce nouveau mode d'intervention sociale et cette nouvelle
posture professionnelle seront intégrées dans les fiches de poste des agent-es.
- Une formation des agent-es à « l’aller-vers ». La Ville pourra se baser sur l'expérience ac-
quise par les médiateurs sociaux depuis deux ans dans ce domaine. Un guide de bonnes
pratiques sera réalisé par les médiateurs sociaux pour accompagner leurs collègues. Une
formation sera proposée aux agent-es pour développer leurs compétences professionnelles dans l’aller-vers.
- Une organisation agile des différentes unités du CCAS afin de pouvoir garantir la continuité
de services des unités lorsque les agent-es seront en intervention avec le bus solidaire itiné- rant.
Partenaires Sur certaines actions de prévention; il sera proposé aux différents acteurs publics et associatifs du
territoire d'y participer en fonction des thématiques retenues :
- Espace Départemental des Solidarités (EDS)
- Communauté professionnelle territoriale de santé Erdre et Cens (CPTS)
- Mutuelles communales °
- Associations du groupe de travail sur la précarité alimentaire (piloté par le CCAS) : Restos du
Cœur, Partage Solidarité Orvault etc.
- Autres associations du secteur social intervenant à Orvault comme le Secours Populaire.
- Les deux centres socioculturels
- Associations de quartier et associations de parents d'élèves
Territoire de mise en L'ensemble de la commune d’Orvault avec une attention particulière pour :
œuvre ‘ - Le quartier prioritaire politique de la ville de Plaisance. |
- Les quartiers de veille sociale : Bourg, Salentine-Cholière et Bois St Louis.
- Les quartiers peu: couverts par des équipements publics et associatifs : Praudière-
Mulonnière-Bout des Pavés.
- Le secteur rural : Bourg Sud.
Durée 2025-2027
Pour l’année 2025, l’opérationnalité du bus solidaire itinérant sera possible à compter de mai, le temps d'effectuer les aménagements extérieurs et intérieurs du bus (janvier à avril).
Détail des coûts de Année 2025 :
l’action Investissement => aménagement extérieurs (carrosserie, sérigraphie} et aménagements intérieurs +
équipement informatique et téléphonie
Fonctionnement => temps de travail des agent-es mobilisé-es
Année 2026 et 2027 : temps de travail des agent-es mobilisé-es
Indicateurs locaux Nombre de demi-journée d’intervéntions
Nombre de permanence France Services organisées
Nombre de personnes prises en charge lors des permanences du bus
Nombre de personnes orientées vers le CCAS ou d’autres partenaires publics ou privés
Nombre d'actions de prévention organisées
Nombre d'actions de lien social organisées
Nombres d’actions organisées avec des partenaires
indicateur national Nombre de personnes bénéficiant de démarches d’aller vers pour l'accès aux droits
2025 2026 2027
Total du budget 37 034 23 062 23 062
Part Commune/CCAS (50%) 1857 11531 Mo
Part État (50%) 18 517 11531 11531
Conseil municipal du 16 juin 2025 14/14 DCM2025S3N06 — Pacte Métropolitain des Solidarités — Projet de « kiosque mobile »
Convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la Ville d'Orvault