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Déliberation - DCA2025M03N05 Decisions President Vice Presidente Ccas
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - DCA2025M03N05 Decisions President Vice Presidente Ccas)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN Il 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq mars le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du dix-huit mars sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents-es excusés-ées :
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et. assuré le
secrétariat. '
05. Information sur les décisions prises par le Président du
CCAS ou de la Vice-présidente |
Information
Le conseil d'administration du CCAS propose de :
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025M03N02- Convention de mise à disposition de deux logements temporaires (Solidarité
Estuaire) 1/8- PRENDRE ACTE des décisions d'aides individuelles prises par la Vice-Présidente
entre le O1 janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Débats
Madame RAHAL indique qu'un bénéficiaire de l'ANEF FERRER (nouvel arrivant dans
un logement temporaire sur la commune) s'est vu refusé une aide au
déménagement par le CCAS en février dernier.
Madame DREYFUS se rapproche des services afin de vérifier le contenu de cette
demande.
( Information post-CA du CCAS : après vérification, aucune demande officielle n'a
été faite par la bénéficiaire. Un contact téléphonique a eu lieu avec le CCAS mais
la bénéficiaire étant suivie par une assistante sociale de l'EDS, la demande devra
être coordonnée par l'EDS).
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 25 mars 2025
Préfecture le : 2 8 MARS 2075
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
Bal pich BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025M03N02- Convention de mise à disposition de deux logements temporaires (Solidarité
Estuaire) 2/8AIDES FACULTATIVES
COMMISSIONS AIDES SOCIALES FACULTATIVES - JANVIER 2025
{hors Pratique sportive et artistique)
Le montant des aides facultatives attribuées au cours du mois de Janvier 2025 est de 9316,30 €
Le nombre de ménage ayant bénéficié au moins d'une aide en Janvier 2025 est de 75 foyers.
Ventilation des aides sollicitées et des décisions par foyer
Demandes Accord | Ajournée Annulée | Refus
Aide alimentaire 7@ |
| 73 1 Montant total accordé 7 690,00 €
Aide sur facture 3
| 3
Montant total accordé 856,19 €
Electricité 3
Î 3
Montant total accordé 770,11 €
Nombre de demandes : 79! Î Î
Total | - 9316,30 €
Nombre de demandes accordées : 76
Typologie des aides alimentaires accordées
1ère demande
de CAP (100 %)
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N02- Convention de mise à disposition de deux logements temporaires (Solidarité
Estuaire) 3/8COMMISSIONS AIDES SOCIALES FACULTATIVES - JANVIER 2025
Typologie des aides sur charges accordées
& Eau
B Electricité
Frais Médicaux
Typologie des situations familiales des ménages ayant bénéficié au moins d'une aide
Situation familiale NE En %
Personne seule - 32 43% |
| Famille Monoparentale 27 L 36% |
Couple avec enfants 14 19%
Couple sans enfants 2 3% |
Répartition par quartier des ménages aidés
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE -
FERRIERE
BOURG Secteur Rural
CHOËIERE - BIGEOTTIERE -
SALENTINE
PRAUDIERE - PONT OU CENS - BOUT
DES PAVES
PETIT CHANTILLY - BIGNON -
MORLIERE
BUGALLIÈRE
BOIS RAGUENET - GRAND VAL 4h
7%
7hk
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025M03N02- Convention de mise à disposition de deux logements temporaires (Solidarité
Estuaire)
12%
20%
24%
28%COMMISSION AIDES FACULTATIVES du 01/01/2025 au 31/01/2025
Suivi des dernandes des usagers ayant déjà bénéficié de l'aide alimentaire et des
nouveaux bénéficiaires.
Janvier
Usagers connus nr, Usagers non connus | |
Accord Refus Ajourn. Accord Refus Ajourn.
êe demande 64 2 1 6
22m demande
3ème demande
Total 64 2 1 6. 0 0
Montant |7020.00€ 67000€
accordés eu
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N02- Convention de mise à disposition de deux logements temporaires (Solidarité
Estuaire) . 5/8DOMICILIATION
RAPPORT DOMICILIATION du 1°" au 31 janvier 2025
Au 31 janvier 2025, le nombre de personnes domiciliées au CCAS d'Orvault est de 139 et se répartit en :
+ 82 premières demandes d'élection de domicile
e 57 renouvellements d'élection de domicile
La situation familiale des personnes domiciliées est la suivante :
Situation familiale
Couple sans enfants
Personne Seule
Couple avec enfants
Famille Monoparentale
Nb de personnes Pourcentage
45 32%
29 21%
44 32%
21 15%
La répartition par genre et âge des personnes domiciliées est la suivante :
« Féminin
39
10 8
De 19 à 25 ans De 26 à 45 ans
Masculin
32
17
De 46 à 65 ans
Leurs situations professionnelles sont :
2 1
Plus de 66 ans
Situations professionnelles
En activité professionnelle
| Sans activité professionnelle _ |"
__ Nb de personnes Pourcentage
46 33%
93 67%
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025M03N02- Convention de mise à disposition de deux logements temporaires (Solidarité
Estuaire) 6/8Ces personnes se répartissent selon leur lieu de vie ainsi :
115
T
| Caravane
ru || Hébergement chez un | tiers ou dans la famille
Ari
logements
locataires" |
Lieu de vie .
Sans domicile fixe
Hébergement de fortune,
Cr 8
Nb de personnes Pourcentage
5%
ÂÀ 79 57%
Q. 51 37%
| _
Autres : 1 au
temporaires,
Aucune personne n’est sortie du dispositif en janvier 2025,
Activité Courriers
560 courriers ont été reçus dans le mois et 206 ont été retournés à l'expéditeur.
Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025MO03N02- Convention de mise à disposition de deux logements temporaires (Solidarité
Estuaire) 7/8Conseil d'administration du CCAS / 25 mars 2025
DCA2025M03N02- Convention de mise à disposition de deux logements temporaires (Solidarité
Estuaire) 8/8