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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Magny-le-Hongre.
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAGNY LE HONGRE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21770268700013 POSTE COMPTABLE : Trésorerie de MAGNY LE HONGRE M. 57 Décision modificative 1 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE (4) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6 B1 - Présentation des AP votées Sans Objet B2 - Présentation des AE votées Sans Objet C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10 D1 - Balance générale - Dépenses 12 D2 - Balance générale - Recettes 14 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39 A1.01 - Opérations non ventilables 41 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62 A1.908 - Fonction 8 - Transports 65 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69 A2.01 - Opérations non ventilables 71 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98 A2.938 - Fonction 8 - Transports 101 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 3 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées 105 B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 107 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 108 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 109 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 111 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 9209 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1302.91 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1409.12 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1191.55 3 Dépenses d’équipement brut / population 320.02 4 Encours de dette / population (2) (3) 347.69 5 DGF / population 101.03 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.65 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 121.80 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.86 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 29.18 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -18.26 (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 6 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 34 039,00 34 039,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (4) 34 039,00 34 039,00 TOTAL DU BUDGET (5) 34 039,00 34 039,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 226 680,44 0,00 0,00 0,00 226 680,44 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 1 173 990,45 0,00 0,00 0,00 1 173 990,45 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) 2 069 686,21 0,00 0,00 0,00 2 069 686,21 Total des dépenses d’équipement 3 470 357,10 0,00 0,00 0,00 3 470 357,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 388 627,90 0,00 0,00 0,00 388 627,90 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 Total des dépenses financières 396 627,90 0,00 0,00 0,00 396 627,90 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement 3 871 985,00 0,00 0,00 0,00 3 871 985,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 33 595,70 0,00 0,00 33 595,70 041 Opérations patrimoniales (8) 328 004,00 0,00 0,00 328 004,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 361 599,70 0,00 0,00 361 599,70 TOTAL 4 233 584,70 0,00 0,00 0,00 4 233 584,70 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 233 584,70 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 8 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 189 858,46 0,00 0,00 0,00 189 858,46 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 189 858,46 0,00 0,00 0,00 189 858,46 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 484,17 0,00 0,00 0,00 140 484,17 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 140 484,17 0,00 0,00 0,00 140 484,17 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Total des recettes réelles d’investissement 335 342,63 0,00 0,00 0,00 335 342,63 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 963 096,70 0,00 0,00 963 096,70 041 Opérations patrimoniales (10) 328 004,00 0,00 0,00 328 004,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 291 100,70 0,00 0,00 1 291 100,70 TOTAL 1 626 443,33 0,00 0,00 0,00 1 626 443,33 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 607 141,37 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 233 584,70 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 929 501,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 9 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 5 546 933,54 0,00 0,00 0,00 5 546 933,54 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 6 313 430,55 0,00 0,00 0,00 6 313 430,55 014 Atténuations de produits 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 669 756,08 0,00 34 039,00 34 039,00 703 795,08 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 12 830 120,17 0,00 34 039,00 34 039,00 12 864 159,17 66 Charges financières 34 083,83 0,00 0,00 0,00 34 083,83 67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 73 300,00 0,00 0,00 73 300,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 942 504,00 0,00 34 039,00 34 039,00 12 976 543,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 963 096,70 0,00 0,00 963 096,70 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 963 096,70 0,00 0,00 963 096,70 TOTAL 13 905 600,70 0,00 34 039,00 34 039,00 13 939 639,70 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 939 639,70 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 98 422,00 0,00 0,00 0,00 98 422,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 120 931,00 0,00 0,00 0,00 1 120 931,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 2 269 476,00 731 Fiscalité locale 6 360 384,20 0,00 -29 261,00 -29 261,00 6 331 123,20 74 Dotations et participations (4) 948 350,00 0,00 0,00 0,00 948 350,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 202 700,80 0,00 0,00 0,00 202 700,80 Total des recettes de gestion courante 11 000 264,00 0,00 -29 261,00 -29 261,00 10 971 003,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 2 501,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) -61 300,00 63 300,00 63 300,00 2 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 10 941 465,00 0,00 34 039,00 34 039,00 10 975 504,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 33 595,70 0,00 0,00 33 595,70 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 33 595,70 0,00 0,00 33 595,70 TOTAL 10 975 060,70 0,00 34 039,00 34 039,00 11 009 099,70 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 930 540,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 939 639,70 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) 929 501,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 34 039,00 0,00 34 039,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 34 039,00 0,00 34 039,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 039,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 13 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 14 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale -29 261,00 -29 261,00 74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 63 300,00 0,00 63 300,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 34 039,00 0,00 34 039,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 039,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 15 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 16 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 4 233 584,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 45 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 173 990,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 699 573,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 1 551 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 3 470 357,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 388 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 396 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 3 871 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 33 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 328 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 361 599,70 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 17 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 18 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 626 443,33 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 189 858,46 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 189 858,46 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 19 Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 335 342,63 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 963 096,70 0,00 0,00 0,00 041 O p é r a t i o n s patrimoniales (7) 328 004,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 1 291 100,70 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00 Affectation au compte 1068 (9) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 0,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 20 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 4 233 584,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 45 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 37 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 8 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 173 990,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 935,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 44 479,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 240 335,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 18 824,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 79 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 65 203,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 20 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 204 815,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 44 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 14 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 456,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 882,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Matériel de téléphonie 2 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 265 003,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 699 573,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 699 573,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 21 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des opérations d’équipement (5) 1 551 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 3 470 357,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 388 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 381 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 7 445,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 396 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 3 871 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 33 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 Reprise sur autofinancement antérieur 33 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 16 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13912 Subv. transf. Régions 3 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 22 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 13918 Autres subventions d'équipement transf. 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13935 Amendes radars automatiques et de police 1 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 10 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 328 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 95 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 226 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 361 599,70 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 2401 REHABILITATION FERME DUPRE ET ABORDS 2401 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2402 ACQUISITION POLE SANTE 2402 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 24 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2401 LIBELLE : REHABILITATION FERME DUPRE ET ABORDS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2401 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2402 LIBELLE : ACQUISITION POLE SANTE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2402 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 506 576,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 506 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 506 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 26 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 27 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 626 443,33 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 189 858,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 115 941,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 43 288,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 30 628,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 189 858,46 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 90 000,17 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 50 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 335 342,63 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 963 096,70 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 13 096,70 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 16 000,00 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 000,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 28 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 2 400,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 41 000,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 274 000,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 84 000,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 207 000,00 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 11 000,00 0,00 0,00 0,00 281561 Matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 45 000,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 4 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 000,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 41 000,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 15 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 43 000,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 2 100,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 328 004,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 328 004,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 1 291 100,70 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 13 905 600,70 0,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 011 Charges à caractère général (4) 5 546 933,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 6 313 430,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 669 756,08 0,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 12 830 120,17 0,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 66 Charges financières 34 083,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 73 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 112 383,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 12 942 504,00 0,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 963 096,70 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 963 096,70 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 34 039,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 30 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 10 975 060,70 0,00 34 039,00 34 039,00 34 039,00 013 Atténuations de charges (3) 98 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 120 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 6 360 384,20 0,00 -29 261,00 -29 261,00 -29 261,00 74 Dotations et participations (3) 948 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 202 700,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 11 000 264,00 0,00 -29 261,00 -29 261,00 -29 261,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 2 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) -61 300,00 63 300,00 63 300,00 63 300,00 Total des recettes financières -58 799,00 0,00 63 300,00 63 300,00 63 300,00 Total des recettes réelles 10 941 465,00 0,00 34 039,00 34 039,00 34 039,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 33 595,70 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 33 595,70 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées 34 039,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 13 905 600,70 0,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 011 Charges à caractère général (5) 5 546 933,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6041 Achats d'études 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6042 Achats de prestations de services 597 841,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 57 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 753 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 105 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60624 Produits de traitement 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 17 209,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 75 054,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 19 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 28 361,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 180,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 3 369,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 10 236,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 1 735 501,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 301 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 59 712,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 86 644,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615232 Entretien, réparations réseaux 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 75 407,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 255 440,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 33 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6184 Versements à des organismes de formation 47 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 105 699,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 23 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 38 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 10 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 30 139,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 10 203,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 719,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6245 Transports de personnes extérieures 56 743,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 15 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 21 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 12 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 5 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 350 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 40 155,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6358 Autres droits 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 6 313 430,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 15 191,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 54 945,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 164,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 56,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 61 320,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 350,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 2 528 632,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 111 546,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 34 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 64113 NBI 15 529,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 760 624,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 761 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 36 143,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Primes et autres indemnités 118 771,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 29 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 656 437,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 842 970,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 936,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 908,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6472 Prestations familiales directes 26 789,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 5 030,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 20 322,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 669 756,08 0,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 65121 Rémunérations 10 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65311 Indemnités de fonction 116 600,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65313 Cotisations de retraite 5 258,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 69,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65315 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6553 Service d'incendie 143 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65568 Autres contributions 12 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 20 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657348 Subv. fonct. autres communes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 101 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657381 Subv. fonct. autres EPL 5 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 35 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65818 Autres 39 946,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés -29 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 65888 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 12 830 120,17 0,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 66 Charges financières 34 083,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 36 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 253,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (5) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 73 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 63 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 112 383,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 12 942 504,00 0,00 0,00 34 039,00 34 039,00 0,00 34 039,00 34 039,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 963 096,70 0,00 0,00 0,00 0,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 13 096,70 0,00 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 963 096,70 0,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 36 Montant des ICNE de l’exercice 6 998,99 Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 252,16 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 253,17 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 10 975 060,70 0,00 34 039,00 34 039,00 34 039,00 013 Atténuations de charges (4) 98 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 8 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 120 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70321 Stationnement et location voie publique 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70323 Red. occupation dom. public 22 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70631 Redevances services à caractère sportif 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70632 Redevances services à caractère loisir 12 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 824 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706888 Autres 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 6 360 384,20 0,00 -29 261,00 -29 261,00 -29 261,00 73111 Impôts directs locaux 5 623 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73118 Autres contributions directes 1 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 529 261,00 0,00 -29 261,00 -29 261,00 -29 261,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 187 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73154 Droits de place 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 948 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741121 DSR des communes 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 51 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 631 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74888 Autres 73 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 38 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 75 Autres produits de gestion courante (4) 202 700,80 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 67 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 135 000,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 11 000 264,00 0,00 -29 261,00 -29 261,00 -29 261,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 2 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) -61 300,00 63 300,00 63 300,00 63 300,00 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant -63 300,00 63 300,00 63 300,00 63 300,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 10 941 465,00 0,00 34 039,00 34 039,00 34 039,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 33 595,70 0,00 0,00 0,00 7761 Différences sur réalisations (négatives) 10 595,70 0,00 0,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 23 000,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 33 595,70 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 39 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 381 182,00 1 923 117,21 0,00 235 850,67 249 393,31 150 660,54 29 766,29 506 576,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 381 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 445,90 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 197 862,44 0,00 14 620,00 238,00 10 480,00 1 260,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 154 144,56 0,00 221 230,67 249 155,31 132 734,64 28 506,29 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 563 110,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 576,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 177 093,83 0,00 47 103,70 37 691,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 36 609,66 0,00 47 103,70 37 691,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 40 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 289 263,78 1 602,00 8 000,00 96 573,20 3 871 985,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 388 627,90 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 220,00 0,00 0,00 0,00 226 680,44 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 287 043,78 1 602,00 8 000,00 91 573,20 1 173 990,45 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069 686,21 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 RECETTES 60 726,10 0,00 1 000,00 11 728,00 335 342,63 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 140 484,17 13 Subventions d'investissement 60 726,10 0,00 1 000,00 6 728,00 189 858,46 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 41 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 381 182,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 381 182,00 RECETTES 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 42 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 1 875 228,23 0,00 0,00 22 567,00 1 209,98 8 000,00 0,00 16 112,00 203 Frais d'études, recherche, développement 189 862,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 213 Constructions 47 211,00 0,00 0,00 1 051,00 0,00 0,00 0,00 16 112,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 370,41 0,00 0,00 7 200,00 1 209,98 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 58 674,17 0,00 0,00 14 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 1 563 110,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 177 093,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 36 609,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 43 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 44 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 117,21 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 862,44 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 374,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 780,39 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 990,17 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563 110,21 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 093,83 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 484,17 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 609,66 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 45 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 46 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 235 850,67 0,00 0,00 0,00 235 850,67 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 14 620,00 0,00 0,00 0,00 14 620,00 213 Constructions 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 135 172,67 0,00 0,00 0,00 135 172,67 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 78 258,00 0,00 0,00 0,00 78 258,00 RECETTES 0,00 47 103,70 0,00 0,00 0,00 47 103,70 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 47 103,70 0,00 0,00 0,00 47 103,70 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 47 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 2 500,00 0,00 0,00 246 893,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 144 397,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 37 432,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 2 262,00 0,00 0,00 65 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 37 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 37 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 48 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 49 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 393,31 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 397,22 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 432,09 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 326,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 691,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 691,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 50 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 74 000,00 0,00 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 64 400,00 0,00 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 51 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 52 191,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 7 445,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 6 279,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 1 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 27 418,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 52 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 23 670,88 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 150 660,54 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 445,90 203 Frais d'études, recherche, développement 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 279,60 213 Constructions 11 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 343,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 644,16 218 Autres immobilisations corporelles 9 269,88 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 74 467,88 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 53 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 54 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 766,29 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 318,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 188,29 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 55 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 766,29 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 318,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 188,29 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 56 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 506 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 576,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 506 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 576,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 57 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 9 431,01 119 877,40 159 955,37 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 47 135,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 517,82 4 800,00 159 955,37 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 693,19 67 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 726,10 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 60 726,10 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 58 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 59 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 263,78 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 135,40 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 273,19 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 635,19 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 726,10 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 726,10 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 102,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 RECETTES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 58 100,00 0,00 38 473,20 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 825,20 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 53 100,00 0,00 27 648,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 728,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 728,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 573,20 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 825,20 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 748,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 728,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 728,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 34 183,83 4 792 768,61 0,00 608 071,99 2 068 881,98 2 191 414,60 1 431 223,38 0,00 011 Charges à caractère général 100,00 2 762 621,73 0,00 113 319,00 1 009 743,84 591 210,07 229 201,98 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 286 293,80 0,00 493 708,99 983 720,14 1 420 314,53 1 120 251,40 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 428 853,08 0,00 1 044,00 12 118,00 179 890,00 81 770,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 34 083,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 63 300,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 30 000,80 8 813 991,20 0,00 0,00 475 911,00 692 013,00 650 000,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 98 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6 850,00 0,00 0,00 429 911,00 450 713,00 204 000,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 6 125 443,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 211 800,00 0,00 0,00 46 000,00 236 300,00 446 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 30 000,80 100 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 1 678 194,69 63 317,20 1 100,00 107 386,72 12 976 543,00 011 Charges à caractère général 0,00 669 053,00 63 197,20 1 100,00 107 386,72 5 546 933,54 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 009 141,69 0,00 0,00 0,00 6 313 430,55 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 703 795,08 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 083,83 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00 RECETTES 0,00 190 181,00 91 100,00 0,00 32 307,00 10 975 504,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 422,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 5 400,00 0,00 24 057,00 1 120 931,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 476,00 731 Fiscalité locale 0,00 187 680,00 18 000,00 0,00 0,00 6 331 123,20 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 948 350,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 67 700,00 0,00 0,00 202 700,80 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 2 501,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 34 183,83 627 Services bancaires et assimilés 100,00 661 Charges d'intérêts 34 083,83 RECETTES 30 000,80 758 Produits divers de gestion courante 30 000,80 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 4 121 329,36 0,00 172 971,02 207 192,88 72 273,02 0,00 0,00 10 239,36 604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 0,00 3 588,00 26 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 1 862 453,55 0,00 1 250,00 59 665,00 15 500,00 0,00 0,00 2 800,00 611 Contrats de prestations de services 255 136,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 7 000,00 0,00 0,00 38 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 89 804,39 0,00 12 964,07 7 352,20 2 100,00 0,00 0,00 2 200,00 616 Primes d'assurances 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 70 864,00 0,00 6 060,00 21 483,00 150,00 0,00 0,00 4 369,36 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 26 300,00 0,00 30 318,08 26 704,68 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 2 146,40 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 36 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 63 550,00 0,00 0,00 16 930,00 3 600,00 0,00 0,00 870,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 757,05 0,00 2 375,24 0,00 1 011,43 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 614 794,86 0,00 80 079,61 500,00 32 932,77 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 384 563,24 0,00 24 223,94 800,00 11 628,82 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 51 892,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 161 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 38 000,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 44 100,00 0,00 10 612,08 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 8 806 241,20 0,00 0,00 4 750,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 8 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 73 Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux 647 Autres charges sociales 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 6 125 443,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Fiscalité reversée 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 D.G.F. 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 51 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 208 762,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 820,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 44 191,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 721,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 142 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 75 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 792 768,61 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 466,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941 668,55 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 636,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 450,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 420,66 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 926,36 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 322,76 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 796,40 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 785,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 950,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 964,40 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 498,71 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 937,82 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 892,87 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 240,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 029,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 742,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 350,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 492,08 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 813 991,20 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 77 Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125 443,20 732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 476,00 741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 900,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 78 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 79 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 608 071,99 0,00 0,00 0,00 608 071,99 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 400,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 615 Entretien et réparations 0,00 55 109,00 0,00 0,00 0,00 55 109,00 618 Divers 0,00 8 010,00 0,00 0,00 0,00 8 010,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 628 Divers 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 722,75 0,00 0,00 0,00 9 722,75 641 Rémunérations du personnel 0,00 373 859,76 0,00 0,00 0,00 373 859,76 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 109 906,48 0,00 0,00 0,00 109 906,48 647 Autres charges sociales 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 044,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 80 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 249 382,74 385 820,60 460 935,70 557 212,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 22 600,00 340,40 1 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 4 650,00 8 040,96 19 071,70 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 7 150,00 192,00 2 496,00 98 436,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 11 800,00 3 734,11 5 038,67 6 776,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 14 191,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 464,16 8 104,90 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 100,00 0,00 0,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 213,96 8 920,31 9 859,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 138 019,28 259 242,28 292 781,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 48 731,50 99 886,38 107 873,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 11 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 81 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 82 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 415 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068 881,98 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 458,40 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 27 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 992,66 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 274,88 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 348,84 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 191,02 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 482,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 587,06 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 600,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 993,98 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 043,34 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 491,80 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 868,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 63 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00 RECETTES 0,00 0,00 475 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 911,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 429 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 911,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 84 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 309 342,67 163 588,93 614,10 0,00 0,00 0,00 26 361,59 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 207,51 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 12 700,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 1 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 4 650,00 10 050,00 614,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 10 039,40 1 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,08 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 60,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 832,21 934,07 0,00 0,00 0,00 0,00 56,24 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 142 348,38 32 025,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,78 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 52 262,68 12 314,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,06 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,92 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 63 000,00 100 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00 RECETTES 37 800,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 28 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 85 Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive 748 Autres attributions et participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 86 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 139 294,91 28 640,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 89 300,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 13 644,91 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 550,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 35 800,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 87 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 1 446 562,40 0,00 62 510,00 0,00 0,00 0,00 2 191 414,60 604 Achats d'études, prestations de services 99 250,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 159 957,51 606 Achats non stockés de matières et fourni 85 135,67 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 202 285,67 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 613 Locations 4 162,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 662,80 615 Entretien et réparations 17 129,20 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 46 324,11 618 Divers 560,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 16 924,10 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 808,68 624 Transports biens, transports collectifs 13 337,20 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 43 137,20 627 Services bancaires et assimilés 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 628 Divers 48 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 94 960,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 251,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 073,97 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 641 Rémunérations du personnel 831 018,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 337,58 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 310 017,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 872,06 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,92 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 650,00 658 Charges diverses de gestion courante 4 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 16 240,00 RECETTES 611 413,00 0,00 36 800,00 0,00 0,00 0,00 692 013,00 706 Prestations de services 386 413,00 0,00 30 300,00 0,00 0,00 0,00 450 713,00 747 Participations 225 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 235 300,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 88 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 89 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 150 029,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 193,80 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 460,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 240,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 831,98 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 865,17 0,00 0,00 0,00 0,00 25 624,51 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 60 220,71 0,00 0,00 0,00 0,00 736 116,08 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 463,70 0,00 0,00 0,00 0,00 274 961,23 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 15 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 290,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 90 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 223,38 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 460,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 240,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 831,98 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 489,68 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 336,79 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 424,93 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 480,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 290,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 91 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 92 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 1 092 853,77 437 715,92 136 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 30 557,00 26 200,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 3 300,00 392 500,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 15,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 41 655,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 24 592,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 721 929,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 262 619,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 190 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 187 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 94 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 10 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 95 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 194,69 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 872,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 100,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,92 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 655,08 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 592,88 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 929,13 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 619,68 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 181,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 680,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 96 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 600,00 49 457,20 0,00 0,00 13 260,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 1 100,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 187,20 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 72 000,00 19 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 67 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 97 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 317,20 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,20 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 100,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 700,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 99 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 101 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 45 159,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 17 709,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00 0,00 5 126,80 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 5 000,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,80 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 057,00 0,00 8 250,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 21 057,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 104 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 386,72 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 109,92 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,80 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 307,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 057,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 105 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 71 300,00 2 000,00 73 300,00 65 300,00 8 000,00 Provisions pour litiges 63 300,00 0,00 63 300,00 63 300,00 0,00 Provision pour litiges 63 300,00 02/04/2024 0,00 63 300,00 63 300,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 71 300,00 2 000,00 73 300,00 65 300,00 8 000,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 106 Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 71 300,00 2 000,00 73 300,00 65 300,00 8 000,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 107 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 2 607 141,37 0,00 0,00 2 607 141,37 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 2 607 141,37 0,00 0,00 2 607 141,37 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 2 607 141,37 0,00 0,00 2 607 141,37 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 2 607 141,37 0,00 0,00 2 607 141,37 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 411 627,90 0,00 0,00 411 627,90 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 090 484,17 0,00 0,00 1 090 484,17 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 678 856,27 0,00 0,00 678 856,27 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 108 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B I 411 627,90 0,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 388 627,90 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 381 182,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 7 445,90 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 23 000,00 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 23 000,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 109 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 090 484,17 0,00 VI 0,00 Ressources propres externes de l’année (a) 140 484,17 0,00 0,00 10222 FCTVA 90 000,17 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 50 484,00 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 950 000,00 0,00 0,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 16 000,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 000,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 9 000,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 2 400,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 41 000,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 274 000,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 84 000,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 207 000,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 11 000,00 0,00 0,00 281561 Matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 45 000,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 4 000,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 000,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 000,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 41 000,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 15 000,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 43 000,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 2 100,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 110 Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) 28188 Autres immo. corporelles 80 000,00 0,00 0,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 111 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . AFFRE Alexandre BELLINI Alejandra BOUDJEMAÏ Abdelkarim CEREUIL Pascal CHAAR Suzanne CHOUKROUN Laurent CURUTCHET Francois DELON Barbara DENOYELLE Pierrette FLAMENT BJARSTAL Veronique FLEURIEL Virginie GUERIN Patrick HENRI Gisèle JACOB Francois LAMAIRE Laurence MASSON Alain MENIGOZ Regis MOVAHEDI Mariem Lydie NOEL Bernard PEREZ-LOPEZ Valerie MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - DM - 2024 Page 112 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A POSE Pascale RENUCCI FERNANDES Marina RESTA Simonetta ROBERT Claude ROMERO Frederic ROYER Mathieu SCHILLINGER Patrick SETHIAN Eddy STEPHAN Anne Marie Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.