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(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45 A1.01 - Opérations non ventilables 48 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69 A1.908 - Fonction 8 - Transports 72 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76 A2.01 - Opérations non ventilables 78 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104 A2.938 - Fonction 8 - Transports 107 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 3 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 121 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122 B3.1 - Etat des provisions constituées 124 B3.2 - Etalement des provisions 126 B4 - Etat des charges transférées 127 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128 B6 - Prêts 129 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131 B7.3 - Etat des emprunts garantis 132 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 133 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 134 B7.6 - Etat des marchés de partenariat 135 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 136 B7.8 - Autres engagements donnés 137 B7.9 - Autres engagements reçus 138 B8 - Subventions versées 139 B9 - Etat du personnel 140 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 144 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 145 B11.2 - Liste des établissements publics créés 146 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 147 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 148 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 151 D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 152 D3 - Décisions en matière de taux 154 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 155 D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 156 D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 158 D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 159 V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 160 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 9209 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1302.91 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1409 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1192 3 Dépenses d’équipement brut / population 377 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 14 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 122 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 29 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -18 (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 12 358 979,56 12 871 264,93 5 021 932,02 A1 5 534 217,39 Investissement 1 171 964,78 1 234 230,51 (3) 2 554 875,64 A2 2 617 141,37 Fonctionnement 11 187 014,78 11 637 034,42 (4) 2 467 056,38 A3 2 917 076,02 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 528 255,72 III + IV 189 858,46 B1 -338 397,26 Investissement I 528 255,72 III 189 858,46 B2 -338 397,26 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 5 195 820,13 Investissement A2 + B2 2 278 744,11 Fonctionnement A3 + B3 2 917 076,02 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 528 255,72 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 193 942,44 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 334 313,28 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 189 858,46 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 189 858,46 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 694 733,28 1 425 989,17 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 528 255,72 189 858,46 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 2 607 141,37 = = = Total de la section d’investissement (2) 4 222 989,00 4 222 989,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 926 543,00 10 996 003,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 2 930 540,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 13 926 543,00 13 926 543,00 TOTAL DU BUDGET (4) 18 149 532,00 18 149 532,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3) 309 083,49 193 942,44 32 500,00 32 500,00 226 442,44 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3) 1 581 123,86 334 313,28 839 915,17 839 915,17 1 174 228,45 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3) 2 046 400,00 0,00 2 069 686,21 2 069 686,21 2 069 686,21 Total des dépenses d’équipement 3 936 607,35 528 255,72 2 942 101,38 2 942 101,38 3 470 357,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 388 450,39 0,00 388 627,90 388 627,90 388 627,90 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 Total des dépenses financières 396 450,39 0,00 396 627,90 396 627,90 396 627,90 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement 4 338 057,74 528 255,72 3 343 729,28 3 343 729,28 3 871 985,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 041 Opérations patrimoniales (7) 110 000,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 125 000,00 351 004,00 351 004,00 351 004,00 TOTAL 4 463 057,74 528 255,72 3 694 733,28 3 694 733,28 4 222 989,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 222 989,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3) 264 656,66 189 858,46 0,00 0,00 189 858,46 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 499 177,44 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 763 834,10 189 858,46 0,00 0,00 189 858,46 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 200,00 0,00 140 484,17 140 484,17 140 484,17 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 501,00 2 501,00 2 501,00 Total des recettes financières 92 200,00 0,00 142 985,17 142 985,17 142 985,17 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Total des recettes réelles d’investissement 861 034,10 189 858,46 147 985,17 147 985,17 337 843,63 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 041 Opérations patrimoniales (10) 110 000,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 047 148,00 1 278 004,00 1 278 004,00 1 278 004,00 TOTAL 1 908 182,10 189 858,46 1 425 989,17 1 425 989,17 1 615 847,63 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 607 141,37 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 222 989,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 927 000,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 14 (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général (3) 5 713 845,11 0,00 5 546 933,54 5 546 933,54 5 546 933,54 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 6 062 000,00 0,00 6 313 430,55 6 313 430,55 6 313 430,55 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 729 841,12 0,00 703 795,08 703 795,08 703 795,08 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 12 505 686,23 0,00 12 864 159,17 12 864 159,17 12 864 159,17 66 Charges financières 39 513,20 0,00 34 083,83 34 083,83 34 083,83 67 Charges spécifiques (3) 13 241,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 15 000,00 73 300,00 73 300,00 73 300,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 573 440,43 0,00 12 976 543,00 12 976 543,00 12 976 543,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 TOTAL 13 510 588,43 0,00 13 926 543,00 13 926 543,00 13 926 543,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 926 543,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges (3) 117 851,00 0,00 98 422,00 98 422,00 98 422,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 044 715,05 0,00 1 120 931,00 1 120 931,00 1 120 931,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00 731 Fiscalité locale 6 250 191,00 0,00 6 331 123,20 6 331 123,20 6 331 123,20 74 Dotations et participations (3) 1 026 012,00 0,00 930 350,00 930 350,00 930 350,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 311 787,00 0,00 220 700,80 220 700,80 220 700,80 Total des recettes de gestion courante 11 020 032,05 0,00 10 971 003,00 10 971 003,00 10 971 003,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 8 200,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 11 028 532,05 0,00 10 973 003,00 10 973 003,00 10 973 003,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 TOTAL 11 043 532,05 0,00 10 996 003,00 10 996 003,00 10 996 003,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 930 540,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 926 543,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 927 000,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 23 000,00 23 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 388 627,90 0,00 388 627,90 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 1 551 425,00 1 551 425,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 45 130,00 0,00 45 130,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 174 228,45 101 191,00 1 275 419,45 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 699 573,65 226 813,00 926 386,65 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 8 000,00 0,00 8 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 3 871 985,00 351 004,00 4 222 989,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 222 989,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 5 546 933,54 5 546 933,54 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 313 430,55 6 313 430,55 014 Atténuations de produits 300 000,00 300 000,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 703 795,08 0,00 703 795,08 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 34 083,83 0,00 34 083,83 67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 73 300,00 950 000,00 1 023 300,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 12 976 543,00 950 000,00 13 926 543,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 926 543,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 140 484,17 0,00 140 484,17 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 189 858,46 0,00 189 858,46 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 328 004,00 328 004,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 950 000,00 950 000,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 501,00 2 501,00 Recettes d’investissement – Total 337 843,63 1 278 004,00 1 615 847,63 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 607 141,37 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 222 989,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 98 422,00 98 422,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 120 931,00 1 120 931,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 2 269 476,00 731 Fiscalité locale 6 331 123,20 6 331 123,20 74 Dotations et participations (8) 930 350,00 930 350,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 220 700,80 0,00 220 700,80 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 23 000,00 23 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 2 000,00 0,00 2 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 10 973 003,00 23 000,00 10 996 003,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 930 540,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 926 543,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 4 463 057,74 528 255,72 0,00 3 694 733,28 3 694 733,28 1 551 425,00 2 143 308,28 4 222 989,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 309 083,49 193 942,44 0,00 -148 812,44 -148 812,44 0,00 -148 812,44 45 130,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 581 123,86 334 313,28 0,00 839 915,17 839 915,17 0,00 839 915,17 1 174 228,45 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 046 400,00 0,00 0,00 699 573,65 699 573,65 0,00 699 573,65 699 573,65 Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 1 551 425,00 1 551 425,00 1 551 425,00 0,00 1 551 425,00 Total des dépenses d’équipement 3 936 607,35 528 255,72 0,00 2 942 101,38 2 942 101,38 1 551 425,00 1 390 676,38 3 470 357,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 388 450,39 0,00 388 627,90 388 627,90 388 627,90 388 627,90 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 396 450,39 0,00 0,00 396 627,90 396 627,90 0,00 396 627,90 396 627,90 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 Total des dépenses réelles 4 338 057,74 528 255,72 0,00 3 343 729,28 3 343 729,28 1 551 425,00 1 792 304,28 3 871 985,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 041 Opérations patrimoniales (7) 110 000,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 Total des dépenses d’ordre 125 000,00 351 004,00 351 004,00 351 004,00 351 004,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 4 222 989,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 22 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 908 182,10 189 858,46 1 425 989,17 1 425 989,17 1 615 847,63 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 264 656,66 189 858,46 0,00 0,00 189 858,46 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 499 177,44 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 763 834,10 189 858,46 0,00 0,00 189 858,46 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 200,00 0,00 140 484,17 140 484,17 140 484,17 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 501,00 2 501,00 2 501,00 Total des recettes financières 92 200,00 0,00 142 985,17 142 985,17 142 985,17 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Total des recettes réelles 861 034,10 189 858,46 147 985,17 147 985,17 337 843,63 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 110 000,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 Total des recettes d’ordre 1 047 148,00 1 278 004,00 1 278 004,00 1 278 004,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 607 141,37 Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 4 222 989,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 24 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 4 463 057,74 528 255,72 0,00 3 694 733,28 3 694 733,28 1 551 425,00 2 143 308,28 4 222 989,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 309 083,49 193 942,44 0,00 -148 812,44 -148 812,44 0,00 -148 812,44 45 130,00 2031 Frais d'études 292 291,00 193 942,44 -156 812,44 -156 812,44 0,00 -156 812,44 37 130,00 2051 Concessions, droits similaires 16 792,49 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 581 123,86 334 313,28 0,00 839 915,17 839 915,17 0,00 839 915,17 1 174 228,45 2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2116 Cimetières 13 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 963,03 8 935,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 935,40 2128 Autres agencements et aménagements 52 001,37 6 279,60 38 200,00 38 200,00 0,00 38 200,00 44 479,60 21351 Bâtiments publics 602 098,90 66 327,22 179 927,00 179 927,00 0,00 179 927,00 246 254,22 2138 Autres constructions 10 884,00 10 825,20 7 999,00 7 999,00 0,00 7 999,00 18 824,20 2151 Réseaux de voirie 5 073,60 0,00 79 500,00 79 500,00 0,00 79 500,00 79 500,00 2152 Installations de voirie 272 391,18 65 203,37 0,00 0,00 0,00 0,00 65 203,37 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 96 000,00 96 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 12 746,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 178 239,30 123 626,13 80 998,00 80 998,00 0,00 80 998,00 204 624,13 2181 Install. générales, agencements 17 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 57 180,78 44 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 477,00 21831 Matériel informatique scolaire 3 084,00 0,00 17 400,00 17 400,00 0,00 17 400,00 17 400,00 21838 Autre matériel informatique 43 490,32 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 361,58 456,35 0,00 0,00 0,00 0,00 456,35 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 460,35 3 996,73 33 898,00 33 898,00 0,00 33 898,00 37 894,73 2185 Matériel de téléphonie 2 338,00 0,00 2 284,00 2 284,00 0,00 2 284,00 2 284,00 2188 Autres immobilisations corporelles 260 196,45 4 186,28 255 609,17 255 609,17 0,00 255 609,17 259 795,45 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 046 400,00 0,00 0,00 699 573,65 699 573,65 0,00 699 573,65 699 573,65 2313 Constructions 2 046 400,00 0,00 699 573,65 699 573,65 0,00 699 573,65 699 573,65MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 26 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 1 551 425,00 1 551 425,00 1 551 425,00 0,00 1 551 425,00 Total des dépenses d’équipement 3 936 607,35 528 255,72 0,00 2 942 101,38 2 942 101,38 1 551 425,00 1 390 676,38 3 470 357,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 388 450,39 0,00 388 627,90 388 627,90 388 627,90 388 627,90 1641 Emprunts en euros 379 950,39 0,00 381 182,00 381 182,00 381 182,00 381 182,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 7 500,00 0,00 7 445,90 7 445,90 7 445,90 7 445,90 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 396 450,39 0,00 0,00 396 627,90 396 627,90 0,00 396 627,90 396 627,90 45... Opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 Total des dépenses réelles 4 338 057,74 528 255,72 0,00 3 343 729,28 3 343 729,28 1 551 425,00 1 792 304,28 3 871 985,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 Reprise sur autofinancement antérieur 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 358,00 16 018,00 16 018,00 16 018,00 16 018,00 13912 Subv. transf. Régions 5 972,00 3 685,00 3 685,00 3 685,00 3 685,00 13913 Subv. transf. Départements 1 877,00 753,00 753,00 753,00 753,00 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 27 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 13918 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 820,00 820,00 820,00 820,00 13935 Amendes radars automatiques et de police 2 257,00 1 724,00 1 724,00 1 724,00 1 724,00 Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 110 000,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 8 060,00 101 191,00 101 191,00 101 191,00 101 191,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 7 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 226 813,00 226 813,00 226 813,00 226 813,00 Total des dépenses d’ordre 125 000,00 351 004,00 351 004,00 351 004,00 351 004,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 2401 REHABILITATION FERME DUPRE REHABILITATION FERME DUPRE ET ABORDS 2401 0,00 0,00 1 044 849,00 1 044 849,00 1 044 849,00 0,00 2402 ACQUISITION POLE SANTE 2402 0,00 0,00 506 576,00 506 576,00 506 576,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 1 551 425,00 1 551 425,00 1 551 425,00 0,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2401 LIBELLE : REHABILITATION FERME DUPRE REHABILITATION FERME DUPRE ET ABORDS REHABILITATION FERME DUPRE REHABILITATION FERME DUPRE ET ABORDS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2401 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 1 044 849,00 b 1 044 849,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 181 312,44 181 312,44 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 181 312,44 181 312,44 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 863 536,56 863 536,56 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 863 536,56 863 536,56 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 044 849,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2402 LIBELLE : ACQUISITION POLE SANTE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2402 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 506 576,00 0,00 a 0,00 506 576,00 b 506 576,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 506 576,00 0,00 0,00 506 576,00 506 576,00 2313 Constructions 506 576,00 0,00 0,00 506 576,00 506 576,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -506 576,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 908 182,10 189 858,46 1 425 989,17 1 425 989,17 1 615 847,63 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 264 656,66 189 858,46 0,00 0,00 189 858,46 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 118 606,66 115 941,16 0,00 0,00 115 941,16 1312 Subv. transf. Régions 49 682,00 43 288,60 0,00 0,00 43 288,60 1313 Subv. transf. Départements 28 048,00 30 628,70 0,00 0,00 30 628,70 1318 Autres subventions d'équipement transf. 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 499 177,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 491 677,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 763 834,10 189 858,46 0,00 0,00 189 858,46 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 200,00 0,00 140 484,17 140 484,17 140 484,17 10222 FCTVA 87 200,00 0,00 90 000,17 90 000,17 90 000,17 10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00 50 484,00 50 484,00 50 484,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 501,00 2 501,00 2 501,00 Total des recettes financières 92 200,00 0,00 142 985,17 142 985,17 142 985,17 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Total des recettes réelles 861 034,10 189 858,46 147 985,17 147 985,17 337 843,63 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 300,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 432,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 28032 Frais de recherche et de développement 7 427,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 807,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 33 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 061,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 281312 Bâtiments scolaires 2 361,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 281318 Autres bâtiments publics 40 384,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 281351 Bâtiments publics 272 197,00 274 000,00 274 000,00 274 000,00 28138 Autres constructions 83 178,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 198 857,00 207 000,00 207 000,00 207 000,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 10 680,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 281561 Matériel roulant 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 31 723,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 2815731 Matériel roulant 5 222,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 909,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 153,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 281828 Autres matériels de transport 23 332,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 281838 Autre matériel informatique 48 091,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 041,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 28188 Autres immo. corporelles 176 993,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 041 Opérations patrimoniales (9) 110 000,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 100 000,00 328 004,00 328 004,00 328 004,00 Total des recettes d’ordre 1 047 148,00 1 278 004,00 1 278 004,00 1 278 004,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 13 510 588,43 0,00 0,00 13 926 543,00 13 926 543,00 0,00 13 926 543,00 13 926 543,00 011 Charges à caractère général (3) 5 713 845,11 0,00 0,00 5 546 933,54 5 546 933,54 0,00 5 546 933,54 5 546 933,54 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 6 062 000,00 0,00 6 313 430,55 6 313 430,55 6 313 430,55 6 313 430,55 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 729 841,12 0,00 0,00 703 795,08 703 795,08 0,00 703 795,08 703 795,08 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 12 505 686,23 0,00 0,00 12 864 159,17 12 864 159,17 0,00 12 864 159,17 12 864 159,17 66 Charges financières 39 513,20 0,00 34 083,83 34 083,83 34 083,83 34 083,83 67 Charges spécifiques (3) 13 241,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 15 000,00 73 300,00 73 300,00 73 300,00 73 300,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 67 754,20 0,00 0,00 112 383,83 112 383,83 112 383,83 112 383,83 Total des dépenses réelles 12 573 440,43 0,00 0,00 12 976 543,00 12 976 543,00 0,00 12 976 543,00 12 976 543,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 926 543,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 35 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 11 043 532,05 0,00 10 996 003,00 10 996 003,00 10 996 003,00 013 Atténuations de charges (2) 117 851,00 0,00 98 422,00 98 422,00 98 422,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 044 715,05 0,00 1 120 931,00 1 120 931,00 1 120 931,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00 731 Fiscalité locale 6 250 191,00 0,00 6 331 123,20 6 331 123,20 6 331 123,20 74 Dotations et participations (2) 1 026 012,00 0,00 930 350,00 930 350,00 930 350,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 311 787,00 0,00 220 700,80 220 700,80 220 700,80 Total des recettes de gestion des services 11 020 032,05 0,00 10 971 003,00 10 971 003,00 10 971 003,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 8 200,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Total des recettes financières 8 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Total des recettes réelles 11 028 532,05 0,00 10 973 003,00 10 973 003,00 10 973 003,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 930 540,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 926 543,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 13 510 588,43 0,00 0,00 13 926 543,00 13 926 543,00 0,00 13 926 543,00 13 926 543,00 011 Charges à caractère général (4) 5 713 845,11 0,00 0,00 5 546 933,54 5 546 933,54 0,00 5 546 933,54 5 546 933,54 6041 Achats d'études 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6042 Achats de prestations de services 214 974,53 0,00 621 003,51 621 003,51 0,00 621 003,51 621 003,51 60611 Eau et assainissement 74 066,94 0,00 57 115,00 57 115,00 0,00 57 115,00 57 115,00 60612 Energie - Electricité 487 635,39 0,00 753 250,00 753 250,00 0,00 753 250,00 753 250,00 60613 Chauffage urbain 393 049,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 18 085,72 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00 60622 Carburants 16 800,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 60623 Alimentation 518 331,20 0,00 80 200,00 80 200,00 0,00 80 200,00 80 200,00 60624 Produits de traitement 2 686,68 0,00 1 830,00 1 830,00 0,00 1 830,00 1 830,00 60628 Autres fournitures non stockées 12 627,27 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 60631 Fournitures d'entretien 26 000,00 0,00 25 700,00 25 700,00 0,00 25 700,00 25 700,00 60632 Fournitures de petit équipement 83 619,47 0,00 73 272,65 73 272,65 0,00 73 272,65 73 272,65 60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 60636 Habillement et vêtements de travail 17 911,77 0,00 19 900,00 19 900,00 0,00 19 900,00 19 900,00 6064 Fournitures administratives 24 556,08 0,00 28 624,10 28 624,10 0,00 28 624,10 28 624,10 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 628,85 0,00 7 680,95 7 680,95 0,00 7 680,95 7 680,95 60668 Autres produits pharmaceutiques 3 730,77 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00 6067 Fournitures scolaires 21 687,15 0,00 10 236,35 10 236,35 0,00 10 236,35 10 236,35 6068 Autres matières et fournitures 1 600 764,69 0,00 1 736 102,19 1 736 102,19 0,00 1 736 102,19 1 736 102,19 611 Contrats de prestations de services 336 383,69 0,00 301 536,00 301 536,00 0,00 301 536,00 301 536,00 61358 Autres 45 684,00 0,00 59 550,00 59 550,00 0,00 59 550,00 59 550,00 614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 349 437,83 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 133 095,40 0,00 87 600,00 87 600,00 0,00 87 600,00 87 600,00 615231 Entretien, réparations voiries 103 677,57 0,00 96 000,00 96 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 61551 Entretien matériel roulant 23 900,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 67 206,32 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 6156 Maintenance 263 922,99 0,00 254 990,07 254 990,07 0,00 254 990,07 254 990,07 6168 Autres primes d'assurance 21 493,36 0,00 27 200,00 27 200,00 0,00 27 200,00 27 200,00 617 Etudes et recherches 12 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6182 Documentation générale et technique 9 971,60 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 6184 Versements à des organismes de formation 40 600,00 0,00 47 200,00 47 200,00 0,00 47 200,00 47 200,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 38 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6185 Frais de colloques et de séminaires 4 060,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6188 Autres frais divers 115 480,13 0,00 102 757,00 102 757,00 0,00 102 757,00 102 757,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 7 987,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 62268 Autres honoraires, conseils 4 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 23 100,00 0,00 23 100,00 23 100,00 0,00 23 100,00 23 100,00 6232 Fêtes et cérémonies 37 181,76 0,00 33 300,00 33 300,00 0,00 33 300,00 33 300,00 6234 Réceptions 13 466,50 0,00 11 120,00 11 120,00 0,00 11 120,00 11 120,00 6236 Catalogues et imprimés 28 571,44 0,00 30 807,76 30 807,76 0,00 30 807,76 30 807,76 6238 Divers 7 846,40 0,00 10 203,88 10 203,88 0,00 10 203,88 10 203,88 6241 Transports de biens 192,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 6245 Transports de personnes extérieures 50 173,34 0,00 56 854,00 56 854,00 0,00 56 854,00 56 854,00 6247 Transports collectifs 4 945,32 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6251 Voyages, déplacements et missions 5 986,19 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6261 Frais d'affranchissement 18 200,00 0,00 15 250,00 15 250,00 0,00 15 250,00 15 250,00 6262 Frais de télécommunications 21 535,00 0,00 21 535,00 21 535,00 0,00 21 535,00 21 535,00 627 Services bancaires et assimilés 4 590,31 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 6281 Concours divers (cotisations) 13 252,90 0,00 12 610,00 12 610,00 0,00 12 610,00 12 610,00 6282 Frais de gardiennage 5 803,24 0,00 5 480,00 5 480,00 0,00 5 480,00 5 480,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 362 852,70 0,00 350 620,00 350 620,00 0,00 350 620,00 350 620,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 26 000,00 0,00 40 155,08 40 155,08 0,00 40 155,08 40 155,08 6288 Autres services extérieurs 1 045,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 63512 Taxes foncières 7 938,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 700,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 6358 Autres droits 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 759,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 6 062 000,00 0,00 6 313 430,55 6 313 430,55 6 313 430,55 6 313 430,55 6218 Autre personnel extérieur 8 370,47 0,00 15 191,02 15 191,02 15 191,02 15 191,02 6331 Versement mobilité 52 902,94 0,00 54 945,01 54 945,01 54 945,01 54 945,01 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 440,33 0,00 17 164,75 17 164,75 17 164,75 17 164,75 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 214,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 61 311,67 0,00 61 320,80 61 320,80 61 320,80 61 320,80 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 012,73 0,00 10 350,86 10 350,86 10 350,86 10 350,86 64111 Rémunération principale titulaires 2 467 051,22 0,00 2 528 632,39 2 528 632,39 2 528 632,39 2 528 632,39 64112 SFT, indemnité de résidence 117 489,07 0,00 111 546,90 111 546,90 111 546,90 111 546,90MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 39 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 64113 NBI 14 134,32 0,00 15 529,80 15 529,80 15 529,80 15 529,80 64118 Autres indemnités 646 588,45 0,00 760 624,30 760 624,30 760 624,30 760 624,30 64131 Rémunérations 713 813,87 0,00 761 439,22 761 439,22 761 439,22 761 439,22 64132 SFT, indemnité de résidence 28 548,96 0,00 36 143,50 36 143,50 36 143,50 36 143,50 64138 Primes et autres indemnités 127 392,87 0,00 118 771,42 118 771,42 118 771,42 118 771,42 6417 Rémunérations des apprentis 43 656,10 0,00 29 312,00 29 312,00 29 312,00 29 312,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 633 116,35 0,00 656 177,72 656 177,72 656 177,72 656 177,72 6453 Cotisations aux caisses de retraites 820 329,16 0,00 842 894,11 842 894,11 842 894,11 842 894,11 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 047,53 0,00 36 847,27 36 847,27 36 847,27 36 847,27 6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 803,49 0,00 14 426,61 14 426,61 14 426,61 14 426,61 6472 Prestations familiales directes 30 000,00 0,00 26 789,94 26 789,94 26 789,94 26 789,94 6475 Médecine du travail, pharmacie 20 093,35 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6478 Autres charges sociales diverses 1 682,64 0,00 20 322,93 20 322,93 20 322,93 20 322,93 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 729 841,12 0,00 0,00 703 795,08 703 795,08 0,00 703 795,08 703 795,08 65121 Rémunérations 0,00 0,00 10 240,00 10 240,00 0,00 10 240,00 10 240,00 65311 Indemnités de fonction 111 563,16 0,00 116 600,40 116 600,40 0,00 116 600,40 116 600,40 65313 Cotisations de retraite 5 042,64 0,00 5 258,64 5 258,64 0,00 5 258,64 5 258,64 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 66,96 0,00 69,96 69,96 0,00 69,96 69,96 65315 Formation 16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 6541 Créances admises en non-valeur 8 200,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6553 Service d'incendie 136 921,00 0,00 143 582,00 143 582,00 0,00 143 582,00 143 582,00 65568 Autres contributions 16 153,00 0,00 13 890,00 13 890,00 0,00 13 890,00 13 890,00 6558 Autres contributions obligatoires 31 954,00 0,00 19 750,00 19 750,00 0,00 19 750,00 19 750,00 657348 Subv. fonct. autres communes 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 142 695,00 0,00 101 290,00 101 290,00 0,00 101 290,00 101 290,00 657362 Subv. Fonct. BA/régies 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 657381 Subv. fonct. autres EPL 6 183,00 0,00 5 868,00 5 868,00 0,00 5 868,00 5 868,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 40 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 34 679,78 0,00 33 700,00 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00 65818 Autres 30 822,58 0,00 39 946,08 39 946,08 0,00 39 946,08 39 946,08 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 65888 Autres 3 460,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 12 505 686,23 0,00 0,00 12 864 159,17 12 864 159,17 0,00 12 864 159,17 12 864 159,17 66 Charges financières 39 513,20 0,00 34 083,83 34 083,83 34 083,83 34 083,83 66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 765,00 0,00 36 337,00 36 337,00 36 337,00 36 337,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 251,80 0,00 -2 253,17 -2 253,17 -2 253,17 -2 253,17 67 Charges spécifiques (4) 13 241,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 241,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 15 000,00 73 300,00 73 300,00 73 300,00 73 300,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 73 300,00 73 300,00 73 300,00 73 300,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 67 754,20 0,00 0,00 112 383,83 112 383,83 112 383,83 112 383,83 Total des dépenses réelles 12 573 440,43 0,00 0,00 12 976 543,00 12 976 543,00 0,00 12 976 543,00 12 976 543,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 936 848,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 937 148,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 6 998,99 Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 252,16MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 41 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 253,17 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 42 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 11 043 532,05 0,00 10 996 003,00 10 996 003,00 10 996 003,00 013 Atténuations de charges (3) 117 851,00 0,00 98 422,00 98 422,00 98 422,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 8 422,00 8 422,00 8 422,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 77 851,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 044 715,05 0,00 1 120 931,00 1 120 931,00 1 120 931,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 2 475,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 70321 Stationnement et location voie publique 5 960,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 70323 Red. occupation dom. public 21 866,00 0,00 22 057,00 22 057,00 22 057,00 7062 Redevances services à caractère culturel 11 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 70631 Redevances services à caractère sportif 25 215,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 70632 Redevances services à caractère loisir 9 050,00 0,00 12 550,00 12 550,00 12 550,00 7066 Redevances services à caractère social 185 000,00 0,00 204 000,00 204 000,00 204 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 777 400,00 0,00 824 624,00 824 624,00 824 624,00 706888 Autres 100,00 0,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00 7081 Services exploités intérêt du personnel 6 149,05 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00 73211 Attribution de compensation 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00 731 Fiscalité locale 6 250 191,00 0,00 6 331 123,20 6 331 123,20 6 331 123,20 73111 Impôts directs locaux 5 513 342,00 0,00 5 623 444,00 5 623 444,00 5 623 444,00 73118 Autres contributions directes 1 700,00 0,00 1 999,20 1 999,20 1 999,20 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 530 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 187 349,00 0,00 187 680,00 187 680,00 187 680,00 73154 Droits de place 14 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 7318 Autres 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 1 026 012,00 0,00 930 350,00 930 350,00 930 350,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 16 912,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 741121 DSR des communes 133 528,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 744 FCTVA 27 337,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 59 000,00 0,00 51 700,00 51 700,00 51 700,00 74748 Participation autres communes 8 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7478223 Organismes régis par Code mutualité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 713 500,00 0,00 631 500,00 631 500,00 631 500,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 43 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 11 393,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 74888 Autres 47 206,00 0,00 55 250,00 55 250,00 55 250,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 311 787,00 0,00 220 700,80 220 700,80 220 700,80 752 Revenus des immeubles 64 794,00 0,00 67 700,00 67 700,00 67 700,00 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 241 493,00 0,00 153 000,80 153 000,80 153 000,80 Total des recettes de gestion des services 11 020 032,05 0,00 10 971 003,00 10 971 003,00 10 971 003,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 8 200,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 8 200,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Total des recettes réelles 11 028 532,05 0,00 10 973 003,00 10 973 003,00 10 973 003,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 15 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 44 (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 45 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 381 182,00 1 740 960,38 0,00 101 733,00 177 594,00 117 021,90 13 560,00 506 576,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 381 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 445,90 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 500,00 0,00 7 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 154 350,17 0,00 94 733,00 177 594,00 99 576,00 13 560,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 563 110,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 576,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 140 484,17 0,00 2 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 2 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 46 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 211 500,00 1 102,00 8 000,00 84 500,00 3 343 729,28 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 388 627,90 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 211 500,00 1 102,00 8 000,00 79 500,00 839 915,17 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069 686,21 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 147 985,17 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 140 484,17 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 47 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 48 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 381 182,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 381 182,00 RECETTES 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 49 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 1 700 253,38 0,00 0,00 22 707,00 0,00 8 000,00 0,00 10 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 213 Constructions 55 810,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 549,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 58 284,17 0,00 0,00 14 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 1 563 110,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 140 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 50 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 51 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 960,38 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 810,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 749,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 791,17 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563 110,21 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 484,17 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 484,17 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 52 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 53 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 101 733,00 0,00 0,00 0,00 101 733,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 213 Constructions 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 53 152,00 0,00 0,00 0,00 53 152,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 33 781,00 0,00 0,00 0,00 33 781,00 RECETTES 0,00 2 501,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 501,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 54 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 2 500,00 0,00 0,00 175 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 82 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 22 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 70 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 55 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 56 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 594,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 879,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 130,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 585,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 57 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 64 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 58 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 22 434,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 7 445,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 1 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 59 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 20 497,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 117 021,90 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 445,90 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 213 Constructions 13 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 335,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 167,00 218 Autres immobilisations corporelles 4 584,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 69 074,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 506 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 576,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 506 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 576,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 501 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 5 000,00 110 500,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 4 800,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 500,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 800,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 73 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 58 100,00 0,00 26 400,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 53 100,00 0,00 26 400,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 75 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 500,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 34 183,83 4 908 849,06 0,00 607 705,99 1 966 362,04 2 183 258,71 1 428 994,40 0,00 011 Charges à caractère général 100,00 2 816 602,18 0,00 112 953,00 969 323,90 583 054,18 226 973,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 286 293,80 0,00 493 708,99 983 720,14 1 420 314,53 1 120 251,40 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 427 653,08 0,00 1 044,00 13 318,00 179 890,00 81 770,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 34 083,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 73 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 30 000,80 8 813 991,20 0,00 0,00 475 911,00 692 013,00 650 000,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 98 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6 850,00 0,00 0,00 429 911,00 450 713,00 204 000,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 6 125 443,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 193 800,00 0,00 0,00 46 000,00 236 300,00 446 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 30 000,80 118 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 77 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 1 676 221,77 63 317,20 1 100,00 106 550,00 12 976 543,00 011 Charges à caractère général 0,00 667 080,08 63 197,20 1 100,00 106 550,00 5 546 933,54 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 009 141,69 0,00 0,00 0,00 6 313 430,55 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 703 795,08 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 083,83 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00 RECETTES 0,00 187 680,00 91 100,00 0,00 32 307,00 10 973 003,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 422,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 5 400,00 0,00 24 057,00 1 120 931,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 476,00 731 Fiscalité locale 0,00 187 680,00 18 000,00 0,00 0,00 6 331 123,20 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 930 350,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 67 700,00 0,00 0,00 220 700,80 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 78 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 34 183,83 627 Services bancaires et assimilés 100,00 661 Charges d'intérêts 34 083,83 RECETTES 30 000,80 758 Produits divers de gestion courante 30 000,80 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 79 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 4 244 845,69 0,00 173 142,70 204 404,68 71 273,02 0,00 0,00 6 420,00 604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 0,00 3 588,00 26 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 1 865 106,67 0,00 1 250,00 60 365,00 14 500,00 0,00 0,00 2 800,00 611 Contrats de prestations de services 255 136,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 7 000,00 0,00 0,00 38 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 147 514,00 0,00 12 964,07 5 275,00 2 100,00 0,00 0,00 2 200,00 616 Primes d'assurances 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 72 064,00 0,00 6 060,00 21 483,00 150,00 0,00 0,00 550,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 26 500,00 0,00 30 489,76 25 863,68 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 36 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 63 550,00 0,00 0,00 16 930,00 3 600,00 0,00 0,00 870,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 757,05 0,00 2 375,24 0,00 1 011,43 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 614 794,86 0,00 80 079,61 500,00 32 932,77 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 384 563,24 0,00 24 223,94 800,00 11 628,82 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 51 892,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 160 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 38 000,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 44 100,00 0,00 10 612,08 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 73 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 8 806 241,20 0,00 0,00 4 750,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 8 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 80 Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux 647 Autres charges sociales 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 6 125 443,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Fiscalité reversée 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 D.G.F. 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 33 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 81 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 208 762,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 820,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 44 191,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 721,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 142 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 82 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908 849,06 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 896,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 021,67 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 636,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 450,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 053,07 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 307,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 853,44 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 785,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 950,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 964,40 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 498,71 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 937,82 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 892,87 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 240,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 029,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 542,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 350,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 492,08 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 813 991,20 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 84 Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125 443,20 732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 476,00 741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 900,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 85 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 86 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 607 705,99 0,00 0,00 0,00 607 705,99 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 400,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 615 Entretien et réparations 0,00 54 743,00 0,00 0,00 0,00 54 743,00 618 Divers 0,00 8 010,00 0,00 0,00 0,00 8 010,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 628 Divers 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 722,75 0,00 0,00 0,00 9 722,75 641 Rémunérations du personnel 0,00 373 859,76 0,00 0,00 0,00 373 859,76 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 109 906,48 0,00 0,00 0,00 109 906,48 647 Autres charges sociales 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 044,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 87 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 249 382,74 385 382,17 464 874,13 513 293,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 4 100,00 7 237,20 22 571,70 299 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 7 700,00 192,00 2 496,00 59 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 11 800,00 4 800,00 6 700,00 4 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 14 191,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 104,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 100,00 0,00 0,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 213,96 8 920,31 9 859,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 138 019,28 259 242,28 292 781,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 48 731,50 99 886,38 107 873,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 11 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 88 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 89 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 352 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 362,04 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 600,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 138,90 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 841,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 640,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 191,02 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 504,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 600,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 993,98 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 043,34 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 491,80 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 868,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 RECETTES 0,00 0,00 475 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 911,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 429 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 911,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 90 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 309 342,67 163 588,93 0,00 0,00 0,00 0,00 26 293,91 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 207,51 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 13 600,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 1 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 4 650,00 10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 9 339,40 1 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,40 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 60,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 832,21 934,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 142 348,38 32 025,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 52 262,68 12 314,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 63 000,00 100 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00 RECETTES 37 800,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 28 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 91 Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive 748 Autres attributions et participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 92 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 135 350,00 28 640,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 89 300,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 9 700,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 550,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 35 800,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 1 443 033,20 0,00 62 510,00 0,00 0,00 0,00 2 183 258,71 604 Achats d'études, prestations de services 99 250,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 159 957,51 606 Achats non stockés de matières et fourni 85 135,67 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 203 185,67 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 613 Locations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 615 Entretien et réparations 13 600,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 38 850,00 618 Divers 560,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 16 310,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 041,00 624 Transports biens, transports collectifs 13 500,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00 627 Services bancaires et assimilés 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 628 Divers 48 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 94 960,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 251,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 017,73 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 641 Rémunérations du personnel 831 018,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 331,80 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 310 017,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 965,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 650,00 658 Charges diverses de gestion courante 4 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 16 240,00 RECETTES 611 413,00 0,00 36 800,00 0,00 0,00 0,00 692 013,00 706 Prestations de services 386 413,00 0,00 30 300,00 0,00 0,00 0,00 450 713,00 747 Participations 225 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 235 300,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 94 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 95 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 150 029,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 964,82 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 650,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 603,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 865,17 0,00 0,00 0,00 0,00 25 624,51 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 60 220,71 0,00 0,00 0,00 0,00 736 116,08 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 463,70 0,00 0,00 0,00 0,00 274 961,23 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 15 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 290,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 96 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 994,40 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 650,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 603,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 489,68 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 336,79 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 424,93 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 480,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 290,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 97 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 99 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 1 090 896,77 437 700,00 136 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 28 600,00 24 200,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 3 300,00 394 500,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 41 655,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 24 592,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 721 929,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 262 619,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 187 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 187 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 10 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 101 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 221,77 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 915,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 100,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 655,08 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 592,88 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 929,13 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 619,68 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 680,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 680,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 600,00 49 457,20 0,00 0,00 13 260,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 1 100,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 187,20 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 72 000,00 19 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 67 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 317,20 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,20 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 100,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 700,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 104 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 105 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 106 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 107 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 44 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 108 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 109 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 100,00 0,00 8 000,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 8 000,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 057,00 0,00 8 250,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 21 057,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 110 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 550,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 307,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 057,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 111 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 112 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 5 400 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 5 400 000,00 40188502 Credit Mutuel 24/12/2018 14/01/2019 31/05/2019 1 500 000,00 F 1,280 1,280 T P Amortissement progressif O A-1 5722353 Caisse d'Epargne 16/04/2019 26/04/2019 01/07/2020 2 500 000,00 F 1,000 1,000 T C Amortissement constant O A-1 9960279 Caisse d'Epargne 14/06/2017 01/07/2017 30/09/2017 400 000,00 F 0,860 0,860 T C Amortissement constant O A-1 A75100PB Caisse d'Epargne 23/07/2010 15/09/2010 05/03/2011 1 000 000,00 F 3,150 3,150 A C Amortissement constant O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 113 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 5 400 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsMAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 114 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 3 201 909,88 381 181,22 36 336,51 0,00 6 999,00 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 201 909,88 381 181,22 36 336,51 0,00 6 999,00 40188502 N 0,00 A-1 1 055 725,56 15,00 F 1,280 97 017,60 13 048,84 0,00 4 241,07 5722353 N 0,00 A-1 1 874 999,96 15,00 F 1,000 178 571,44 18 080,36 0,00 1 698,83 9960279 N 0,00 A-1 140 000,00 9,00 F 0,860 40 000,00 1 075,00 0,00 2,39 A75100PB N 0,00 A-1 131 184,36 7,00 F 3,150 65 592,18 4 132,31 0,00 1 056,71 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 115 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) Total général 0,00 3 201 909,88 381 181,22 36 336,51 0,00 6 999,00 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 116 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 117 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 4 0 0 0 0 % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 3 201 909,88 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 118 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 119 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 120 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 121 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7 B1.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restanteMAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 122 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € 2022-11-28 Catégories de biens amortis Durée (en années) L DE FAIBLE VALEUR 1 28/11/2022 L ETUDES ELABORATION MODIF REVISIONS DOC URBA 10 28/11/2022 L LOGICIELS 2 28/11/2022 L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 28/11/2022 L PLANTATIONS AMORT 15 28/11/2022 L INSTAL. GEN., AGTS, AMENAGTS CONST. AVANT 2023 15 28/11/2022 L INST GEN., AGENCTS, AMENAGEMENTS CONST. BAT PUBLIC 15 28/11/2022 L APPAREIL LEVAGE ASCENSEUR BAT PUBLIC 20 28/11/2022 L INST GEN., AGENCTS, AMENAGEMENTS CONST. BAT PRIVE 15 28/11/2022 L APPAREIL LEVAGE ASCENSEUR BAT PRIVE 20 28/11/2022 L BATIMENTS LEGERS ABRIS CHALETS AUTRES CONST 10 28/11/2022 L CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 15 28/11/2022 L RESEAUX DE VOIRIE 20 28/11/2022 L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 28/11/2022 L RESEAUX CABLES 15 28/11/2022 L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 6 28/11/2022 L MATERIEL ROULANT 5 28/11/2022 L MATERIEL ROULANT CAMION VEHICULE INDUSTRIEL INCEND 5 28/11/2022 L MATERIEL ROULANT VOITURES INCENDIE DEFENSE CIVILE 5 28/11/2022 L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 6 28/11/2022 L MATERIEL ROULANT 5 28/11/2022 L MATERIEL ROULANT 5 28/11/2022 L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 28/11/2022 L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 28/11/2022 L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQ 10 28/11/2022 L AUTRES INST MATERIELS OUTILLAGE TECHNIQUES 10 28/11/2022 L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVER 15 28/11/2022 L MATERIEL DE TRANSPORT 5 28/11/2022 L VOITURES CAMIONS AUTRES MATERIELS TRANSPORT 5 28/11/2022 L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 2 28/11/2022 L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 28/11/2022MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 123 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du L MOBILIER AVANT 2023 10 28/11/2022 L COFFRE FORT 20 28/11/2022 L MOBILIER SCOLAIRE 10 28/11/2022 L MATERIEL BUREAU ELECTRIQUE ELECTRONIQUE SCOLAIRE 5 28/11/2022 L AUTRES MOBILIERS 10 28/11/2022 L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 28/11/2022 L MATERIEL CLASSIQUE AUTRES IMMOS CORPORELLES 6 28/11/2022 L EQUIPEMENT DE CUISINE 10 28/11/2022 L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 28/11/2022MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 124 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 71 300,00 2 000,00 73 300,00 2 000,00 71 300,00 Provisions pour litiges 63 300,00 0,00 63 300,00 0,00 63 300,00 Provision pour litiges 63 300,00 02/04/2024 0,00 63 300,00 0,00 63 300,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 71 300,00 2 000,00 73 300,00 2 000,00 71 300,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 125 Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 71 300,00 2 000,00 73 300,00 2 000,00 71 300,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 126 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 127 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 128 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 1 Intitulé de l'opération : travaux d'office Date de la délibération : 20/03/2023 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 45.1 travaux d'office (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 RECETTES (b) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 129 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6 Prêts (compte 274) Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 01/01/N Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de l’exercice Capital Intérêts Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 130 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice 8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 (1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 131 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1) Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l’exercice 8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 (1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 132 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 133 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement II 0,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 134 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exer- cice d’ori- gine du con- trat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l’exercice Montant de la redevance sur la totalité du contrat Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant (exercice N+5 et suivants) Total (1) Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 135 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3) Libellé du contrat Année de signature du marché Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement Montant total prévu au titre du marché (TTC) Annuité versée sur l’exercice Part investissement Part fonctionnement II Part financement III TOTAL I + II + III Part totale (4) Dont part nette (5) I Marchés de partenariat (1) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 136 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7 ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 137 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 138 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 139 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00 (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 140 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 31,00 0,00 31,00 26,60 6,00 32,60 Adjoint administratif pal 1 cl C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif terr. C 6,00 0,00 6,00 5,80 3,00 8,80 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 0,00 37,00 32,40 10,00 42,40 Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique pal 2 cl C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique territorial C 19,00 0,00 19,00 17,40 9,00 26,40 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 12,00 0,00 12,00 10,60 0,00 10,60 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80 Educateur de jeunes enfant de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00 Auxil de puériculture pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Auxil de puériculture pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Infirmier soins gén clas nle A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ANNEXES IVMAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 141 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 25,00 0,00 25,00 23,50 12,00 35,50 Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint territorial animation C 13,00 0,00 13,00 11,50 12,00 23,50 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00 Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 19,00 19,00 Adjoint au maire 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00 Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller municipal 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00 Maire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 130,00 0,00 130,00 111,10 48,00 159,10 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 142 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif terr. C ADM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint administratif terr. C ADM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint administratif terr. C ADM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 361 0,00 332-23-1° CDD Autres Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD Autres Infirmier soins gén clas nle A MS 0,00 332-8-2° CDD Autres Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Autres Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Autres Technicien principal de 2 cl B TECH 0,00 332-8-2° CDD Autres Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. IV – ANNEXES IVMAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 143 X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 144 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 145 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) SDIS 77 Inclus dans le budget 143 582,00 EPCI Marne et Gondoire Inclus dans le budget 86 000,00 Val d'Europe Agglomération Inclus dans le budget 15 290,00 Autres organismes de regroupement Mission locale Inclus dans le budget 11 160,00 SICES Inclus dans le budget 5 800,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 146 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 147 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 148 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 2 607 141,37 2 607 141,37 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent -338 397,26 -338 397,26 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 2 268 744,11 2 268 744,11 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 2 268 744,11 2 268 744,11 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 2 607 141,37 2 607 141,37 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 411 627,90 411 627,90 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 092 985,17 1 092 985,17 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 681 357,27 681 357,27 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 149 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 411 627,90 I 411 627,90 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 388 627,90 388 627,90 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 381 182,00 381 182,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 7 445,90 7 445,90 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 23 000,00 23 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10222 FCTVA 0,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 23 000,00 23 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 150 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 151 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1 VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 0,00 Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation 0,00 Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat 0,00 Matériel 0,00 Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel 0,00 Autres 0,00 Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00 TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 152 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2 Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante : Produits du trafic 0,00 Produits annexes au trafic 0,00 Compensations des réductions tarifaires 0,00 Travaux pour Tiers 0,00 Produits hors trafic 0,00 Total chiffre d’affaires 0,00 Versements des Collectivités 0,00 Production immobilisée et stockée 0,00 Total produits d’exploitation courante 0,00 Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale 0,00 Consommations intermédiaires 0,00 Péage RFF 0,00 Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 Total charges d’exploitation courante 0,00 Facturations majeures : Achats stockés 0,00 Impôts et taxes hors FAP 0,00 Maintenance matériel roulant 0,00 Traction trains, conduite et logistique 0,00 Echange de locomotives entre Activités 0,00 Energie de traction électrique 0,00 Energie de traction diesel 0,00 Entretien/maintenance des installations fixes 0,00 Prestations télécoms 0,00 Echange de matériel roulant entre Activités 0,00 Prestations trains 0,00 Contribution de service Activité Gare 0,00 Transport en service 0,00 Total facturations majeures 0,00 Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00 - Dont Etablissements autres que EEX 0,00 - Dont Etablissements EEX 0,00 Autres facturations 0,00 Total facturations internes 0,00 TOTAL CHARGES (2) 0,00 Contributions aux ECE 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 153 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00 Dotations aux amortissements 0,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00 Variation des provisions/transfert de charges 0,00 Autres produits et charges de gestion courante 0,00 Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00 RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00 Résultat financier 0,00 RESULTAT COURANT (5) 0,00 Résultat spécifique 0,00 RESULTAT NET (6) 0,00 (1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges. (4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 154 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3 Libellés Base notifiée (si connue à la date de vote) Variation de la base / (N-1) (%) Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources TFPB 10 397 622,00 5,00 55,09 0,00 5 525 083,00 1,00 TFPNB 42 497,00 7,00 57,43 0,00 25 358,00 4,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 080 509,00 327,00 16,19 0,00 73 004,00 -59,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 155 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Acquisitions d’immobilisations 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00 Autres dépenses éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 156 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM 0,00 Dotations et participations reçues 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 157 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 158 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT D5.1 Cet état ne contient pas d'information.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 159 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D5.2 Cet état ne contient pas d'information.MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 160 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . AFFRE Alexandre BELLINI Alejandra BOUDJEMAÏ Abdelkarim CEREUIL Pascal CHAAR Suzanne CHOUKROUN Laurent CURUTCHET Francois DELON Barbara DENOYELLE Pierrette FLAMENT BJARSTAL Veronique FLEURIEL Virginie GUERIN Patrick HENRI Gisèle JACOB Francois LAMAIRE Laurence MASSON Alain MENIGOZ Regis MOVAHEDI Mariem Lydie NOEL Bernard PEREZ-LOPEZ ValerieMAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2024 Page 161 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A POSE Pascale RENUCCI FERNANDES Marina RESTA Simonetta ROBERT Claude ROMERO Frederic ROYER Mathieu SCHILLINGER Patrick SETHIAN Eddy STEPHAN Anne-Marie Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.